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Procès Verbal - DELB 20140523
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140523)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept juillet.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er juillet 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121.12 du code général des collectivités territoriales : Agnès FIRMIN-LE BODO, Marie-Laure DRONE, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Christian BOUCHARD, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN et Marjorie VALENTIN ont donné respectivement pouvoir à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Solange GAMBART, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Muriel DE VRIESE, Camille GALAP, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35.
Valérie EGLOFF et Marc MIGRAINE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h30 et 21h50 et ont donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE et Laurence BESANCENOT.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140523
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PLAGE - BAINS MARITIMES - CTPO - LIA - CONVENTION MISE A DISPOSITION VELOS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’attrait que représente la plage pour les Havrais ;
- le souhait formulé par la Compagnie de Transport de la Porte Océane (CTPO), d'implanter un point de location de vélos aux Bains maritimes pendant la saison estivale 2014 ;
Sa commission Développement social, Enseignement, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et
Tourisme, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Culture;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le renouvellement d’un point de location de vélos aux Bains maritimes, sur la plage du Havre, dont la gestion est confiée au responsable de la plage :
- de fixer, à compter de la saison estivale 2014, les tarifs de location de vélo au public en fonction de la durée du prêt comme suit :
2 heures ½ journée 1 journée 1 week-end 1 semaine 1 mois
Vélo 3 € 4 € 7 € 12 € 35 € 100 €
De plus, un chèque de caution est demandé lors de la location d’un montant de 500 € pour les vélos pliants et d’un montant de 1000 € pour le vélo à assistance électrique.
- de reverser à la Compagnie de Transports de la Porte Océane, CTPO, 31 rue de la Chênaie Octeville- sur-Mer (BP 20018 - 76930) 80% des recettes perçues. (Fournisseur n°12232).
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle relative à ce projet.
Imputation budgétaire
Recette
Exercice 2014
Sous-fonction : 95.1 plage
Nature 7083 : locations diverses
Code mission : E21M06
Imputation budgétaire
Dépense
Exercice 2014
Sous-fonction : 95.1 plage
Nature 678 : autres charges exceptionnellesCode mission : E21M06
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2014
Sandrine DUNOYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/07/2014
Publié le 15/07/2014