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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C93 06 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
C- 93-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
GESTION DES DÉCHETS - ACQUISITION DE COLONNES AÉRIENNES D’APPORT VOLONTAIRE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Alain CANTEAU à Fabrice BARREAULT, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 93-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
GESTION DES DÉCHETS - ACQUISITION DE COLONNES AÉRIENNES D’APPORT VOLONTAIRE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) exerce la compétence de gestion des déchets sur tout le territoire communautaire.
En plus de la collecte en bacs, il existe sur le territoire des points d’apport volontaire équipés de colonnes aériennes permettant aux usagers de déposer principalement le verre mais aussi les emballages : 661 colonnes sont actuellement sur le territoire avec pour une grande majorité un « âge » avancé de fonctionnement (10 à 20 ans). Il est donc nécessaire de renouveler régulièrement des colonnes.
La CAN souhaite également améliorer le maillage de ces points d’apport volontaire sur tout son territoire et particulièrement pour la collecte du verre, car la dernière caractérisation réalisée fin 2020 sur le contenu des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) des habitants de la CAN révèle la présence d’environ 8 kg/hab/an de verre dans les OMR, alors que le tri du verre existe depuis plus de 30 ans.
Le précédent marché d’acquisition de colonnes aériennes étant terminé, il est nécessaire de lancer une consultation pour acter un nouvel accord-cadre d’acquisition intitulé :
→ Fourniture, livraison et installation de colonnes aériennes (Verre, OMR, Emballages/ Papiers).
Il sera passé sous forme d’un appel d’offre pour une durée de 2 ans à compter de sa notification avec une possibilité de le renouveler 1 fois pour la même durée. Cet accord-cadre se terminera donc au plus tard 4 ans après la date de sa notification.
Le montant annuel estimatif est de 175 000 € HT.
Le montant maximum contractuel de l’accord-cadre est fixé à 500 000 € HT sur 2 ans soit 1 000 000 € HT sur 4 ans si reconduction.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation du marché pour la fourniture livraison et installation de colonnes aériennes (Verre, OMR, Emballages/ Papiers) ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’accord-cadre ainsi que les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué