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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C95 06 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
C- 95-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION AVEC CYCLÉVIA : ÉCO-ORGANISME EN CHARGE DE LA RÉCUPÉRATION DES HUILES MINÉRALES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Alain CANTEAU à Fabrice BARREAULT, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 95-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION AVEC CYCLÉVIA : ÉCO-ORGANISME EN CHARGE DE LA RÉCUPÉRATION DES HUILES MINÉRALES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets la Communauté d’Agglomération du Niortais collecte les huiles minérales dites « de vidange » usagées sur les déchèteries de son territoire.
Actuellement, la valorisation de ces huiles usagées est assurée sous convention pour la société SEVIA et ce à titre gracieux.
Afin de répondre à la création d’une nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur), l’éco-organisme CYCLEVIA a été agréé le 24 février 2022 pour une durée allant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
En conventionnant avec CYCLEVIA, la collectivité percevra un soutien annuel d’environ 1 000 €/an correspondant à :
- Soutien à l’emplacement : 20 €/an/déchèterie équipée
- Soutien aux contenants : 50 €/an pour une borne collectant moins de 6 000 l/an et 100 € par an pour une borne collectant plus de 6 000 l/an d’huile usagée
- Soutien aux frais de personnel et équipement de protections individuels : 30 €/an - Soutien communication : 0,08 €/an/habitant sur justificatif
La présente convention entre en vigueur à la date de la dernière signature d’une des parties et est conclue pour une durée de 6 ans dans la limite de la date d’expiration de l’agrément de l’éco-organisme fixée par arrêté interministériel.
Toutefois, L’éco-organisme CYCLEVIA souhaite contribuer à une reprise sans frais des déchets à la date du 1er janvier 2022, conformément à la loi AGEC du 10 février 2020. A cette fin, l’article 17 de la convention prévoit des dispositions transitoires visant à permettre rétroactivement cette reprise sans frais entre le 1er janvier 2022 et la date d’agrément de l’éco-organisme.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention avec l’éco-organisme, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer à la convention, ainsi que les documents s’y afférant et ses éventuels avenants.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué