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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE DIEPPE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760217600018
POSTE COMPTABLE : MR LE TRESORIER PRINCIPAL
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 94
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 95
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 96 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 4
Code INSEE VILLE DE DIEPPE
BUDGET PRINCIPAL
BS 0,00
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
52499 (Dieppe : 32 911)
1790
CA de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
27989585 35761603 1086,62 1203,68
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2015 -
Direction générale des
collectivités locales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1493 1295
2 Produit des impositions directes/population 631 614
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1619 1512
4 Dépenses d’équipement brut/population 312 366
5 Encours de dette/population 1506 1099
6 DGF/population 348 284
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,96% 57,70%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,72% 91,90%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19,24% 24,20%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,01% 72,70%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 39 835,27 -118 152,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
157 987,27
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 39 835,27 39 835,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
151 835,06 831 195,77
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 11 872 752,19 13 633 300,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 439 908,52
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 14 464 495,77 14 464 495,77
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 504 331,04 14 504 331,04
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 8 257 197,97 0,00 137 558,36 137 558,36 8 394 756,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 543 180,00 0,00 0,00 0,00 30 543 180,00
014 Atténuations de produits 48 000,00 0,00 78 100,00 78 100,00 126 100,00
65 Autres charges de gestion courante 8 833 608,83 0,00 -14 658,15 -14 658,15 8 818 950,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 681 986,80 0,00 201 000,21 201 000,21 47 882 987,01
66 Charges financières 1 175 800,00 0,00 0,00 0,00 1 175 800,00
67 Charges exceptionnelles 437 335,89 0,00 0,00 0,00 437 335,89
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 49 295 122,69 0,00 201 000,21 201 000,21 49 496 122,90
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 070 665,00 -161 164,94 -161 164,94 909 500,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 335 867,00 0,00 0,00 3 335 867,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 406 532,00 -161 164,94 -161 164,94 4 245 367,06
TOTAL 53 701 654,69 0,00 39 835,27 39 835,27 53 741 489,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 741 489,96
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 688 072,00 0,00 22 000,00 22 000,00 4 710 072,00
73 Impôts et taxes 31 073 762,00 0,00 0,00 0,00 31 073 762,00
74 Dotations et participations 15 935 440,80 0,00 -143 686,00 -143 686,00 15 791 754,80
75 Autres produits de gestion courante 816 756,00 0,00 0,00 0,00 816 756,00
Total des recettes de gestion courante 52 599 030,80 0,00 -121 686,00 -121 686,00 52 477 344,80
76 Produits financiers 39 608,00 0,00 0,00 0,00 39 608,00
77 Produits exceptionnels 656 483,89 0,00 3 534,00 3 534,00 660 017,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 295 122,69 0,00 -118 152,00 -118 152,00 53 176 970,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 406 532,00 0,00 0,00 406 532,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 406 532,00 0,00 0,00 406 532,00
TOTAL 53 701 654,69 0,00 -118 152,00 -118 152,00 53 583 502,69
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 157 987,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 741 489,96
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 838 835,06
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 089 500,00 1 585 682,71 0,00 0,00 2 675 182,71
204 Subventions d'équipement versées 1 510 000,00 392 677,65 8 000,00 8 000,00 1 910 677,65
21 Immobilisations corporelles 1 309 987,00 1 850 829,84 52 086,64 52 086,64 3 212 903,48
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 683 000,00 8 043 561,99 -8 251,58 -8 251,58 15 718 310,41
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 592 487,00 11 872 752,19 51 835,06 51 835,06 23 517 074,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 985 000,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 0,00 0,00 0,00 4 005 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 990 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 5 090 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 602 487,00 11 872 752,19 151 835,06 151 835,06 28 627 074,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 406 532,00 0,00 0,00 406 532,00
041 Opérations patrimoniales (4) 735 923,00 0,00 0,00 735 923,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 142 455,00 0,00 0,00 1 142 455,00
TOTAL 17 744 942,00 11 872 752,19 151 835,06 151 835,06 29 769 529,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 439 908,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 209 437,77
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 980 145,00 7 133 300,00 213 000,00 213 000,00 10 326 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 308 364,00 6 500 000,00 0,00 0,00 10 808 364,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’équipement 7 438 509,00 13 633 300,00 213 000,00 213 000,00 21 284 809,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 080 000,00 0,00 0,00 0,00 2 080 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 679 360,71 679 360,71 679 360,71
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 978,00 0,00 100 000,00 100 000,00 158 978,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
Total des recettes financières 5 143 978,00 0,00 779 360,71 779 360,71 5 923 338,71 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 602 487,00 13 633 300,00 992 360,71 992 360,71 27 228 147,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 070 665,00 -161 164,94 -161 164,94 909 500,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 335 867,00 0,00 0,00 3 335 867,00
041 Opérations patrimoniales (4) 735 923,00 0,00 0,00 735 923,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 142 455,00 -161 164,94 -161 164,94 4 981 290,06
TOTAL 17 744 942,00 13 633 300,00 831 195,77 831 195,77 32 209 437,77
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 209 437,77
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 838 835,06
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 137 558,36 137 558,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 78 100,00 78 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -14 658,15 -14 658,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -161 164,94 -161 164,94
Dépenses de fonctionnement – Total 201 000,21 -161 164,94 39 835,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 835,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 585 682,71 0,00 1 585 682,71
204 Subventions d'équipement versées 400 677,65 0,00 400 677,65
21 Immobilisations corporelles (6) 1 902 916,48 0,00 1 902 916,48
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 035 310,41 0,00 8 035 310,41
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 024 587,25 0,00 12 024 587,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 439 908,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 464 495,77 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 22 000,00 22 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations -143 686,00 -143 686,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 534,00 0,00 3 534,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -118 152,00 0,00 -118 152,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 157 987,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 835,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 346 300,00 0,00 7 346 300,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -161 164,94 -161 164,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 13 946 300,00 -161 164,94 13 785 135,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 679 360,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 464 495,77 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 257 197,97 137 558,36 137 558,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 72 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 274 170,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 039 250,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 248,00 0,00 0,00
60622 Carburants 153 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 107 523,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 3 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 031,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 97 407,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 68 832,00 500,00 500,00
60633 Fournitures de voirie 72 600,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 51 930,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 31 387,00 130,00 130,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 47 018,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 96 600,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 788 374,22 -2 289,64 -2 289,64
6078 Autres marchandises 10 000,00 20 000,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 146 638,00 28 000,00 28 000,00
6132 Locations immobilières 68 648,88 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 171 492,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 59 413,04 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 24 650,00 3 534,00 3 534,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 66 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 25 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 37 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 35 627,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 258 278,00 3 000,00 3 000,00
6161 Multirisques 123 895,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 108 624,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 46 649,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 121 180,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 115 734,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 840,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 44 040,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 61 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 36 860,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 38 450,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 270 753,00 84 324,00 84 324,00
6236 Catalogues et imprimés 37 650,00 0,00 0,00
6237 Publications 9 250,00 0,00 0,00
6238 Divers 64 020,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 113 120,00 0,00 0,00
6248 Divers 141 770,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 700,00 0,00 0,00
6256 Missions 26 090,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 163 736,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 64 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 106 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 360,00 360,00
6281 Concours divers (cotisations) 96 095,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 136 400,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 19 900,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 407 834,83 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 300,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 290,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 543 180,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 148 162,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 90 910,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 228 180,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 53 798,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 566 854,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 442 976,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 187 337,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 595 246,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 41 333,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 306 354,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 207 602,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 46 113,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 291 587,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 828 410,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 200 931,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 27 387,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 10 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 48 000,00 78 100,00 78 100,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 48 000,00 78 100,00 78 100,00
65 Autres charges de gestion courante 8 833 608,83 -14 658,15 -14 658,15
6531 Indemnités 388 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 27 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 91 500,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 198 087,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 750 750,00 -23 358,15 -23 358,15
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 396,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 527,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 858 696,00 31 000,00 31 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 44 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 85 251,08 -21 000,00 -21 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 263 768,75 -1 300,00 -1 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 63 633,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
47 681 986,80 201 000,21 201 000,21
66 Charges financières (b) 1 175 800,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 160 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 800,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 437 335,89 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 600,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 55 142,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 201 010,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 176 583,89 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
49 295 122,69 201 000,21 201 000,21
023 Virement à la section d'investissement 1 070 665,00 -161 164,94 -161 164,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 335 867,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 135 867,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 406 532,00 -161 164,94 -161 164,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 406 532,00 -161 164,94 -161 164,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 701 654,69 39 835,27 39 835,27
