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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 12 009 du 08 12 23 Fermeture du SDPFE 41
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 12 009 du 08 12 23 Fermeture du SDPFE 41)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-12-009
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2023-12-08-00009 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du SPFE de Loir-et-Cher (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2023-12-08-00009
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du SPFE de Loir-et-Cher
Direction départementale des finances publiques - 41-2023-12-08-00009 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du SPFE de Loir-et-Cher 3 Ex RÉPUBLIQUE Æ
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques
de Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service départemental de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Loir-et-Cher
Le Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques; |
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher,
ARRÊTE :
Article 1°’-Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Loir-et-Cher sera fermé au public à titre exceptionnel les jours suivants :
* mardi 2 janvier 2024
* mercredi 3 janvier 2024
Les dépôts effectués le 3 janvier 2024 seront néanmoins pris en compte à cette date.
Article 2-Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1%.
Fait à Blois le 8 décembre 2023
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publique f-et Cher,
Direction départementale des finances publiques - 41-2023-12-08-00009 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du SPFE de Loir-et-Cher 4