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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE DIEPPE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760217600018
POSTE COMPTABLE : MR LE TRESORIER PRINCIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 88
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 145
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 146
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 148
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
A4 - Etat des provisions 150
A5 - Etalement des provisions 151
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 152
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 153
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 155
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 156
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 157
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 169
A10.3 - Opérations liées aux cessions 170
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 171
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 172
A11 - Etat des travaux en régie 173
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 190
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 191
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 192
B1.6 - Etat des engagements reçus 193
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 194
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 199
C1.2 - Actions de formation des élus 201
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 202
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 203
C3.2 - Liste des établissements publics créés 204
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 205
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 206
C3.6 - Identification des flux croisés 208
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 209 D2 - Arrêté et signatures 210
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 4
Code INSEE VILLE DE DIEPPE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
52 180 (Dieppe : 31 088)
1 686
CA de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
28 341 747 35 089 697 1 070,66 1194,27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivité locales
en chiffres
2017-DGCL-Ratios
financiers par strate de
population en 2015
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1562 1269
2 Produit des impositions directes/population 653 626
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1686 1450
4 Dépenses d’équipement brut/population 393 259
5 Encours de dette/population 1 671 1118
6 DGF/population 363 244
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,66% 60 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,22% 94,3 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,30% 17,9 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 99,10 77,1 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 51 986 624,76 G 52 826 798,24
Section d’investissement B 18 262 041,69 H 18 627 158,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 157 987,27
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 439 908,52 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 72 688 574,97 = G+H+I+J 71 611 943,97
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 875 050,48 L 8 357 801,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 875 050,48 = K+L 8 357 801,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 51 986 624,76 = G+I+K 52 984 785,51
Section d’investissement = B+D+F 27 577 000,69 = H+J+L 26 984 959,46
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 79 563 625,45 = G+H+I+J+K+L 79 969 744,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 875 050,48 L 8 357 801,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 720 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 600 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 123 874,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 573 693,88 0,00
21 Immobilisations corporelles 961 632,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 215 850,16 37 481,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 482 327,33 6 531 094,09 1 465 887,89 0,00 485 345,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 608 180,00 30 491 691,82 39 156,91 0,00 77 331,27
014 Atténuations de produits 126 100,00 81 675,00 44 400,00 0,00 25,00
65 Autres charges de gestion courante 8 985 388,68 8 492 773,97 368 588,28 0,00 124 026,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 48 201 996,01 45 597 234,88 1 918 033,08 0,00 686 728,05
66 Charges financières 1 174 200,00 574 229,10 179 097,63 0,00 420 873,27
67 Charges exceptionnelles 459 446,89 454 728,96 0,00 0,00 4 717,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
49 835 642,90 46 626 192,94 2 097 130,71 0,00 1 112 319,25
023 Virement à la section d'investissement (2) 538 900,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 353 048,24 3 263 301,11 89 747,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 891 948,30 3 263 301,11 628 647,19
TOTAL 53 727 591,20 49 889 494,05 2 097 130,71 0,00 1 740 966,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 85 000,00 83 591,75 0,00 0,00 1 408,25
70 Produits services, domaine et ventes div 4 711 688,00 4 226 152,19 453 177,00 0,00 32 358,81
73 Impôts et taxes 31 036 416,00 30 394 747,87 226 153,00 0,00 415 515,13
74 Dotations et participations 15 787 804,80 14 828 904,49 871 011,00 0,00 87 889,31
75 Autres produits de gestion courante 825 356,00 616 886,20 320 532,00 0,00 -112 062,20
Total des recettes de gestion courante 52 446 264,80 50 150 282,50 1 870 873,00 0,00 425 109,30
76 Produits financiers 39 608,00 39 866,93 0,00 0,00 -258,93
77 Produits exceptionnels 676 092,74 359 428,88 1 098,00 0,00 315 565,86
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
53 161 965,54 50 549 578,31 1 871 971,00 0,00 740 416,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 407 638,39 405 248,93 2 389,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
407 638,39 405 248,93 2 389,46
TOTAL 53 569 603,93 50 954 827,24 1 871 971,00 0,00 742 805,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 157 987,27
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 687 617,71 561 857,49 1 123 874,40 1 001 885,82
204 Subventions d'équipement versées 1 919 677,65 1 289 880,88 573 693,88 56 102,89
21 Immobilisations corporelles 3 477 626,48 1 947 035,77 961 632,04 568 958,67
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 442 995,41 8 267 206,75 4 215 850,16 2 959 938,50
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 527 917,25 12 065 980,89 6 875 050,48 4 586 885,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 985 000,00 985 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 3 964 889,68 0,00 40 110,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 000,00 5 000,00 0,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 095 000,00 4 954 889,68 0,00 140 110,32
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 642 917,25 17 020 870,57 6 875 050,48 4 746 996,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 407 638,39 405 248,93 2 389,46
041 Opérations patrimoniales (1) 835 924,00 835 922,19 1,81
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 243 562,39 1 241 171,12 2 391,27
TOTAL 29 886 479,64 18 262 041,69 6 875 050,48 4 749 387,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 439 908,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 341 324,00 4 964 283,19 3 720 320,00 1 656 720,81
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 808 364,00 6 200 000,00 4 600 000,00 8 364,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 827,28 0,00 -827,28
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 328 264,00 339 196,13 37 481,00 -48 413,13
Total des recettes d’équipement 21 477 952,00 11 504 306,60 8 357 801,00 1 615 844,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 273 300,00 2 283 939,83 0,00 -10 639,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 679 360,71 679 360,71 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 350,00 0,00 3 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 158 978,00 58 978,02 0,00 99 999,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 983 925,15 0,00
Total des recettes financières 6 100 563,86 3 023 628,56 0,00 3 076 935,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 598 515,86 14 527 935,16 8 357 801,00 4 712 779,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 538 900,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 353 048,24 3 263 301,11 89 747,13 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 835 924,00 835 922,19 1,81
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 727 872,30 4 099 223,30 628 649,00
TOTAL 32 326 388,16 18 627 158,46 8 357 801,00 5 341 428,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 996 981,98 7 996 981,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 530 848,73 30 530 848,73
014 Atténuations de produits 126 075,00 126 075,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 861 362,25 8 861 362,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 753 326,73 143 408,83 896 735,56
67 Charges exceptionnelles 454 728,96 17 181,24 471 910,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 102 711,04 3 102 711,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 723 323,65 3 263 301,11 51 986 624,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 985 000,00 0,00 985 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 254 151,58 254 151,58
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 964 889,68 0,00 3 964 889,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 106,39 1 106,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 561 857,49 52 848,07 614 705,56
204 Subventions d'équipement versées 1 289 880,88 0,00 1 289 880,88
21 Immobilisations corporelles (6) 1 947 035,77 1 788,00 1 948 823,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 267 206,75 831 277,08 9 098 483,83
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 100 000,00 105 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 17 020 870,57 1 241 171,12 18 262 041,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 439 908,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 83 591,75 83 591,75
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 679 329,19 4 679 329,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 149 990,96 149 990,96
73 Impôts et taxes 30 620 900,87 30 620 900,87
74 Dotations et participations 15 699 915,49 15 699 915,49
75 Autres produits de gestion courante 937 418,20 0,00 937 418,20
76 Produits financiers 39 866,93 0,00 39 866,93
77 Produits exceptionnels 360 526,88 255 257,97 615 784,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 52 421 549,31 405 248,93 52 826 798,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
157 987,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 283 939,83 0,00 2 283 939,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 679 360,71 679 360,71
13 Subventions d'investissement 4 964 283,19 0,00 4 964 283,19
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 201 350,00 143 408,83 6 344 758,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 16 074,85 16 074,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 735 922,19 735 922,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 827,28 1 106,39 1 933,67
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 339 196,13 0,00 339 196,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 978,02 100 000,00 158 978,02
28 Amortissement des immobilisations 3 102 711,04 3 102 711,04
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 14 527 935,16 4 099 223,30 18 627 158,46
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 482 327,33 6 531 094,09 1 465 887,89 0,00 485 345,35
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 41 774,00 6 912,00 5 100,00 0,00 29 762,00
60611 Eau et assainissement 262 958,25 220 648,10 34 949,48 0,00 7 360,67
60612 Energie - Electricité 1 261 023,14 1 147 677,90 111 005,26 0,00 2 339,98
60621 Combustibles 8 930,00 5 263,59 0,00 0,00 3 666,41
60622 Carburants 182 214,03 168 813,76 10 228,12 0,00 3 172,15
60623 Alimentation 84 283,69 77 598,73 1 507,43 0,00 5 177,53
60624 Produits de traitement 4 211,75 4 165,99 0,00 0,00 45,76
60628 Autres fournitures non stockées 23 872,68 20 980,60 0,00 0,00 2 892,08
60631 Fournitures d'entretien 98 537,45 89 717,69 6 223,98 0,00 2 595,78
60632 Fournitures de petit équipement 67 121,79 52 309,67 1 222,75 0,00 13 589,37
60633 Fournitures de voirie 50 661,94 27 999,49 705,73 0,00 21 956,72
60636 Vêtements de travail 51 284,76 41 141,15 4 812,11 0,00 5 331,50
6064 Fournitures administratives 38 079,85 36 113,25 236,16 0,00 1 730,44
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 49 915,00 47 846,80 93,41 0,00 1 974,79
6067 Fournitures scolaires 96 600,00 76 618,02 13 618,72 0,00 6 363,26
6068 Autres matières et fournitures 702 919,63 625 433,47 33 141,83 0,00 44 344,33
6078 Autres marchandises 12 797,09 1 563,02 0,00 0,00 11 234,07
611 Contrats de prestations de services 2 202 663,80 1 698 918,91 481 091,99 0,00 22 652,90
6132 Locations immobilières 70 992,88 61 364,70 8 749,57 0,00 878,61
6135 Locations mobilières 210 446,35 178 495,30 16 656,78 0,00 15 294,27
614 Charges locatives et de copropriété 56 129,04 26 889,39 8 931,08 0,00 20 308,57
61521 Entretien terrains 25 484,00 20 667,06 4 245,60 0,00 571,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 52 216,00 35 799,63 2 865,60 0,00 13 550,77
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 32 684,00 24 055,02 0,00 0,00 8 628,98
61551 Entretien matériel roulant 43 013,00 40 078,75 2 136,75 0,00 797,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 783,00 24 855,41 1 693,65 0,00 4 233,94
6156 Maintenance 271 985,55 175 072,49 77 975,45 0,00 18 937,61
6161 Multirisques 128 580,35 125 666,24 0,00 0,00 2 914,11
6168 Autres primes d'assurance 107 188,65 75 837,82 30 801,00 0,00 549,83
617 Etudes et recherches 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 22 546,76 17 340,41 142,06 0,00 5 064,29
6184 Versements à des organismes de formation 117 180,00 33 309,16 21 344,00 0,00 62 526,84
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 150,00 0,00 0,00 850,00
6188 Autres frais divers 116 359,40 46 514,13 54 967,50 0,00 14 877,77
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 345,00 8 190,46 0,00 0,00 154,54
6226 Honoraires 10 450,41 -13 560,00 23 710,00 0,00 300,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 108 823,00 30 994,34 74 901,76 0,00 2 926,90
6228 Divers 44 868,23 14 730,97 15 987,77 0,00 14 149,49
6231 Annonces et insertions 35 315,86 31 767,17 1 080,00 0,00 2 468,69
6232 Fêtes et cérémonies 302 228,11 270 213,03 3 524,56 0,00 28 490,52
6236 Catalogues et imprimés 23 632,59 21 268,79 0,00 0,00 2 363,80
6237 Publications 6 646,00 6 644,90 0,00 0,00 1,10
6238 Divers 59 371,70 38 171,35 900,00 0,00 20 300,35
6241 Transports de biens 1 750,40 1 749,60 0,00 0,00 0,80
6247 Transports collectifs 116 929,00 93 407,61 18 306,78 0,00 5 214,61
6248 Divers 141 710,00 131 275,51 4 638,14 0,00 5 796,35
6251 Voyages et déplacements 746,20 2 329,86 0,00 0,00 -1 583,66
6256 Missions 29 090,00 30 392,85 0,00 0,00 -1 302,85
6257 Réceptions 159 543,37 153 536,21 302,47 0,00 5 704,69
6261 Frais d'affranchissement 63 500,00 51 503,35 3 765,86 0,00 8 230,79
6262 Frais de télécommunications 106 000,00 80 622,62 19 970,29 0,00 5 407,09
627 Services bancaires et assimilés 7 960,00 7 917,72 0,00 0,00 42,28
6281 Concours divers (cotisations) 104 363,80 99 766,39 100,00 0,00 4 497,41
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 24 851,00 17 212,71 7 221,58 0,00 416,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 10 969,64 2 956,88 0,00 2 073,48
62878 Remb. frais à d'autres organismes 136 400,00 28 131,37 102 036,29 0,00 6 232,34
6288 Autres services extérieurs 18 191,00 13 581,02 1 959,50 0,00 2 650,48 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
63512 Taxes foncières 399 174,83 142 411,00 243 480,00 0,00 13 283,83
63513 Autres impôts locaux 9 409,00 6 409,00 3 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 300,00 1 162,32 0,00 0,00 1 137,68
6358 Autres droits 4 290,00 4 175,50 0,00 0,00 114,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 400,00 10 301,15 0,00 0,00 98,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 608 180,00 30 491 691,82 39 156,91 0,00 77 331,27
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 21 500,00 0,00 21 000,00 0,00 500,00
6331 Versement de transport 148 143,00 144 939,95 0,00 0,00 3 203,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 91 062,00 90 552,75 0,00 0,00 509,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 158 401,00 157 038,86 0,00 0,00 1 362,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 54 039,00 53 404,66 0,00 0,00 634,34
64111 Rémunération principale titulaires 14 773 375,00 14 770 957,61 0,00 0,00 2 417,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 456 513,00 452 939,34 0,00 0,00 3 573,66
64118 Autres indemnités titulaires 3 123 679,00 3 118 283,09 0,00 0,00 5 395,91
64131 Rémunérations non tit. 2 575 589,00 2 569 399,08 0,00 0,00 6 189,92
64138 Autres indemnités non tit. 15 573,00 8 223,50 0,00 0,00 7 349,50
64162 Emplois d'avenir 64 900,00 63 968,74 0,00 0,00 931,26
64168 Autres emplois d'insertion 238 312,00 234 402,27 0,00 0,00 3 909,73
6417 Rémunérations des apprentis 45 357,00 43 027,44 0,00 0,00 2 329,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 378 685,00 3 369 578,93 0,00 0,00 9 106,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 954 495,00 4 953 983,23 0,00 0,00 511,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 188 911,00 182 813,05 0,00 0,00 6 097,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 163 833,80 0,00 0,00 6 166,20
64731 Allocations chômage versées directement 30 386,00 29 986,67 0,00 0,00 399,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 97 778,00 68 885,84 12 605,87 0,00 16 286,29
6488 Autres charges 21 482,00 15 473,01 5 551,04 0,00 457,95
014 Atténuations de produits 126 100,00 81 675,00 44 400,00 0,00 25,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 500,00 76 100,00 44 400,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 5 600,00 5 575,00 0,00 0,00 25,00
65 Autres charges de gestion courante 8 985 388,68 8 492 773,97 368 588,28 0,00 124 026,43
6531 Indemnités 388 000,00 380 393,99 0,00 0,00 7 606,01
6532 Frais de mission 2 500,00 1 918,00 0,00 0,00 582,00
6533 Cotisations de retraite 27 000,00 24 533,86 0,00 0,00 2 466,14
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 91 500,00 90 728,88 0,00 0,00 771,12
6535 Formation 17 500,00 12 953,50 0,00 0,00 4 546,50
6541 Créances admises en non-valeur 70 775,34 30 608,02 0,00 0,00 40 167,32
6542 Créances éteintes 15 874,66 16 059,85 0,00 0,00 -185,19
6553 Service d'incendie 1 198 087,00 1 198 087,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 727 391,85 727 391,49 0,00 0,00 0,36
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 396,00 290,97 0,00 0,00 105,03
6558 Autres contributions obligatoires 4 537,00 2 239,95 2 297,05 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 889 696,00 1 889 693,83 0,00 0,00 2,17
65737 Autres établissements publics locaux 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 64 251,08 64 251,08 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 383 121,75 3 955 484,51 359 039,23 0,00 68 598,01
658 Charges diverses de gestion courante 60 758,00 54 139,04 7 252,00 0,00 -633,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
48 201 996,01 45 597 234,88 1 918 033,08 0,00 686 728,05
66 Charges financières (b) 1 174 200,00 574 229,10 179 097,63 0,00 420 873,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 158 400,00 912 309,18 0,00 0,00 246 090,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -350 338,10 179 097,63 0,00 171 240,47
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 800,00 12 258,02 0,00 0,00 3 541,98
67 Charges exceptionnelles (c) 459 446,89 454 728,96 0,00 0,00 4 717,93
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 359,00 0,00 0,00 0,00 4 359,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 54 941,00 54 937,51 0,00 0,00 3,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 201 452,00 201 141,87 0,00 0,00 310,13
678 Autres charges exceptionnelles 198 694,89 198 649,58 0,00 0,00 45,31
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
49 835 642,90 46 626 192,94 2 097 130,71 0,00 1 112 319,25
023 Virement à la section d'investissement 538 900,06 0,00 538 900,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 353 048,24 3 263 301,11 89 747,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200 000,00 143 408,83 56 591,17
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 106,39 1 106,39 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 16 074,85 16 074,85 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 135 867,00 3 102 711,04 33 155,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 891 948,30 3 263 301,11 628 647,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 891 948,30 3 263 301,11 628 647,19
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 727 591,20 49 889 494,05 2 097 130,71 0,00 1 740 966,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -171 240,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 85 000,00 83 591,75 0,00 0,00 1 408,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 17 266,83 0,00 0,00 -9 266,83
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 77 000,00 66 324,92 0,00 0,00 10 675,08
70 Produits services, domaine et ventes div 4 711 688,00 4 226 152,19 453 177,00 0,00 32 358,81
7018 Autres ventes de produits finis 27 000,00 9 110,46 1 454,00 0,00 16 435,54
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 103 977,06 3 102,00 0,00 -7 079,06
70312 Redevances funéraires 16 000,00 22 523,00 0,00 0,00 -6 523,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 75 000,00 63 973,68 0,00 0,00 11 026,32
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 118,37 0,00 0,00 -118,37
704 Travaux 10 000,00 14 714,83 0,00 0,00 -4 714,83
7062 Redevances services à caractère culturel 115 400,00 102 047,81 5 228,00 0,00 8 124,19
70632 Redevances services à caractère loisir 100 300,00 109 990,95 2 091,00 0,00 -11 781,95
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
7066 Redevances services à caractère social 238 000,00 184 474,79 17 389,00 0,00 36 136,21
7067 Redev. services périscolaires et enseign 617 000,00 553 443,66 29 481,00 0,00 34 075,34
70688 Autres prestations de services 26 503,00 5 628,00 0,00 0,00 20 875,00
7078 Autres marchandises 0,00 84,00 0,00 0,00 -84,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 146 000,00 145 062,58 0,00 0,00 937,42
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 930 945,00 2 577 030,47 300 716,00 0,00 53 198,53
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 29 924,29 0,00 0,00 -29 924,29
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 118 865,00 114 491,82 0,00 0,00 4 373,18
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 75 000,00 106 323,53 37 094,00 0,00 -68 417,53
70878 Remb. frais par d'autres redevables 97 225,00 63 238,00 56 400,00 0,00 -22 413,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 17 050,00 19 994,89 222,00 0,00 -3 166,89
73 Impôts et taxes 31 036 416,00 30 394 747,87 226 153,00 0,00 415 515,13
73111 Taxes foncières et d'habitation 20 769 276,00 20 312 504,00 0,00 0,00 456 772,00
73211 Attribution de compensation 5 288 397,00 5 288 397,16 0,00 0,00 -0,16
73212 Dotation de solidarité communautaire 153 337,00 126 580,50 0,00 0,00 26 756,50
73221 FNGIR 796 956,00 796 956,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 900 934,00 900 934,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 20 000,00 38 057,67 0,00 0,00 -18 057,67
7336 Droits de place 393 000,00 384 924,50 2 733,00 0,00 5 342,50
7338 Autres taxes 130 930,00 174 665,94 0,00 0,00 -43 735,94
7351 Taxe consommation finale d'électricité 648 000,00 491 711,18 140 000,00 0,00 16 288,82
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 45,36 0,00 0,00 -45,36
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 984 055,00 795 009,00 83 420,00 0,00 105 626,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 201 531,00 158 321,68 0,00 0,00 43 209,32
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 750 000,00 926 640,88 0,00 0,00 -176 640,88
74 Dotations et participations 15 787 804,80 14 828 904,49 871 011,00 0,00 87 889,31
7411 Dotation forfaitaire 6 343 468,00 6 343 468,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 540 347,00 4 540 347,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 400 128,00 400 128,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
7461 DGD 253 328,00 253 328,39 0,00 0,00 -0,39
74718 Autres participations Etat 608 816,80 517 012,34 17 092,00 0,00 74 712,46
7472 Participat° Régions 31 000,00 -1 366,27 32 890,00 0,00 -523,73
7473 Participat° Départements 103 900,00 50 322,93 25 600,00 0,00 27 977,07
74748 Participat° Autres communes 26 000,00 25 151,67 0,00 0,00 848,33
74751 Participat° GFP de rattachement 76 100,00 -76 100,00 76 100,00 0,00 76 100,00
7478 Participat° Autres organismes 1 376 223,00 784 588,18 699 329,00 0,00 -107 694,18
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 0,00 1 743,25 0,00 0,00 -1 743,25
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 323,00 2 396,00 0,00 0,00 927,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 419 046,00 419 046,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 29 356,00 29 356,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 170 000,00 156 400,00 0,00 0,00 13 600,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 220 340,00 222 368,00 0,00 0,00 -2 028,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 136 221,00 1 136 221,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 6 810,00 6 404,00 0,00 0,00 406,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 15 090,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 25 500,00 3 000,00 20 000,00 0,00 2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 825 356,00 616 886,20 320 532,00 0,00 -112 062,20