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 835,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 85 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 77 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 688 072,00 22 000,00 22 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 5 000,00 1 500,00 1 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 16 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 60 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 10 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 115 400,00 20 500,00 20 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 100 300,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 400,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 238 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 617 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 24 887,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 146 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 930 945,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 118 865,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 75 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 97 225,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 17 050,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 31 073 762,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 20 769 276,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 663 677,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 153 337,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 796 956,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 563 000,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 20 000,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 393 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 130 930,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 648 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 984 055,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 201 531,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 750 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 935 440,80 -143 686,00 -143 686,00
7411 Dotation forfaitaire 6 400 000,00 -56 532,00 -56 532,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 600 000,00 -59 653,00 -59 653,00
74127 Dotation nationale de péréquation 445 000,00 -44 872,00 -44 872,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00
7461 DGD 253 328,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 607 616,80 6 000,00 6 000,00
7472 Participat° Régions 31 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 103 900,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 26 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 76 100,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 338 373,00 37 000,00 37 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 323,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 419 046,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 78 325,00 -48 969,00 -48 969,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 170 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 197 000,00 23 340,00 23 340,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 136 221,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 6 810,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 25 500,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
75 Autres produits de gestion courante 816 756,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 338 231,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 88 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 390 525,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
52 599 030,80 -121 686,00 -121 686,00
76 Produits financiers (b) 39 608,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 39 608,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 656 483,89 3 534,00 3 534,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 534,00 3 534,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 656 483,89 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
53 295 122,69 -118 152,00 -118 152,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 406 532,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 256 532,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 406 532,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 701 654,69 -118 152,00 -118 152,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 157 987,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 835,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 089 500,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 781 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 15 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 83 500,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 210 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 510 000,00 8 000,00 8 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 000,00 8 000,00 8 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 295 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 309 987,00 52 086,64 52 086,64
2111 Terrains nus 218 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 120 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 90 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 296 340,00 22 289,64 22 289,64
2182 Matériel de transport 250 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 193 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 55 700,00 26 800,00 26 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 76 947,00 2 997,00 2 997,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 683 000,00 -8 251,58 -8 251,58
2313 Constructions 5 185 000,00 -8 251,58 -8 251,58
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 307 000,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 41 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 592 487,00 51 835,06 51 835,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 985 000,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 985 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 954 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 46 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 100 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 990 000,00 100 000,00 100 000,00
45410 (6) 20 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 602 487,00 151 835,06 151 835,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 406 532,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 256 532,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 36 635,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 65 668,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 71 343,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 42 858,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 28 572,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 11 456,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 150 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 150 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 735 923,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 52 849,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 680,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 108,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 74 865,00 0,00 0,00
2313 Constructions 259 496,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 346 925,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 142 455,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 744 942,00 151 835,06 151 835,06
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 11 872 752,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 439 908,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 464 495,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 980 145,00 213 000,00 213 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 43 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 197 700,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 5 945,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 53 500,00 213 000,00 213 000,00
1342 Amendes de police non transférable 380 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 308 364,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 308 364,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 438 509,00 213 000,00 213 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 080 000,00 679 360,71 679 360,71
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 80 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 679 360,71 679 360,71
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 978,00 100 000,00 100 000,00
274 Prêts 0,00 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 58 978,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 143 978,00 779 360,71 779 360,71
