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Compte-Rendu - cr 20 mai 2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 mai 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 20 MAI 2016

33 rue de Curzay

17230 LONGEVES

L’an deux mil seize, le vendredi 20 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur P. BLANCHARD Etaient présents: M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, Mme METRAS Mireille, M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M.

MEMON Stéphane, M. REDON Lionel et M. SIMON Olivier.

Excusés : Mmes BOUTIN, METRAS et VANHOUTTE, M. POMAREDE

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Sylvie FERRON

Délibérations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, - accepte qu’une convention de rétrocession soit signée avec la société SAGA CITY pour le futur lotissement « les Marronniers » et autorise M. le maire à signer ladite convention

- accepte qu’une convention de rétrocession soit signée avec la société SAGA CITY pour le futur lotissement « les Marronniers 2 » et autorise M. le maire à signer ladite convention

- décide de nommer la rue des lotissements "Les Marronniers" : rue des Marronniers

- décide de donner un avis favorable à la signature de la convention avec l’opérateur éolien WKN qui sera amené à faire usage des voies appartenant à la commune, relevant de son domaine privé pour partie et de son domaine public, pour l’autre partie. Sont concernés les chemins suivants : VC 5 chemin de Pérault, VC 15 chemin des Grandes Pièces, VC 14 chemin des Chaumes et la parcelle ZB 000$. Ainsi, selon le résultat de faisabilité de ce projet, le bénéficiaire pourra lever les options de servitudes permanentes et/ou de servitudes temporaires précisées dans la convention. Il est précisé que les

indemnités prévues au titre de ces servitudes et de ces permissions est de 7.000 euros par an et de donner tout pouvoir à M. le maire pour signer les documents s’y référant

- décide d’accepter l’offre de concours de la société SAS Parc éolien de Longèves (filiale de WKN France) concernant les

mesures de participation à l’entretien et au renforcement du réseau routier communal et de ses dépendances ainsi qu’aux

travaux d'isolation, de rénovation et mise aux normes des bâtiments publics à hauteur de 90.000,00 euros et de donner

tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à la signature de

tout document s’y rapportant

- décide de faire exécuter des travaux de voirie chemin de Rouzille, chemin de Pouzeau et chemin de Pied Lizet et demande que la société Atlanroute refasse un devis

- décide de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2016, soit la création d’1 emploi d’adjoint technique 1*° classe à temps complet à compter du

ler juillet 2016 qui entraînera le suppression de l’emploi d’origine, adjoint technique 2°" classe à temps complet

- approuve la décision modificative n°1 concernant la prise en charge d’un prêt SDEER pour un montant en dépenses et en recettes de 8212,71€

- décide de fixer la participation demandée aux parents pour les TAP, pour l’année scolaire 2016-2017, à: 30 € un enfant, 20 € pour le 2®* enfant, 10 € pour le 3‘* enfant

- fixe les prix suivants pour la soirée bretonne du 11 juin - Cidre : 2 € le verre, 7 € la carafe d’un litre Perrier, jus de fruits, coca : 2€ - Café : 1 € - Galette saucisse : 4 €

Questions diverses

- travaux aux vestiaires, demande de subvention à la Fédération Française de Football - spectacles des enfants à Longèves, pique-niques fournis par la cantine.

Vu par nous, Maire de la commune de LONGEVES pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Le 26 mai 2016

L’adjoint délégué, Claude MACAUD

/ Fe À 0