Arrêté - 2023 172 Arrêté Tour de France 2023

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Arrêté - 2023 172 Arrêté Tour de France 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 172 Arrêté Tour de France 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commentry ARRÊTÉ

MODIFICATIF

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION

DE LA 11EME ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE

LE 12 JUILLET 2023 SUR COMMENTRY

(annule et remplace les arrêtés n° 2023-95 et 2023-135)

2023-172 AC PM

Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411- 25 à R.411-32, R.417-1 et R.417-9 à R.417-12,

Vu le Code du sport, partie réglementaire, titre III, chapitre 1°" « Organisation des manifestations sportives »,

Vu le Code de l'aviation civile,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,

signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,

Considérant la manifestation sportive cycliste du Tour de France 2023, dont l'itinéraire de la 11° étape passera par COMMENTRY, organisée par l'association TDF Sport, dont le siège social est sis 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,

Considérant par ailleurs les animations organisées pour l'occasion par les services de la Ville de COMMENTRY,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des participants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement sur l'itinéraire de l'épreuve le mercredi 12 juillet 2023,

ARRETONS :

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés n° 2023-95 et 2023-135.

Article 2 : Le mercredi 12 juillet 2023, les participants à la 110ème édition du Tour de France auront la priorité de passage sur l'itinéraire pour ce qui concerne les intersections avec le réseau routier départemental et communal.

L'itinéraire validé par l'organisateur, en agglomération de COMMENTRY est le suivant (voir plans en annexe) :

RD 998 de Colombier (la Couronne — les Marlières — rond-point des Forges — rue du Vieux-Bourg) - rue Jean-Jacques Rousseau — place du 14 Juillet — rue Jean Jaurès, Rond-point du jet d'eau — RD 453 (rue du Bois) rond-point de la Libellule —- RD 998 (avenue du Président Allende — sortie de Commentry par le rond-point du stade municipal Isidore Thivrier, en direction de Néris-les-Bains).

Hôtel de ville de Commentry |

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

04.7008.33.30

wwwcommentryfr2023-172 AC PM

Article 3 : Circulation : À partir de 11h00, soit environ deux heures avant le passage de la caravane publicitaire prévu sur la commune, la circulation sur les voies empruntées par le Tour de France sera interdite à tous véhicules autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation, hors véhicules d'urgence.

Article 4 : Stationnement: À partir du mardi 11 juillet 2023, 23 heures, le stationnement de tous véhicules sur le parcours cité à l’article 1 sera interdit et donnera lieu dès le lendemain 8 heures à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’article L 325-1 du Code de la route.

- Du mardi 11 juillet 2023, à partir de 8h00 au samedi 15 juillet 2023, les emplacements de stationnement place du 14 Juillet, côté place, dans le prolongement de la rue de la République, seront réservés pour l'installation de barnums.

Le centre technique municipal installera tous les panneaux annonçant la date de l'interdiction de stationnement sur les voies empruntées 10 jours avant l'épreuve. Il installera également toute la signalisation et les barrières nécessaires pour le jour de l'épreuve.

Article 5 : Des plots et barrières (avec panneaux sens interdit) ou des séparateurs et barrières (avec panneaux sens interdit) sont installés aux endroits ci-dessous :

-__ Passage St Quirin / rue Jean Jacques Rousseau

-__ Rue Gabriel Péri / rue Jean jaurès

-__ Rue du peuple/ rue Jean Jaurès

- Rue Henry Fayol/ rue Jean Jaures

- Première rue à droite après rond-point de la libellule direction Néris/ Avenue du président Allende.

Article 6 : À partir du mercredi 12 juillet 2023 à 8h et jusqu’à 18 heures, un écran géant pour retransmettre la course sera installé place du 14 Juillet. Des animations seront également prévues, place du 14 Juillet ainsi que sur le prolongement de la rue de la République, des buvettes et de la restauration rapide. Dans ce cadre, la rue de la République et son prolongement place du 14 Juillet seront interdits à la circulation et au stationnement, section comprise entre la rue de la Carderie et l'intersection place du 14 Juilletrue Christophe Thivrier. Deux plots avec barrières levantes seront installés rue de la République, après l'intersection avec la rue de la Carderie. Les véhicules venant de la rue de la République seront déviés par la rue de la Carderie. Une barrière de sécurité avec un sens interdit sera positionnée rue de la Carderie, à l'intersection avec la rue de la Paix afin d'interdire l'accès à la rue de la République (voir plan des installations des animations).

Article 7 : Déviation : La circulation pour les véhicules venant de l’avenue Edouard Vaillant et de la rue Paul Fabre en direction du rond-point du jet d'eau se fera par l'avenue Marx Dormoy et boulevard Nicolas Rambourg.

Des barrières de sécurité avec panneaux « route barrée » et « déviation » seront installées avenue Edouard Vaillant pour interdire la circulation vers le rond-point du jet d’eau.

Les véhicules venant de la rue de la Commune de Paris pourront emprunter la rue Edouard Vaillant sans faire le tour du rond-point ainsi que la rue Aujame. En fonction de l’affluence des spectateurs au niveau du parking des anciens combattants d'Afrique du Nord, les forces de l’ordre pourront interdire la circulation en direction de la rue Aujame. Des séparateurs de voies seront installés sur le rond-point pour matérialiser le sens de circulation.

Article 8 : Toutes les rues donnant sur l'itinéraire seront barrées dès 11h00. La rue Emile Mâle sera également fermée à hauteur de la rue H. Cluzel. Les forces de l’ordre seront présentes sur les intersections et les ronds-points afin de sécuriser le passage des coureurs. Le parcours sera réouvert à la circulation 15 minutes après le passage de la gendarmerie portant le panneau « fin de course » précédé lui-même par la voiture balai des organisateurs.2023-172 AC PM

Article 9 : Le survol par drone de la course que ce soit par des particuliers ou des collectivités est strictement interdit.

Article 10 : Conservation du domaine public routier: Toutes appositions d'inscriptions ou toutes installations de dispositifs nécessaire à la signalisation et au bon déroulement de la course, sur les chaussées ou leurs dépendances, sont autorisées sous réserve qu'elles soient auto-effaçables et supprimées à l'issue du passage de l'épreuve.

Article 11 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 9 juillet 2023.

Article 13 : L'organisateur, Madame la directrice générale des services de la Commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le sept juillet deux mille vingt-trois,

Pour le maire,

L’adjoint délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la 5 curité,

(STE