45420 (5) 20 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 12 602 487,00 992 360,71 992 360,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 070 665,00 -161 164,94 -161 164,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 335 867,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 546,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 246,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 500,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 13 212,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 864,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 111,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 6 666,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 027,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 075 238,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 30 739,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 416,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 634,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 770,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 164 063,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28132 Immeubles de rapport 76 587,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 469 155,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 132,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 220 482,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 54 881,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 47 664,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 323 347,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 178 349,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 138 388,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 147 971,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 44 879,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 406 532,00 -161 164,94 -161 164,94
041 Opérations patrimoniales (9) 735 923,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 884,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 728 039,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 142 455,00 -161 164,94 -161 164,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 744 942,00 831 195,77 831 195,77
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 13 633 300,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 464 495,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 25
53 741 490 624 385 512 959 100 931 1 073 887 428 659 801 578 1 294 055 990 200 64 768 4 350 794 43 499 274
157 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 987
53 583 503 624 385 512 959 100 931 1 073 887 428 659 801 578 1 294 055 990 200 64 768 4 350 794 43 341 287
53 741 490 862 388 6 507 550 199 396 3 055 796 3 404 309 5 527 094 3 030 528 6 485 604 1 952 607 16 884 445 5 831 773
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 741 490 862 388 6 507 550 199 396 3 055 796 3 404 309 5 527 094 3 030 528 6 485 604 1 952 607 16 884 445 5 831 773
32 209 438 43 424 6 543 284 0 0 0 594 000 492 745 532 892 20 000 4 740 100 19 242 993
13 633 300 26 424 5 306 284 0 0 0 344 000 152 800 424 892 0 878 900 6 500 000
18 576 138 17 000 1 237 000 0 0 0 250 000 339 945 108 000 20 000 3 861 200 12 742 993
32 209 438 303 025 14 323 192 161 368 229 138 300 000 2 774 562 1 112 862 1 398 103 22 349 2 762 474 8 822 364
14 312 661 57 025 7 914 192 115 368 16 638 100 000 1 226 162 575 362 450 463 405 1 417 136 2 439 909
17 896 777 246 000 6 409 000 46 000 212 500 200 000 1 548 400 537 500 947 640 21 944 1 345 338 6 382 455
1 142 455 1 142 455
5 240 000 5 240 000
1 518 000 0 1 295 000 15 000 0 200 000 0 8 000 0 0 0
10 126 322 246 000 5 114 000 31 000 212 500 0 1 548 400 529 500 947 640 1 944 1 345 338
16 754 322 246 000 6 409 000 46 000 212 500 200 000 1 548 400 537 500 947 640 21 944 1 345 338 5 240 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 26
27 228 148 43 424 6 543 284 0 0 0 594 000 492 745 532 892 20 000 4 740 100 14 261 703
32 209 438 43 424 6 543 284 0 0 0 594 000 492 745 532 892 20 000 4 740 100 19 242 993
735 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 923
406 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 532
1 142 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 142 455
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 718 310 15 000 10 060 650 0 193 104 0 2 319 596 928 163 1 193 673 0 858 124 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 212 903 138 296 1 224 317 31 000 3 033 0 40 722 51 766 97 811 2 349 1 623 610 0
1 910 678 0 1 472 309 130 368 0 300 000 0 8 000 0 0 0 0
2 675 183 149 730 1 565 915 0 33 000 0 414 244 124 934 106 620 0 280 740 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 005 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 005 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
985 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 985 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 627 074 303 025 14 323 192 161 368 229 138 300 000 2 774 562 1 112 862 1 398 103 22 349 2 762 474 5 240 000
29 769 529 303 025 14 323 192 161 368 229 138 300 000 2 774 562 1 112 862 1 398 103 22 349 2 762 474 6 382 455
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 27
8 818 951 667 178 156 000 0 0 2 310 736 2 044 488 576 448 413 955 1 198 087 1 412 059 40 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 100
30 543 180 0 5 944 138 0 2 597 543 1 037 130 2 917 255 2 240 485 4 635 472 587 742 10 583 415 0
8 394 756 195 210 407 412 199 396 457 753 56 443 421 404 213 595 1 436 036 112 278 4 888 871 6 360
49 496 123 862 388 6 507 550 199 396 3 055 796 3 404 309 5 527 094 3 030 528 6 485 604 1 952 607 16 884 445 1 586 406
53 741 490 862 388 6 507 550 199 396 3 055 796 3 404 309 5 527 094 3 030 528 6 485 604 1 952 607 16 884 445 5 831 773
735 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 923
3 335 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 335 867
909 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 909 500
4 981 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 981 290
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0
158 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 978
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 813 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 813 364
10 326 445 43 424 6 543 284 0 0 0 594 000 492 745 532 892 0 1 740 100 380 000
2 759 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 759 361
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
406 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 532
406 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 532
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
660 018 0 3 534 0 0 0 623 948 0 0 0 0 32 536
39 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 608
816 756 29 500 0 100 931 0 65 936 16 130 49 000 0 63 368 491 891 0
15 791 755 65 355 196 900 0 811 000 362 723 61 500 97 450 373 200 0 305 262 13 518 365
31 073 762 393 930 130 000 0 0 0 0 1 004 055 0 0 201 531 29 344 246
4 710 072 135 600 182 525 0 262 887 0 100 000 143 550 617 000 1 400 3 267 110 0
85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 000 0
53 176 971 624 385 512 959 100 931 1 073 887 428 659 801 578 1 294 055 990 200 64 768 4 350 794 42 934 755
53 583 503 624 385 512 959 100 931 1 073 887 428 659 801 578 1 294 055 990 200 64 768 4 350 794 43 341 287
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 335 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 335 867
909 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 909 500
4 245 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 245 367
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
437 336 0 0 0 500 0 143 948 0 142 54 500 100 238 146
1 175 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 175 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 831 773,09 16 884 444,53 0,00 0,00 22 716 217,62
