Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DIFFUSION
Procès Verbal - 240930 PROCES VERBAL DIFFUSION
Procès Verbal - 260306 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 260322 PV DIFFUSION
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES DIFFUSION 22.01.
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES DIFFUSION
Procès Verbal - PV CM DU 27 MAI 2024 DIFFUSION
Procès Verbal - 260429 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 240319 PV DIFFUSION
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES DIFFUSION 1
Procès Verbal - 240116 Proces Verbal Diffusion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240116 Proces Verbal Diffusion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Département
de la Moselle
ide
COMM
UN
EDE
WO
UASTVI
LLER.
PROCES.
VERÉAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 janvier
2024
à
18
h‘30.
::Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30présente
É
024
à toutes
les
personnes
présentes.
X les
plus
chaleureux
pour
cette
Madame
le
Maire
donne
ensuite
la parole
à
J
SCHWARTZ
qui procède à
l'appel.
eil
présents
:
A AIBOEUF—
Emilie
BETTINGER
—
Mariette
es
Mme
Christelle
BAUR:.
MM.
Françis:WEÏSHAR
de séance
: | SyMie PARZYBOK-GAL,
m
:
Conseillers
élus
23
e
Conseillers
en
fonctions
23
e
Conseillers
présents
15
Le
quorum 1.
Chasse:
agrément
des
candidatures
\tenne
5
G
: conventions
Enedis . 3.
Délibération
autorisant
le mandatement
des
dépenses
de
la section
d' investissement
entre
é énvier
2024
et
le-vote
dü
budget primitif 2024
À
4.
Fêtes-et.céréñonies
:
liste
des
dépenses
imputées à
l'article
623:
5.
Divèrs
et‘commuñication
du
: 18
DECEMBRE
2023
djudication
et
validant
le
prix
de
location
à:3543
€’par
an
VEl'avis
émis
par
la Commission
Consultati
Commünale
de: là Chasse
réunie
le 8 janvier
2024
pour Valider
‘ ou
rejeter
les
candidatures
déposées
en
mairie
:
=
:
CONSIDERANT
que
l'adjudication
de
la ch
sse a
é:du
conseil
municipal VU
la
candidature
de
M.
Nicolas
BERGERET,
domicilié
à
ERNESTVILLER,
.sise
11
rue
de
la
éhapälle,
déposée
en
date
du
22 décembre
2023
Consultative
Communale
de
la Chässe
et rébondänt
au
cahier
des
charges
type.
Consultative
Cofmunale
de
la
Chasse
pour
candidature
incomplète.
::
ÿ
DE
REJÈTE
là candidature
de
M.
Alain
KREMER
après
avis
défavorable
de
la
Commission
Goñsuitative
Communale
de
la
Chasse
pour
cause
de
retrait.d
rmis
de
chasser
d'une
durée
de
süite
à
cohidamnation.
ÉGONVENTIONS
DE
SERVITUDE
ENEDS
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
lé: Mairé,
Après
en
avoir
délibéré,
pre
n°.867,
sise
44,
rue
de
Au
ÉCONSIBERANT
que
cette
convention
vise
à établir
su
les: ‘pal
643
et 366,
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la corimune,
dés
Servitudes
autorisant
la société
ENEDIS
‘implanter,
dans
une
bande
de
terrain
de
3 mètres: -de‘large,
uné: canälisation
souterraine
et ses accessoire sur
une
longueur
de
16Û
mètres
et
à procéder
à |
l'abaltage,
l'enlèvement,
l'élagage
de
toutes
plantäii
S
ou
arbres
se
trouvant
à
proximité
de
la
canalisation
:
:
CONSIDERANT
düé-cêtte
convention
interdira
à
la
commune
de
demander,
lenlévemië
Ja
modification
de
la
canalisation
;
que
cellé convention
interdira,
en outre, à la
ci
our
quelque
motif
que
ce
soit,
john,
aucuné
plantation
d'arbres
et plus
l'établissement,
l'entretien
exploitation
et à
la
s
dité
des
ouvrages
de
la société
ENEDIS
CONSIBERANT
que
la parcelle
n°
643
fait
f: sbjétde
:
d'üñeéspace
vert
et de
gestion
des
eaux
pluviales
;
8,
au.brofit
de
la société
ENEDIS,
sur
cette parcelle
à
y
implanter une canalisation souterraine
é‘FäGcordement
au
réseau
public
d'électricité
est inc
fitudes
permettant
le
raccordement
de
l'anteriñe.reläis
de
SFR
au
réseau
public
du
Stade
;
CONSIDERANT
que
‘sur
la
parcelle
n° 249
à
CONSIDERANT
que
la:
autorisant
la
société
ENÉDIS
à
y
implanter
une
canalisation
souterraine
de
ratcordement
au
réseau
“public
d'électricité
;
atr#féseau
public
d'électricité
dans
communales
cadastrées
section
2'hn°
6 et section
2
n°249
et 3686
;
>
REFUSE
de
conclure
les
conventi
“Sérvitudes
proposées
par
la
société
ENEDIS
DECIDE
de
ne
bas
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
3,
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MANDATEMENT
DE
ENSES
DE
LA
SECTION
ätion:dé
l'organe délibérant,
engager,
liquider
et
mändater
és
dépenses
d' IV eSh Soon
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
remboursements
de
dette. CHAPITRE
MONTANT
VOTES
|
ARTICLES
%
DES
DEPENSES
|“
es
BUDGET
2023
INVESTISSEMENT
20:
1940.00
€
EF
0.00
€
“€
.
1940.00
€
;
0.00 €
2111
Terrains
nus:
30
000.00
€
2132
Bâtiments
privés:
26
905.14
€
n$l
fe
8 930.80
€
2151
Réseaux
dé:voitie
1 430.87
€
:[°2152
In$tallations'de
voirie
8 918.45
€:f:::
2156
Mainténäñce
396.00:€
2157
Matériel
technique
15
554.70€
“2183Matériel
informatique
6
000.00
€
2188
Autres
immo
corporelles
E
8 657.70
€‘|::
21538
Autres
réseaux
Ë
1 224.00
€
1169
471.25
€
E
108
017.74
€
.
1 322
301.10
€ |
231
Immobilisation
10
000.00
€
“1
322
801.10€
:
10
000.00
€
g
à
anticipation
avant
le
vote
du
budget primitif
2024,
dans
la
limite
du:quart
des
crédits
ouverts
au
budget
dé
fcice
précédent,
non
compris
les
remboursements
de
dette,
selon
le détail
ci-dessus.
|
ou au
compte
des
fêtes
et cérémonie
lon
l'instruction
M57,
les
dépenses
Ar
à lc
bi
ns;Sérvices, objets
stdenrées
et fournitures
divers
äyant t ait aux
félés
et cérémonies,
animations
“muñicipales,
repas
des
ainés,
fêtes
organiséés”
-Münicipalité,
frais
de
restauration
et
de
Féstäürant,
boissons,
fleurs,
bouquets,
gravüres,
médaillés,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion:
-de
divers
évènements
et
notamment:lors
dés
naissañces;mariages,
décès,
départs
à
la
retra
“*
mutations,
récompenses
sportives, “culturelles;
festivités
scolaires
et extrascolaires,
les
frais rélatits
aux
prestations
de
sociétés
et
trôupes
de‘spectätles,
les
feux
d'artifice,
concerts,
mähifestation
culturelles,
artistiques,
les
frais d'añnonces'êt
de
publicité
liés aux
manifestations,
les
fräis
liées
aüx
réceptions
officielles
organisées
pi
a
municipalité
ou
en
parisnariel
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sarreguemines
Confluences.
Page
415: Tous
les
points
ayant
étéépuisés,
Madame
le
Maire
après
avoir
remercié
les
membres
du
conseil
müñicipal,
le personnel
communal présent,
Monsieur
Bernard
Mathis
cpresenQene
pres
lève
la séance
à
19
H
30.
La
fiche
é présence étant
signée
par
les
membres
présents
à
l'exception
dés
nas
municipaux
Madame:
Baïbara
Gross,
Monsieur Jean-Michel
Gabriël r
p
pe par
bis
Barbara
Gross
Le
procès-verbal
est
arrêté
au
mmercement:
de
la
séance
suivante,
ef:
signé:
par
le
maire
et
le:ou
les
secrétäires
de
séance
(art.
L
2121-15).
U
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PARZYBOK-GALERA