752 Revenus des immeubles 338 231,00 267 436,36 25 754,00 0,00 45 040,64
757 Redevances versées par fermiers, conces. 88 000,00 88 268,10 0,00 0,00 -268,10
758 Produits divers de gestion courante 399 125,00 261 181,74 294 778,00 0,00 -156 834,74
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
52 446 264,80 50 150 282,50 1 870 873,00 0,00 425 109,30
76 Produits financiers (b) 39 608,00 39 866,93 0,00 0,00 -258,93
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 39 608,00 39 608,21 0,00 0,00 -0,21
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 258,72 0,00 0,00 -258,72
77 Produits exceptionnels (c) 676 092,74 359 428,88 1 098,00 0,00 315 565,86
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 44 803,42 1 098,00 0,00 -45 901,42
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 950,15 0,00 0,00 -950,15
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 534,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 16 074,85 16 074,85 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 656 483,89 294 066,46 0,00 0,00 362 417,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
53 161 965,54 50 549 578,31 1 871 971,00 0,00 740 416,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
407 638,39 405 248,93 2 389,46
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 149 990,96 9,04
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 1 106,39 1 106,39 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 256 532,00 254 151,58 2 380,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 407 638,39 405 248,93 2 389,46
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
53 569 603,93 50 954 827,24 1 871 971,00 0,00 742 805,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
157 987,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 687 617,71 561 857,49 1 123 874,40 1 001 885,82
202 Frais réalisat° documents urbanisme 39 999,60 15 030,00 14 280,00 10 689,60
2031 Frais d'études 2 326 503,11 534 437,25 1 016 100,42 775 965,44
2033 Frais d'insertion 15 000,00 12 096,00 864,00 2 040,00
2051 Concessions, droits similaires 96 115,00 294,24 92 629,98 3 190,78
2088 Autres immobilisations incorporelles 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 919 677,65 1 289 880,88 573 693,88 56 102,89
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 13 959,93 4 653,31 9 306,62 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 112 000,00 0,00 111 801,02 198,98
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 300 000,00 100 000,00 200 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 32 000,00 15 200,00 16 800,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 461 717,72 1 170 027,57 235 786,24 55 903,91
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 477 626,48 1 947 035,77 961 632,04 568 958,67
2111 Terrains nus 218 000,00 0,00 178 000,00 40 000,00
2115 Terrains bâtis 1 350 699,74 1 102 143,70 6 743,66 241 812,38
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 37 024,41 20 651,51 0,00 16 372,90
2128 Autres agencements et aménagements 10 481,92 4 469,49 0,00 6 012,43
2152 Installations de voirie 208 223,73 139 378,45 59 286,83 9 558,45
21571 Matériel roulant 59 708,72 59 708,72 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 228 329,73 19 328,98 208 527,69 473,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 505 426,77 281 881,02 69 203,35 154 342,40
2182 Matériel de transport 472 947,63 120 077,15 351 500,62 1 369,86
2183 Matériel de bureau et informatique 179 556,91 92 564,13 15 522,05 71 470,73
2184 Mobilier 70 094,13 39 729,48 22 157,69 8 206,96
2188 Autres immobilisations corporelles 137 132,79 67 103,14 50 690,15 19 339,50
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 15 442 995,41 8 267 206,75 4 215 850,16 2 959 938,50
2313 Constructions 8 826 289,30 4 069 503,64 2 736 136,25 2 020 649,41
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 417 953,31 4 154 942,54 1 449 054,22 813 956,55
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 45 802,80 2 328,04 30 659,69 12 815,07
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 950,00 2 950,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 37 482,53 0,00 112 517,47
Total des dépenses d’équipement 23 527 917,25 12 065 980,89 6 875 050,48 4 586 885,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 985 000,00 985 000,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 985 000,00 985 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 3 964 889,68 0,00 40 110,32
1641 Emprunts en euros 3 954 000,00 3 938 173,42 0,00 15 826,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 194,11 0,00 3 805,89
16818 Emprunts - Autres prêteurs 46 000,00 25 522,15 0,00 20 477,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 000,00 5 000,00 0,00 100 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 095 000,00 4 954 889,68 0,00 140 110,32
45410 (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 642 917,25 17 020 870,57 6 875 050,48 4 746 996,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 407 638,39 405 248,93 2 389,46
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 257 638,39 255 257,97 2 380,42
13911 Etat et établissements nationaux 36 635,00 35 570,72 1 064,28
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 65 668,00 65 667,85 0,15 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 71 343,00 71 342,15 0,85
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 42 858,00 42 857,14 0,86
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 28 572,00 28 571,43 0,57
13918 Autres subventions d'équipement 11 456,00 10 142,29 1 313,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 106,39 1 106,39 0,00
Charges transférées (6) 150 000,00 149 990,96 9,04
2313 Constructions 150 000,00 149 990,96 9,04
041 Opérations patrimoniales (7) 835 924,00 835 922,19 1,81
2051 Concessions, droits similaires 52 849,00 52 848,07 0,93
2111 Terrains nus 1 680,00 1 680,00 0,00
21571 Matériel roulant 108,00 108,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 74 865,00 74 865,00 0,00
2313 Constructions 259 495,98 259 495,98 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 346 926,02 346 925,14 0,88
272 Titres immobilisés (droits de créance) 100 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 243 562,39 1 241 171,12 2 391,27
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
29 886 479,64 18 262 041,69 6 875 050,48 4 749 387,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 439 908,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 341 324,00 4 964 283,19 3 720 320,00 1 656 720,81
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 78 389,00 28 717,00 46 000,00 3 672,00
1312 Subv. transf. Régions 11 250,00 0,00 11 250,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 464,00 0,00 0,00 464,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 136 597,00 2 336 088,54 2 642 762,00 1 157 746,46
1322 Subv. non transf. Régions 1 691 616,00 1 606 244,49 3 510,00 81 861,51
1323 Subv. non transf. Départements 1 355 243,00 383 127,09 749 449,00 222 666,91
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 000,00 0,00 3 531,00 469,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 644 326,00 190 667,07 263 818,00 189 840,93
1342 Amendes de police non transférable 419 439,00 419 439,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 10 808 364,00 6 200 000,00 4 600 000,00 8 364,00
1641 Emprunts en euros 10 808 364,00 6 200 000,00 4 600 000,00 8 364,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 827,28 0,00 -827,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 827,28 0,00 -827,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 328 264,00 339 196,13 37 481,00 -48 413,13
2313 Constructions -2 400,00 52 245,53 0,00 -54 645,53
2315 Installat°, matériel et outillage techni 178 264,00 286 950,60 0,00 -108 686,60
238 Avances versées commandes immo. incorp. 152 400,00 0,00 37 481,00 114 919,00
Total des recettes d’équipement 21 477 952,00 11 504 306,60 8 357 801,00 1 615 844,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 952 660,71 2 963 300,54 0,00 -10 639,83
10222 FCTVA 2 193 300,00 2 193 300,23 0,00 -0,23
10223 TLE 80 000,00 90 639,60 0,00 -10 639,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 679 360,71 679 360,71 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 350,00 0,00 3 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 158 978,00 58 978,02 0,00 99 999,98
274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 58 978,00 58 978,02 0,00 -0,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 983 925,15 0,00
Total des recettes financières 6 100 563,86 3 023 628,56 0,00 3 076 935,30
45420 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 27 598 515,86 14 527 935,16 8 357 801,00 4 712 779,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 538 900,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 353 048,24 3 263 301,11 89 747,13
1641 Emprunts en euros 200 000,00 143 408,83 56 591,17
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 16 074,85 16 074,85 0,00
2182 Matériel de transport 1 106,39 1 106,39 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 546,00 69 545,57 0,43
28031 Frais d'études 3 246,00 3 245,32 0,68
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 500,00 57 500,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 13 212,00 13 211,29 0,71
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 864,00 864,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 111,00 1 111,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 6 666,00 6 666,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 027,00 3 027,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 073 038,00 1 042 516,99 30 521,01
28051 Concessions et droits similaires 30 739,00 30 737,55 1,45
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 416,00 1 416,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 634,00 3 633,52 0,48
28128 Autres aménagements de terrains 3 770,00 3 769,74 0,26
281318 Autres bâtiments publics 164 063,00 164 063,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 76 587,00 76 587,00 0,00
28138 Autres constructions 469 155,00 469 154,21 0,79
28151 Réseaux de voirie 132,00 132,00 0,00
28152 Installations de voirie 220 482,00 220 481,11 0,89
281571 Matériel roulant 54 881,00 54 880,00 1,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 47 664,00 47 663,83 0,17
28158 Autres installat°, matériel et outillage 323 347,00 323 346,29 0,71
28182 Matériel de transport 178 349,00 178 348,54 0,46
28183 Matériel de bureau et informatique 138 388,00 135 762,51 2 625,49
28184 Mobilier 147 971,00 147 970,42 0,58
28188 Autres immo. corporelles 44 879,00 44 878,15 0,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 891 948,30 3 263 301,11 628 647,19
041 Opérations patrimoniales (5) 835 924,00 835 922,19 1,81
2031 Frais d'études 728 039,19 728 038,19 1,00
2033 Frais d'insertion 7 884,81 7 884,00 0,81
274 Prêts 100 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 727 872,30 4 099 223,30 628 649,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
32 326 388,16 18 627 158,46 8 357 801,00 5 341 428,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
998 161 -208 959 -5 956 717 -120 452 -1 868 094 -2 959 529 -5 079 145 -1 672 384 -5 577 788 -1 910 074 -12 386 505 38 737 807
52 984 786 583 002 483 943 92 564 1 122 334 458 746 368 902 1 195 457 999 624 63 634 4 425 695 43 190 884
51 986 625 791 961 6 440 660 213 016 2 990 428 3 418 275 5 448 047 2 867 841 6 577 412 1 973 708 16 812 200 4 453 077
1 482 751 13 131 -952 906 -126 786 -164 353 -200 000 -825 666 -274 239 -186 014 -4 626 -433 271 4 637 481
8 357 801 34 318 2 894 834 0 0 0 253 453 189 930 8 511 0 339 274 4 637 481
6 875 050 21 187 3 847 740 126 786 164 353 200 000 1 079 119 464 169 194 525 4 626 772 545 0
-2 074 792 -95 146 -4 468 774 -30 028 -18 135 -100 000 -603 304 -425 558 -552 733 -1 573 -848 380 5 068 839
18 627 158 0 3 839 325 0 0 0 50 827 339 088 123 032 0 532 596 13 742 291
20 701 950 95 146 8 308 099 30 028 18 135 100 000 654 131 764 646 675 765 1 573 1 380 975 8 673 452
2 439 909 2 439 909
1 241 171 1 241 171
4 992 372 4 992 372
1 289 881 7 200 1 144 653 30 028 0 100 000 0 8 000 0 0 0
10 776 100 87 946 7 163 446 0 18 135 0 654 131 756 646 675 765 1 573 1 380 975
17 020 871 95 146 8 308 099 30 028 18 135 100 000 654 131 764 646 675 765 1 573 1 380 975 4 992 372
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 24
20 652 0 20 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 108 887 0 393 806 0 0 0 0 0 0 0 715 082 0
178 000 0 147 000 31 000 0 0 0 0 0 0 0 0
2 908 668 63 259 1 138 003 31 000 3 794 0 66 072 78 138 84 604 6 199 1 437 599 0
1 405 814 0 1 280 000 125 814 0 0 0 0 0 0 0 0
32 000 9 000 15 000 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0 0
111 801 0 111 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 960 0 13 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 863 575 9 000 1 420 761 125 814 0 300 000 0 8 000 0 0 0 0
92 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 924 0
12 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 960 0
1 550 538 43 543 1 041 843 0 0 0 269 949 115 142 34 200 0 45 861 0
29 310 0 29 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 685 732 43 543 1 071 153 0 0 0 269 949 115 142 34 200 0 151 745 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 522
1 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 194
3 938 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 938 173
3 964 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 964 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
985 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 985 000
985 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 985 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 895 921 116 332 12 155 839 156 814 182 489 300 000 1 733 250 1 228 815 870 290 6 199 2 153 520 4 992 372
27 577 001 116 332 12 155 839 156 814 182 489 300 000 1 733 250 1 228 815 870 290 6 199 2 153 520 8 673 452
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 25
10 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 142
28 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 571
42 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 857
71 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 342
65 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 668
35 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 571
405 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 249
1 241 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 241 171
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 483
2 950 0 0 0 0 0 0 2 950 0 0 0 0
32 988 530 0 0 0 0 0 32 457 0 0 0 0
5 603 997 0 5 603 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 805 640 0 2 921 926 0 178 695 0 1 397 229 992 128 751 486 0 564 176 0
12 483 057 530 8 525 923 0 178 695 0 1 397 229 1 027 536 751 486 0 564 176 37 483
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
117 793 0 2 429 0 3 794 0 0 55 381 22 448 6 199 27 542 0
61 887 0 0 0 0 0 0 11 569 30 633 0 19 685 0
108 086 0 0 0 0 0 1 958 8 463 13 713 0 83 952 0
471 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 578 0
351 084 63 259 83 416 0 0 0 64 114 2 725 17 810 0 119 760 0
227 857 0 227 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 709 0 59 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 665 0 198 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 469 0 4 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 469 0 4 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 26
419 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 419 439
454 485 7 000 384 485 0 0 0 50 000 13 000 0 0 0 0
3 531 3 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 132 576 0 797 717 0 0 0 120 000 181 783 33 076 0 0 0
1 609 754 0 1 609 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 978 851 13 787 3 624 024 0 0 0 133 453 299 892 95 825 0 811 870 0
11 250 0 0 0 0 0 0 11 250 0 0 0 0
74 717 10 000 0 0 0 0 0 4 717 0 0 60 000 0
8 684 603 34 318 6 415 981 0 0 0 303 453 510 642 128 901 0 871 870 419 439
679 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 361
90 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 640
2 193 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 193 300
2 963 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 963 301
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 885 736 34 318 6 734 159 0 0 0 304 280 529 018 131 543 0 871 870 14 280 549
26 984 959 34 318 6 734 159 0 0 0 304 280 529 018 131 543 0 871 870 18 379 772
2 439 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 439 909
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
346 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 925
259 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 496
74 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 865
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108
1 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 680
52 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 848
835 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835 922
149 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 991
1 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 106 1 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 106
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
21571 Matériel roulant
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
272 Titres immobilisés (droits de créance)
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 27
6 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 666
1 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 111
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
13 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 211
57 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 500
3 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 245
69 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 546
1 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 106
16 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 075
143 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 409
3 263 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 263 301
4 099 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 099 223
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 978
58 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 978
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 481
286 951 0 286 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 246 0 31 228 0 0 0 0 18 376 2 642 0 0 0
376 677 0 318 179 0 0 0 0 18 376 2 642 0 0 37 481
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
827 0 0 0 0 0 827 0 0 0 0 0
827 0 0 0 0 0 827 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350
10 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 800 000
10 801 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 801 350 10 801 350 10 801 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 801 350 10 801 350
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
1641 Emprunts en euros
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 28
1 258 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258 683 0
255 598 0 0 0 0 0 97 468 0 0 0 158 129 0
12 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 012 0
7 996 982 142 958 299 006 213 016 445 609 39 623 368 255 148 161 1 423 587 104 806 4 804 043 7 918
48 723 324 791 961 6 440 660 213 016 2 990 428 3 418 275 5 448 047 2 867 841 6 577 412 1 973 708 16 812 200 1 189 776
51 986 625 791 961 6 440 660 213 016 2 990 428 3 418 275 5 448 047 2 867 841 6 577 412 1 973 708 16 812 200 4 453 077
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
7 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 884
728 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728 038
835 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835 922
44 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 878
147 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 970
135 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 763
178 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 349
323 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 346
47 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 664
54 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 880
220 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 481
132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132
469 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 469 154
76 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 587
164 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 063
3 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 770
3 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 634
1 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 416
30 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 738
1 042 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 042 517
2 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200
3 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 027 3 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 027
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
274 Prêts
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 29
8 190 0 0 0 0 0 292 0 505 0 7 394 0
101 482 2 790 2 448 0 1 729 0 3 850 6 512 4 940 0 79 213 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
54 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 653 0
17 482 0 0 0 0 243 0 253 0 0 16 987 0
3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600 0
106 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 639 0
125 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 666 0
253 048 0 0 0 3 054 0 0 0 0 3 062 246 932 0
26 549 450 5 351 0 258 0 0 30 928 864 18 669 0
42 216 0 805 0 0 0 8 881 0 1 000 0 31 529 0
24 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 055 0
38 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 665 0
24 913 0 4 710 0 0 0 20 203 0 0 0 0 0
35 820 0 5 879 668 7 210 11 761 8 156 0 840 0 1 306 0
195 152 17 434 28 372 0 0 0 0 0 340 0 149 006 0
70 114 0 890 19 564 11 493 5 785 29 689 0 0 0 2 694 0
2 180 011 23 664 22 975 0 93 033 997 23 210 39 016 1 069 300 9 177 898 638 0
1 563 0 0 0 0 0 0 1 563 0 0 0 0
658 575 1 141 135 245 0 3 670 0 34 218 13 920 17 439 1 167 451 775 0
90 237 0 0 0 0 0 0 0 90 237 0 0 0
47 940 0 0 0 0 0 0 47 940 0 0 0 0
36 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 349 0
45 953 2 071 1 881 0 0 0 -118 0 10 750 2 977 28 392 0
28 705 0 27 205 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
53 532 2 021 29 291 0 1 497 0 0 948 8 549 1 266 9 960 0
95 942 4 497 4 055 0 5 053 0 11 077 0 37 437 0 33 822 0
20 981 0 0 0 7 373 0 0 0 0 3 037 10 570 0
4 166 0 212 0 0 0 0 0 0 0 3 954 0
79 106 0 0 0 3 742 272 331 395 74 027 0 339 0
179 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 042 0
5 264 0 2 223 0 0 0 0 0 0 0 3 041 0 5 264 5 264 0 0 2 223 2 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 041 3 041 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 30
157 039 0 30 260 0 13 643 5 637 14 992 11 524 26 070 2 870 52 044 0
90 553 0 17 542 0 7 657 3 158 8 474 6 421 14 571 1 628 31 103 0
144 940 0 28 063 0 12 252 5 053 13 559 10 272 23 314 2 605 49 821 0
21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 000 0
30 530 849 0 5 998 055 0 2 544 761 1 061 978 2 763 793 2 143 381 4 750 527 605 315 10 663 039 0
10 301 10 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 176 4 095 0 0 0 0 0 0 0 0 81 0
1 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 162 0
9 409 0 0 6 409 0 0 3 000 0 0 0 0 0
385 891 3 932 7 049 186 375 0 20 000 115 490 0 0 53 045 0 0
15 541 4 863 0 0 0 0 8 579 0 0 348 1 750 0
130 168 51 774 0 0 0 0 0 0 0 29 862 48 532 0
13 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 927 0
24 434 6 677 0 0 0 0 0 0 0 0 17 757 0
99 866 3 454 1 975 0 440 0 0 605 1 317 0 92 075 0
7 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 918
100 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 593 0
55 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 269 0
153 839 313 0 0 148 477 0 0 69 0 0 4 980 0
30 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 393 0
2 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 330 0
135 914 0 0 0 135 914 0 0 0 0 0 0 0
111 714 0 0 0 8 281 0 3 254 0 97 769 0 2 411 0
1 750 1 687 0 0 0 0 0 0 0 0 62 0
39 071 1 795 8 876 0 14 386 0 0 1 246 0 0 12 769 0
6 645 0 0 0 0 0 0 2 158 0 0 4 487 0
21 269 0 0 0 0 566 638 13 263 0 0 6 801 0
273 738 0 4 846 0 0 0 422 20 093 8 209 0 240 168 0
32 847 0 0 0 0 0 0 150 0 0 32 697 0
30 719 0 4 716 0 0 0 -386 0 0 0 26 389 0
105 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 896 0
10 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 150 0 10 150 10 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 150 10 150 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 31
291 0 0 0 0 0 0 0 291 0 0 0
727 391 570 741 0 0 0 0 0 0 0 0 156 651 0
1 198 087 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 087 0 0
16 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 060
30 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 608
12 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 954 0
90 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 729 0
24 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 534 0
1 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 918 0
380 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 394 0
8 861 362 649 003 143 599 0 0 2 316 674 2 172 082 576 298 403 160 1 209 087 1 344 792 46 668
5 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 575
120 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 500
126 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 075
21 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 024 0
81 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 492 0
29 987 0 1 846 0 0 0 0 0 0 0 28 140 0
163 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 834 0
182 813 0 24 755 0 18 547 1 260 30 487 15 061 36 023 0 56 680 0
4 953 983 0 1 010 139 0 404 597 194 454 406 175 344 344 788 910 102 266 1 703 099 0
3 369 579 0 621 441 0 301 950 109 071 355 143 252 837 576 911 54 584 1 097 641 0
43 027 0 3 581 0 16 164 0 0 0 370 0 22 912 0
234 402 0 72 430 0 0 0 16 563 307 0 0 145 102 0