Dépenses de l’exercice 5 831 773,09 16 884 444,53 0,00 0,00 22 716 217,62
011 Charges à caractère général 6 360,00 4 888 870,68 0,00 0,00 4 895 230,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 583 415,00 0,00 0,00 10 583 415,00
014 Atténuations de produits 126 100,00 0,00 0,00 0,00 126 100,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 909 500,06 0,00 0,00 0,00 909 500,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 335 867,00 0,00 0,00 0,00 3 335 867,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 1 412 058,85 0,00 0,00 1 452 058,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 175 800,00 0,00 0,00 0,00 1 175 800,00
67 Charges exceptionnelles 238 146,03 100,00 0,00 0,00 238 246,03
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 43 499 274,30 4 350 794,00 0,00 0,00 47 850 068,30
Recettes de l’exercice 43 341 287,03 4 350 794,00 0,00 0,00 47 692 081,03
013 Atténuations de charges 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 406 532,00 0,00 0,00 0,00 406 532,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 267 110,00 0,00 0,00 3 267 110,00
73 Impôts et taxes 29 344 246,00 201 531,00 0,00 0,00 29 545 777,00
74 Dotations et participations 13 518 365,00 305 262,00 0,00 0,00 13 823 627,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 491 891,00 0,00 0,00 491 891,00
76 Produits financiers 39 608,00 0,00 0,00 0,00 39 608,00
77 Produits exceptionnels 32 536,03 0,00 0,00 0,00 32 536,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 157 987,27 0,00 0,00 0,00 157 987,27 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 37 667 501,21 -12 533 650,53 0,00 0,00 25 133 850,68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 15 391 003,43 556 807,00 0,00 115 026,00 244 950,00 535 530,10 41 128,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 391 003,43 556 807,00 0,00 115 026,00 244 950,00 535 530,10 41 128,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 373 456,58 14 850,00 0,00 74 740,00 209 950,00 208 179,10 7 695,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 567 958,00 15 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
449 588,85 526 500,00 0,00 40 286,00 35 000,00 327 351,00 33 333,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 964 027,00 0,00 28 566,00 201 531,00 36 900,00 3 500,00 116 270,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 964 027,00 0,00 28 566,00 201 531,00 36 900,00 3 500,00 116 270,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 146 810,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 400,00 116 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 201 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 240 326,00 0,00 28 566,00 0,00 33 000,00 3 100,00 270,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
491 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 426 976,43 -556 807,00 28 566,00 86 505,00 -208 050,00 -532 030,10 75 142,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 936 174,00 16 433,00 1 952 607,00
Dépenses de l’exercice 1 936 174,00 16 433,00 1 952 607,00
011 Charges à caractère général 95 845,00 16 433,00 112 278,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 587 742,00 0,00 587 742,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 198 087,00 0,00 1 198 087,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 54 500,00 0,00 54 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 63 368,00 1 400,00 64 768,00
Recettes de l’exercice 63 368,00 1 400,00 64 768,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 400,00 1 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 63 368,00 0,00 63 368,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 872 806,00 -15 033,00 -1 887 839,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 587 742,00 107 545,00 11 300,00 1 227 987,00 1 600,00
Dépenses de l’exercice 587 742,00 107 545,00 11 300,00 1 227 987,00 1 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 53 045,00 11 300,00 29 900,00 1 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 587 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 198 087,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 63 368,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 63 368,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 63 368,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -587 742,00 -44 177,00 -11 300,00 -1 227 987,00 -1 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 306 166,50 3 760 430,60 13 000,00 0,00 0,00 2 406 007,00 6 485 604,10
Dépenses de l’exercice 306 166,50 3 760 430,60 13 000,00 0,00 0,00 2 406 007,00 6 485 604,10
011 Charges à caractère général 566,50 190 252,00 0,00 0,00 0,00 1 245 217,00 1 436 035,50
012 Charges de personnel, frais
assimilés
305 204,00 3 403 968,00 0,00 0,00 0,00 926 300,00 4 635 472,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 396,00 166 210,60 13 000,00 0,00 0,00 234 348,00 413 954,60
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 142,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 314 200,00 0,00 0,00 0,00 676 000,00 990 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 314 200,00 0,00 0,00 0,00 676 000,00 990 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 000,00 617 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 314 200,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 373 200,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -306 166,50 -3 446 230,60 -13 000,00 0,00 0,00 -1 730 007,00 -5 495 404,10
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 767 804,00 1 992 626,60 0,00 2 279 357,00 60 000,00 0,00 0,00 66 650,00
Dépenses de l’exercice 1 767 804,00 1 992 626,60 0,00 2 279 357,00 60 000,00 0,00 0,00 66 650,00
011 Charges à caractère général 43 965,00 146 287,00 0,00 1 160 167,00 60 000,00 0,00 0,00 25 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 711 843,00 1 692 125,00 0,00 926 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 996,00 154 214,60 0,00 192 748,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 115 000,00 199 200,00 0,00 676 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 115 000,00 199 200,00 0,00 676 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 617 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 115 000,00 199 200,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 652 804,00 -1 793 426,60 0,00 -1 603 357,00 -60 000,00 0,00 0,00 -66 650,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 68 593,00 535 000,00 2 232 104,00 194 831,00 3 030 528,00
Dépenses de l’exercice 68 593,00 535 000,00 2 232 104,00 194 831,00 3 030 528,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 000,00 191 516,00 21 079,00 213 595,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 68 593,00 0,00 2 034 390,00 137 502,00 2 240 485,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 534 000,00 6 198,00 36 250,00 576 448,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 217 450,00 1 076 605,00 1 294 055,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 217 450,00 1 076 605,00 1 294 055,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 121 500,00 22 050,00 143 550,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 004 055,00 1 004 055,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 94 950,00 2 500,00 97 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 48 000,00 49 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -68 593,00 -535 000,00 -2 014 654,00 881 774,00 -1 736 473,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 535 000,00 1 567 717,00 664 387,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 535 000,00 1 567 717,00 664 387,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 000,00 111 215,00 80 301,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 502,00 577 888,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 534 000,00 0,00 6 198,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 91 950,00 125 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 91 950,00 125 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 111 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 81 950,00 13 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -535 000,00 -1 475 767,00 -538 887,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 440 480,00 2 939 937,05 2 146 677,31 5 527 094,36
