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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie de
33 rue de Curzay
17230 LONGEVES
L’an deux mil seize, le lundi 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur P. BLANCHARD Etaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, Mme METRAS Mireille, M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline et M. POMAREDE Luc
Excusés : Mmes BOUTIN et VANHOUTTE, MM. FERRET, MEMON, REDON et SIMON
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Dominique LECORGNE
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement à savoir un parc éolien composé de trois machines sur la commune de Longèves.
La synthèse de WKN France qui est maître d’ouvrage sur ce projet, a été transmise aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation.
Cette délibération sera transmise au commissaire enquêteur en charge de ce dossier avant la fin de l’enquête.
Vu par nous, Maire de la commune de LONGEVES pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Le 14 avril 2016
Le Maire, Patrick BLANCHARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016