63 969 0 48 585 0 0 0 5 601 0 9 771 0 12 0
8 224 0 1 917 0 0 1 183 1 612 2 221 0 0 1 290 0
2 569 399 0 266 959 0 289 405 21 059 456 905 236 191 558 352 0 740 528 0
3 118 283 0 674 761 0 224 295 99 835 201 066 186 047 303 118 110 187 1 318 975 0
452 939 0 83 055 0 45 373 17 693 45 236 36 855 73 660 14 332 136 735 0
14 770 958 0 3 102 195 0 1 206 282 601 680 1 202 896 1 037 449 2 330 715 315 868 4 973 873 0
53 405 0 10 525 0 4 594 1 895 5 084 3 852 8 743 977 17 734 0 53 405 0 10 525 0 4 594 1 895 5 084 3 852 8 743 977 17 734 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 102 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 102 711
16 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 075
1 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 106
143 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 409
3 263 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 263 301
3 263 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 263 301
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 650 0 0 0 0 0 143 917 0 0 0 85 54 647
201 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 142
54 938 0 0 0 58 0 0 0 139 54 500 241 0
454 729 0 0 0 58 0 143 917 0 139 54 500 326 255 789
12 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 258
-171 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -171 240
912 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 912 309
753 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753 327
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 391 24 872 0 0 0 0 0 0 0 0 36 519 0
4 314 524 9 391 143 599 0 0 403 015 2 172 082 576 298 398 332 11 000 600 808 0
64 251 0 0 0 0 23 965 0 0 0 0 40 286 0
44 000 44 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 889 694 0 0 0 0 1 889 694 0 0 0 0 0 0
4 537 0 0 0 0 0 0 0 4 537 0 0 0 4 537 4 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 537 4 537 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
66111 Intérêts réglés à l'échéance
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 33
114 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 492 0
29 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 924 0
2 877 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 877 746 0
145 063 129 783 0 0 0 0 0 10 0 0 15 270 0
84 0 0 0 0 0 0 84 0 0 0 0
5 628 0 0 0 20 628 0 0 0 0 0 -15 000 0
582 925 0 0 0 0 0 0 0 582 925 0 0 0
201 864 0 0 0 201 864 0 0 0 0 0 0 0
112 082 0 0 0 0 0 112 082 0 0 0 0 0
107 276 0 0 0 0 0 0 104 638 0 0 2 638 0
14 715 0 14 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 0 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 974 0 63 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 523 0
107 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 079 0
10 564 0 0 0 0 0 0 3 827 0 0 6 737 0
4 679 329 135 947 198 445 0 222 492 0 112 082 195 154 582 925 0 3 232 285 0
66 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 325 0
17 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 267 0
83 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 592 0
52 421 549 583 002 483 943 92 564 1 122 334 458 746 368 902 1 195 457 999 624 63 634 4 425 695 42 627 648
52 984 786 583 002 483 943 92 564 1 122 334 458 746 368 902 1 195 457 999 624 63 634 4 425 695 43 190 884
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 34
1 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 743
1 483 917 32 353 1 000 0 850 122 365 733 11 134 20 000 162 473 0 41 103 0
25 152 0 0 0 0 0 0 0 25 152 0 0 0
75 923 0 0 0 48 055 0 23 868 2 000 0 0 2 000 0
31 524 0 0 0 0 0 20 702 0 0 0 10 822 0
534 104 -984 84 228 0 0 0 11 719 13 048 228 750 0 197 343 0
253 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 328
400 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 128
4 540 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 540 347
6 343 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 343 468
15 699 915 31 369 108 228 0 898 177 365 733 67 423 35 048 416 375 0 272 762 13 504 802
926 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 926 641
158 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 322 0
878 429 0 0 0 0 0 0 878 429 0 0 0 0
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45
631 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 631 711
174 666 930 173 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0
387 658 387 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 058 0 0 0 0 0 0 38 058 0 0 0 0
900 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 934
796 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 796 956
126 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 581
5 288 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 288 397
20 312 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 312 504
30 620 901 388 588 173 736 0 0 0 0 916 487 0 0 158 322 28 983 769
20 217 6 164 0 0 0 0 0 12 407 0 0 1 646 0
119 638 0 119 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 418 0 0 0 0 0 0 74 188 0 0 69 230 0 143 418 143 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 188 74 188 0 0 0 0 69 230 69 230 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de
jeux VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 35
405 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 249
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
294 066 0 0 0 1 665 0 150 226 0 150 0 105 741 36 284
16 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 075
3 534 0 3 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0
950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950
45 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 901
360 527 0 3 534 0 1 665 0 150 226 0 150 0 105 741 99 210
259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259
39 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 608
39 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 867
555 960 14 043 0 90 160 0 34 510 30 401 0 175 9 134 377 537 0
88 268 0 0 0 0 0 0 48 268 0 0 40 000 0
293 190 13 056 0 2 404 0 58 504 8 770 500 0 54 500 155 457 0
937 418 27 099 0 92 564 0 93 014 39 171 48 768 175 63 634 572 994 0
23 000 0 23 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 090 0
6 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 404 0
1 136 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 136 221
222 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 368
156 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 400
29 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 356
419 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 419 046
2 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 396 2 396 2 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 396 2 396
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 36
157 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 987
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 152
1 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 106
149 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 991
405 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 249 405 249 405 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 249 405 249
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 4 453 077,42 16 812 200,08 0,00 0,00 21 265 277,50
Réalisations 4 453 077,42 16 812 200,08 0,00 0,00 21 265 277,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 917,72 4 804 043,30 0,00 0,00 4 811 961,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 12 012,00 0,00 0,00 12 012,00
60611 Eau et assainissement 0,00 158 129,40 0,00 0,00 158 129,40
60612 Energie - Electricité 0,00 1 258 683,16 0,00 0,00 1 258 683,16
60621 Combustibles 0,00 3 040,57 0,00 0,00 3 040,57
60622 Carburants 0,00 179 041,88 0,00 0,00 179 041,88
60623 Alimentation 0,00 339,40 0,00 0,00 339,40
60624 Produits de traitement 0,00 3 954,24 0,00 0,00 3 954,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 10 570,03 0,00 0,00 10 570,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 33 822,20 0,00 0,00 33 822,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 959,80 0,00 0,00 9 959,80
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
60636 Vêtements de travail 0,00 28 391,88 0,00 0,00 28 391,88
6064 Fournitures administratives 0,00 36 349,41 0,00 0,00 36 349,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 451 774,94 0,00 0,00 451 774,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 898 638,26 0,00 0,00 898 638,26
6132 Locations immobilières 0,00 2 693,52 0,00 0,00 2 693,52
6135 Locations mobilières 0,00 149 005,98 0,00 0,00 149 005,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 306,39 0,00 0,00 1 306,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 38 665,23 0,00 0,00 38 665,23
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 24 055,02 0,00 0,00 24 055,02
61551 Entretien matériel roulant 0,00 31 529,00 0,00 0,00 31 529,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 668,77 0,00 0,00 18 668,77
6156 Maintenance 0,00 246 931,59 0,00 0,00 246 931,59
6161 Multirisques 0,00 125 666,24 0,00 0,00 125 666,24
6168 Autres primes d'assurance 0,00 106 638,82 0,00 0,00 106 638,82
617 Etudes et recherches 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 16 987,28 0,00 0,00 16 987,28
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 54 653,16 0,00 0,00 54 653,16
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6188 Autres frais divers 0,00 79 212,64 0,00 0,00 79 212,64
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 7 394,20 0,00 0,00 7 394,20
6226 Honoraires 0,00 10 150,00 0,00 0,00 10 150,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 105 896,10 0,00 0,00 105 896,10
6228 Divers 0,00 26 388,84 0,00 0,00 26 388,84
6231 Annonces et insertions 0,00 32 696,68 0,00 0,00 32 696,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 240 168,42 0,00 0,00 240 168,42
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 801,42 0,00 0,00 6 801,42
6237 Publications 0,00 4 486,80 0,00 0,00 4 486,80
6238 Divers 0,00 12 768,93 0,00 0,00 12 768,93
6241 Transports de biens 0,00 62,40 0,00 0,00 62,40
6247 Transports collectifs 0,00 2 410,70 0,00 0,00 2 410,70
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 329,86 0,00 0,00 2 329,86
6256 Missions 0,00 30 392,85 0,00 0,00 30 392,85
6257 Réceptions 0,00 4 979,82 0,00 0,00 4 979,82
6261 Frais d'affranchissement 0,00 55 269,21 0,00 0,00 55 269,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 100 592,91 0,00 0,00 100 592,91
627 Services bancaires et assimilés 7 917,72 0,00 0,00 0,00 7 917,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 92 074,90 0,00 0,00 92 074,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 17 757,00 0,00 0,00 17 757,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 926,52 0,00 0,00 13 926,52
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 48 532,11 0,00 0,00 48 532,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 750,00 0,00 0,00 1 750,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 162,32 0,00 0,00 1 162,32
6358 Autres droits 0,00 80,50 0,00 0,00 80,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 663 038,72 0,00 0,00 10 663 038,72
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
6331 Versement de transport 0,00 49 821,44 0,00 0,00 49 821,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 31 103,05 0,00 0,00 31 103,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 52 043,51 0,00 0,00 52 043,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 17 734,01 0,00 0,00 17 734,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 973 873,07 0,00 0,00 4 973 873,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 136 734,85 0,00 0,00 136 734,85
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 318 974,60 0,00 0,00 1 318 974,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 740 527,83 0,00 0,00 740 527,83
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 290,32 0,00 0,00 1 290,32
64162 Emplois d'avenir 0,00 12,20 0,00 0,00 12,20
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 145 101,77 0,00 0,00 145 101,77
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 22 912,11 0,00 0,00 22 912,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 097 641,00 0,00 0,00 1 097 641,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 703 098,82 0,00 0,00 1 703 098,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 56 680,21 0,00 0,00 56 680,21 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 163 833,80 0,00 0,00 163 833,80
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 28 140,37 0,00 0,00 28 140,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 81 491,71 0,00 0,00 81 491,71
6488 Autres charges 0,00 21 024,05 0,00 0,00 21 024,05
014 Atténuations de produits 126 075,00 0,00 0,00 0,00 126 075,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 500,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 5 575,00 0,00 0,00 0,00 5 575,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 263 301,11 0,00 0,00 0,00 3 263 301,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 143 408,83 0,00 0,00 0,00 143 408,83
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 106,39 0,00 0,00 0,00 1 106,39
6761 Différences sur réalisations (positives) 16 074,85 0,00 0,00 0,00 16 074,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 102 711,04 0,00 0,00 0,00 3 102 711,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 667,87 1 344 792,07 0,00 0,00 1 391 459,94
6531 Indemnités 0,00 380 393,99 0,00 0,00 380 393,99
6532 Frais de mission 0,00 1 918,00 0,00 0,00 1 918,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 24 533,86 0,00 0,00 24 533,86
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 90 728,88 0,00 0,00 90 728,88
6535 Formation 0,00 12 953,50 0,00 0,00 12 953,50
6541 Créances admises en non-valeur 30 608,02 0,00 0,00 0,00 30 608,02
6542 Créances éteintes 16 059,85 0,00 0,00 0,00 16 059,85
65548 Autres contributions 0,00 156 650,85 0,00 0,00 156 650,85
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 40 286,00 0,00 0,00 40 286,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 600 807,95 0,00 0,00 600 807,95
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 36 519,04 0,00 0,00 36 519,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 753 326,73 0,00 0,00 0,00 753 326,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 912 309,18 0,00 0,00 0,00 912 309,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -171 240,47 0,00 0,00 0,00 -171 240,47
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 12 258,02 0,00 0,00 0,00 12 258,02
67 Charges exceptionnelles 255 788,99 325,99 0,00 0,00 256 114,98
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 241,00 0,00 0,00 241,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 201 141,87 0,00 0,00 0,00 201 141,87
678 Autres charges exceptionnelles 54 647,12 84,99 0,00 0,00 54 732,11
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 190 884,33 4 425 695,41 0,00 0,00 47 616 579,74
Réalisations 43 190 884,33 4 425 695,41 0,00 0,00 47 616 579,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 157 987,27 0,00 0,00 0,00 157 987,27
013 Atténuations de charges 0,00 83 591,75 0,00 0,00 83 591,75 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 266,83 0,00 0,00 17 266,83
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 66 324,92 0,00 0,00 66 324,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 405 248,93 0,00 0,00 0,00 405 248,93
722 Immobilisations corporelles 149 990,96 0,00 0,00 0,00 149 990,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 1 106,39 0,00 0,00 0,00 1 106,39
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 254 151,58 0,00 0,00 0,00 254 151,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 232 284,84 0,00 0,00 3 232 284,84
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 6 737,31 0,00 0,00 6 737,31
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 107 079,06 0,00 0,00 107 079,06
70312 Redevances funéraires 0,00 22 523,00 0,00 0,00 22 523,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 2 637,60 0,00 0,00 2 637,60
70688 Autres prestations de services 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 15 269,96 0,00 0,00 15 269,96
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 2 877 746,47 0,00 0,00 2 877 746,47
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 29 924,29 0,00 0,00 29 924,29
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 114 491,82 0,00 0,00 114 491,82
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 69 229,53 0,00 0,00 69 229,53
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 645,80 0,00 0,00 1 645,80
73 Impôts et taxes 28 983 769,08 158 321,68 0,00 0,00 29 142 090,76
73111 Taxes foncières et d'habitation 20 312 504,00 0,00 0,00 0,00 20 312 504,00
73211 Attribution de compensation 5 288 397,16 0,00 0,00 0,00 5 288 397,16
73212 Dotation de solidarité communautaire 126 580,50 0,00 0,00 0,00 126 580,50
73221 FNGIR 796 956,00 0,00 0,00 0,00 796 956,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 900 934,00 0,00 0,00 0,00 900 934,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 631 711,18 0,00 0,00 0,00 631 711,18
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 45,36 0,00 0,00 0,00 45,36
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 158 321,68 0,00 0,00 158 321,68
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 926 640,88 0,00 0,00 0,00 926 640,88
74 Dotations et participations 13 504 801,64 272 762,35 0,00 0,00 13 777 563,99
7411 Dotation forfaitaire 6 343 468,00 0,00 0,00 0,00 6 343 468,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 540 347,00 0,00 0,00 0,00 4 540 347,00
74127 Dotation nationale de péréquation 400 128,00 0,00 0,00 0,00 400 128,00
7461 DGD 253 328,39 0,00 0,00 0,00 253 328,39
74718 Autres participations Etat 0,00 197 343,34 0,00 0,00 197 343,34
7472 Participat° Régions 0,00 10 822,00 0,00 0,00 10 822,00
7473 Participat° Départements 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 41 103,01 0,00 0,00 41 103,01
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons de jeux 1 743,25 0,00 0,00 0,00 1 743,25
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 396,00 0,00 0,00 0,00 2 396,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 419 046,00 0,00 0,00 0,00 419 046,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 29 356,00 0,00 0,00 0,00 29 356,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 156 400,00 0,00 0,00 0,00 156 400,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 222 368,00 0,00 0,00 0,00 222 368,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 136 221,00 0,00 0,00 0,00 1 136 221,00
7484 Dotation de recensement 0,00 6 404,00 0,00 0,00 6 404,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 15 090,00 0,00 0,00 15 090,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 572 993,52 0,00 0,00 572 993,52
752 Revenus des immeubles 0,00 155 456,99 0,00 0,00 155 456,99
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 377 536,53 0,00 0,00 377 536,53
76 Produits financiers 39 866,93 0,00 0,00 0,00 39 866,93
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 39 608,21 0,00 0,00 0,00 39 608,21
764 Revenus valeurs mobilières de placement 258,72 0,00 0,00 0,00 258,72
77 Produits exceptionnels 99 210,48 105 741,27 0,00 0,00 204 951,75
7711 Dédits et pénalités perçus 45 901,42 0,00 0,00 0,00 45 901,42
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 950,15 0,00 0,00 0,00 950,15
775 Produits des cessions d'immobilisations 16 074,85 0,00 0,00 0,00 16 074,85
7788 Produits exceptionnels divers 36 284,06 105 741,27 0,00 0,00 142 025,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 38 737 806,91 -12 386 504,67 0,00 0,00 26 351 302,24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 15 497 446,30 543 715,34 0,00 114 886,40 203 590,03 408 590,62 43 971,39 0,00 0,00
Réalisations 15 497 446,30 543 715,34 0,00 114 886,40 203 590,03 408 590,62 43 971,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 402 720,94 15 043,95 0,00 74 600,40 168 590,03 135 720,62 7 367,36 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
12 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 158 129,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 258 683,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 040,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 179 041,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 339,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954,24 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60628 Autres fournitures non
stockées
10 570,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 33 351,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,08 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
8 777,90 0,00 0,00 0,00 0,00 329,66 852,24 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 28 391,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 36 349,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 430 552,79 0,00 0,00 6 706,80 13 858,17 412,38 244,80 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
852 512,10 0,00 0,00 46 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693,52 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 126 657,20 0,00 0,00 0,00 840,00 21 508,78 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,39 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
38 665,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
24 055,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 31 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
18 082,57 0,00 0,00 511,20 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 245 066,98 0,00 0,00 1 864,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 125 666,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 106 638,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
16 987,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
54 653,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 78 390,98 0,00 0,00 0,00 0,00 821,66 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
7 394,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 105 896,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 26 388,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 32 696,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 546,60 0,00 0,00 540,00 150 601,29 88 480,53 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 625,42 0,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 4 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 12 768,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,70 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 329,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 30 392,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 689,25 0,00 0,00 0,00 3 290,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 55 269,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 100 592,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 79 240,81 12 564,09 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 757,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 926,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
48 532,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 162,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 80,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 644 895,56 18 143,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 47 291,45 2 529,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
29 557,88 1 545,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
52 043,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
17 734,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
4 973 873,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 136 734,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 318 974,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 740 441,78 86,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 290,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 12,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 145 101,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 22 912,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 083 662,66 13 978,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 703 095,21 3,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 56 680,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
163 833,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
28 140,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 81 491,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 21 024,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
449 588,80 510 528,23 0,00 40 286,00 35 000,00 272 870,00 36 519,04 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 380 393,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 24 533,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 90 728,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 12 953,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 156 650,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 40 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
292 937,95 0,00 0,00 0,00 35 000,00 272 870,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 519,04 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,99 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,99 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 062 492,18 1 393,85 28 551,64 158 321,68 25 359,60 19 716,40 129 860,06 0,00 0,00
Réalisations 4 062 492,18 1 393,85 28 551,64 158 321,68 25 359,60 19 716,40 129 860,06 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 83 591,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
17 266,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
66 324,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 095 528,78 0,00 0,00 0,00 7 037,60 116,40 129 602,06 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 337,31 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 079,06 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 523,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
15 269,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
2 877 746,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
29 924,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
114 491,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
69 229,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