Dépenses de l’exercice 440 480,00 2 939 937,05 2 146 677,31 5 527 094,36
011 Charges à caractère général 9 000,00 190 393,19 222 010,31 421 403,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 940 118,00 977 137,00 2 917 255,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 431 480,00 665 478,00 947 530,00 2 044 488,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 143 947,86 0,00 143 947,86
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 000,00 752 447,86 30 130,00 801 577,86
Recettes de l’exercice 19 000,00 752 447,86 30 130,00 801 577,86
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 19 000,00 28 500,00 14 000,00 61 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 16 130,00 16 130,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 623 947,86 0,00 623 947,86
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -421 480,00 -2 187 489,19 -2 116 547,31 -4 725 516,50 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 717 106,00 264 942,00 863 785,00 1 094 104,05 0,00 977 137,00 1 169 540,31 0,00
Dépenses de l’exercice 717 106,00 264 942,00 863 785,00 1 094 104,05 0,00 977 137,00 1 169 540,31 0,00
011 Charges à caractère général 37 500,00 52 000,00 96 200,00 4 693,19 0,00 0,00 222 010,31 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 679 606,00 212 942,00 767 585,00 279 985,00 0,00 977 137,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 665 478,00 0,00 0,00 947 530,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 143 947,86 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 000,00 0,00 101 500,00 625 947,86 0,00 0,00 30 130,00 0,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 0,00 101 500,00 625 947,86 0,00 0,00 30 130,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 1 500,00 2 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 130,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 623 947,86 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -692 106,00 -264 942,00 -762 285,00 -468 156,19 0,00 -977 137,00 -1 139 410,31 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 22 975,00 3 381 334,16 3 404 309,16
Dépenses de l’exercice 22 975,00 3 381 334,16 3 404 309,16
011 Charges à caractère général 6 475,00 49 968,08 56 443,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 037 130,00 1 037 130,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 500,00 2 294 236,08 2 310 736,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 428 659,00 428 659,00
Recettes de l’exercice 0,00 428 659,00 428 659,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 362 723,00 362 723,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 936,00 65 936,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 975,00 -2 952 675,16 -2 975 650,16 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 2 575,00 20 400,00 2 993 637,33 0,00 346 735,00 40 961,83 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 575,00 20 400,00 2 993 637,33 0,00 346 735,00 40 961,83 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 575,00 3 900,00 32 971,33 0,00 0,00 16 996,75 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 037 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 16 500,00 1 923 536,00 0,00 346 735,00 23 965,08 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 65 936,00 0,00 362 723,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 65 936,00 0,00 362 723,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 723,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 65 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 575,00 -20 400,00 -2 927 701,33 0,00 15 988,00 -40 961,83 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 284 933,00 0,00 0,00 1 770 862,63 3 055 795,63
Dépenses de l’exercice 0,00 1 284 933,00 0,00 0,00 1 770 862,63 3 055 795,63
011 Charges à caractère général 0,00 317 415,00 0,00 0,00 140 337,63 457 752,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 967 018,00 0,00 0,00 1 630 525,00 2 597 543,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 24 887,00 0,00 0,00 1 049 000,00 1 073 887,00
Recettes de l’exercice 0,00 24 887,00 0,00 0,00 1 049 000,00 1 073 887,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 24 887,00 0,00 0,00 238 000,00 262 887,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 811 000,00 811 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -1 260 046,00 0,00 0,00 -721 862,63 -1 981 908,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 196 821,00 0,00 2 575,00 0,00 199 396,00
Dépenses de l’exercice 196 821,00 0,00 2 575,00 0,00 199 396,00
011 Charges à caractère général 196 821,00 0,00 2 575,00 0,00 199 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 98 567,00 2 364,00 0,00 0,00 100 931,00
Recettes de l’exercice 98 567,00 2 364,00 0,00 0,00 100 931,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 98 567,00 2 364,00 0,00 0,00 100 931,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 254,00 2 364,00 -2 575,00 0,00 -98 465,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 283 769,94 6 208 746,00 15 034,00 6 507 549,94
Dépenses de l’exercice 283 769,94 6 208 746,00 15 034,00 6 507 549,94
011 Charges à caractère général 91 023,94 301 354,00 15 034,00 407 411,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 192 746,00 5 751 392,00 0,00 5 944 138,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 156 000,00 0,00 156 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 191 000,00 318 425,00 3 534,00 512 959,00
Recettes de l’exercice 191 000,00 318 425,00 3 534,00 512 959,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 60 000,00 122 525,00 0,00 182 525,00
73 Impôts et taxes 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
74 Dotations et participations 1 000,00 195 900,00 0,00 196 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 534,00 3 534,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -92 769,94 -5 890 321,00 -11 500,00 -5 994 590,94 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 192 746,00 0,00 0,00 37 800,00 47 840,00 0,00 5 383,94
Dépenses de l’exercice 192 746,00 0,00 0,00 37 800,00 47 840,00 0,00 5 383,94
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 37 800,00 47 840,00 0,00 5 383,94
012 Charges de personnel, frais
assimilés
192 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 130 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Recettes de l’exercice 130 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 60 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -62 746,00 0,00 0,00 -36 800,00 -47 840,00 0,00 54 616,06
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 751 592,00 25 000,00 110 325,00 131 775,00 190 054,00 15 034,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 751 592,00 25 000,00 110 325,00 131 775,00 190 054,00 15 034,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 200,00 25 000,00 110 325,00 131 775,00 34 054,00 15 034,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 751 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 97 225,00 0,00 25 000,00 0,00 196 200,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 97 225,00 0,00 25 000,00 0,00 196 200,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
97 225,00 0,00 25 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 195 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 654 367,00 -25 000,00 -85 325,00 -131 775,00 6 146,00 -11 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 639 088,15 11 800,00 0,00 0,00 23 000,00 188 500,00 0,00 862 388,15
Dépenses de l’exercice 639 088,15 11 800,00 0,00 0,00 23 000,00 188 500,00 0,00 862 388,15
011 Charges à caractère général 65 210,00 11 500,00 0,00 0,00 10 000,00 108 500,00 0,00 195 210,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
573 878,15 300,00 0,00 0,00 13 000,00 80 000,00 0,00 667 178,15
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 354,80 332 430,00 0,00 0,00 12 300,00 255 300,00 0,00 624 384,80
Recettes de l’exercice 24 354,80 332 430,00 0,00 0,00 12 300,00 255 300,00 0,00 624 384,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 3 500,00 0,00 0,00 1 500,00 130 600,00 0,00 135 600,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 328 930,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 393 930,00
74 Dotations et participations 24 354,80 0,00 0,00 0,00 3 000,00 38 000,00 0,00 65 354,80
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 21 700,00 0,00 29 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -614 733,35 320 630,00 0,00 0,00 -10 700,00 66 800,00 0,00 -238 003,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 8 822 363,52 2 762 474,17 0,00 0,00 11 584 837,69
Dépenses de l’exercice 6 382 455,00 1 345 338,06 0,00 0,00 7 727 793,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 406 532,00 0,00 0,00 0,00 406 532,00
041 Opérations patrimoniales 735 923,00 0,00 0,00 0,00 735 923,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 985 000,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 0,00 0,00 0,00 4 005 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 224 500,00 0,00 0,00 224 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 570 089,64 0,00 0,00 570 089,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 550 748,42 0,00 0,00 700 748,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 439 908,52 1 417 136,11 0,00 0,00 3 857 044,63
RECETTES (2) 19 242 992,77 4 740 100,00 0,00 0,00 23 983 092,77
Recettes de l’exercice 12 742 992,77 3 861 200,00 0,00 0,00 16 604 192,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 909 500,06 0,00 0,00 0,00 909 500,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 335 867,00 0,00 0,00 0,00 3 335 867,00
041 Opérations patrimoniales 735 923,00 0,00 0,00 0,00 735 923,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 759 360,71 0,00 0,00 0,00 2 759 360,71
13 Subventions d'investissement 380 000,00 861 200,00 0,00 0,00 1 241 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 313 364,00 0,00 0,00 0,00 4 313 364,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 158 978,00 0,00 0,00 0,00 158 978,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 500 000,00 878 900,00 0,00 0,00 7 378 900,00
SOLDE (2) 10 420 629,25 1 977 625,83 0,00 0,00 12 398 255,08
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 733 474,17 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 316 338,06 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
224 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 566 089,64 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 525 748,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 417 136,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 740 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 861 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
861 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 878 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 006 625,83 0,00 0,00 -4 000,00 0,00 0,00 -25 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 944,00 20 405,12 22 349,12
Dépenses de l’exercice 1 944,00 20 000,00 21 944,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 944,00 0,00 1 944,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 20 000,00 20 000,00
45410 0,00 20 000,00 20 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 405,12 405,12
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 20 000,00 20 000,00
45420 0,00 20 000,00 20 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 944,00 -405,12 -2 349,12
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 944,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 312 115,48 0,00 0,00 0,00 85 987,99 1 398 103,47
Dépenses de l’exercice 0,00 927 000,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00 947 640,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00 95 640,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 385 115,48 0,00 0,00 0,00 65 347,99 450 463,47
RECETTES (2) 0,00 492 114,00 0,00 0,00 0,00 40 778,00 532 892,00
Recettes de l’exercice 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 384 114,00 0,00 0,00 0,00 40 778,00 424 892,00
SOLDE (2) 0,00 -820 001,48 0,00 0,00 0,00 -45 209,99 -865 211,47
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 261 958,82 1 050 156,66 0,00 65 347,99 0,00 0,00 0,00 20 640,00
Dépenses de l’exercice 180 000,00 747 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 648 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 81 958,82 303 156,66 0,00 65 347,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 84 114,00 408 000,00 0,00 40 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 84 114,00 300 000,00 0,00 40 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -177 844,82 -642 156,66 0,00 -24 569,99 0,00 0,00 0,00 -20 640,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 112 862,25 0,00 1 112 862,25
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 537 500,00 0,00 537 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 500,00 0,00 42 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 467 000,00 0,00 467 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 575 362,25 0,00 575 362,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 492 745,00 0,00 492 745,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 339 945,00 0,00 339 945,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 67
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 339 945,00 0,00 339 945,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 152 800,00 0,00 152 800,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -620 117,25 0,00 -620 117,25
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 901,83 70 811,74 0,00 939 148,68
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 27 000,00 0,00 419 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 3 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 24 000,00 0,00 391 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 11 401,83 43 811,74 0,00 520 148,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 417,00 12 528,00 0,00 474 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 417,00 12 528,00 0,00 322 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 417,00 12 528,00 0,00 322 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 800,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -97 484,83 -58 283,74 0,00 -464 348,68 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 087 405,77 1 655 156,30 32 000,00 2 774 562,07
Dépenses de l’exercice 123 000,00 1 393 400,00 32 000,00 1 548 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 7 400,00 2 000,00 32 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 1 206 000,00 30 000,00 1 336 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 964 405,77 261 756,30 0,00 1 226 162,07
RECETTES (2) 170 000,00 424 000,00 0,00 594 000,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 200 000,00 0,00 250 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 200 000,00 0,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 120 000,00 224 000,00 0,00 344 000,00
SOLDE (2) -917 405,77 -1 231 156,30 -32 000,00 -2 180 562,07
