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Déliberation - 251209 4 Adoption de la decision modificative n°2 du budget principal pour exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 251209 4 Adoption de la decision modificative n°2 du budget principal pour exercice 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012}
ciuile_ / CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
CE
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 26
la séance
Nombre de membres représentés 4
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 09 décembre 2025 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivièr DOSNE
ABSENT(S}) NON REPRÉSENTÉ(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 4
ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL POUR EXERCICE 2025
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, ler Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Par délibération n°4 du conseil municipal du 7 octobre 2025, une décision modificative n°1 a été adoptée pour l'exercice 2025 du budget principal, pour un montant de 632 959 €, équilibrée en recettes et en dépenses. Il est désormais proposé de procéder à de nouveaux ajustements de crédits, en vue de la clôture de l'exercice, dans le cadre d’une décision modificative n°2.
251209 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
équilibrée en dépenses et recettes à 50 000,00 €
Les dépenses supplémentaires : + 150 000,00 €
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : + 100 000,00 €
Cette somme correspond aux compléments de subventions qui ont été versés au Racing Club de Joinville et au Basket, ainsi qu'à la participation aux frais de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (supérieure de 40 000,00 € par rapport à la prévision).
Les dotations aux amortissements (chapitre 042 - dépenses d’ordre) : + 50 000,00 €
Dans le cadre de la décision modificative n°1 ont été ajoutés 250 000,00 € afin de couvrir les dépenses d'investissement réalisées du 1” janvier 2025 au 30 septembre 2025. Il est proposé d'ajouter 50 000,00 € supplémentaires pour couvrir les futures dépenses jusqu'au 31 décembre 2025. Cette somme est nécessaire pour pouvoir procéder à l'amortissement des dépenses d'investissement de l'exercice 2025 selon le principe du prorata temporis, qui consiste à calculer les amortissements proportionnellement au temps écoulé entre la mise en service d’un bien et la clôture de l'exercice comptable, conformément aux règles instituées par la nomenclature M57.
L'ajout de ces crédits est budgétairement neutre puisqu'une somme identique est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
Les réductions de dépenses : - 100 000,00 €
Les charges à caractère général (chapitre 011) : - 100 000,00 €
Compte tenu du rythme de réalisation sur ce chapitre, il est proposé de réduire de 100 000,00 € les crédits inscrits sur la nature 614 (charges locatives et de copropriété).
Les recettes complémentaires : + 50 000,00 €
Les dotations et participations (chapitre 74) : + 48 425,00 €
La commune a été bénéficiaire du versement de la somme de 48 425,00 € au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour la partie fonctionnement alors qu'aucune recette n'avait été inscrite dans le cadre du budget primitif 2025.
Les autres produits de gestion (chapitre 75) : + 1 575,00 €
Cette somme correspond à des remboursements liés à des trop versés sur des factures de fluides.
SECTION D’INVESTISSEMENT
équilibrée en dépenses et recettes à 1 109 033,00 €
Les dépenses supplémentaires : + 1 109 033,00 €
Subventions d'équipement versées (chapitre 204) : + 65 000,00 €
Cette somme correspond à la participation financière qui a été fixée dans le cadre de la convention signée avec le département du Val-de-Marne qui réalise les travaux d'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle avenue des canadiens (RD4) entre la route de la Pyramide et le pont de Joinville-le-Pont.
Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : + 81 202,00 €
Cette somme correspond à une restitution sur un trop perçu de taxe d'aménagement versé par l'État en 2021.
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) : + 962 831,00 €
251209 4 Ref.
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Dans le cadre de la qualité comptable il convient de procéder à des régularisations d'écriture, notamment pour les frais d'études liés à des projets d'investissement qui ont été initialement inscrits sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles) et qui sont suivis de travaux, nécessitant une réaffectation sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles).
Ces opérations d'ordre budgétaire sont neutres puisque une somme strictement identique est inscrite en recettes d'investissement.
Les recettes complémentaires : +1 159 033,00 €
Dotations, Fonds divers et réserves (chapitre 10) : + 146 202,00 €
La commune s’est vue notifier un versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour la partie investissement supérieur à la prévision budgétaire qui était de 800 000,00 €, permettant d'inscrire cette recette complémentaire.
Dotations aux amortissements (chapitre 040 - recettes d'ordre) : + 50 000,00 €
Cette somme identique à celle inscrite en dépense de fonctionnement au chapitre 042 est donc neutre budgétairement.
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) : + 962 831,00 €
Cette somme est le pendant de la somme inscrite en dépenses d'investissement.
io r e - 50 000,00 €
Dotations, Fonds divers et réserves (chapitre 10) : - 50 000,00 €
Le rythme d'encaissement du produit de la taxe d'aménagement indique que les recettes prévisionnelles inscrites pour 140 000,00 € ne se réaliseront pas, justifiant une réduction de l'enveloppe à hauteur de 50 000,00 €.
En conclusion la décision modificative n°2 est équilibrée comme suit :
Dépenses de fonctionnement| Montant |Recettes de fonctionnement] Montant
Chapitre 011 -100 000,90 €|Chapitre 74 48 425,00 €
Chapitre 65 100 000,00 €|Chapitre 75 1575,00 €
Chapitre 042 50 000,00 €
Total 50 000,00 €|Total 50 000,09 €
Dépenses d'investissement Montant Recettes d'investissement Montant
Chapitre 10 81 202,00 €|Chapitre 10 96 262,00 €
Chapitre 204 65 000,90 €|Chapitre 040 50 000,00 €]
Chapitre 041 962 831,00 €|Chapitre 041 962 831,00 €
Total 1 109 033,00 €|Total 1 109 033,00 €
Principaux textes réglementaires
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[- nomenclature M57 ;
- articles L.2311-5 et R.2311-13 du code général des
collectivités territoriales : - délibération du conseil municipal n°5 du 8 avril 2025 ;
- délibération du conseil municipal n°4 du 7 octobre 2025.
Principaux documents de référence Projet de décision modificative n°2 du budget principal pour exercice 2025.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 2 décembre 2025.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE liste “joinvile avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "oinville avec vous"), | Monsieur Brahim BAHMAD (liste “joinville avec vous"}, Madame Corinne FIORENTINO {liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste “joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE {liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO {liste "joinville avec vous"}, Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"}, Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste “joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste “joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste “joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"}, Madame Carmen PEREZ (liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")}, Monsieur Tony RENUCCI
(liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention! | 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (, Monsieur Philippe PLATON ()
Article 1°: Adopte par chapitre, la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l'exercice 2025, ci-annexée, arrêtée en mouvements budgétaires à la somme de :
- en dépenses : 1 159 033,00 €
- enrecettes: 1159 033,00 €
Dont :
> en section de fonctionnement : 50 000,00 €
+ en section d'investissement : 1 109 033,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation, en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime — OUANOUNOU 41.
251209 4 Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : il À DEC. 2075
Télétransmise au contrôle de légalité le : | 7 DEC. 2075 A Joinville-le-Pont le
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