1 529,40 0,00 0,00 0,00 0,00 116,40 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 158 321,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 158 321,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 206 030,71 0,00 28 551,64 0,00 18 322,00 19 600,00 258,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 183 623,70 0,00 13 461,64 0,00 0,00 0,00 258,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 003,01 0,00 0,00 0,00 5 500,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00
7481 Attrib./impôt/cercles et maisons
de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 6 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 15 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
572 993,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 155 456,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
377 536,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 104 347,42 1 393,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 104 347,42 1 393,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) -11 434 954,12 -542 321,49 28 551,64 43 435,28 -178 230,43 -388 874,22 85 888,67 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 960 845,70 12 862,42 1 973 708,12
Réalisations 1 960 845,70 12 862,42 1 973 708,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 91 943,57 12 862,42 104 805,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 037,22 3 037,22
60632 Fournitures de petit équipement 1 265,81 0,00 1 265,81
60636 Vêtements de travail 2 977,17 0,00 2 977,17
6068 Autres matières et fournitures 519,36 648,00 1 167,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 177,20 9 177,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 864,00 0,00 864,00
6156 Maintenance 3 062,23 0,00 3 062,23
62878 Remb. frais à d'autres organismes 29 862,00 0,00 29 862,00
6288 Autres services extérieurs 348,00 0,00 348,00
63512 Taxes foncières 53 045,00 0,00 53 045,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 605 315,13 0,00 605 315,13
6331 Versement de transport 2 604,92 0,00 2 604,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 627,95 0,00 1 627,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 869,68 0,00 2 869,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 976,70 0,00 976,70
64111 Rémunération principale titulaires 315 868,39 0,00 315 868,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 331,65 0,00 14 331,65
64118 Autres indemnités titulaires 110 186,51 0,00 110 186,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 583,62 0,00 54 583,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 265,71 0,00 102 265,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 209 087,00 0,00 1 209 087,00
6553 Service d'incendie 1 198 087,00 0,00 1 198 087,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 000,00 0,00 11 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
67 Charges exceptionnelles 54 500,00 0,00 54 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 54 500,00 0,00 54 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 63 634,00 0,00 63 634,00
Réalisations 63 634,00 0,00 63 634,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 63 634,00 0,00 63 634,00
752 Revenus des immeubles 54 500,00 0,00 54 500,00
758 Produits divers de gestion courante 9 134,00 0,00 9 134,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 897 211,70 -12 862,42 -1 910 074,12
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 605 315,13 107 545,00 20 237,97 1 227 949,00 -201,40
Réalisations 605 315,13 107 545,00 20 237,97 1 227 949,00 -201,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 53 045,00 9 237,97 29 862,00 -201,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 073,91 0,00 191,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 370,47 0,00 -393,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 519,36 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 062,23 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 29 862,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 348,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
63512 Taxes foncières 0,00 53 045,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 605 315,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 604,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 627,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 869,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 976,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 315 868,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 331,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 110 186,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 583,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 265,71 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 11 000,00 1 198 087,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 198 087,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 63 634,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 63 634,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 63 634,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 9 134,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -605 315,13 -43 911,00 -20 237,97 -1 227 949,00 201,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 363 646,87 3 735 525,76 13 000,00 0,00 0,00 2 465 239,79 6 577 412,42
Réalisations 363 646,87 3 735 525,76 13 000,00 0,00 0,00 2 465 239,79 6 577 412,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 840,42 185 058,71 0,00 0,00 0,00 1 237 687,65 1 423 586,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 026,81 74 026,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 503,06 0,00 0,00 0,00 11 934,42 37 437,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 009,73 0,00 0,00 0,00 5 539,46 8 549,19
60636 Vêtements de travail 0,00 7 566,69 0,00 0,00 0,00 3 183,24 10 749,93
6067 Fournitures scolaires 0,00 90 236,74 0,00 0,00 0,00 0,00 90 236,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 461,19 0,00 0,00 0,00 4 978,11 17 439,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 300,00 0,00 0,00 0,00 1 044 999,99 1 069 299,99
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,80 339,80
614 Charges locatives et de copropriété 840,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927,60 927,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939,70 4 939,70
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,69 504,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 208,69 8 208,69
6247 Transports collectifs 0,00 21 981,30 0,00 0,00 0,00 75 787,85 97 769,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,29 1 317,29
012 Charges de personnel, frais
assimilés
362 515,48 3 418 624,88 0,00 0,00 0,00 969 387,02 4 750 527,38
6331 Versement de transport 1 685,34 16 702,42 0,00 0,00 0,00 4 926,41 23 314,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 053,29 10 438,22 0,00 0,00 0,00 3 079,38 14 570,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 863,62 18 714,63 0,00 0,00 0,00 5 491,73 26 069,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 632,07 6 263,03 0,00 0,00 0,00 1 847,53 8 742,63
64111 Rémunération principale titulaires 195 063,54 1 844 864,24 0,00 0,00 0,00 290 787,35 2 330 715,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 562,73 56 164,68 0,00 0,00 0,00 6 932,88 73 660,29
64118 Autres indemnités titulaires 40 860,62 215 135,76 0,00 0,00 0,00 47 121,69 303 118,07
64131 Rémunérations non tit. 9 725,45 226 605,77 0,00 0,00 0,00 322 021,06 558 352,28
64162 Emplois d'avenir 0,00 4 169,52 0,00 0,00 0,00 5 601,15 9 770,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 370,07 0,00 0,00 0,00 0,00 370,07 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 898,26 385 791,45 0,00 0,00 0,00 154 221,35 576 911,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 544,97 618 784,47 0,00 0,00 0,00 106 580,14 788 909,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 625,59 14 620,62 0,00 0,00 0,00 20 776,35 36 022,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 290,97 131 842,17 13 000,00 0,00 0,00 258 026,61 403 159,75
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
290,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,97
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 4 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 127 305,17 13 000,00 0,00 0,00 258 026,61 398 331,78
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,51 138,51
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,51 138,51
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 295 526,95 0,00 0,00 0,00 704 097,30 999 624,25
Réalisations 0,00 295 526,95 0,00 0,00 0,00 704 097,30 999 624,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 924,66 582 924,66
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 924,66 582 924,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 295 201,95 0,00 0,00 0,00 121 172,64 416 374,59
74718 Autres participations Etat 0,00 228 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 750,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 25 151,67 0,00 0,00 0,00 0,00 25 151,67
7478 Participat° Autres organismes 0,00 41 300,28 0,00 0,00 0,00 121 172,64 162 472,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -363 646,87 -3 439 998,81 -13 000,00 0,00 0,00 -1 761 142,49 -5 577 788,17
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 791 386,17 1 944 139,59 0,00 2 348 358,33 60 000,00 0,00 0,00 56 881,46
Réalisations 1 791 386,17 1 944 139,59 0,00 2 348 358,33 60 000,00 0,00 0,00 56 881,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 076,28 143 982,43 0,00 1 153 354,19 60 000,00 0,00 0,00 24 333,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 73 167,84 0,00 0,00 0,00 858,97
60631 Fournitures d'entretien 10 412,14 15 090,92 0,00 11 934,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 122,18 1 887,55 0,00 1 736,67 0,00 0,00 0,00 3 802,79
60636 Vêtements de travail 3 326,43 4 240,26 0,00 2 132,54 0,00 0,00 0,00 1 050,70
6067 Fournitures scolaires 21 972,12 68 264,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 243,41 8 217,78 0,00 198,64 0,00 0,00 0,00 4 779,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 300,00 0,00 1 044 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,80
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 71,05 0,00 0,00 0,00 856,55
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 939,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 504,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 208,69
6247 Transports collectifs 0,00 21 981,30 0,00 13 668,65 60 000,00 0,00 0,00 2 119,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 739 720,06 1 678 904,82 0,00 969 387,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 8 517,05 8 185,37 0,00 4 926,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 322,33 5 115,89 0,00 3 079,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 532,92 9 181,71 0,00 5 491,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 193,73 3 069,30 0,00 1 847,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 948 233,66 896 630,58 0,00 290 787,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 209,70 29 954,98 0,00 6 932,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 110 998,87 104 136,89 0,00 47 121,69 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64131 Rémunérations non tit. 106 994,23 119 611,54 0,00 322 021,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 2 689,22 1 480,30 0,00 5 601,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 370,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 195 169,12 190 622,33 0,00 154 221,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 315 577,92 303 206,55 0,00 106 580,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 911,24 7 709,38 0,00 20 776,35 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 589,83 121 252,34 0,00 225 478,61 0,00 0,00 0,00 32 548,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 512,23 4 024,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 077,60 117 227,57 0,00 225 478,61 0,00 0,00 0,00 32 548,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 138,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 138,51 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 081,69 187 445,26 0,00 704 097,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 108 081,69 187 445,26 0,00 704 097,30 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 582 924,66 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 582 924,66 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 108 081,69 187 120,26 0,00 121 172,64 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 80 226,60 148 523,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 9 897,69 15 253,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 957,40 23 342,88 0,00 121 172,64 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 683 304,48 -1 756 694,33 0,00 -1 644 261,03 -60 000,00 0,00 0,00 -56 881,46
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 18 631,23 534 030,08 2 130 477,83 184 701,40 2 867 840,54
Réalisations 18 631,23 534 030,08 2 130 477,83 184 701,40 2 867 840,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 30,08 134 805,66 13 325,58 148 161,32
60623 Alimentation 0,00 0,00 293,11 102,04 395,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 948,14 0,00 948,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 47 940,21 0,00 47 940,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 13 757,87 162,06 13 919,93
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 563,02 0,00 1 563,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 37 844,34 1 172,15 39 016,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 30,08 0,00 0,00 30,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 167,76 84,90 252,66
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 6 511,86 0,00 6 511,86
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 150,49 0,00 150,49
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 19 810,39 282,27 20 092,66
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 740,41 11 522,16 13 262,57
6237 Publications 0,00 0,00 2 158,10 0,00 2 158,10
6238 Divers 0,00 0,00 1 245,60 0,00 1 245,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 69,36 0,00 69,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 605,00 0,00 605,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 631,23 0,00 1 989 474,17 135 275,82 2 143 381,22
6331 Versement de transport 95,53 0,00 9 470,72 706,24 10 272,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 59,66 0,00 5 919,63 441,43 6 420,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 111,61 0,00 10 620,78 791,11 11 523,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 35,84 0,00 3 551,74 264,83 3 852,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 011 081,83 26 366,87 1 037 448,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 36 293,02 562,04 36 855,06
64118 Autres indemnités titulaires 1 001,76 0,00 179 996,86 5 048,35 186 046,97
64131 Rémunérations non tit. 11 632,95 0,00 163 209,96 61 347,93 236 190,84
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 220,76 0,00 2 220,76
64168 Autres emplois d'insertion 307,44 0,00 0,00 0,00 307,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 867,20 0,00 224 204,21 24 765,77 252 837,18 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 754,95 0,00 332 551,97 11 036,87 344 343,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 764,29 0,00 10 352,69 3 944,38 15 061,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 534 000,00 6 198,00 36 100,00 576 298,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 534 000,00 6 198,00 36 100,00 576 298,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 181 751,25 1 013 705,77 1 195 457,02
Réalisations 0,00 0,00 181 751,25 1 013 705,77 1 195 457,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 168 703,25 26 451,00 195 154,25
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 3 827,15 0,00 3 827,15
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 78 311,21 26 327,00 104 638,21
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 84,00 0,00 84,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 74 188,00 0,00 74 188,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 12 292,89 114,00 12 406,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 916 486,67 916 486,67
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 0,00 0,00 0,00 38 057,67 38 057,67
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 878 429,00 878 429,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 548,00 22 500,00 35 048,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 548,00 2 500,00 13 048,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 48 268,10 48 768,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 48 268,10 48 268,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 60
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -18 631,23 -534 030,08 -1 948 726,58 829 004,37 -1 672 383,52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 534 030,08 1 525 587,04 604 890,79 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 534 030,08 1 525 587,04 604 890,79 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 30,08 112 855,42 21 950,24 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 293,11 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 470,06 478,08 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 47 940,21 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 692,95 6 064,92 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563,02 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 424,91 12 419,43 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 30,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,76 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 511,86 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,49 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 18 876,76 933,63 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,50 172,91 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158,10 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,60 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 69,36 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 731,62 576 742,55 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 6 885,96 2 584,76 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 304,17 1 615,46 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 7 714,77 2 906,01 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,36 969,38 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 721 116,33 289 965,50 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 23 194,80 13 098,22 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 108 006,39 71 990,47 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 127 154,21 36 055,75 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,18 967,58 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 164 204,03 60 000,18 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 238 272,87 94 279,10 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 61
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 042,55 2 310,14 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 534 000,00 0,00 6 198,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 534 000,00 0,00 6 198,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 95 232,89 86 518,36 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 95 232,89 86 518,36 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 86 564,89 82 138,36 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 827,15 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 311,21 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 74 188,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 292,89 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 668,00 3 880,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 668,00 3 880,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 62
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -534 030,08 -1 430 354,15 -518 372,43 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 447 189,80 3 036 294,43 1 964 562,43 5 448 046,66
Réalisations 447 189,80 3 036 294,43 1 964 562,43 5 448 046,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 972,30 188 292,43 170 989,83 368 254,56
60611 Eau et assainissement 0,00 97 468,18 0,00 97 468,18
60623 Alimentation 0,00 0,00 331,16 331,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 076,92 0,00 11 076,92
60636 Vêtements de travail 0,00 -117,88 0,00 -117,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 33 160,27 1 057,29 34 217,56
611 Contrats de prestations de services 7 912,30 0,00 15 297,81 23 210,11
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 29 689,20 29 689,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 156,25 8 156,25
61521 Entretien terrains 0,00 20 202,55 0,00 20 202,55
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 881,06 0,00 8 881,06
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 850,47 3 850,47
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 291,57 291,57
6228 Divers 0,00 -385,67 0,00 -385,67
6232 Fêtes et cérémonies 421,60 0,00 0,00 421,60
6236 Catalogues et imprimés 638,40 0,00 0,00 638,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 254,00 3 254,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 8 579,08 8 579,08
63512 Taxes foncières 0,00 15 007,00 100 483,00 115 490,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 906 088,48 857 704,60 2 763 793,08
6331 Versement de transport 0,00 8 999,93 4 559,32 13 559,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 624,81 2 849,04 8 473,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 061,98 4 929,76 14 991,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 374,85 1 709,46 5 084,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 075 608,43 127 287,26 1 202 895,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 42 918,58 2 317,68 45 236,26
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 181 217,81 19 847,88 201 065,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 33 933,50 422 971,15 456 904,65
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 967,58 644,84 1 612,42 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 5 601,16 5 601,16
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 246,58 16 316,34 16 562,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 194 085,77 161 057,58 355 143,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 346 858,89 59 315,71 406 174,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 189,77 28 297,42 30 487,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 438 217,50 797 996,05 935 868,00 2 172 081,55
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 438 217,50 797 996,05 935 868,00 2 172 081,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 143 917,47 0,00 143 917,47
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 143 917,47 0,00 143 917,47
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 701,73 328 296,04 19 904,00 368 901,77
Réalisations 20 701,73 328 296,04 19 904,00 368 901,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 112 081,95 0,00 112 081,95
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 112 081,95 0,00 112 081,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 701,73 35 586,80 11 134,00 67 422,53
74718 Autres participations Etat 0,00 11 719,00 0,00 11 719,00
7472 Participat° Régions 20 701,73 0,00 0,00 20 701,73
7473 Participat° Départements 0,00 23 867,80 0,00 23 867,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 11 134,00 11 134,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 401,16 8 770,00 39 171,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 8 770,00 8 770,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 30 401,16 0,00 30 401,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 150 226,13 0,00 150 226,13
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 150 226,13 0,00 150 226,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
SOLDE (3) -426 488,07 -2 707 998,39 -1 944 658,43 -5 079 144,89
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 702 534,39 269 931,07 836 882,63 1 226 946,34 0,00 857 996,17 1 106 566,26 0,00
Réalisations 702 534,39 269 931,07 836 882,63 1 226 946,34 0,00 857 996,17 1 106 566,26 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 481,52 51 439,89 93 882,20 7 488,82 0,00 291,57 170 698,26 0,00
60611 Eau et assainissement 14 899,81 6 993,29 75 575,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,16 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 478,17 2 162,04 2 436,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 447,12 0,00 -565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 739,42 12 200,95 12 188,68 1 031,22 0,00 0,00 1 057,29 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 297,81 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 689,20 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 156,25 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 20 202,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 881,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,47 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,57 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 3 246,73 -3 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 254,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 579,08 0,00
63512 Taxes foncières 4 917,00 0,00 0,00 10 090,00 0,00 0,00 100 483,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 667 052,87 218 491,18 743 000,43 277 544,00 0,00 857 704,60 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 198,74 1 041,73 3 490,65 1 268,81 0,00 4 559,32 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 998,94 650,92 2 181,99 792,96 0,00 2 849,04 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 561,80 1 160,13 3 914,40 1 425,65 0,00 4 929,76 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 199,39 390,63 1 308,96 475,87 0,00 1 709,46 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 380 312,28 129 076,65 411 149,61 155 069,89 0,00 127 287,26 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 388,85 8 665,56 12 360,48 10 503,69 0,00 2 317,68 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 59 003,36 14 592,90 78 679,05 28 942,50 0,00 19 847,88 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 875,74 0,00 19 360,90 696,86 0,00 422 971,15 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 967,58 0,00 644,84 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 601,16 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 246,58 0,00 16 316,34 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 69 282,40 21 827,44 76 295,91 26 680,02 0,00 161 057,58 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 122 343,33 41 085,22 133 017,13 50 413,21 0,00 59 315,71 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 888,04 0,00 1 241,35 60,38 0,00 28 297,42 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 797 996,05 0,00 0,00 935 868,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 797 996,05 0,00 0,00 935 868,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 143 917,47 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 143 917,47 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 950,92 0,00 149 118,99 150 226,13 0,00 0,00 19 904,00 0,00
Réalisations 28 950,92 0,00 149 118,99 150 226,13 0,00 0,00 19 904,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 112 081,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 112 081,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 23 867,80 0,00 11 719,00 0,00 0,00 0,00 11 134,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 11 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 23 867,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 134,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 083,12 0,00 25 318,04 0,00 0,00 0,00 8 770,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 770,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 083,12 0,00 25 318,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 150 226,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 150 226,13 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (3) -673 583,47 -269 931,07 -687 763,64 -1 076 720,21 0,00 -857 996,17 -1 086 662,26 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 20 247,06 3 398 027,93 3 418 274,99
Réalisations 20 247,06 3 398 027,93 3 418 274,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 747,06 35 875,96 39 623,02
60623 Alimentation 271,88 0,00 271,88
611 Contrats de prestations de services 997,08 0,00 997,08
6132 Locations immobilières 0,00 5 784,52 5 784,52
614 Charges locatives et de copropriété 1 669,17 10 091,44 11 760,61
6182 Documentation générale et technique 242,53 0,00 242,53
6236 Catalogues et imprimés 566,40 0,00 566,40
63512 Taxes foncières 0,00 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 061 978,06 1 061 978,06
6331 Versement de transport 0,00 5 052,74 5 052,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 157,85 3 157,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 637,23 5 637,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 894,87 1 894,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 601 679,87 601 679,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 692,94 17 692,94
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 99 835,23 99 835,23
64131 Rémunérations non tit. 0,00 21 059,22 21 059,22
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 182,74 1 182,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 109 071,14 109 071,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 194 454,44 194 454,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 259,79 1 259,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 500,00 2 300 173,91 2 316 673,91
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 889 693,83 1 889 693,83
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 23 965,08 23 965,08
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 500,00 386 515,00 403 015,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 69
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 458 746,14 458 746,14
Réalisations 0,00 458 746,14 458 746,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 365 732,51 365 732,51
7478 Participat° Autres organismes 0,00 365 732,51 365 732,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 93 013,63 93 013,63
752 Revenus des immeubles 0,00 58 503,76 58 503,76
758 Produits divers de gestion courante 0,00 34 509,87 34 509,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 247,06 -2 939 281,79 -2 959 528,85
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 1 669,17 18 577,89 3 011 951,89 0,00 346 235,00 39 841,04 0,00
Réalisations 0,00 1 669,17 18 577,89 3 011 951,89 0,00 346 235,00 39 841,04 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 669,17 2 077,89 20 000,00 0,00 0,00 15 875,96 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 271,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 997,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784,52 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 669,17 0,00 0,00 0,00 0,00 10 091,44 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 242,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 566,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 061 978,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 5 052,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 157,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 5 637,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 894,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 601 679,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 17 692,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 99 835,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 21 059,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 1 182,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 109 071,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 194 454,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 259,79 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 16 500,00 1 929 973,83 0,00 346 235,00 23 965,08 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 889 693,83 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 965,08 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 16 500,00 40 280,00 0,00 346 235,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 93 013,63 0,00 365 732,51 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 93 013,63 0,00 365 732,51 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 732,51 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 732,51 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 93 013,63 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 58 503,76 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 509,87 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 669,17 -18 577,89 -2 918 938,26 0,00 19 497,51 -39 841,04 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 1 218 575,80 0,00 0,00 1 771 851,94 2 990 427,74
Réalisations 0,00 1 218 575,80 0,00 0,00 1 771 851,94 2 990 427,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 308 641,25 0,00 0,00 136 967,94 445 609,19
60623 Alimentation 0,00 9,94 0,00 0,00 3 731,82 3 741,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 373,35 7 373,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 5 052,96 5 052,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,29 1 497,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 194,68 0,00 0,00 2 475,69 3 670,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 93 033,00 93 033,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 492,85 11 492,85
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 7 209,77 7 209,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 257,72 257,72
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054,12 3 054,12
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,36 1 729,36
6238 Divers 0,00 14 385,50 0,00 0,00 0,00 14 385,50
6247 Transports collectifs 0,00 8 220,53 0,00 0,00 60,01 8 280,54
6248 Divers 0,00 135 913,65 0,00 0,00 0,00 135 913,65
6257 Réceptions 0,00 148 476,95 0,00 0,00 0,00 148 476,95
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 909 876,55 0,00 0,00 1 634 884,00 2 544 760,55
6331 Versement de transport 0,00 4 396,57 0,00 0,00 7 854,96 12 251,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 747,72 0,00 0,00 4 909,19 7 656,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 954,14 0,00 0,00 8 688,84 13 642,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 648,69 0,00 0,00 2 945,62 4 594,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 468 132,40 0,00 0,00 738 149,54 1 206 281,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 066,44 0,00 0,00 34 306,76 45 373,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 81 560,86 0,00 0,00 142 734,24 224 295,10
64131 Rémunérations non tit. 0,00 71 732,17 0,00 0,00 217 673,32 289 405,49
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 16 164,48 16 164,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 103 756,62 0,00 0,00 198 193,83 301 950,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 155 288,69 0,00 0,00 249 308,37 404 597,06 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 592,25 0,00 0,00 13 954,85 18 547,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 58,00 0,00 0,00 0,00 58,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 58,00 0,00 0,00 0,00 58,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 293,00 0,00 0,00 1 100 040,66 1 122 333,66
Réalisations 0,00 22 293,00 0,00 0,00 1 100 040,66 1 122 333,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 628,00 0,00 0,00 201 863,79 222 491,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 201 863,79 201 863,79
70688 Autres prestations de services 0,00 20 628,00 0,00 0,00 0,00 20 628,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 898 176,87 898 176,87
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 055,13 48 055,13
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 850 121,74 850 121,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 665,00 0,00 0,00 0,00 1 665,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 665,00 0,00 0,00 0,00 1 665,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 196 282,80 0,00 0,00 -671 811,28 -1 868 094,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 74
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 215 249,01 0,00 -2 233,00 0,00 213 016,01
Réalisations 215 249,01 0,00 -2 233,00 0,00 213 016,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 215 249,01 0,00 -2 233,00 0,00 213 016,01
6132 Locations immobilières 19 564,23 0,00 0,00 0,00 19 564,23
614 Charges locatives et de copropriété 2 900,78 0,00 -2 233,00 0,00 667,78
63512 Taxes foncières 186 375,00 0,00 0,00 0,00 186 375,00
63513 Autres impôts locaux 6 409,00 0,00 0,00 0,00 6 409,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 159,81 2 404,05 0,00 0,00 92 563,86
Réalisations 90 159,81 2 404,05 0,00 0,00 92 563,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 159,81 2 404,05 0,00 0,00 92 563,86
752 Revenus des immeubles 0,00 2 404,05 0,00 0,00 2 404,05
758 Produits divers de gestion courante 90 159,81 0,00 0,00 0,00 90 159,81 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 76
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -125 089,20 2 404,05 2 233,00 0,00 -120 452,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 192 631,02 6 235 388,71 12 640,12 6 440 659,85
Réalisations 192 631,02 6 235 388,71 12 640,12 6 440 659,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66 019,40 220 346,87 12 640,12 299 006,39
60621 Combustibles 0,00 2 223,02 0,00 2 223,02
60624 Produits de traitement 0,00 211,75 0,00 211,75
60631 Fournitures d'entretien 4 055,49 0,00 0,00 4 055,49
60632 Fournitures de petit équipement 16 116,14 13 175,30 0,00 29 291,44
60633 Fournitures de voirie 0,00 27 205,22 0,00 27 205,22
60636 Vêtements de travail 0,00 1 881,12 0,00 1 881,12
6068 Autres matières et fournitures 40 100,42 95 144,68 0,00 135 245,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 22 974,96 0,00 22 974,96
6132 Locations immobilières 0,00 889,95 0,00 889,95
6135 Locations mobilières 0,00 28 372,34 0,00 28 372,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 879,25 0,00 5 879,25
61521 Entretien terrains 0,00 1 176,11 3 534,00 4 710,11
61551 Entretien matériel roulant 805,44 0,00 0,00 805,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 041,91 1 309,18 0,00 5 351,09
6188 Autres frais divers 0,00 2 448,00 0,00 2 448,00
6228 Divers 0,00 4 715,57 0,00 4 715,57
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 846,22 0,00 4 846,22
6238 Divers 0,00 0,00 8 876,12 8 876,12
6281 Concours divers (cotisations) 900,00 845,20 230,00 1 975,20
63512 Taxes foncières 0,00 7 049,00 0,00 7 049,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 611,62 5 871 442,97 0,00 5 998 054,59
6331 Versement de transport 577,49 27 485,92 0,00 28 063,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 363,01 17 178,52 0,00 17 541,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 654,98 29 605,26 0,00 30 260,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 217,90 10 307,52 0,00 10 525,42
64111 Rémunération principale titulaires 50 695,05 3 051 499,77 0,00 3 102 194,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 392,95 82 662,14 0,00 83 055,09
64118 Autres indemnités titulaires 12 171,12 662 589,80 0,00 674 760,92
64131 Rémunérations non tit. 26 018,29 240 940,48 0,00 266 958,77 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 78
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64138 Autres indemnités non tit. 215,16 1 702,10 0,00 1 917,26
64162 Emplois d'avenir 0,00 48 584,71 0,00 48 584,71
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 72 430,14 0,00 72 430,14
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 580,78 0,00 3 580,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 405,40 605 035,73 0,00 621 441,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 230,96 992 908,27 0,00 1 010 139,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 669,31 23 085,53 0,00 24 754,84
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 846,30 0,00 1 846,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 143 598,87 0,00 143 598,87
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 143 598,87 0,00 143 598,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 238 709,62 241 699,20 3 534,00 483 942,82
Réalisations 238 709,62 241 699,20 3 534,00 483 942,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 63 973,68 134 471,20 0,00 198 444,88
70323 Redev. occupat° domaine public communal 63 973,68 0,00 0,00 63 973,68
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 118,37 0,00 118,37
704 Travaux 0,00 14 714,83 0,00 14 714,83
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 119 638,00 0,00 119 638,00
73 Impôts et taxes 173 735,94 0,00 0,00 173 735,94
7338 Autres taxes 173 735,94 0,00 0,00 173 735,94
74 Dotations et participations 1 000,00 107 228,00 0,00 108 228,00
74718 Autres participations Etat 0,00 84 228,00 0,00 84 228,00
7478 Participat° Autres organismes 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 534,00 3 534,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 3 534,00 3 534,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 79
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 46 078,60 -5 993 689,51 -9 106,12 -5 956 717,03
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 126 611,62 0,00 0,00 29 885,45 36 133,95 0,00 0,00
Réalisations 126 611,62 0,00 0,00 29 885,45 36 133,95 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 29 885,45 36 133,95 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 4 055,49 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 13 958,87 2 157,27 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 10 165,65 29 934,77 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 805,44 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 041,91 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
126 611,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 577,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 363,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 654,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
217,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64111 Rémunération principale
titulaires
50 695,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 392,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 171,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 26 018,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 215,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 405,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
17 230,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 669,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 173 735,94 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 63 973,68
Réalisations 173 735,94 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 63 973,68
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 973,68
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 973,68
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 173 735,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 173 735,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 47 124,32 0,00 0,00 -28 885,45 -36 133,95 0,00 63 973,68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 5 871 558,55 21 310,94 57 955,24 97 843,96 186 720,02 12 640,12 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 871 558,55 21 310,94 57 955,24 97 843,96 186 720,02 12 640,12 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 115,58 21 310,94 57 955,24 97 843,96 43 121,15 12 640,12 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 223,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 211,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 332,94 8 842,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 25 278,75 1 926,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 881,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 21 310,94 14 083,00 59 750,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 115,58 0,00 0,00 720,00 22 139,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 889,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 13 731,37 14 640,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 879,25 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 176,11 0,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 529,18 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 715,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 846,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 876,12 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 845,20 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 871 442,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 27 485,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 178,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 605,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 307,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 051 499,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 82 662,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 662 589,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 240 940,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 702,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 48 584,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 72 430,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 580,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 605 035,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 992 908,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 085,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 846,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 143 598,87 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 143 598,87 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 119 638,00 0,00 9 454,24 5 378,96 107 228,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 119 638,00 0,00 9 454,24 5 378,96 107 228,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
119 638,00 0,00 9 454,24 5 378,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 118,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 9 335,87 5 378,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 119 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 107 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 84 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 751 920,55 -21 310,94 -48 501,00 -92 465,00 -79 492,02 -9 106,12 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 584 428,20 16 698,96 0,00 0,00 21 760,00 169 073,77 0,00 791 960,93
Réalisations 584 428,20 16 698,96 0,00 0,00 21 760,00 169 073,77 0,00 791 960,93
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 021,56 16 698,96 0,00 0,00 8 760,00 100 477,18 0,00 142 957,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496,62 0,00 4 496,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 654,63 0,00 0,00 0,00 366,12 0,00 2 020,75
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,04 0,00 2 071,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 021,04 0,00 0,00 0,00 119,70 0,00 1 140,74
611 Contrats de prestations de
services
13 403,81 1 500,00 0,00 0,00 8 760,00 0,00 0,00 23 663,81
6135 Locations mobilières 0,00 1 617,96 0,00 0,00 0,00 15 816,00 0,00 17 433,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,80 0,00 449,80
6188 Autres frais divers 0,00 2 789,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,60
6238 Divers 1 795,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,20 0,00 1 687,20
6257 Réceptions 312,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,55
6281 Concours divers (cotisations) 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00 0,00 3 454,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 6 677,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 677,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 773,55 0,00 51 773,55
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 438,44 0,00 0,00 0,00 3 425,00 0,00 4 863,44
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 932,00 0,00 3 932,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,00 0,00 4 095,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 301,15 0,00 10 301,15
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 86
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65 Autres charges de gestion
courante
567 406,64 0,00 0,00 0,00 13 000,00 68 596,59 0,00 649 003,23
65548 Autres contributions 570 740,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 740,64
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
-3 334,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 -275,41 0,00 9 390,59
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 872,00 0,00 24 872,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -9 049,00 331 352,24 0,00 0,00 9 855,56 250 843,45 0,00 583 002,25
Réalisations -9 049,00 331 352,24 0,00 0,00 9 855,56 250 843,45 0,00 583 002,25
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 5 364,20 0,00 0,00 800,00 129 782,62 0,00 135 946,82
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 782,62 0,00 129 782,62
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 5 364,20 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 6 164,20
73 Impôts et taxes 0,00 325 988,04 0,00 0,00 0,00 62 599,46 0,00 388 587,50
7336 Droits de place 0,00 325 058,04 0,00 0,00 0,00 62 599,46 0,00 387 657,50
7338 Autres taxes 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
74 Dotations et participations -9 049,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 37 918,00 0,00 31 369,00
74718 Autres participations Etat -3 484,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 -984,00
7478 Participat° Autres organismes -5 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 918,00 0,00 32 353,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 6 555,56 20 543,37 0,00 27 098,93
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 555,56 6 500,00 0,00 13 055,56
758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 043,37 0,00 14 043,37 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Produits divers de gestion
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -593 477,20 314 653,28 0,00 0,00 -11 904,44 81 769,68 0,00 -208 958,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 8 673 451,85 2 153 519,96 0,00 0,00 10 826 971,81
Réalisations 8 673 451,85 1 380 975,41 0,00 0,00 10 054 427,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 439 908,52 0,00 0,00 0,00 2 439 908,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 405 248,93 0,00 0,00 0,00 405 248,93
13911 Etat et établissements nationaux 35 570,72 0,00 0,00 0,00 35 570,72
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 65 667,85 0,00 0,00 0,00 65 667,85
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 71 342,15 0,00 0,00 0,00 71 342,15
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 42 857,14 0,00 0,00 0,00 42 857,14
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 28 571,43 0,00 0,00 0,00 28 571,43
13918 Autres subventions d'équipement 10 142,29 0,00 0,00 0,00 10 142,29
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 106,39 0,00 0,00 0,00 1 106,39
2313 Constructions 149 990,96 0,00 0,00 0,00 149 990,96
041 Opérations patrimoniales 835 922,19 0,00 0,00 0,00 835 922,19
2051 Concessions, droits similaires 52 848,07 0,00 0,00 0,00 52 848,07
2111 Terrains nus 1 680,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
21571 Matériel roulant 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 74 865,00 0,00 0,00 0,00 74 865,00
2313 Constructions 259 495,98 0,00 0,00 0,00 259 495,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 346 925,14 0,00 0,00 0,00 346 925,14
272 Titres immobilisés (droits de créance) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 985 000,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
103 Plan de relance FCTVA 985 000,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 964 889,68 0,00 0,00 0,00 3 964 889,68
1641 Emprunts en euros 3 938 173,42 0,00 0,00 0,00 3 938 173,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 194,11 0,00 0,00 0,00 1 194,11
