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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 03 076 MAD Gymnase de Biet Asso CAP ANIM22 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 022-200067981-20250331-DEC2025 03 076-AR
Guingam -Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2025-03-076
Objet : Convention de mise à disposition du Gymnase de Belle Isle en Terre
à l'association CAP ANIM 22
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que le gymnase de Belle-lsle-en-Terre est propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer du gymnase, le VENDREDI 4 AVRIL 2025 ;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'association CAP ANIM 22, le gymnase de Belle-lsle-en-Terre,
situé à Prat Eles, 22 810 Belle-Isle-en-Terre), à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la
convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président
Vincent LE MEAU
e DE L'ARMOR À L'ARG
08/04/2025