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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 034 evenement mediatheque creche place de l agora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
FN
0
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRSLE
NS
2022054
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
D'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
ia
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
CONSIDERANT
l’organisation
d’un
évènement
sur la place
de
l’ Agora
prévue
le 22
mai
2025
par
la Médiathèque
et la Crèche
de
Saint-Geniès
Bellevue.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
la
réalisation
et
le
bon
déroulé
de
l’événement
organisé
par
Médiathèque
et
la
Crèche
de
Saint-Geniès
Bellevue,
toute
manifestation
autre
que
cet
évènement
sera
interdite
durant
la
période
comprenant
l’événement
et
son
installation/désinstallation. Article
2
: La
période
d’occupation
de
l’ Agora
pour
cette
manifestation
sera à compter
du jeudi
22
mai
2025
de
09H00
à
12H00.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest,
le Chef
de
la Police
Intercommunale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
29
avril
2025.
Le
Maire,
Sophie
LAY Publié le 30/04/2025