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Déliberation - 13 00 Fonds de concours attribution à la commuine de Gelos pour travaux de voirie
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 13 00 Fonds de concours attribution à la commuine de Gelos pour travaux de voirie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
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N° 13 Fonds de concours : attribution à la commune de Gelos pour des travaux de voirie CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/2
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Conformément à l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre de son règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, soutient les projets de ses communes qui visent à atteindre des objectifs partagés à l'échelle de son territoire.
A ce titre, la commune de Gelos sollicite l'octroi d'un fonds de concours dans le cadre de travaux de restructuration de la voirie de la rue du Béarn et de l’impasse des Pyrénées.
Le plan de financement prévisionnel de cet investissement dont le coût global s'élève à 149 026,52 € HT est le suivant :
Communauté d’agglomération Pau Béarn
Pyrénées 44 707,96 €
Autofinancement commune 104 318,56 €
Il vous est proposé d'attribuer à la commune de Gelos, un fonds de concours de 44 707,96 € dans le cadre de son projet de travaux de restructuration de la voirie de la rue du Béarn et de l’impasse des Pyrénées.
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d'attribuer un fonds de concours d'un montant de 44 707,96 € à la commune de Gelos dans le cadre de travaux de travaux de restructuration de la voirie de la rue du Béarn et de l’impasse des Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention financière à intervenir entre la CAPBP et la commune de Gelos ;
3. Décider que le financement de ce fonds de concours, sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget 2024, chapitre 20108.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU