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Document publié le Mardi 19 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 07 016 du 19 juillet 2022 fermeture trésoreries Amendes et Hospitalière du CFP de Blois semaine 30)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-07-016
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2022 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
41-2022-07-18-00018 - Arrêté du 18 juillet 2022 portant fermeture
exceptionnelle au public des trésoreries amendes et hospitalière du centre
des finances publiques de Blois du 25 au 29 juillet 2022 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2022-07-18-00018
Arrêté du 18 juillet 2022 portant fermeture
exceptionnelle au public des trésoreries
amendes et hospitalière du centre des finances
publiques de Blois du 25 au 29 juillet 2022
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-07-18-00018 - Arrêté du 18 juillet 2022 portant fermeture exceptionnelle au public des trésoreries amendes et hospitalière du centre des finances publiques de Blois du 25 au 29 juillet 2022 3 RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
de Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de
Blois - Trésorerie Amendes et Trésorerie Hospitalière
Le Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de Préfet de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher,
ARRÊTE :
Article 1°
Le Centre des Finances Publiques de Blois - Trésorerie Amendes et Trésorerie Hospitalière, 9 rue Louis Bodin, sera fermé au public du 25 au 29 juillet 2022.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1“.
Fait à Blois le 18 juillet 2022
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques de Loi ét Cher,
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-07-18-00018 - Arrêté du 18 juillet 2022 portant fermeture exceptionnelle au public des trésoreries amendes et hospitalière du centre des finances publiques de Blois du 25 au 29 juillet 2022 4