Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 260306 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 241210 PV SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 DIFFUSION
Procès Verbal - 260429 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 240319 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 260322 PV DIFFUSION
Procès Verbal - PV DIFFUSION
Procès Verbal - 250225 PV DIFFUSION
Procès Verbal - 240411 PV SEANCE DU 11 AVRIL 2024 DIFFUSION
Procès Verbal - 250411 PV DIFFUSION 1
Procès Verbal - 260331 PV DIFFUSION
Procès Verbal - pv cm du 27 MAI 2024 DIFFUSION
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 MAI 2024 DIFFUSION)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
Département
de
la
Mosellé
COMMUN
E
DE
wo
ASTVI
LES
PROCES.
VERBAL DE SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIP
Séance
du 27 MAI 2024 à 18 H 30
Madame
Sonya
GRISTINÉLLI-FRAIBOEUF,
Maire.
M
darné
le Maire
ouvre
la
séance
à
18
h 30s
lue
as
emblée:ét
remercie
de
leur
présence.
“Madame
le Maire
donne
ensuite
la
parole
à
jeanne
SCHWARTZ
qui
procède
à l'appel.
Membres
du
conseil
présents :
Mmes
Sonya
CRISTINÉELI-FRAIBOEUF
— Emilie
BETTINGER
— Géraldine
BUBEL
—
me
Maristte
BREITUNG
|
l:JeaniMichel
GABRIEL
-
Guillaume
STREIFF
Membres
du
conseil
excusé
” Mme
Christelle
BAUR
MM.
Régis
BRUCKER
[Secrétaire
de
séance
: :_|
SyIie
PARZYBOK-GALERA
on
sell
23
Côünseillers en fonctions
23
«Conseillers
présents
18
Le
quorum
est
atteint.
| Ordre
du
Jou
Fusion:
1elle
et élémentaire
du
Chambourg
.Gonveñtion:dé
mise à disposition de locaux - Relais
petite
2
chantier
d'insertion
Subvéñtiohñ:exceptionnelle
Chorale
Saint-Jean
Subveñtion
Une
rose
un
espoir
-
édition
20)
Subvêntion
amicale
des
secrétaires
de
mäi
bventions
Associations
-
BARS D =
gion
dé
Sarreguemines 8.
Remboursement
de frais - formation
AMR
LL
3.
Divers
et communicätion
robation
di
procès
verbal
de
la
Séan
: 11
avril
2024
du
>. membres
présents.
ocès-verbal
approuvé
à
l'unanimité
des
vo
[Ge Délibérations adoptés : 1.
FUSION
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
DU:
-CHAMBOURG
Dans
le
cadre
de
ja
caité
scolaire
2024/2025
et
de
sa
déclinaison
sur
là’
Sommune
de
Woustviller,
la
Direction:des
Services
Départementaux
de
l'Education
Ntlonale:
{DSBEN)
éfisagerait
la
fusion
de
l'école
maternellé
élémentaire
du
Chambourg.
‘Cette fu
jon
Bermettrait
d'améliorer
le
pilotage
pédagégique
« dès
déux
écoles
et
une
simplification
;
dministrative
avec
une
seule
direction
et
par.<
nséquent
un
fiterloéuteur.
Elle
apporterait
également
une
Continuité
éducatrice
depuis
la
toute
petite.Séction
j jusäu'au
CM2.
Lors
du
conseil
d'école
du
18
février
2024
‘suite
au
“
changes
négatifs
développés
par
quelqu
enseignants,
les
représentants
des
parents
d'élèves
de
la
maternelle
et
élémentaire
se
sont
pron
cés,
à
l'unanimité,
contre
cette
fusion,
6 Vüix contre
ä:praposition
de
fusion
est
rejetée
par
16
voix
contré
ssemblée
déllbérante
n'est
pas
favorable:àlä:
fusion
de
l'école
maternelle
et
élémentaire:
au
Chambourgi#"
2.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
-
MATINEES
D’
EVBIE
destinés :Maternél: Ë professionnels: de
l'accueil
individuel
et aux
parents
de
se
rencê)
“Spécialement
“qu
pour
les tout- petits.
C:
Î
ioh du jeune
enfant,
de permettre
aux
ntrèr
et d'
échanger
dans
un
espace
onfluences.
Afin
de
formaliser
ce
partenariat,
la CASC
p prôpose:là
signature
d'une
convention
par
conséquent;
Madamé.
le
Maire,
sollicite
aux
meïbres
du
conseil
municipal,
l'approbation
de
la signature
de
la
convention
dé‘iiise
à
disposition
à
titre
graciéux
pour
la
salle
de
l'amitié.
Voix
de$:membres
présents,
ï e Madame
lé-Maire
à signer
la Sur
propogition
3.
SUBVENTION
EXÇERTIONNELLE
—
CHANTIER
D'INSERTION
DE
SARRÉGUEMINES
verser
une
sübvention
d' un
montant
de
300
€
au
cbäntie
M
me
le Maire
propose
d'attribuer
une
sübvention
d
!
F Le
conseil
municipal
par 20
voix
pour,
décide
d'accoïder
Gêtte aide
à la choral
Saint
Jean
Baptisté
de
ne
rose,
ün
espoir
» secteur
de
WOUSTVILLES
a sol
éñcer
orgañisée
les
27
et
28
avril
2024.
x pour,
d'attribuer
cette
somme
à
|
DATE
DE
LA
DEMANDE
DELIBERE
LE
MONTANT
19/04/2024
27/05/2024
À
122,00€
28/03/2024
122,00 €
30/03/2024
187,00
€
25/03/2024:
122,00
€
30/03/2024
122,00
€
700,00
€
fnboürsements
précités. 9.
DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
INDEXATION
DES LOYERS
DES
LOGEMENTS
CONVENTIONNES
Au
ER
JUILLET
2024
:POTABLE ” Jean-Claude
VOGEL,
adjoint
au
Maire,
présénte
unéSynthèse
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du:
service
de
l'eau
potable,
à
l'assemblée
délibérañté;“le
rapport
complet
ayant
été 1rensné
à
tous
les;
brès
du
conseil
rurTeiel
pouJeur
parfaite
connaissance.
°
i complément
d'information n'a été sollicité
séance
suivante,
et
signé
ce
(art.
3
2121-15);
iimité
des
membres
présents
Le. secréiaire
de
séance,
RZYBOK-GALERA