Arrêté - 2023 112 Arrêté modificatif braderie du 21 mai 2023

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Arrêté - 2023 112 Arrêté modificatif braderie du 21 mai 2023 Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 112 Arrêté modificatif braderie du 21 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commentry ARRET E MODIFICATIF

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE

LA BRADERIE DU DIMANCHE 21 MAI 2023

(Annule et remplace l'arrêté n° 2023-96)

2023-112 AC PM

Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,

Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 à L 211-4,

Vu le Code de la route,

Vu le Code pénal, articles 431-9 et 321-7,

Vu le Code de commerce, notamment ses articles R.310-2 à R.310-9, et R.310-19, Vu la circulaire ministérielle du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage ; Vu l'arrêté municipal en date du 11 mai 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la braderie du dimanche 21 mai 2023, Vu l'avis de la police municipale,

Considérant qu'en raison de la braderie organisée par la commune de Commentry le Dimanche 21 mai 2023 dans le centre-ville de Commentry ainsi qu’une brocante organisée par l'Amicale du clos des Acacias, il importe de règlementer la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Commentry afin d'assurer la sécurité des personnes,

ARRÊTONS:

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-96.

Article 2 : Le dimanche 21 mai 2023 de 6 heures à 22 heures, une braderie ainsi qu’une brocante auront lieu en centre-ville à Commentry. La partie « brocante » démarrera de l'intersection de la rue Christophe Thivrier avec la rue Ernest Blanqui à l'intersection de la rue Christophe Thivrier et

des rues Jean-Jacques Rousseau et place du 14 juillet. La place Martenot sera réservée d'emplacement pour la brocante. La partie « braderie » débutera rue Jean Jaurès, du carrefour Jean-Jacques Rousseau/ place du 14 juillet au carrefour Gabriel Péri/Henri Barbusse, place du 14 juillet à partir de la rue de la Carderie jusqu'à la rue Jean Jaurès.

Les rues désignées ci-dessus seront fermées à la circulation et réservées aux véhicules des exposants. (Voir plan ci-joint).

- la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à partir de 5 heures sur tout le périmètre de la brocante et de la braderie sauf pour les exposants.

- Les voies d'accès à la braderie seront sécurisées par la commune par des plots avec barrières relevantes, aux endroits cités ci-dessous :

. rue Jean Jaurès à la hauteur des rues Gabriel Péri et Henri Barbusse . rue Christophe Thivrier, après la rue Ernest Blanqui

. rue Jean-Jacques Rousseau à hauteur de la rue Georges Bayet

. rue de la République à hauteur de la rue de la Carderie

. rue Emile Mâle à l'intersection avec la rue du Docteur Léon Thivrier.

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

04.7008.33.30

wwwcommentryfr2023-112 AC PM

- Des barrières de sécurité seront mises en place par le centre technique municipal :

. aux intersections de la rue Jean Jaurès et des rues du Dr Léon Thivrier, hôtel-de- ville et du Bourbonnais

. aux intersections de la rue Christophe Thivrier et de la place Pierre Bérégovoy, rue Voltaire (aux deux extrémités), Camille Desmoulins, place Martenot (côté entrée Erasteel) . aux intersections de la rue Gabriel Péri et de la place Stalingrad, Hôtel-de-ville . aux intersections de la place du 14 juillet et de la rue Emile Male.

Article 3 : Deux barrières de sécurité avec panneau « sens interdit » seront installées, une place rue de la Carderie, pour interdire la circulation en direction de la rue de la république et une autre rue Georges Bayet à l'intersection avec la rue Jean-Jacques Rousseau pour interdire la circulation en direction de la place Martenot.

Article 4 : Au droit du numéro 22 place du 14 juillet, sur la zone du péril, seuls les véhicules des

commerçants pourront stationner sur les emplacements de livraison. Le placier veillera au respect de cette règle.

Article 5 : En fonction du nombre d’exposants, le périmètre pourra être réduit.

Article 6 : Les déviations de circulation seront opérées comme suit :

- Pour les véhicules venant de Néris-Les-Bains et se dirigeant sur Moulins-Vichy par la rue du Bois, l'avenue Edouard Vaillant, les rues Paul Fabre, Jean Dormoy et du Vieux Bourg via Malicorne.

- Pour les véhicules venant de Néris-Les-Bains et se dirigeant vers Clermont-Ferrand par les rues du Creux du Lac, C.D. 453, rue de la Chevantière.

- Pour les véhicules venant de Chamblet et se dirigeant :

a) sur Vichy-Moulins-Gannat, par la rue Jean Jaurès, l'avenue Edouard Vaillant, place du Champ de Foire, les rues Paul Fabre, Jean Dormoy, vieux bourg et rond-point des Forges. b) sur Clermont-Ferrand, par la rue Jean Jaurès, l'avenue Edouard Vaillant, place du Champ de Foire, les rues Paul Fabre, Jean Dormoy, vieux bourg, rond-point des Forges, Berthet du Plaveret et l'avenue des Pégauds.

c) sur Néris-les-Bains, par les rues Jean Jaurès et du Bois.

- Pour les véhicules venant de Durdat-Larequille, par le contournement.

- Pour les transports en commun, en provenance de Néris-les-Bains et se dirigeant sur

Moulins-Vichy-Clermont-Ferrand, par le contournement.

Article 7 : Le stationnement des véhicules de la braderie dont le tonnage excède 3,5 T est strictement interdit sur le trottoir. L'installation des stands se fera strictement dans le périmètre des rues réservées à la braderie.

- Les bradeurs et exposants participant à la brocante devront respecter un espace libre de 3,50 mètres de largeur sur l'axe des rues pour permettre le passage des services de lutte contre l'incendie. Dès 8 heures les barrières relevantes seront mises en position fermées et verrouillées par le CTM. L'agent de police municipale veillera aux distances entre les stands afin de faciliter si besoin le passage des secours. Il s’'assurera également que toutes les barrières levantes soient en position fermées.

- L'installation de l’étal des commerçants sera désignée par le placier de la braderie. - Aucun commerçant ne sera installé au niveau des bornes incendies.2023-112 AC PM

Article 8 : Le centre technique municipal mettra en place tous les panneaux de signalisation (rue barrée — sens interdit - déviation).

Article 9 : Une semaine avant la braderie, l'organisateur fournira aux services de gendarmerie, centre de secours et police municipale de Commentry une fiche de consignes avec tous les contacts téléphoniques des organisateurs, bénévoles et unités de secours de la protection civile avec la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident. Le jour de la braderie, les organisateurs fourniront la fiche de consignes aux bénévoles présents sur la manifestation.

Article 10: Le placier de la commune, la société GERAUD, est chargé du placement des participants à la braderie et de l’encaissement des droits de place en application des délibérations du 2 mars 2023.

Article 11 : || est préconisé qu'à titre exceptionnel, les commerçants sédentaires situés sur le périmètre de la brocante seront autorisés à mettre en place un étal de braderie. L'ensemble des commerçants sédentaires de Commentry sont autorisés à exposer pour la braderie sans être soumis à un quelconque droit de place.

Article 12 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du samedi 16 mai 2023.

Article 13:_ Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 14 : Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie à COMMENTRY,

Le dix-sept mai deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

avaux, à l'urbanisme et à la sécurité,

Thierry VERGE= 2

avec barrières amovibles

VAN

BRADERIE et BROCANT

Dimanche 21 mai 2023

MN Braderie

‘4 M Brocante

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