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Procès Verbal - DELB 20180253
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180253)
Thèmes du document : Environnement, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180253
EMBALLAGES PLASTIQUES ALIMENTAIRES ET COSMETIQUES - INTERDICTION - GOUVERNEMENT - DEMANDE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le maire.- Le conseil municipal du Havre réuni le 14 mai 2018 sous la présidence de Luc LEMONNIER, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, conseiller municipal, pour le groupe
Le Havre bleu marine :
« Vœu du FN sur le danger des plastiques
L’usage forcené du plastique dans les emballages alimentaires, cosmétiques et autres, font que des tonnes de déchets de cette nature finissent dans nos océans.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour 100 000 tonnes de plastiques fabriquées, 10% gagnent le fond des océans, et ce chiffre pourrait décupler d’ici 10 ans :
- dégradés à la longue en microparticules, ils entraînent la mort chaque années de 1 000 000 d’oiseaux et 100 000 mammifères marins. On les retrouve dans les poissons de notre alimentation. A titre d’exemple, une moule filtre 20 litres d’eau de mer par jour et finit pas contenir 100 microparticules plastiques pour 100 grammes que nous ingérons ;
- 150 millions de tonnes de plastiques ont envahi nos océans où, selon l’OMS toujours, les déchets plastiques deviendront plus importants que les poissons en 2050. Ces déchets constituent un continent de plastique au centre de l’Atlantique.
Déjà, le Canada veut obtenir du G7 un horizon de « zéro déchet plastique ».
C’est pourquoi le conseil municipal du Havre demande au gouvernement d’interdire dans un délai le plus court possible, les emballages plastiques alimentaires et cosmétiques qui représentent la plus grosse source de plastique pollueur.
P.S. : Revenir à la consignation des bouteilles en verre créerait 75 000 emplois, dit-on ! »
NON ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour : 3, contre : 53 et abstentions : 2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Le maire
Signé le 22 mai 2018
Luc LEMONNIER,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018