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 385 276,40 620 612,49 3 408,22 645 859,19 0,00 0,00 32 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 184 400,00 602 500,00 500,00 606 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 4 400,00 2 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 180 000,00 450 000,00 0,00 576 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 200 876,40 18 112,49 2 908,22 39 859,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 200 000,00 0,00 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -385 276,40 -420 612,49 -3 408,22 -421 859,19 0,00 0,00 -32 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépenses de l’exercice 200 000,00 0,00 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 100 000,00 0,00 100 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -300 000,00 0,00 -300 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 157 000,00 0,00 0,00 72 137,81 229 137,81
Dépenses de l’exercice 0,00 157 000,00 0,00 0,00 55 500,00 212 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 157 000,00 0,00 0,00 20 000,00 177 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 16 637,81 16 637,81
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -157 000,00 0,00 0,00 -72 137,81 -229 137,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 161 368,19 0,00 0,00 0,00 161 368,19
Dépenses de l’exercice 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 115 368,19 0,00 0,00 0,00 115 368,19
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -161 368,19 0,00 0,00 0,00 -161 368,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 448 290,50 13 793 397,54 81 503,93 14 323 191,97
Dépenses de l’exercice 354 000,00 6 037 000,00 18 000,00 6 409 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 453 000,00 3 000,00 456 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 280 000,00 15 000,00 1 295 000,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 457 000,00 0,00 477 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 334 000,00 3 847 000,00 0,00 4 181 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 94 290,50 7 756 397,54 63 503,93 7 914 191,97
RECETTES (2) 342 000,00 6 188 888,00 12 396,00 6 543 284,00
Recettes de l’exercice 342 000,00 895 000,00 0,00 1 237 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 342 000,00 895 000,00 0,00 1 237 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 293 888,00 12 396,00 5 306 284,00
SOLDE (2) -106 290,50 -7 604 509,54 -69 107,93 -7 779 907,97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 955,05 149 000,00 0,00 297 335,45 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 144 000,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 144 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 955,05 5 000,00 0,00 87 335,45 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 151 000,00 64 000,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 151 000,00 64 000,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 151 000,00 64 000,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 149 044,95 -85 000,00 0,00 -170 335,45 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 34 510,00 292 699,59 8 072 908,12 515 875,47 4 877 404,36 67 544,00 0,00 0,00 13 959,93
Dépenses de l’exercice 0,00 120 000,00 3 482 000,00 238 000,00 2 197 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 223 000,00 0,00 230 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 000,00 50 000,00 60 000,00 277 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 3 209 000,00 178 000,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 34 510,00 172 699,59 4 590 908,12 277 875,47 2 680 404,36 49 544,00 0,00 0,00 13 959,93
RECETTES (2) 19 084,00 26 249,00 4 511 451,00 171 210,00 1 460 894,00 12 396,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 871 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 871 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 19 084,00 26 249,00 3 640 451,00 147 210,00 1 460 894,00 12 396,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 426,00 -266 450,59 -3 561 457,12 -344 665,47 -3 416 510,36 -55 148,00 0,00 0,00 -13 959,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 729,60 183 295,60 0,00 303 025,20
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00 154 000,00 0,00 246 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 40 000,00 0,00 122 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 99 000,00 0,00 109 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 27 729,60 29 295,60 0,00 57 025,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 424,00 0,00 0,00 43 424,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 26 424,00 0,00 0,00 26 424,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -76 305,60 -183 295,60 0,00 -259 601,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
14/12/16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Acquisition d'arbres et de végétaux imputés en investissement 3 14/12/2016
L Concessions et droits similaires - logiciels et matériels informatiques 5 14/12/2016
L Véhicules de + et - 3,5 T 10 14/12/2016
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 14/12/2016
L Frais d'annonces et d'insertions non suivis de réalisation 5 14/12/2016
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 14/12/2016
L Immeubles de rapport 20 14/12/2016
L Complexe balnéaire (Piscine, Salle des Congrès et Parking) 35 14/12/2016
L Mobilier et matériel à usage sportif 10 14/12/2016
L Autres biens d'une valeur supérieure à 500 € et inférieure à 1 500 € 7 14/12/2016
L Autres biens d'une valeur supérieure à 1 500 € 10 14/12/2016
L Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du
matériels et des études
5 14/12/2016
L Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 14/12/2016
L Subventions d'équipement versées finançant des projets
d'infrastructures d'intérêt national
30 14/12/2016 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 2 439 908,52 2 439 908,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 -61 164,94 VI -61 164,94
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 -161 164,94 -161 164,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 93
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 -161 164,94 -161 164,94
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
-61 164,94 0,00 0,00 679 360,71 618 195,77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 439 908,52
Ressources propres disponibles VIII 618 195,77
Solde IX = VIII – IV (5) -1 821 712,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
324-20421-9005-PA10 EQUIPEMENT RENOVATION AREGOSJ Association 8 000,00
FONCTIONNEMENT
024-6574.08-PA33 ORDINAIRE ECONOMIE TOURISME ASS. LES ANCIENS ALPINE Association -1 000,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES FNACA Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE PATRIOTIQUES UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS
Association 200,00
025-6574-PA33 ORDINAIRE ENVIRONNEMENT A.N. DES COUREURS DE
GREVE
Association 300,00
114-6574-PA43 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE CONTRAT LOCAL DE
SANTE
Association -3 000,00
322-65738-PR30 PARTICIPATION VIE CULTURELLE BOUTIQUE DU MUSEE Etablissement de droit public -21 000,00
40-6574-PA33 EXCEPTIONNELLE SPORTS AS LYCEE JEHAN ANGO Association 1 000,00
520-657362.1-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE CCAS DE DIEPPE Etablissement de droit public 19 396,00
520-657362.3-PA50 PARTICIPATION SOLIDARITE CCAS DE NEUVILLE Etablissement de droit public 11 604,00
824-6574-PA40 ORDINAIRE POLITIQUE DE LA VILLE CONTRAT DE VILLE -
DELIBERATION EN COURS
D'ANNEE
Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 95
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL - SIGDCI 01/01/1992 CONTRIBUTION -13 349,15
SYNDICAT TRANSMANCHE 01/01/2001 CONTRIBUTION -10 009,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 96
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A DIEPPE, le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A DIEPPE, le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1),
compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .