Déliberation - 20221207 25 Budget principal de la commune exercice 2022 vote de la decision modificative n°2

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Déliberation - 20221207 25 Budget principal de la commune exercice 2022 vote de la decision modificative n°2 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - 20221207 25 Budget principal de la commune exercice 2022 vote de la decision modificative n°2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises, (1072)

Ref.

201

503

Berger-Levrault

le

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022

Cr

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 24

la séance

Nombre de membres représentés 8

Nombre de membres non 1

représentés

Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres

composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-

le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François

CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 25

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022 - VOTE DE LA DÉCISION

MODIFICATIVE N°2

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement

Mes chers collègues,

Le 12 avril dernier, nous avons voté le budget principal de la commune en équilibre avec des dépenses et des recettes de 57 082 698,69 €. Le 11 octobre, nous avons voté une première décision

221207_25modificative pour un montant de 13 309 763,00 €.

ILest aujourd'hui nécessaire d'apporter encore des modifications afin de clôturer l'exercice 2022.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

équilibré en dépenses et en recettes à 4 235 202,18 €

En dépenses de fonctionnement :

* Les dépenses supplémentaires

Charges de personnel (chapitre 012) : + 160 000,00 €

Depuis le vote du budget primitif 2022 et de la décision modificative n°1, plusieurs décisions sont venues impacter fortement les charges de personnel de la commune.

En effet le gouvernement a décidé d'augmenter le SMIC le 1* mai (+ 2,65 %) et le 1° août 2022 (+ 2,01%), d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % à compter du 1“ juillet 2022 et enfin de revaloriser la carrière et la rémunération des agents de catégorie B. Les conséquences budgétaires de ces mesures ont été atténuées par les vacances de poste que connaît la collectivité.

Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : + 257 404,18 €

Au chapitre des autres charges courantes, il est proposé d'augmenter la subvention à verser au Centre communal d'action sociale, car le budget du Centre communal d'action sociale doit lui-même augmenter la subvention à verser à son budget annexe des résidences autonomie.

En effet, des dépenses supplémentaires sont apparues, notamment des factures de fluide de l'exercice précédent arrivées après la clôture de l'exercice. Parallèlement, les recettes ont été moins élevées que prévu en raison de la rotation des locataires.

Au total, c'est une subvention complémentaire de 90 000 € qui est sollicitée. Pour mémoire, la subvention initiale du CCAS au budget des résidences autonomie est de 170 104,34 €, soit un total de 260 104,34 €.

Par ailleurs, conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la Trésorerie nous a transmis une nouvelle liste d'admissions en non valeurs. Au total, en 2022, un montant de 27 404,18 € a été dépensé pour renoncer au recouvrement d'anciens titres. Ce montant fait l'objet d’une reprise de provision, conformément à la délibération du 12 avril 2021.

Enfin, comme chaque année, le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) est réévalué en fin d'année par l'EPT Paris Est Marne Bois. Il est nécessaire d'inscrire un montant supplémentaire de 140 000 € (pour un montant total estimé à 720 000 €).

Frais financiers (chapitre 66) : + 10 000,00 €

Le montant des frais financiers avait été calculé en début d'année 2022. Depuis, les taux ont légèrement augmenté, même si le montant des frais du mois de décembre n'est pas encore certain. Il est prudent d'ajouter 10 000,00 € au montant initial de 213 588,18 €.

* Les dépenses déduites :

Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, il est possible de réduire certaines enveloppes qui se sont avérées trop élevées par rapport aux estimations faites lors de la préparation du budget en début d'année 2022.

Charges à caractère général (chapitre 011) : - 310 000,00 €

Au chapitre des charges à caractère général, il est proposé d'ajuster quelques comptes selon le décompte suivant :

| compte | libellé Budget montant commentaires

221207_25evrault

(1012)

ë

Ref

Au total, il est proposé de retirer 310 000 € sur le chapitre des charges courantes (011).

Atténuations de produits (chapitre 014) : - 90 000,00 €

Comme indiqué lors du vote du budget primitif, le fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) est notifié tardivement. Alors que le montant de 530 000 € avait inscrit initialement, c'est un montant inférieur qui sera finalement prélevé (490 000 €).

De plus, il avait été prévu une enveloppe estimative de 50 000 € au titre du reversement des amendes de police qui avait été prélevé fin 2021. Cependant, il s'avère qu'il n'aura pas de prélèvement cette année.

Dépenses d’ordre (amortissements) - 660 000,00 €

Conformément à la nomenclature M57, les dépenses d'investissement sont désormais amorties au prorata temporis. Compte tenu des acquisitions réalisées en 2022, il est nécessaire d'ajouter 165 000

€ au montant prévu initialement (2 818 224 €).

Parallèlement, pour faire suite à la clôture de la ZAC des Hauts-de-Joinville au conseil du 11 octobre 2022, des écritures sont nécessaires pour intégrer les équipements réalisés par l'aménageur au patrimoine de la Ville.

Les subventions versées à l'aménageur vont être intégrées sur des comptes d'immobilisations de la Ville (bâtiment, voirie etc.) qui ne sont pas amortissables. Il est donc possible de déduire le montant de ces amortissements qui avaient été prévus au budget initial (- 825 000 €).

Les mêmes montants sont inscrits en recette d'investissement

Compte 023 (virement à la section d'investissement) + 4 867 798,00 €

Compte tenu des recettes d'ordre budgétaire précisées ci-après, il est nécessaire de prévoir un virement supplémentaire en section d'investissement pour équilibrer les écritures.

221207_25

primitif à déduire n 2022

60628 petites fournitures 324 322 40 000 achat de consommables et

fournitures jetables en baisse

60631 produits d'entretien 76 934 30 000 | enveloppe surestimée au budget :

retour à la consommation 2021

(44 154 €)

615221 | petits travaux d'entretien 474716 90 000 | difficultés à planifier tous les petits

travaux d'entretien des bâtiments

d'ici la fin de l'année.

6184 formations des agents 124 086 30 000 plusieurs formations ont été

décalées à 2023

6283 nettoyage des locaux 572 270 60 000 retour à une année "normale"

(même montant dépensé qu'en

2019 = 501 991 €)

6231 annonces 63 458 30 000 moins d'annonces pour les

marchés publics, comme pour les

recrutements

6156 maintenance 249 207 30 000 enveloppe prévue pour la

maintenance de nouveaux

logiciels dont l'achat est décalé à

2023

TOTAL 310 000En recettes de fonctionnement :

Reprise de provisions (78) : + 27 404,18 €

Par délibération du 12 avril 2021, nous avions constitué une provision pour faire face aux créances douteuses pour un montant de 35 000 €.

Par délibérations en date du 12 avril 2022 et de ce jour, nous avons autorisé plusieurs listes d'admission en non valeurs pour un montant total de 25 587,93 € puis 1 819,25 €, soit un total de 27 404,18 €.

Il est donc nécessaire de reprendre une partie de cette provision pour ce même montant qui est également inscrit en dépense de fonctionnement.

La reconstitution de cette provision sera proposée au budget 2023.

Recettes d’ordre (042) + 4 207 798,00 €

Conformément à la nomenclature M57 et comme pour les dépenses d'investissement, les recettes d'investissement sont désormais amorties au prorata temporis. Compte tenu des subventions perçues, il est nécessaire d'ajouter 2 135 € au 28 792 € prévus initialement.

Par ailleurs, pour faire suite à la clôture de la ZAC des Hauts-de-Joinville précitée, des écritures sont nécessaires pour intégrer les équipements réalisés par l'aménageur au patrimoine de la Ville.

Les subventions versées à l'aménageur avaient fait l'objet d'amortissements qu'il est donc nécessaire de reprendre aujourd'hui par des écritures d'ordre budgétaire (recette de fonctionnement, dépense d'investissement) pour un montant de 4 182 718 €.

Enfin, parallèlement aux modifications détaillées dans les opérations patrimoniales ci-après, les amortissements déjà effectués doivent être repris car ils n'ont plus lieu d'être (22 945 €).

Sans incidence sur l'équilibre budgétaire, ces mêmes montants sont inscrits en dépense d'investissement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

équilibré en dépenses et en recettes à 26 824 487,46 €

En dépenses d'investissement :

Dépenses d'ordre (042) + 4 207 798,00 €

C'est le pendant des recettes d'ordre inscrites en section de fonctionnement.

Les opérations patrimoniales (chapitres 041 en dépenses et en recettes) + 22 616 689,46 €

Neutres budgétairement, les chapitres relatifs aux opérations patrimoniales permettent de modifier les comptes utilisés afin de tenir à jour l'actif de la commune. Deux mises à jour sont proposées aujourd'hui.

D'une part, suite à la mise en place de la nomenclature M57, un important travail de mise à jour de l'inventaire est réalisé depuis deux ans.

En analysant l'actif par bâtiment, il est apparu que, pour un même bâtiment, plusieurs natures de dépenses avaient été utilisées selon les années. Il est aujourd'hui proposé d'harmoniser ces comptes. Ces écritures sont d'un montant élevé, mais elles sont budgétairement nulles, car elles sont inscrits à la fois en recettes (nature d'origine) et en dépenses (nature définitive).

221207_25Ëè

ëë

ë ë

8

$ë

DÉPENSES RECETTES

nature définitive montants nature d'origine montants

284 ot 21311 897 785,32 21318 748 696,21

2381 520223 21314 388 144,28 21318 379 235,05

2141 93 934,50

2148 2 144 063,22

21314 606 102,93 21318 3 028 682,28

21321 184 035,23

21312 546,00

21318 203 485,21 21321 203 485,21

21313 388 873,87 2141 388 873,87

[ total [a400697026 | total [| 4950697026 |

Certains comptes étant amortissables (21321 et 2141), il est nécessaire parallèlement à ces modifications de reprendre les amortissements déjà exécutés, car ils n'ont pas lieu d'être sur des comptes non amortissables (21318 et 21313). Il s'agit d'un montant de 22 945 € inscrit en recette de fonctionnement (042) et en dépense d'investissement (040).

D'autre part, suite à la délibération du 11 octobre 2022 relative à la clôture de la ZAC des Hauts-de-

Joinville précitée, plusieurs écritures comptables sont nécessaires. Elles sont sans incidence sur l'équilibre du budget.

La Ville a ainsi versé des subventions à l'aménageur pour qu'il réalise des équipements publics :

voiries, gymnase et parking du Bataillon, crèche Les petits chéris/RAM.

Suite à la clôture de la ZAC, il faut aujourd'hui intégrer comptablement les équipements publics qui sont la propriété de la Ville en transférant les biens du compte 20422 où ils ont été mandatés vers leur compte définitif: voirie (2152), bâtiment sportif (21314), crèche (21318). Au total, il s’agit d'un montant de 12 490 661,52 €.

De plus, ces subventions avaient fait l'objet d'écritures d'amortissement qu'il est nécessaire de reprendre, puisque ces biens immobiliers ne sont pas amortissables. Il s'agit d'un montant de 4 182 718€.

Enfin, il faut valoriser la partie de ces biens directement prise en charge par l'aménageur

conformément au traité de concession pour un montant de 5 219 056,98 €.

Cette valorisation se traduit comptablement par des écritures également neutres budgétairement.

Au total, conformément au compte-rendu financier de clôture de la ZAC des Hauts-de-Joinville, les équipements publics réalisés par Eiffage seront ainsi valorisés :

; Amortissement Part de nature | Montant payé par == $ i = Poe . antérieur à l'aménageur à Cout total défintive la Ville reprendre intégrer

ALLEE HENRI DUNANT 2152 166 671,20 47 302,00 335 314,00 1161 585,20

RUE DE PARIS 2152 396 621,60 37 324,00 1185 862,40 1586484,00

RUE VEL DURAND 2152 62 407,20 21 686,00 249 626,40 312 033,60

GYMNASE/PARKING 21314 8 736 583,02 3573 067,00 1 631 998,98 10 368 582,00

CRECHE/RAM AMENAGEMENT INTERIEUR | 21318 577 200,49 196 024,00 382 759,60 1560 000,00

PARVIS ET ACCES SCENE PREVERT 2152 873 112,80 30 000,00 363 112,80

PARVIS 2152 838 322,49 239 147,00 : 838 322,40

BELVEDERE 2152 799 198,50 = 799 198,80

IMPASSE HIPPOLYTE PINSON 2152 40 544,40 7 368,00 79 455,60 120 000,00

TOTAL 12450 661,52 4182 718,00 5 219 056,98 17 709 718,80

* *

x

En conclusion, la décision modificative est ainsi équilibrée :

221207_25En fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant

|Chapitre 011 - Charges à -310 000,00 F

caractère général

|Chapitre 012— Charges de | +160 000,00 | |

personnel

|Chapitre 014 — Atténuations - 90 000,00 _

de produits |

| Chapitre 65 — Autres charges | +257 404,18 Chapitre 78 — Reprise de 27 404,18

courantes provision

Chapitre 66 — Frais financiers + 10 000,00

Chapitre 042 - - 660 000,00 Chapitre 042 - 4 207 798,00

Amortissements Amortissements

Compte 021 — Virement àla | 4867 798,00

section d'investissement

TOTAL. 4 235 202,18 TOTAL 4 235 202,18

__T |

En investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

E Compte 023 — Virement de la 4 867 798,00

section de fonctionnement

Chapitre 040 - 4 207 798,00 Chapitre 040 — - 660 000,00

Amortissements Amortissements

Chapitre 041 — Opérations 22 616 689,46 Chapitre 041 — Opérations 22 616 689,46

patrimoniales patrimoniales

TOTAL 26 824 487,46 TOTAL 26 824 487,46

Je vous propose donc d'adopter la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l'exercice 2022.

Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57 - articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales

- délibération n°6 du conseil municipal du 12 avril 2022

- délibération n°27 du conseil municipal du 28 juin 2022

- délibération n°8 du conseil municipal du 11 octobre 2022

Principaux documents de référence - projet de décision modificative n°2 au budget primitif pour l'exercice 2022

221207_25A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 29/11/2022

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur

Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinvile avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste “joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste “joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU liste “joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")

Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Sylvie MERCIER (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI {liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")

Abstention 4 Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe

PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Article 1%: Adopte par chapitre, la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l'exercice 2022, ci-annexée, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

+ en dépenses : 31 059 689,64 €

+ en recettes : 31 059 689,64 €

Dont :

* en section de fonctionnement : 4 235 202,18 €

* en section d'investissement : 26 824 487,46 €

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

“Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime

— OUANOUNOU \

Je soussigné\ Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, cértifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: 9 DEC. 2022

Télétransmise au contrôle de légalité le À 9 DEC. 2072 A Joinville-le-Pont le 09 DEC 22

LOT

221207_25