16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 522,15 0,00 0,00 0,00 25 522,15 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 89
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 55 013,30 0,00 0,00 55 013,30
2031 Frais d'études 0,00 42 623,06 0,00 0,00 42 623,06
2033 Frais d'insertion 0,00 12 096,00 0,00 0,00 12 096,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 294,24 0,00 0,00 294,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 056 355,42 0,00 0,00 1 056 355,42
2115 Terrains bâtis 0,00 715 081,70 0,00 0,00 715 081,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 105 629,72 0,00 0,00 105 629,72
2182 Matériel de transport 0,00 120 077,15 0,00 0,00 120 077,15
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 78 352,35 0,00 0,00 78 352,35
2184 Mobilier 0,00 13 054,30 0,00 0,00 13 054,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 160,20 0,00 0,00 24 160,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 482,53 269 606,69 0,00 0,00 307 089,22
2313 Constructions 0,00 269 606,69 0,00 0,00 269 606,69
238 Avances versées commandes immo. incorp. 37 482,53 0,00 0,00 0,00 37 482,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 772 544,55 0,00 0,00 772 544,55
RECETTES (2) 18 379 771,86 871 869,67 0,00 0,00 19 251 641,53
Réalisations 13 742 290,86 532 595,67 0,00 0,00 14 274 886,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 263 301,11 0,00 0,00 0,00 3 263 301,11
1641 Emprunts en euros 143 408,83 0,00 0,00 0,00 143 408,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 16 074,85 0,00 0,00 0,00 16 074,85
2182 Matériel de transport 1 106,39 0,00 0,00 0,00 1 106,39
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 545,57 0,00 0,00 0,00 69 545,57
28031 Frais d'études 3 245,32 0,00 0,00 0,00 3 245,32
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 500,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 13 211,29 0,00 0,00 0,00 13 211,29 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 111,00 0,00 0,00 0,00 1 111,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 6 666,00 0,00 0,00 0,00 6 666,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 027,00 0,00 0,00 0,00 3 027,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 042 516,99 0,00 0,00 0,00 1 042 516,99
28051 Concessions et droits similaires 30 737,55 0,00 0,00 0,00 30 737,55
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 416,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 633,52 0,00 0,00 0,00 3 633,52
28128 Autres aménagements de terrains 3 769,74 0,00 0,00 0,00 3 769,74
281318 Autres bâtiments publics 164 063,00 0,00 0,00 0,00 164 063,00
28132 Immeubles de rapport 76 587,00 0,00 0,00 0,00 76 587,00
28138 Autres constructions 469 154,21 0,00 0,00 0,00 469 154,21
28151 Réseaux de voirie 132,00 0,00 0,00 0,00 132,00
28152 Installations de voirie 220 481,11 0,00 0,00 0,00 220 481,11
281571 Matériel roulant 54 880,00 0,00 0,00 0,00 54 880,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 47 663,83 0,00 0,00 0,00 47 663,83
28158 Autres installat°, matériel et outillage 323 346,29 0,00 0,00 0,00 323 346,29
28182 Matériel de transport 178 348,54 0,00 0,00 0,00 178 348,54
28183 Matériel de bureau et informatique 135 762,51 0,00 0,00 0,00 135 762,51
28184 Mobilier 147 970,42 0,00 0,00 0,00 147 970,42
28188 Autres immo. corporelles 44 878,15 0,00 0,00 0,00 44 878,15
041 Opérations patrimoniales 835 922,19 0,00 0,00 0,00 835 922,19
2031 Frais d'études 728 038,19 0,00 0,00 0,00 728 038,19
2033 Frais d'insertion 7 884,00 0,00 0,00 0,00 7 884,00
274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 963 300,54 0,00 0,00 0,00 2 963 300,54
10222 FCTVA 2 193 300,23 0,00 0,00 0,00 2 193 300,23
10223 TLE 90 639,60 0,00 0,00 0,00 90 639,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 679 360,71 0,00 0,00 0,00 679 360,71
13 Subventions d'investissement 419 439,00 532 595,67 0,00 0,00 952 034,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 508 595,67 0,00 0,00 508 595,67
1342 Amendes de police non transférable 419 439,00 0,00 0,00 0,00 419 439,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 201 350,00 0,00 0,00 0,00 6 201 350,00
1641 Emprunts en euros 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 58 978,02 0,00 0,00 0,00 58 978,02
276351 Créance GFP de rattachement 58 978,02 0,00 0,00 0,00 58 978,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 637 481,00 339 274,00 0,00 0,00 4 976 755,00
SOLDE (2) 9 706 320,01 -1 281 650,29 0,00 0,00 8 424 669,72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 102 195,29 0,00 0,00 8 324,67 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
Réalisations 1 372 650,74 0,00 0,00 8 324,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
55 013,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 623,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 12 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 294,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 048 030,75 0,00 0,00 8 324,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 715 081,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
105 629,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 120 077,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
70 027,68 0,00 0,00 8 324,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 054,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
24 160,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 606,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 269 606,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 729 544,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 871 869,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 532 595,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
532 595,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
508 595,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 339 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 230 325,62 0,00 0,00 -8 324,67 0,00 0,00 -43 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 794,32 405,12 6 199,44
Réalisations 1 168,32 405,12 1 573,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 168,32 405,12 1 573,44
2188 Autres immobilisations corporelles 1 168,32 405,12 1 573,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 626,00 0,00 4 626,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 794,32 -405,12 -6 199,44
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 794,32 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 168,32 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 168,32 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 168,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 626,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 794,32 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 775 898,39 0,00 0,00 0,00 94 391,88 870 290,27
Réalisations 0,00 647 469,89 0,00 0,00 0,00 28 294,95 675 764,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
2031 Frais d'études 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 273,68 0,00 0,00 0,00 17 344,34 58 618,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 344,34 17 344,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 684,18 0,00 0,00 0,00 0,00 8 684,18
2184 Mobilier 0,00 24 217,16 0,00 0,00 0,00 0,00 24 217,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 372,34 0,00 0,00 0,00 0,00 8 372,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 601 996,21 0,00 0,00 0,00 10 950,61 612 946,82
2313 Constructions 0,00 601 996,21 0,00 0,00 0,00 10 950,61 612 946,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 128 428,50 0,00 0,00 0,00 66 096,93 194 525,43
RECETTES (2) 0,00 89 714,00 0,00 0,00 0,00 41 828,78 131 542,78
Réalisations 0,00 87 314,00 0,00 0,00 0,00 35 717,78 123 031,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 87 314,00 0,00 0,00 0,00 33 076,00 120 390,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 87 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 314,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 076,00 33 076,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 641,78 2 641,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 641,78 2 641,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 6 111,00 8 511,00
SOLDE (2) 0,00 -686 184,39 0,00 0,00 0,00 -52 563,10 -738 747,49 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 194 868,44 581 029,95 0,00 76 581,70 0,00 0,00 0,00 17 810,18
Réalisations 168 777,01 478 692,88 0,00 10 950,61 0,00 0,00 0,00 17 344,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 879,93 18 393,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 344,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 344,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 684,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 551,93 9 665,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 328,00 44,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 897,08 456 099,13 0,00 10 950,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 145 897,08 456 099,13 0,00 10 950,61 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 091,43 102 337,07 0,00 65 631,09 0,00 0,00 0,00 465,84
RECETTES (2) 84 114,00 5 600,00 0,00 41 828,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 84 114,00 3 200,00 0,00 35 717,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 84 114,00 3 200,00 0,00 33 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 84 114,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 33 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 641,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 641,78 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 400,00 0,00 6 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 754,44 -575 429,95 0,00 -34 752,92 0,00 0,00 0,00 -17 810,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 228 814,71 0,00 1 228 814,71
Réalisations 0,00 0,00 764 645,59 0,00 764 645,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 43 901,55 0,00 43 901,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 43 901,55 0,00 43 901,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 34 052,87 0,00 34 052,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 471,92 0,00 4 471,92
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 458,02 0,00 2 458,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 122,93 0,00 27 122,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 678 691,17 0,00 678 691,17
2313 Constructions 0,00 0,00 673 943,59 0,00 673 943,59
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 1 797,58 0,00 1 797,58
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 2 950,00 0,00 2 950,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 105
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 464 169,12 0,00 464 169,12
RECETTES (2) 0,00 0,00 529 017,65 0,00 529 017,65
Réalisations 0,00 0,00 339 087,65 0,00 339 087,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 320 711,98 0,00 320 711,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 4 717,00 0,00 4 717,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 193 382,00 0,00 193 382,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 122 612,98 0,00 122 612,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 18 375,67 0,00 18 375,67
2313 Constructions 0,00 0,00 18 375,67 0,00 18 375,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 189 930,00 0,00 189 930,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -699 797,06 0,00 -699 797,06 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 106
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 158 711,29 104 368,94 0,00 965 734,48
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 92 705,44 32 050,87 0,00 639 889,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,55 0,00 43 800,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,55 0,00 43 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 052,87 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471,92 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,02 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 122,93 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 58 652,57 31 949,32 0,00 588 089,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 57 652,99 28 201,32 0,00 588 089,28
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 999,58 798,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 66 005,85 72 318,07 0,00 325 845,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 384,00 3 000,00 0,00 509 633,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 134,00 0,00 0,00 333 953,65 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 107
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 134,00 0,00 0,00 315 577,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 417,00 0,00 0,00 192 965,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 612,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 375,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 375,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00 3 000,00 0,00 175 680,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -142 327,29 -101 368,94 0,00 -456 100,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 083 550,36 633 611,95 16 087,85 1 733 250,16
Réalisations 337 538,50 315 536,95 1 055,68 654 131,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 943,14 33 201,48 0,00 53 144,62
2031 Frais d'études 19 943,14 33 201,48 0,00 53 144,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 080,51 43 033,71 1 055,68 65 169,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 080,51 43 033,71 0,00 64 114,22
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 055,68 1 055,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 296 514,85 239 301,76 0,00 535 816,61
2313 Constructions 296 514,85 239 301,76 0,00 535 816,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 746 011,86 318 075,00 15 032,17 1 079 119,03
RECETTES (2) 303 453,00 827,28 0,00 304 280,28
Réalisations 50 000,00 827,28 0,00 50 827,28 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 109
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 827,28 0,00 827,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 827,28 0,00 827,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 253 453,00 0,00 0,00 253 453,00
SOLDE (2) -780 097,36 -632 784,67 -16 087,85 -1 428 969,88
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 288 090,57 72 204,97 3 274,82 270 041,59 0,00 0,00 16 087,85 0,00
Réalisations 102 004,29 27 135,95 3 274,82 183 121,89 0,00 0,00 1 055,68 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 877,64 19 323,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 877,64 19 323,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178,91 7 812,11 3 274,82 31 767,87 0,00 0,00 1 055,68 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 178,91 7 812,11 3 274,82 31 767,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87 947,74 0,00 0,00 151 354,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 87 947,74 0,00 0,00 151 354,02 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 186 086,28 45 069,02 0,00 86 919,70 0,00 0,00 15 032,17 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 827,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 827,28 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 827,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 827,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -288 090,57 -72 204,97 -3 274,82 -269 214,31 0,00 0,00 -16 087,85 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 300 000,00 0,00 300 000,00
Réalisations 100 000,00 0,00 100 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 100 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 200 000,00 0,00 200 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 113
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -300 000,00 0,00 -300 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 115
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 157 000,00 0,00 0,00 25 488,70 182 488,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 135,30 18 135,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,03 3 445,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,03 3 445,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 690,27 14 690,27
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 690,27 14 690,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 157 000,00 0,00 0,00 7 353,40 164 353,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 117
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -157 000,00 0,00 0,00 -25 488,70 -182 488,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 156 813,81 0,00 0,00 0,00 156 813,81
Réalisations 30 027,57 0,00 0,00 0,00 30 027,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 027,57 0,00 0,00 0,00 30 027,57
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 027,57 0,00 0,00 0,00 30 027,57
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 126 786,24 0,00 0,00 0,00 126 786,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 119
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -156 813,81 0,00 0,00 0,00 -156 813,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 462 453,70 11 611 721,71 81 663,93 12 155 839,34
Réalisations 84 124,17 8 203 283,75 20 691,31 8 308 099,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 346 016,72 16 038,00 362 054,72
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 15 030,00 0,00 15 030,00
2031 Frais d'études 0,00 330 986,72 16 038,00 347 024,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 140 000,00 4 653,31 1 144 653,31
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 4 653,31 4 653,31
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 140 000,00 0,00 1 140 000,00
21 Immobilisations corporelles 42 292,73 641 656,27 0,00 683 949,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 387 062,00 0,00 387 062,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 651,51 0,00 20 651,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 469,49 0,00 4 469,49
2152 Installations de voirie 29 711,28 109 667,17 0,00 139 378,45
21571 Matériel roulant 0,00 59 708,72 0,00 59 708,72
21578 Autre matériel et outillage de voirie 12 581,45 6 747,53 0,00 19 328,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 50 920,65 0,00 50 920,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 429,20 0,00 2 429,20 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 831,44 6 075 610,76 0,00 6 117 442,20
2313 Constructions 0,00 1 962 499,66 0,00 1 962 499,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 41 831,44 4 113 111,10 0,00 4 154 942,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 378 329,53 3 408 437,96 60 972,62 3 847 740,11
RECETTES (2) 126 800,00 6 594 963,22 12 396,00 6 734 159,22
Réalisations 50 720,00 3 788 605,22 0,00 3 839 325,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 720,00 3 470 426,54 0,00 3 521 146,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 720,00 1 496 076,87 0,00 1 546 796,87
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 606 244,49 0,00 1 606 244,49
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 227 438,11 0,00 227 438,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 140 667,07 0,00 140 667,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 318 178,68 0,00 318 178,68
2313 Constructions 0,00 31 228,08 0,00 31 228,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 286 950,60 0,00 286 950,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 122
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 76 080,00 2 806 358,00 12 396,00 2 894 834,00
SOLDE (2) -335 653,70 -5 016 758,49 -69 267,93 -5 421 680,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 24 694,26 144 000,00 0,00 293 759,44 0,00 0,00
Réalisations 0,00 16 995,28 0,00 0,00 67 128,89 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 292,73 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 29 711,28 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 12 581,45 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 995,28 0,00 0,00 24 836,16 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 16 995,28 0,00 0,00 24 836,16 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 698,98 144 000,00 0,00 226 630,55 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 126 800,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 720,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 720,00 0,00 0,00
1321 0,00 0,00 0,00 0,00 50 720,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 76 080,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -24 694,26 -144 000,00 0,00 -166 959,44 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 272 894,67 7 296 466,47 374 446,71 3 667 913,86 67 704,00 0,00 0,00 13 959,93
Réalisations 0,00 199 235,54 4 819 632,57 184 364,61 3 000 051,03 16 038,00 0,00 0,00 4 653,31
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 290 507,09 7 911,00 47 598,63 16 038,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 15 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 290 507,09 7 911,00 32 568,63 16 038,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 4 653,31
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 653,31
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 176 123,42 2 429,20 57 570,77 405 532,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 387 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 20 651,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 4 469,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 109 667,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 59 708,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 747,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 32 449,77 18 470,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 429,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 112,12 4 526 696,28 118 882,84 1 406 919,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 17 829,96 522 379,71 41 501,71 1 380 788,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 282,16 4 004 316,57 77 381,13 26 131,24 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 73 659,13 2 476 833,90 190 082,10 667 862,83 51 666,00 0,00 0,00 9 306,62
RECETTES (2) 19 084,00 26 249,56 4 774 494,02 87 179,00 1 687 956,64 12 396,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 084,00 26 249,56 2 687 090,02 8 000,00 1 048 181,64 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 084,00 26 249,56 2 455 416,82 8 000,00 961 676,16 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 26 249,56 896 535,68 8 000,00 565 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 336 441,96 0,00 269 802,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 19 084,00 0,00 103 172,11 0,00 105 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 119 267,07 0,00 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 231 673,20 0,00 86 505,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 50,00 0,00 31 178,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 231 623,20 0,00 55 327,40 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 087 404,00 79 179,00 639 775,00 12 396,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 084,00 -246 645,11 -2 521 972,45 -287 267,71 -1 979 957,22 -55 308,00 0,00 0,00 -13 959,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 543,30 63 789,15 0,00 116 332,45
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 743,30 44 402,55 0,00 95 145,85
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 543,30 0,00 0,00 43 543,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 43 543,30 0,00 0,00 43 543,30
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 872,09 0,00 43 872,09
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 872,09 0,00 43 872,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,46 0,00 530,46
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,46 0,00 530,46 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 19 386,60 0,00 21 186,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 318,00 0,00 0,00 34 318,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 130
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 34 318,00 0,00 0,00 34 318,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 225,30 -63 789,15 0,00 -82 014,45
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-96 16 142 096 27/10/2016 0,00 1 285 000,00 10 665,76 3 300 000,00 0,00
LT-9617142094 25/10/2017 3 000 000,00 3 800 000,00 608,75 1 800 000,00 2 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
407-Tirage EUR03M 22/12/2015 5 500 000,00 1 500 000,00 55 538,89 5 500 000,00 0,00
408-Tirage Mobilisation 23/12/2016 5 000 000,00 6 200 000,00 11 652,76 1 500 000,00 4 700 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 13 500 000,00 12 785 000,00 78 466,16 12 100 000,00 6 700 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
84 522 538,59
1641 Emprunts en euros (total) 84 522 538,59
280 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2002 20/12/2002 20/12/2003 762 245,09 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,700 A P O A-1
288 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 262 319,33 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
289 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 353 681,72 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
290 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 304 898,03 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
291 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2001 17/12/2001 01/01/2003 548 816,46 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
293 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2002 30/09/2002 30/03/2003 914 694,10 F Taux fixe à 5.04 % 5,040 5,100 S P O A-1
294 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2002 30/09/2002 30/03/2003 457 347,05 F Taux fixe à 5.04 % 5,040 5,100 S P O A-1
297 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/05/2002 24/05/2002 01/06/2003 178 748,76 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1
319 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2002 18/12/2002 05/06/2004 1 500 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.15 sur
T4M(Postfixé)) +
0.15
2,900 2,970 T P O A-1
320 DEXIA CL 01/02/2003 01/02/2003 01/02/2004 5 734 904,86 C Si Libor USD 12
Mois(Postfixé)<=6.5
alors Euribor 12
M(Postfixé) + 0.05
sinon Libor USD 12
Mois(Post
2,220 2,250 A C O A-1
321 DEXIA CL 01/02/2003 01/02/2003 01/05/2003 3 036 859,04 V (Euribor 03 M +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 03 M
2,860 2,930 T C O A-1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
323 DEXIA CL 19/12/2003 19/12/2003 01/04/2004 3 000 000,00 C Taux fixe 3.49% à
barrière 7% sur Libor
USD 03
Mois(Postfixé)
3,490 3,590 T P O B-4
324 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2003 05/12/2003 05/12/2004 1 000 000,00 C Taux fixe 3.69% à
barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,690 3,740 A C O B-1
327 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2004 02/08/2004 20/02/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,310 4,360 S C O A-1
328 SOCIETE GENERALE 24/09/2004 24/09/2004 24/03/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,240 S P O A-1
332 SOCIETE GENERALE 20/12/2004 20/12/2004 20/06/2005 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.68 % 3,680 3,710 S C O A-1
334 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2004 28/12/2004 28/02/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 A P O A-1
342 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/12/2005 19/12/2005 01/06/2006 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,580 S P O A-1
343 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/03/2006 31/03/2006 01/06/2006 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,880 T P O A-1
351 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/09/2006 01/09/2006 01/03/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,200 S P O A-1
383 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2012 01/06/2012 01/08/2012 1 000 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,160 T C O A-1
384 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/03/2012 07/05/2012 01/09/2012 898 161,41 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,200 S P O A-1
385 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/10/2012 30/10/2012 01/08/2015 5 151 197,40 V Livret A + 0.6 2,850 2,880 A P O A-1
390 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2013 26/12/2013 26/03/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.73 2,020 2,070 T C O A-1
392 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2007 01/01/2014 02/01/2014 1 873 020,13 V (TAG 03 M(Postfixé)
+ 0.0995)-Floor
-0.0995 sur TAG 03
M(Postfixé)
0,200 0,200 T P O A-1
393 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2007 01/01/2014 02/01/2014 1 120 798,58 V (TAG 03 M(Postfixé)
+ 0.0995)-Floor
-0.0995 sur TAG 03
M(Postfixé)
0,200 0,200 T P O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/12/2008 01/01/2014 01/03/2014 1 469 991,11 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,200 S P O A-1
396 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 10/03/2014 10/06/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.7 1,990 2,030 T C O A-1
397 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/03/2014 04/03/2014 01/07/2017 5 843 408,83 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 T P O A-1
398 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 29/04/2014 29/07/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.85 2,190 2,240 T C O A-1
399 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 12/11/2014 12/02/2015 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.34 1,420 1,450 T C O A-1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
400 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 19/12/2014 08/04/2015 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.25 1,320 1,350 T C O A-1
403 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/04/2015 13/04/2015 15/07/2015 12 098 675,82 F Taux fixe à 2.595 % 2,600 2,660 T P O A-1
404 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/04/2015 13/04/2015 15/07/2015 5 612 770,87 F Taux fixe à 2.95 % 2,950 3,030 T X O A-1
406 BANQUE POSTALE 18/11/2015 30/11/2015 01/03/2017 3 000 000,00 V Eonia(Postfixé) +
1.08
1,080 1,100 T C O A-1
407- consolidation SOCIETE GENERALE 22/12/2015 28/12/2017 28/03/2018 5 500 000,00 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,220 T C O A-1
409 CAISSE D'EPARGNE 14/09/2017 25/09/2017 25/10/2017 3 400 000,00 V (Euribor 01 M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 01 M
0,690 0,700 M P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
407-Tirage EUR03M SOCIETE GENERALE 22/12/2015 22/12/2015 04/05/2016 0,00 V (Euribor 03 M +
0.9)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,900 0,920 X X O A-1
408-Tirage Mobilisation SOCIETE GENERALE 23/12/2016 23/12/2016 31/01/2017 0,00 V (Euribor 03 M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,500 0,510 X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
344 625,09
1681 Autres emprunts (total) 344 625,09
377 Caisse Allocations Familiales 01/05/2010 01/05/2010 01/01/2011 24 115,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
382 Caisse Allocations Familiales 05/10/2011 05/10/2011 01/02/2012 5 414,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
386 Caisse Allocations Familiales 24/02/2012 19/02/2013 01/11/2013 9 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
387 Caisse Allocations Familiales 19/02/2013 19/02/2013 01/12/2013 5 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
402 Caisse Allocations Familiales 26/11/2012 12/03/2014 01/05/2017 292 845,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
405 Caisse Allocations Familiales 18/02/2013 18/02/2013 01/05/2015 8 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 84 867 163,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 51 655 293,64 3 938 173,42 912 309,18 0,00 180 007,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 46 955 293,64 3 938 173,42 845 117,53 0,00 179 094,00
280 N 0,00 A-1 157 466,51 2,97 V (TAM(Postfixé) +
0.18)-Floor -0.18
sur
TAM(Postfixé)
0,000 48 345,32 0,00 0,00 0,00
288 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1.2 0,000 20 843,56 406,45 0,00 0,00
289 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1.2 0,000 28 103,11 548,01 0,00 0,00
290 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1.2 0,000 24 226,81 472,42 0,00 0,00
291 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1.2 0,000 43 608,27 850,36 0,00 0,00
293 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.04
%
5,070 84 432,29 3 204,81 0,00 0,00
294 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.04
%
5,070 42 216,33 1 602,21 0,00 0,00
297 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A + 1.2 1,960 13 966,07 272,34 0,00 0,00
319 N 0,00 A-1 129 776,01 0,93 V Euribor 03 M +
0.18-Floor -0.18
sur Euribor 03 M
0,000 124 761,59 0,00 0,00 0,00
320 N 0,00 A-1 874 904,86 3,08 V (Euribor 12
M-Floor -0.05 sur
Euribor 12 M) +
0.05
0,010 280 000,00 845,39 0,00 0,00
321 N 0,00 A-1 365 359,04 3,08 V (Euribor 03 M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 03 M
0,000 139 500,00 0,00 0,00 0,00
323 N 0,00 B-4 323 886,32 1,00 C Taux fixe 3.49%
à barrière 7% sur
Libor USD 03
Mois(Postfixé)
3,530 247 753,24 16 963,98 0,00 2 857,31 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
324 N 0,00 B-1 66 666,62 0,93 C Taux fixe 3.69%
à barrière 5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,730 66 666,67 4 988,33 0,00 177,67
327 N 0,00 A-1 200 000,00 1,64 F Taux fixe à 4.31
%
4,300 100 000,00 11 852,50 0,00 3 112,78
328 N 0,00 A-1 257 915,93 1,73 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 121 137,10 14 661,50 0,00 2 888,66
332 N 0,00 A-1 200 000,00 1,97 F Taux fixe à 3.68
%
3,670 100 000,00 10 117,48 0,00 221,81
334 N 0,00 A-1 161 059,78 1,16 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 76 357,10 8 547,01 0,00 4 864,00
342 N 0,00 A-1 873 645,67 2,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,540 268 897,25 38 197,44 0,00 2 498,38
343 N 0,00 A-1 401 138,63 3,17 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 113 782,23 18 052,95 0,00 1 234,39
351 N 0,00 A-1 101 532,93 3,67 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 22 876,26 4 939,96 0,00 1 396,19
383 N 0,00 A-1 633 333,26 9,33 V LEP + 1.35 2,570 66 666,68 17 379,68 0,00 2 698,71
384 N 0,00 A-1 421 298,74 3,67 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 94 921,97 20 497,75 0,00 5 793,32
385 N 0,00 A-1 4 468 750,78 16,58 V Livret A + 0.6 1,350 232 480,60 63 466,62 0,00 24 969,15
390 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 03 M +
1.73
1,420 25 000,00 8 920,72 0,00 0,00
392 N 0,00 A-1 1 425 178,78 9,00 V (TAG 03
M(Postfixé) +
0.0995)-Floor
-0.0995 sur TAG
03 M(Postfixé)
0,000 120 010,81 0,00 0,00 0,00
393 N 0,00 A-1 842 273,85 9,00 V (TAG 03
M(Postfixé) +
0.0995)-Floor
-0.0995 sur TAG
03 M(Postfixé)
0,000 73 841,77 0,00 0,00 0,00
395 N 0,00 A-1 795 383,50 3,67 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 179 206,26 38 698,38 0,00 10 937,41
396 N 0,00 A-1 812 500,00 16,19 V Euribor 03 M +
1.7 Euribor 03 M
+ 0.84
0,690 50 000,00 6 245,05 0,00 244,09
397 N 0,00 A-1 5 715 610,64 19,25 V Livret A + 0.6
Livret A + 0.6
1,010 127 798,19 39 030,67 0,00 18 980,03 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
398 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 03 M +
1.85
1,540 37 500,00 12 041,28 0,00 0,00
399 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 03 M +
1.34
1,030 37 500,00 7 911,30 0,00 0,00
400 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 03 M +
1.25
0,930 37 500,00 8 126,73 0,00 0,00
403 N 0,00 A-1 11 001 348,02 18,29 F Taux fixe à 2.595
%
2,630 449 229,41 296 857,22 0,00 60 931,35
404 N 0,00 A-1 5 023 430,05 15,79 F Taux fixe à 2.95
%
2,990 241 878,25 154 785,24 0,00 31 628,59
406 N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,92 V (Euribor 03 M +
0.96)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,970 150 000,00 28 731,00 0,00 2 280,00
407- consolidation N 0,00 A-1 5 500 000,00 19,99 F Taux fixe à 2.17
%
2,190 0,00 0,00 0,00 994,58
409 N 0,00 A-1 3 352 833,72 16,73 V (Euribor 01 M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 01 M
0,700 47 166,28 5 902,75 0,00 385,58
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 700 000,00 0,00 67 191,65 0,00 913,89
407-Tirage EUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 03 M +
0.9)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
(Euribor 03 M +
0.9)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
(Euribor
1,030 0,00 55 538,89 0,00 0,00
408-Tirage Mobilisation N 0,00 A-1 4 700 000,00 0,50 V (Euribor 03 M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
(Euribor 03 M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
(Euribor
0,500 0,00 11 652,76 0,00 913,89
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 293 349,46 25 522,15 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 293 349,46 25 522,15 0,00 0,00 0,00
377 N 0,00 A-1 12 861,77 7,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 607,73 0,00 0,00 0,00
382 N 0,00 A-1 2 165,69 3,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 541,42 0,00 0,00 0,00
386 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
387 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 050,00 0,00 0,00 0,00
402 N 0,00 A-1 273 322,00 13,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 19 523,00 0,00 0,00 0,00
405 N 0,00 A-1 5 000,00 4,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 51 948 643,10 3 963 695,57 912 309,18 0,00 180 007,89
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
323 DEXIA CL 3 000 000,00 323 886,32 4 0,00 Taux fixe
3.49% à
barrière 7%
sur Libor USD
03
Mois(Postfixé)
Taux fixe
3.49% à
barrière 7%
sur Libor USD
03
Mois(Postfixé)
0,00 Taux fixe
3.49% à
barrière 7%
sur Libor USD
03
Mois(Postfixé)
3,530 16 963,98 0,00 0,62
324 CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 66 666,62 1 0,00 Taux fixe
3.69% à
barrière 5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
3.69% à
barrière 5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
3.69% à
barrière 5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,730 4 988,33 0,00 0,13
TOTAL (B) 4 000 000,00 390 552,94 0,00 21 952,31 0,00 0,75
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 000 000,00 390 552,94 0,00 21 952,31 0,00 0,75 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 141
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 99,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 51 558 090,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 1 0
% de l’encours 0,13 0,00 0,00 0,62 0,00
Montant en euros 66 666,62 0,00 0,00 323 886,32 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 37 000,03 137 500,00 0,00
390 2013 C CAISSE
D'EPARGNE
0,00 0,00 0,00 T V Euribor 03
M + 1.73
1,420 0,00 8 920,72 25 000,00 0,00
398 2014 C CAISSE
D'EPARGNE
0,00 0,00 0,00 T V Euribor 03
M + 1.85
1,540 0,00 12 041,28 37 500,00 0,00
399 2014 C CAISSE
D'EPARGNE
0,00 0,00 0,00 T V Euribor 03
M + 1.34
1,030 0,00 7 911,30 37 500,00 0,00
400 2014 C CAISSE
D'EPARGNE
0,00 0,00 0,00 T V Euribor 03
M + 1.25
0,930 0,00 8 126,73 37 500,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
3 352 833,72 3 352 833,72 5 902,75 47 166,28 385,58
409 2017 P CAISSE
D'EPARGNE
3 352 833,72 3 352 833,72 16,73 M V (Euribor 01
M +
0.69)-Floor
0 sur
Euribor 01
M
0,700 5 902,75 47 166,28 385,58
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
14/12/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Acquisition d'arbres et de végétaux imputés en investissement 3 14/12/2016
L Concessions et droits similaires - logiciels et matériels informatiques 5 14/12/2016
L Véhicules de + et - 3,5 T 10 14/12/2016
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 14/12/2016
L Frais d'annonces et d'insertions non suivis de réalisation 5 14/12/2016
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 14/12/2016
L Immeubles de rapport 20 14/12/2016
L Complexe balnéaire (Piscine, Salle des Congrès et Parking) 35 14/12/2016
L Mobilier et matériel à usage sportif 10 14/12/2016
L Autres biens d'une valeur supérieure à 500 € et inférieure à 1 500 € 7 14/12/2016
L Autres biens d'une valeur supérieure à 1 500 € 10 14/12/2016
L Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du
matériels et des études
5 14/12/2016
L Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 14/12/2016
L Subventions d'équipement versées finançant des projets
d'infrastructures d'intérêt national
30 14/12/2016 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 241 532,00 I 5 202 847,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 000 000,00 3 963 695,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 954 000,00 3 938 173,42
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 46 000,00 25 522,15
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 241 532,00 1 239 151,58
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 985 000,00 985 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 256 532,00 254 151,58
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 202 847,15 6 875 050,48 2 439 908,52 14 517 806,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 090 970,21 III 5 445 628,89
Ressources propres externes de l’année (a) 2 432 278,00 2 342 917,85
10222 FCTVA 2 193 300,00 2 193 300,23
10223 TLE 80 000,00 90 639,60
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 100 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 58 978,00 58 978,02
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 658 692,21 3 102 711,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 546,00 69 545,57
28031 Frais d'études 3 246,00 3 245,32
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 500,00 57 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 13 212,00 13 211,29
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 864,00 864,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 111,00 1 111,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 6 666,00 6 666,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 027,00 3 027,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 073 038,00 1 042 516,99
28051 Concessions et droits similaires 30 739,00 30 737,55
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 416,00 1 416,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 634,00 3 633,52
28128 Autres aménagements de terrains 3 770,00 3 769,74
281318 Autres bâtiments publics 164 063,00 164 063,00
28132 Immeubles de rapport 76 587,00 76 587,00
28138 Autres constructions 469 155,00 469 154,21
28151 Réseaux de voirie 132,00 132,00
28152 Installations de voirie 220 482,00 220 481,11
281571 Matériel roulant 54 881,00 54 880,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 47 664,00 47 663,83
28158 Autres installat°, matériel et outillage 323 347,00 323 346,29
28182 Matériel de transport 178 349,00 178 348,54
28183 Matériel de bureau et informatique 138 388,00 135 762,51
28184 Mobilier 147 971,00 147 970,42
28188 Autres immo. corporelles 44 879,00 44 878,15
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 154
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 983 925,15 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 538 900,06 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 445 628,89 8 357 801,00 0,00 679 360,71 14 482 790,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 517 806,15
Ressources propres disponibles IV 14 482 790,60
Solde V = IV – II (3) -35 015,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 3001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX DE PERIL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 57 417,65 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 57 417,65
4541 0 3001 (2) 57 417,65 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 57 417,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 57 417,65 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 57 417,65
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2017 (73)- location batterie annee 2017 imm cn-299-pa 972,00 0,00 10
16/01/2017 (129)- location batterie annee 2017 imm cy-219-cn 756,00 0,00 10
16/01/2017 (132)- location batterie annee 2017 imm dn-067-rm 1 194,00 0,00 10
16/01/2017 (11) location batterie annee 2017 imm eb-837-zs 951,24 0,00 10
16/01/2017 achat de materiels informatique-année 2017 17 789,28 0,00 5
16/01/2017 taloches et elingues 165,60 0,00 1
16/01/2017 televiseur lg 32" avec support mural 402,44 0,00 1
16/01/2017 casque stereo jack 3.5 mm 14,40 0,00 1
16/01/2017 numerisation de documents 3 511,92 0,00 5
16/01/2017 integration de plans numerises 960,00 0,00 5
16/01/2017 hachoir moulinex 32,99 0,00 1
16/01/2017 paillage 2 532,22 0,00 3
16/01/2017 2 panneaux en inox pour marquage resine 396,00 0,00 1
16/01/2017 5 bavettes panonceaux pour limitation hauteur 211,32 0,00 1
16/01/2017 3 corbeilles promenade 3 248,33 0,00 7
16/01/2017 2 trepieds sol glissant 25,75 0,00 1
16/01/2017 sac de transport pour bouteille 02 221,40 0,00 1
16/01/2017 souffleur stihl br 600 624,00 0,00 7
16/01/2017 3 souffleurs stihl bg86d 1 026,00 0,00 1
16/01/2017 2 tronconneuses stihl ms201tc 1 224,00 0,00 7
16/01/2017 tondeuse iba 5570svb 1 248,00 0,00 7
16/01/2017 3 tronconneuses maruyama 1 004,40 0,00 1
16/01/2017 panneau bk31 et pied 115,20 0,00 1
16/01/2017 4 panneaux bk21 850 et pied 456,00 0,00 1
16/01/2017 40 guirlandes led blanche avec led petillante 3 664,80 0,00 1
16/01/2017 18 decorations assya cordon led et guirlande led 5 881,68 0,00 1
16/01/2017 19 x 1/2 sphere guirlande 3d avec guirlande led 3 192,00 0,00 1
16/01/2017 (55) master fourgon confort - imm eh-773-ft 19 789,13 0,00 10
16/01/2017 (100) remise en etat moteur balayeuse city 5000 16 258,07 0,00 10
16/01/2017 cables pour operations eclairage public neuves 4 918,01 0,00 1
16/01/2017 6 bacs de rangement empilable 114,50 0,00 1
16/01/2017 panneaux dibond facade ex batiment caf 774,96 0,00 1
16/01/2017 40 elastiband original 475,20 0,00 10
16/01/2017 thermometre etanche a sonde 27,00 0,00 1
16/01/2017 10 palmes courtes en silicone aquafeel 35/36 175,07 0,00 10
16/01/2017 congelateur refrigerateur brandt 315,27 0,00 1
16/01/2017 achat de clotures rue des fontaines 4 201,69 0,00 10
16/01/2017 bloc parking indeformable 435,00 0,00 1
16/01/2017 30 noodle deluxe ovale 1m 210,60 0,00 10
16/01/2017 2 perceuses visseuses gsr10 408,00 0,00 1
16/01/2017 meuleuse d125 94,80 0,00 1
16/01/2017 marteau gbh 540,00 0,00 1
16/01/2017 plantation de végétaux - année 2017 20 651,51 0,00 3
16/01/2017 achats de jeux et jouets- année 2017 9 387,00 0,00 1
16/01/2017 panneaux de signalisation - année 2017 17 406,90 0,00 1
16/01/2017 refrigerateur thomsom 250,00 0,00 1
16/01/2017 8 portes affiches a4 136,32 0,00 1
16/01/2017 desherbeur mecanique stabnet 70 13 899,60 0,00 10
16/01/2017 tapis interieur 2m x 30m rouleau aiguillete 246,79 0,00 1
16/01/2017 perceuse visseuse a percussion 457,90 0,00 1
16/01/2017 2 gobos lumineuses joyeuses fetres blanc/noir 516,00 0,00 1
16/01/2017 2 detecteurs de gaz 405,12 0,00 1
16/01/2017 presentoir mobile simple face gris-noir 297,60 0,00 1
16/01/2017 9 protections anti pince doigt et support alu 134,63 0,00 1
16/01/2017 9 protections anti pince doigt avec support alu 134,63 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/01/2017 7 protections anti pince doigt avec support alu 179,28 0,00 1
16/01/2017 7 protections anti pince doigt avec support alu 179,28 0,00 1
16/01/2017 8 protections anti pince doigt avec support alu 235,82 0,00 1
16/01/2017 8 protections anti pince doigt avec support alu 235,82 0,00 1
16/01/2017 paire de buts pre poussins football 1 842,90 0,00 10
16/01/2017 2 colonnes en inox avec seche cheveux 1 869,30 0,00 7
23/01/2017 (35) master fourgon confort - imm eh-758-ax 23 151,50 0,00 10
23/01/2017 4 beach flag "d'lire" 576,00 0,00 1
23/01/2017 plastifieuse lunar a3 44,34 0,00 1
23/01/2017 (25)traceuse city compact marqu. peinture routiere 59 708,72 0,00 10
23/01/2017 seche mains dragon mural 249,47 0,00 1
23/01/2017 achat de dvd annee 2017 11 792,19 0,00 1
30/01/2017 17 cylindres avec cles 808,06 0,00 1
30/01/2017 corde et filet pour bateau square pinsdez 2 744,40 0,00 10
30/01/2017 table de presentation 1 114,50 0,00 7
06/02/2017 2 iphone 7 noir 32go 1 079,76 0,00 5
06/02/2017 35 etuis folio noir huawei p9 lite 798,00 0,00 1
06/02/2017 146 telephones alcatel 2045 175,20 0,00 5
06/02/2017 35 telephones huawei p9 lite noir 16go 42,00 0,00 5
06/02/2017 4 ipad air 2 wifi 32gb 1 752,38 0,00 5
20/02/2017 1 signal r11 nixea diametre 300 1 115,88 0,00 7
20/02/2017 100 potelets gorge hauteur 1.13 m 4 158,00 0,00 1
20/02/2017 40 potelets gorge hauteur 1.40 m 2 276,40 0,00 1
20/02/2017 8 signal r11 nixea diametre 200 7 099,20 0,00 7
20/02/2017 18 consoles de fixation alu nixea 396,58 0,00 1
20/02/2017 1 signal priorite pietons nixea 322,32 0,00 1
20/02/2017 8 signal r12 nixea 5 383,68 0,00 7
20/02/2017 8 signal r11 nixea diametre 100 anti vandalisme 1 866,24 0,00 1
20/02/2017 debroussailleuse sthil fs94ce 424,15 0,00 1
20/02/2017 2 ensembles eclairages valmont avec mat 6 201,60 0,00 10
20/02/2017 souffleur sthil br 450 636,65 0,00 7
20/02/2017 2 souffleurs sthil bg56 450,50 0,00 1
20/02/2017 autocut 26,77 0,00 1
20/02/2017 pulverisateur berthoud cosmos 91,80 0,00 1
20/02/2017 lecteur dvd bluray samsung 81,90 0,00 1
20/02/2017 6 cendriers sur pied avec fixations 1 497,60 0,00 1
20/02/2017 15 bancs bonnieux avec lattes bois 5 108,40 0,00 1
20/02/2017 50 barrieres croix st andre lg 1.64 m 4 901,40 0,00 1
20/02/2017 20 barrieres heritage croix st andre lg 0.84 m 1 569,12 0,00 1
27/02/2017 fourniture de gba beton pour dieppe sud 8 276,40 0,00 10
27/02/2017 2 lamiers avec deflecteur 592,80 0,00 1
06/03/2017 lames de stores 909,60 0,00 7
06/03/2017 caisson 2.2 m3 a ridelles rabattables 3 828,00 0,00 10
06/03/2017 4 coques antichoc antivol safe ipad air 2 319,60 0,00 1
06/03/2017 ballon eau chaude sanitaire 50 L 350,78 0,00 1
13/03/2017 2 appareils à raclettes et crepes tefal 99,80 0,00 1
13/03/2017 1 appareil à raclettes crepes electrolux 69,90 0,00 1
20/03/2017 ensemble citea simple feu pour val arquet 1 461,84 0,00 7
20/03/2017 4 convecteurs f117t blanc 1500w 230,87 0,00 1
20/03/2017 (100) reparation sur balayeuse city 5000 4 415,09 0,00 10
20/03/2017 revision du reglement local de publicite 15 030,00 0,00 5
27/03/2017 panneaux nylofor 2d et 3d avec fixations 4 766,79 0,00 1
27/03/2017 deboucheur a pompe virax 154,28 0,00 1
03/04/2017 tronconneuse a disque 9515 jep 298,80 0,00 1
10/04/2017 4 fermes portes samson 1 906,20 0,00 1
10/04/2017 kit de demarrage multiserve 2 758,80 0,00 10
18/04/2017 eclairages indirects accueil 308,16 0,00 1
18/04/2017 detecteur atoll 155,72 0,00 1
18/04/2017 ventilation 131,03 0,00 1
18/04/2017 eclairage a detection 986,03 0,00 1
18/04/2017 detecteurs theluxa 199,02 0,00 1
18/04/2017 alimentation pompe de relevage 309,00 0,00 1
24/04/2017 panneau nylofor 3d avec fixations 953,44 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/04/2017 (100) reparation sur balayeuse city 5000 1 185,22 0,00 10
24/04/2017 10 moniteurs lg led 22" 1 416,00 0,00 5
24/04/2017 telephone gigaset as415 duo noir 45,99 0,00 1
24/04/2017 coque pour ipad air avec clavier 59,90 0,00 1
24/04/2017 5 telephones alcatel temporis 180 97,98 0,00 1
02/05/2017 reparation tondeuse 1 096,57 0,00 7
02/05/2017 2 ensembles valmont avec dyana led 6 849,60 0,00 10
02/05/2017 5 ensembles valmont avec lanterne linea 10 668,00 0,00 10
02/05/2017 1 ensemble valmont avec lanterne linea 2 367,60 0,00 10
02/05/2017 350 modules de platelage chene et pin traite 29 295,60 0,00 10
02/05/2017 diable a usage occasionnel 250 kgs 87,48 0,00 1
02/05/2017 chevalet signalisation danger sol glissant 44,70 0,00 1
02/05/2017 lustre light & living tolero 188,00 0,00 1
02/05/2017 (34) reparation vehicule benne 8415 ZT 1 223,65 0,00 10
09/05/2017 5 fleaux targette a voyant 365,10 0,00 1
09/05/2017 buse pour karcher 174,12 0,00 1
09/05/2017 ferme porte exterieur en inox 313,14 0,00 1
09/05/2017 4 socles pour beach flg d'lire dieppe 333,60 0,00 1
15/05/2017 souffleur honda pro 4 temps 350,00 0,00 1
15/05/2017 200 chaises europa m2 beige 5 643,36 0,00 1
22/05/2017 (94) reparation master immat. 351 AGQ 550,10 0,00 10
22/05/2017 267 corbeilles a papier 18 litres jaune 688,86 0,00 1
22/05/2017 detecteur regle cobrat 323,60 0,00 10
22/05/2017 1 bloc porte 196,94 0,00 1
22/05/2017 1 bloc porte 196,95 0,00 1
22/05/2017 2 urnes 6 faces transparentes trappes et compteurs 758,40 0,00 1
22/05/2017 3 tables duralight hauteur variable 76x50 163,51 0,00 1
22/05/2017 velo elliptique 1 318,40 0,00 7
22/05/2017 combine push-pull multiprises 1 702,40 0,00 10
22/05/2017 panneau d'accueil sur pied 550,40 0,00 7
29/05/2017 5 fleaux targette a voyant 228,30 0,00 1
29/05/2017 45 chaises visiteurs clasik tissu bleu 1 164,60 0,00 1
29/05/2017 convecteur electrique atlantic 64,93 0,00 1
29/05/2017 bureau compact quadra 160x 120 x 60/80 271,20 0,00 1
29/05/2017 45 chaises visiteurs clasik tissu gris 1 164,60 0,00 1
29/05/2017 fauteuil de bureau mesh noir 103,08 0,00 1
29/05/2017 2 rayonnages archives 150kg-4 elements haut. 200cm 595,20 0,00 1
29/05/2017 2 armoires hautes a rideaux h195 x l120x p46 632,40 0,00 1
29/05/2017 panneau prescription diametre 650 mm 144,27 0,00 1
29/05/2017 2 panneaux dimension 500 x 500 mm 206,71 0,00 1
29/05/2017 poste alcatel 4035 62,40 0,00 5
29/05/2017 chariot pliant viso 74 x 48 cm 47,47 0,00 1
29/05/2017 pompe resersible japy 1/4 de tour 603,64 0,00 7
29/05/2017 achat de disques - année 2017 3 809,69 0,00 1
06/06/2017 2 micros hf shure pg 24e/pg 58 465,31 0,00 1
06/06/2017 logiciel infinet upgrade smn 8 a 20 mbps 99,84 0,00 5
06/06/2017 materiel electrique av pyramide 18w blanc 522,22 0,00 1
06/06/2017 (14) reparation renault megane blanc 788 xy 76 1 086,01 0,00 10
06/06/2017 antennes infinet et cables reseau radio 6 469,92 0,00 5
06/06/2017 ordinateurs des caisses piscine les bains 1 962,07 0,00 5
12/06/2017 micro fil dm 62 29,00 0,00 1
12/06/2017 15 potelets oiane diametre 60mm avec fourreau 2 684,70 0,00 1
12/06/2017 2 videoprojecteurs epson 1 409,93 0,00 5
12/06/2017 table de mixage monacor tronios stm 2290 149,91 0,00 1
12/06/2017 2 fauteuils de travail s-world noir 780,62 0,00 1
12/06/2017 2 tabourets assis debout 716,59 0,00 1
12/06/2017 fauteuil de travail aura noir 378,40 0,00 1
12/06/2017 tableau blanc xtraline 200 x 100 cm 202,28 0,00 1
12/06/2017 2 jardinieres incroyables comestibles 439,20 0,00 1
19/06/2017 materiels electriques et eclairages annee 2017 6 832,08 0,00 7
19/06/2017 3 bouees spheriques rouge diam 400mm 239,40 0,00 1
19/06/2017 10 bouees spheriques jaune diam. 400mm 651,00 0,00 1
19/06/2017 200 chaines lieges diam. 8mm 2x100m 828,60 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/06/2017 200 manilles forme lyre diam 8mm 679,80 0,00 1
19/06/2017 projecteur rechargeable 1 led 5w 45,97 0,00 1
19/06/2017 imprimante laser monochrome hp m203dw 63,50 0,00 5
19/06/2017 3 boites aux lettres 128,70 0,00 1
19/06/2017 perceuse colonne titan 172,90 0,00 1
19/06/2017 refrigerateur proline 100,00 0,00 1
19/06/2017 propriete hocquet 38 rte de pourville-loi barnier 501 581,69 0,00 0
26/06/2017 convecteur atlantic 1500w blanc 183,23 0,00 1
26/06/2017 materiel electrique pour mise en conformité 289,45 0,00 1
26/06/2017 (101) depose et remplacement moteur cp 955 wg 11 757,59 0,00 10
26/06/2017 6 volets persiennes 1 329,89 0,00 1
26/06/2017 7 coupoles bombees acrylique 2 000,56 0,00 1
26/06/2017 tableau emaille cadre 240 x 120 alu 209,99 0,00 1
03/07/2017 2 videoprojecteurs epson eb-w29 1 118,28 0,00 5
03/07/2017 3 ipad wifi 606,58 0,00 5
03/07/2017 materiel pour besaces numeriques 376,98 0,00 1
03/07/2017 panier de basket 66,80 0,00 1
03/07/2017 lave vaiselle westline 305,97 0,00 1
03/07/2017 garage en bois - 3 x 4,8 m - 12.32 m2 1 990,00 0,00 10
03/07/2017 odometre leger professionnel avec sac 155,15 0,00 1
03/07/2017 poste alcatel 4068 avec combine filaire 118,80 0,00 1
03/07/2017 3 etuis de protection universel 37,39 0,00 1
10/07/2017 2 boites aux lettres dek'or decayeux blanche 85,80 0,00 1
10/07/2017 zig zag 298,50 0,00 10
10/07/2017 double chinois 109,10 0,00 10
10/07/2017 billard a rebonds 107,95 0,00 10
10/07/2017 polybase actigym 306,00 0,00 1
10/07/2017 bac a livres 4 cases 101,70 0,00 1
10/07/2017 seche dessins grand modele 54,00 0,00 1
10/07/2017 appareil photo nikon af-s 24-70/2.8 2 299,00 0,00 10
10/07/2017 appareil photo nikon af-s 70-200/2.8 2 299,00 0,00 10
10/07/2017 2 cartes memoire sd hc 32gb pour appareil photo 79,80 0,00 1
10/07/2017 batterie nikon pour appareil photo 74,90 0,00 1
10/07/2017 2 protections pour appareil photo 120,00 0,00 1
10/07/2017 sac lowepro pour appareil photo 129,00 0,00 1
10/07/2017 flash pour appareil photo nikon 599,00 0,00 7
10/07/2017 8 potelets systeme sangle noir avec roue 734,04 0,00 10
10/07/2017 4 telephones dect gigaset A150 73,15 0,00 1
10/07/2017 appareil photo nikon d750nu 1 949,00 0,00 10
17/07/2017 interrupteur differentiel dx3-id 84,89 0,00 1
17/07/2017 2 blocs differentiels 200,82 0,00 1
17/07/2017 bloc autonome d'alarme sonore avec flash 233,64 0,00 1
17/07/2017 meuble sous-evier leader 120x60x3 137,39 0,00 1
17/07/2017 evier inox 95,96 0,00 1
17/07/2017 mat event budget 2 m 285x65 43,80 0,00 1
17/07/2017 2 malles atlas 80l transparente et 4 bloc 3 prises 44,10 0,00 1
17/07/2017 armoire 100x80x44 59,90 0,00 1
17/07/2017 2 armoires 182x80x44 179,80 0,00 1
17/07/2017 6 fauteuils dante graphite 77,70 0,00 1
17/07/2017 2 tables ovales faro anthracite 51,90 0,00 1
17/07/2017 glaciere souple 19l 22,95 0,00 1
17/07/2017 polybase actigym 306,00 0,00 1
17/07/2017 ensemble grand actigym 1 435,00 0,00 7
17/07/2017 poutrelle d'equilibre actigym 184,50 0,00 1
17/07/2017 petit pont 269,10 0,00 1
17/07/2017 panneau dibond 3mm80x180cm direct recto 123,86 0,00 1
17/07/2017 voile playa ecofix 234x60cm 94,80 0,00 1
17/07/2017 sac pratic noir 160x25cm 18,00 0,00 1
24/07/2017 1 ensemble rehausse pour master 4 040,33 0,00 10
24/07/2017 2 coussins carres bicolores 43,74 0,00 1
24/07/2017 voiture enfant taxi 2 places 3/8 ans 365,00 0,00 1
24/07/2017 2 draisiennes 4/7 ans 390,00 0,00 1
24/07/2017 trotinette 3 roues 1/4 ans 179,00 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/07/2017 espalier 457,20 0,00 1
24/07/2017 jeux de cuisine enfants 238,38 0,00 1
24/07/2017 chevalet compact 417,95 0,00 1
24/07/2017 2 tapis 4 couleurs acidulees 172,04 0,00 1
24/07/2017 bac a eau cascade + pieds 386,65 0,00 1
24/07/2017 plateau de rangement 88,82 0,00 1
24/07/2017 banderole pvc 120 x 1200 cm 347,04 0,00 10
24/07/2017 2 banderoles pvc 120 x 250 cm 146,88 0,00 10
24/07/2017 seche mains exp'air 504,25 0,00 7
24/07/2017 marteau gbh avec 3 batteries chargeur 528,50 0,00 7
24/07/2017 chargeur batterie gysflash pour nacelle 105,90 0,00 1
24/07/2017 sac de 4 gants de boxe enfants 417,60 0,00 10
24/07/2017 jeu gonflable boulet multi activites 4 558,20 0,00 10
24/07/2017 2 costumes sumos enfants avec casques 1 102,20 0,00 7
24/07/2017 portemanteau 8 pateres bleu alu blanc 107,02 0,00 1
24/07/2017 lot de 5 cadres d'affichage a4 graphite 134,04 0,00 1
24/07/2017 bac a encarts alimenteur d'enveloppes 240,00 0,00 1
24/07/2017 tapis 200 x 200 cm couleur/abc 66,60 0,00 1
24/07/2017 2 tapis 200 x 200 cm 130,50 0,00 1
25/07/2017 sonorisation de la salle du conseil 21 608,30 0,00 10
01/08/2017 10 pc de bureau lenovo 5 821,20 0,00 5
01/08/2017 1 pc portable probook avec adaptateur 685,84 0,00 5
01/08/2017 2 pc de bureau lenovo 1 164,24 0,00 5
01/08/2017 15 moniteur led 22" 2 081,52 0,00 5
01/08/2017 6 pc portables probook avec adaptateur 4 115,07 0,00 5
01/08/2017 2 pc portables probook avec adaptateur 1 371,68 0,00 5
01/08/2017 1 pc portable probook avec adaptateur 685,84 0,00 5
01/08/2017 3 bancs gigognes wikicat bleu 491,29 0,00 1
01/08/2017 4 grand tricycle 626,00 0,00 1
01/08/2017 piste graphique murale 200 x 60 cm 180,16 0,00 1
01/08/2017 caisson mobile majesty 1 tiroir 245,76 0,00 1
01/08/2017 3 bancs gigognes wikicat jaune 491,29 0,00 1
01/08/2017 3 bancs gigognes wikicat framboise 491,30 0,00 1
07/08/2017 3 fauteuils de travail 1 172,18 0,00 1
07/08/2017 6 velos yellow h83cm 1 133,00 0,00 1
07/08/2017 6 velos yellow 83cm 920,00 0,00 1
07/08/2017 1 applique murale miroir 80 cm 149,58 0,00 1
07/08/2017 1 adhesif coule colle surgrammee 1 543,20 0,00 7
07/08/2017 grillages+ piquets+ potaux +outlillages 1 937,27 0,00 1
07/08/2017 80 corbeilles strada 50 l bronze 7 596,96 0,00 1
07/08/2017 50 bornes anti belier deplac. 15 264,60 0,00 1
07/08/2017 3 serrures a bequille a cles 498,71 0,00 1
07/08/2017 plexiglas clair pour abri 997,37 0,00 1
07/08/2017 jeu des batonnets 49,90 0,00 10
07/08/2017 table a elastique 94,40 0,00 10
07/08/2017 cornole 83,00 0,00 10
07/08/2017 bateau pirate+ 6 pirates+ arbalete+ 10 flechettes 283,50 0,00 10
07/08/2017 stand de tir + arbalete 73,40 0,00 10
07/08/2017 table de mixage audiophony- mya8c 339,00 0,00 1
07/08/2017 1 bungalow double 6 000,00 0,00 10
07/08/2017 6 parasols diam 180cm avec pied plastique gris 1 051,20 0,00 1
07/08/2017 2 drapeaux de plage haut voile 2.30x0.70+ mat 479,04 0,00 1
07/08/2017 2 imprimantes multifonctions laser jet hp 239,12 0,00 5
07/08/2017 1 escabeau pliant 4 marches 249,00 0,00 1
16/08/2017 1 expair blanc 504,25 0,00 1
16/08/2017 1 batterie 10vrecs 99,17 0,00 1
16/08/2017 6 blocs eclairage ambiance sati leds 684,79 0,00 1
16/08/2017 1 macbook pro ecran 15" 2 682,00 0,00 5
16/08/2017 1 pompe a eau+ accessoires 319,78 0,00 1
16/08/2017 1 panneau blanc pvc 4x1.25m 492,00 0,00 1
16/08/2017 15 corbeilles kubic dieppe 90l 14 976,00 0,00 7
21/08/2017 43 panneaux dibond 3mm 99.5x99.5cm recto-verso 3 392,18 0,00 1
21/08/2017 1 valise d outillage 150 pieces 229,93 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/08/2017 1 boitier decodeur- radio frequence 171,55 0,00 1
21/08/2017 pieces divers garage verin gaz- axe-roue buse aspi 428,12 0,00 1
21/08/2017 3 pc portable probook 650+ accessoires 2 049,77 0,00 5
28/08/2017 1 nettoyeur haute pression grand public 157,20 0,00 1
28/08/2017 1 chauffe eau + outillages divers 584,87 0,00 1
28/08/2017 14 lavobos + outillages+ accessoires 3 023,33 0,00 1
28/08/2017 1 compresseur a air sec 50l 202,80 0,00 1
28/08/2017 18 tables mater 60x50cm 1 504,26 0,00 1
28/08/2017 5 tables pliantes rectangulaires 449,40 0,00 1
28/08/2017 2 bancs wiki 32.5cm assise tilleul 462,98 0,00 1
28/08/2017 achat de livres- annee 2017 1 718,47 0,00 1
28/08/2017 1 robot de nettoyage proliner avec cable 40m 13 416,00 0,00 10
28/08/2017 1 robot de nettoyage clubliner avec cable 25m 6 318,00 0,00 10
28/08/2017 1 ensemble de 3 plaques d egout en acier ep 10mm 1 680,00 0,00 7
04/09/2017 2 trotinettes 3 roues 216,09 0,00 1
04/09/2017 1 combinet toilette clorofile 289,00 0,00 1
04/09/2017 2 grands tricycles 506,66 0,00 1
04/09/2017 2 draisiennes 225,81 0,00 1
04/09/2017 divers materiels electriques- prises- cables 673,39 0,00 1
11/09/2017 3 boites de 1100 agraphes vr22 34,35 0,00 1
11/09/2017 1 seche linge indesit 305,00 0,00 1
11/09/2017 15 brises vue de1.2x10m 433,30 0,00 1
11/09/2017 lecteur + support de carte mifare 1 200,00 0,00 1
11/09/2017 1 valve 654 er 1 026,36 0,00 7
11/09/2017 1 lave linge samsung 449,00 0,00 1
11/09/2017 1 seche linge whirlpool 349,00 0,00 1
11/09/2017 1 seche linge indesit 349,00 0,00 1
11/09/2017 1 lave vaisselle indesit 279,00 0,00 1
18/09/2017 4 tables en metal 60x80 vert/gris 99,80 0,00 1
18/09/2017 8 chaises metal pliantes vert/gris 107,60 0,00 1
18/09/2017 2 caissons de bureau 467,16 0,00 1
18/09/2017 1 souffleur a main maruyama 369,00 0,00 1
18/09/2017 150 cloture 4 tubes 3.5x2m + plots+colliers assemb 7 759,32 0,00 1
18/09/2017 1 mobile hotspot 4g aircard ac810+ accessoires 373,70 0,00 5
18/09/2017 2 bureaux complets 1 065,85 0,00 1
18/09/2017 1 fauteuil de travail 916,96 0,00 1
18/09/2017 1 armoire 5 tablettes h1980xl800xp425 305,87 0,00 1
18/09/2017 1 bras support ecran 176,04 0,00 1
18/09/2017 11 banderoles grille pvs 330gr + 450 gr 986,30 0,00 1
25/09/2017 2 meubles 8 bacs jaune 668,04 0,00 1
25/09/2017 2 rampes monte porte pour moto 150,00 0,00 1
25/09/2017 1 pulverisateur matabi a dos 56,00 0,00 1
25/09/2017 1 refrigerateur proline 241l 258,00 0,00 1
25/09/2017 8 jeux cylindrique + pouf + chauffeuse 409,90 0,00 1
25/09/2017 1 poubelle a couche 60l 28x40x72 141,60 0,00 1
25/09/2017 4 matelas jeux pedagogique 372,90 0,00 1
25/09/2017 1 rayonnage d entrepot rapid 2 express 213,60 0,00 1
25/09/2017 2 armoires evolution 2 portes fermetures moraillon 1 059,60 0,00 1
25/09/2017 1 bureau 120+ cais porteur 606,88 0,00 1
25/09/2017 12 formes geometrique solides( escalier tour...) 859,00 0,00 1
25/09/2017 10 cadres pedagogique 179,50 0,00 1
25/09/2017 divers materiaux creation pour atelier pedagogique 302,30 0,00 1
25/09/2017 1 enceinte amplifier img pk-115+ micro et pieds 642,96 0,00 1
25/09/2017 1 chariot de change+ 1 tapis de change+ 1 poubelle 1 744,03 0,00 7
25/09/2017 ballon eau chaude+ accessoires 833,53 0,00 7
25/09/2017 1 batterie plomb npl 12v 986,69 0,00 7
25/09/2017 6 cables equipement cobra32-2 621,94 0,00 1
25/09/2017 1 coffret de branchemt+compteur multitarifs 10/60 768,96 0,00 1
25/09/2017 1 lave linge brandt 426,00 0,00 1
25/09/2017 1 lave linge brandt 426,00 0,00 1
25/09/2017 appareil photo panasonic 299,98 0,00 1
02/10/2017 1 chauffeo mur + fixations et accessoires 386,52 0,00 1
02/10/2017 1 ensemble wc 279,23 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/10/2017 2 lot de 2 stores venitiens lame de 25mm blanc 281,76 0,00 1
02/10/2017 250 filets pare-ballons + equip et accessoires 1 053,73 0,00 10
02/10/2017 1 refrigerateur ttop 98l 139,99 0,00 1
02/10/2017 2 tricycles enfants 299,00 0,00 1
09/10/2017 (113) master benne renault immatr en-555-nl 21 887,54 0,00 10
09/10/2017 refrigerateur qilive 149,00 0,00 1
09/10/2017 autolaveuse T300E autotractee 9 130,16 0,00 10
09/10/2017 1 poubelle murale tri selectif 165,60 0,00 1
16/10/2017 (166) Balayeuse aspiratrice ravo 540-ordinateur 3 654,00 0,00 10
16/10/2017 systeme police complet gyrophare et sirene 312,00 0,00 1
16/10/2017 4 serrures a bequille a cles 664,94 0,00 1
16/10/2017 2 poteaux de badminton 633,60 0,00 10
16/10/2017 chemin de gymnastique associatif 5 744,34 0,00 10
16/10/2017 tondeuse hydro rotostop honda 1 499,01 0,00 7
23/10/2017 2 tables caffette rectangle 408,70 0,00 1
23/10/2017 40 tables caffette carree 80x75,5x80 7 639,18 0,00 1
23/10/2017 support plafond videoprojecteur avec coffret 240,96 0,00 1
23/10/2017 rayonnage bur class haut 200cm element depart 288,70 0,00 1
23/10/2017 rayonnage bur class hauteur 200cm element suivant 276,96 0,00 1
23/10/2017 30 portes documents 236,16 0,00 1
23/10/2017 (91) renault maxity BH 934 YL - reparations 709,42 0,00 10
23/10/2017 materiel electrique 474,12 0,00 1
23/10/2017 equipement casque moto 1 168,32 0,00 1
23/10/2017 7 bancs avec dossier longueur 180cm 3 237,78 0,00 1
23/10/2017 fourniture pieces de jeux de square 1 243,26 0,00 1
23/10/2017 refrigerateur selecline 184,00 0,00 1
23/10/2017 lave linge hotpoint 299,00 0,00 1
23/10/2017 (2) vehicule 807 - immatricule 4895 XS 76 715,32 0,00 10
23/10/2017 armoire aluminium electrique 560x260x111 756,00 0,00 7
23/10/2017 gobo sur mesure drapeau canada et controller 762,00 0,00 1
23/10/2017 armoire aluminium electrique 960x860x360 1 476,00 0,00 7
23/10/2017 vitrine avec porte battante verre 1000x750mm 1 165,20 0,00 7
23/10/2017 barriere acces selective 1 615,20 0,00 10
23/10/2017 (51) tondobroyeur 120 turbo 648,84 0,00 7
23/10/2017 jeu des batonnets 49,90 0,00 10
23/10/2017 jeu cible catapulte 158,50 0,00 10
23/10/2017 equilibry fun wipp balance board 149,90 0,00 10
23/10/2017 jeu palet de petanque 104,90 0,00 10
23/10/2017 jeu course de palets 198,90 0,00 10
23/10/2017 jeu stand de tir et arbalete 73,40 0,00 10
23/10/2017 jeu tir à la poule 54,90 0,00 10
23/10/2017 combine appartement 94,11 0,00 1
23/10/2017 spots exterieurs theleda 241,99 0,00 1
23/10/2017 materiel electrique ecosa 53,28 0,00 1
23/10/2017 materiel electrique thorn 153,72 0,00 1
23/10/2017 interrupteur electrique 92,64 0,00 1
23/10/2017 materiel electrique thorn 60,31 0,00 1
23/10/2017 serrure pour coffret electrique 13,37 0,00 1
23/10/2017 ecopic pour pigeons 587,54 0,00 1
23/10/2017 peinture pour pedilluves 382,88 0,00 1
30/10/2017 chariot de change 1 486,03 0,00 7
30/10/2017 tapis de change 116,40 0,00 1
30/10/2017 poubelle 60l 141,60 0,00 1
30/10/2017 2 lots de lettres rugueuses cursives avec boite 81,69 0,00 1
30/10/2017 aspirateur eau + poussiere 27l 202,43 0,00 1
30/10/2017 table et 4 tabourets vitamine 331,50 0,00 1
30/10/2017 camera usb hue hd pro pour windows et mac 84,36 0,00 1
30/10/2017 5 lots emboitements metalliques avec 2 supports 317,66 0,00 1
30/10/2017 4 lots de troisieme boite couleurs haut de gamme 145,67 0,00 1
30/10/2017 5 lots emboitements cylindres haut de gamme 492,67 0,00 1
30/10/2017 perceuse visseuse gsr 383,30 0,00 1
30/10/2017 bloc rangement 24 tiroirs 101,90 0,00 1
30/10/2017 3 lampes torches 83,88 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/10/2017 2 aspirateurs poussiere 10l 241,03 0,00 1
30/10/2017 4 chariots de menage 725,23 0,00 1
30/10/2017 2 fonds de presse 20,78 0,00 1
30/10/2017 4 couvercles support sac 120l 45,18 0,00 1
30/10/2017 siege balancoire 162,00 0,00 1
30/10/2017 30 tables ecoline noire 183x76 1 685,28 0,00 1
30/10/2017 1 filet + cordage pour bateau 3 344,40 0,00 7
30/10/2017 1 ensemble materiel de signalisation lumineuse 2 522,78 0,00 7
30/10/2017 aspirateur dorsal back pack truvox 227,15 0,00 1
30/10/2017 2 chariots lavage 2x15l + presse big 230,42 0,00 1
30/10/2017 4 lots de petites barres numériques 121,67 0,00 1
06/11/2017 2 cles a chocs 391,96 0,00 1
06/11/2017 70 luminaires evacuations 4 969,44 0,00 1
06/11/2017 20 luminaires evacuations 1 632,96 0,00 1
06/11/2017 materiel electrique 20 coopersecu 732,96 0,00 1
06/11/2017 6 ecran 24 pouces 871,13 0,00 5
06/11/2017 1 base de stockage nas- synology 3 068,05 0,00 5
06/11/2017 6 disques du externe 4 to 1 437,91 0,00 5
06/11/2017 table orientation 11 241,60 0,00 10
13/11/2017 nettoyeur karcher 530,00 0,00 1
13/11/2017 telephone alcatel 468iop avec combine filaire 118,80 0,00 1
13/11/2017 1 ferme portillon 377,92 0,00 1
13/11/2017 brise jet pour douche 83,76 0,00 1
13/11/2017 1 ferme portillon 377,91 0,00 1
13/11/2017 tuyaux et coudes inox 424,50 0,00 1
13/11/2017 48 verres ballon 15cl arcoroc 33,41 0,00 1
13/11/2017 12 assiettes a dessert porcelaine blanche 31,68 0,00 1
13/11/2017 12 verres ballon 19cl arcoroc 8,64 0,00 1
13/11/2017 48 flutes elegance 10cl 56,45 0,00 1
13/11/2017 2 plats four roast 39.5x33.5x7 30,96 0,00 1
13/11/2017 casier couverts vrac 17,04 0,00 1
13/11/2017 4 casiers 36 cases rehausse 158,40 0,00 1
13/11/2017 21 pc et moniteurs + accessoires+ 2 imprimantes 13 303,46 0,00 5
27/11/2017 cafetiere magimix a capsules 99,99 0,00 1
27/11/2017 bureau 568,55 0,00 7
27/11/2017 fauteuil de bureau blanc 277,70 0,00 1
04/12/2017 2 livres la chambre d'ivoire 40,58 0,00 1
04/12/2017 piece manuscrite signalement matelot dieppois 375,00 0,00 1
04/12/2017 velo a assistance electrique descheemaeker 1 250,00 0,00 7
04/12/2017 (53) balayeuse city 5000 - reparation 480,44 0,00 10
04/12/2017 controleur de mesure electrique 237,42 0,00 1
04/12/2017 table de mixage 12 canaux 324,70 0,00 1
04/12/2017 camescope 354,00 0,00 1
04/12/2017 29 extincteurs a poudre 2 121,86 0,00 1
04/12/2017 71 extincteurs a eau 3 660,55 0,00 1
04/12/2017 17 extincteurs co2-2 alu 981,74 0,00 1
04/12/2017 16 extincteurs poudre 414,00 0,00 1
05/12/2017 certificat ssl - renouvellement 14,40 0,00 5
05/12/2017 migration anyconnect 180,00 0,00 5
05/12/2017 materiel electrique pour laverie 244,90 0,00 1
05/12/2017 materiel electrique pour mise en conformite 755,56 0,00 1
05/12/2017 sac multifonctions avec outils 676,54 0,00 1
05/12/2017 douchette de cuisine 70,99 0,00 1
05/12/2017 rampe d'acces 69,56 0,00 1
05/12/2017 2 serrures de portail 401,42 0,00 1
05/12/2017 serrure a points lateraux 214,63 0,00 1
05/12/2017 9 corbeilles modele hellebore vigipirate 90l 6 879,60 0,00 7
05/12/2017 4 flammes plage 150x225 orange ecofix 80,40 0,00 1
05/12/2017 4 etageres bois et metal 195,60 0,00 1
05/12/2017 12 bacs gerbables 38l 133,80 0,00 1
05/12/2017 4 flammes plage 150x225 verte ecofix 85,68 0,00 1
05/12/2017 1 flamme plage 150x225 violet ecofix 26,40 0,00 1
05/12/2017 projecteur led 30w a fixer angle 34,81 0,00 1 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/12/2017 escabeau alu 4 marches 23,00 0,00 1
05/12/2017 2 harnais pellenc 220,32 0,00 1
05/12/2017 projecteur led 30w a fixer angle 34,81 0,00 1
05/12/2017 chariot de transport 21,90 0,00 1
05/12/2017 poste radio cd qilive 39,90 0,00 1
05/12/2017 plaque vibrante avec kit roue 1 908,00 0,00 10
05/12/2017 30 guirlandes de noel led bleu effet petillant 2 520,00 0,00 1
05/12/2017 aspirateur karcher 89,00 0,00 1
05/12/2017 paire de poteaux de badminton avec filet 633,60 0,00 10
05/12/2017 remplacement materiel douche a jet 876,43 0,00 7
05/12/2017 30 guirlandes de noel led blanc effet petillant 2 696,40 0,00 1
05/12/2017 6 seches linges indesit 1 848,00 0,00 7
05/12/2017 1 combi s anneaux plast perfo et reliure manelle 729,00 0,00 7
05/12/2017 1 transat bubble babymoov 137,90 0,00 1
05/12/2017 1 aspirateur aero 31-21 280,80 0,00 1
05/12/2017 divers pieces automobiles 370,04 0,00 1
05/12/2017 1 cri pour voiture 230,15 0,00 1
05/12/2017 6 laves linges LG 5 628,00 0,00 7
05/12/2017 1 filtre anti intrusion- firewall filtreur 2 427,60 0,00 5
15/12/2017 1 affuteuse triplematic 6 710,40 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
09/01/2017 Hôtel de Ville de Dieppe - etudes 2017 19 120,85 0,00 0
09/01/2017 anru-amenag. espaces publics Val Druel-etudes 2017 77 276,99 0,00 0
09/01/2017 construction centre oscar niemeyer-travaux 2017 1 008 746,25 0,00 0
09/01/2017 equipement petite enfance - etudes 2017 23 521,15 0,00 0
09/01/2017 Stade Delaune - salles de squash - etudes 2017 22 466,98 0,00 0
09/01/2017 anru - liaison cormorans thiriet - etudes 2017 7 846,68 0,00 0
09/01/2017 construction oscar niemeyer - etudes 2017 20 878,63 0,00 0
09/01/2017 anru-amenag. espaces publ. Val Druel-travaux 2017 368 268,04 0,00 0
09/01/2017 anru-route du vallon et rue montreal-travaux 2017 94 204,36 0,00 0
09/01/2017 passerelle delvincourt - travaux 2017 161 877,73 0,00 0
16/01/2017 Ecole Michelet - Restaurant - etudes 2017 249,60 0,00 0
16/01/2017 piscine iris- neuville les dieppe - travaux 2017 1 645,49 0,00 0
16/01/2017 gymnase vain - travaux 2017 19 823,28 0,00 0
16/01/2017 reseaux de voirie - travaux 2017 155 952,52 0,00 0
16/01/2017 anciens locaux de la caf - travaux 2017 133 089,46 0,00 0
16/01/2017 reseaux de voirie - travaux 2017 1 567 169,07 0,00 0
16/01/2017 canon - travaux 2017 2 950,00 0,00 0
16/01/2017 ecole descelliers - primaire - travaux 2017 79 390,43 0,00 0
16/01/2017 ecole jacques prevert - Primaire - travaux 2017 22 038,62 0,00 0
16/01/2017 ecole jeanne magny - maternelle - travaux 2017 13 991,21 0,00 0
16/01/2017 ecole jules ferry - primaire - travaux 2017 99 856,17 0,00 0
16/01/2017 ecole louis de broglie - primaire - travaux 2017 14 692,86 0,00 0
16/01/2017 ecole paul bert - primaire - travaux 2017 63 956,46 0,00 0
16/01/2017 ecole richard simon - primaire - travaux 2017 66 174,02 0,00 0
16/01/2017 gymnase de la maison des sports-travaux 2017 55 530,53 0,00 0
16/01/2017 anru-prolongement rue p. de coubertin-travaux 2017 64 087,64 0,00 0
16/01/2017 parc paysager de neuville - travaux 2017 1 586 038,76 0,00 0
23/01/2017 anru - square debussy - travaux 2017 -35 927,58 0,00 0
23/01/2017 Ecole Jeanne Magny Maternelle - travaux 2017 12 629,82 0,00 0
23/01/2017 piscine caneton- delaune - travaux 2017 20 255,42 0,00 0
23/01/2017 chateau musee - etudes 2017 101,55 0,00 0
23/01/2017 construct. 2 equip. val druel - travaux 2017 76 291,75 0,00 0
23/01/2017 ecole paul bert - maternelle - travaux 2017 17 500,29 0,00 0
23/01/2017 anru-route du vallon et rue montreal - etudes 2017 16 493,76 0,00 0
23/01/2017 bois de rosendal - etudes 2017 38 747,50 0,00 0 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/01/2017 gymnase aubertot - travaux 2017 6 040,70 0,00 0
23/01/2017 Parc paysager de Neuville - etudes 2017 1 069,20 0,00 0
23/01/2017 anru-rue des martyrs de la resistance-travaux 2017 3 648,94 0,00 0
23/01/2017 chateau musee - travaux 2017 28 201,32 0,00 0
27/01/2017 ensemble immobilier le royal rue de l'epee 375 330,34 0,00 0
30/01/2017 gymnase delaune - travaux 2017 242 450,56 0,00 0
30/01/2017 eglise saint jacques - etudes 2017 21 900,00 0,00 0
30/01/2017 eglise saint remy - etudes 2017 21 900,00 0,00 0
30/01/2017 CRU - ANNEE 2017 580 000,00 0,00 15
30/01/2017 RPA Victor Hugo - etudes 2017 2 856,00 0,00 0
31/01/2017 eglise saint remy - travaux 2017 456 202,64 0,00 0
31/01/2017 passerelle delvincourt - etudes 2017 16 524,00 0,00 0
06/02/2017 Presbytere Saint Jacques 7 616,68 0,00 0
06/02/2017 ecole louis de broglie - gymnase - travaux 2017 2 553,96 0,00 0
06/02/2017 ecole pierre curie - primaire - travaux 2017 5 298,24 0,00 0
06/02/2017 terrain 42 route de pourville - etudes 2017 4 646,40 0,00 0
20/02/2017 stade coubertin - travaux 2016 13 167,25 0,00 0
20/02/2017 SUBV. EQUIP. PERSONNES PRIVEES - ANNEE 2017 30 027,57 0,00 5
20/02/2017 Ecole S. Delaunay - Primaire - etudes 4 200,00 0,00 0
20/02/2017 hotel de ville de dieppe - travaux 2017 10 894,08 0,00 0
21/02/2017 ZAC DIEPPE SUD - ANNEE 2017 560 000,00 0,00 5
27/02/2017 gymnase delaune - etudes 2017 6 108,00 0,00 0
27/02/2017 ecole blainville - maternelle - travaux 2017 4 586,64 0,00 0
27/02/2017 ecole feldmann - maternelle - travaux 2017 5 357,28 0,00 0
27/02/2017 reseaux de voirie - etudes 2017 74 195,64 0,00 0
27/02/2017 creche Dolto 33/35 rue de la rade-travaux 2017 12 388,73 0,00 0
01/03/2017 gymnase leon roge - travaux en regie 2017 2 866,03 0,00 0
06/03/2017 locaux paio - travaux 2017 4 403,87 0,00 0
06/03/2017 stade merault - travaux 2017 2 876,40 0,00 0
06/03/2017 police municipale rue du boeuf-travaux 2017 1 655,46 0,00 0
06/03/2017 ecole michelet - primaire - travaux 2017 23 905,99 0,00 0
13/03/2017 ecole elsa triolet - maternelle - travaux 2017 17 922,65 0,00 0
13/03/2017 ecole paul langevin - maternelle - travaux 2017 15 349,12 0,00 0
13/03/2017 ecole paul langevin - primaire - travaux 2017 8 801,58 0,00 0
13/03/2017 ecole s. delaunay - maternelle - travaux 2017 10 676,96 0,00 0
20/03/2017 REHABILITATION EPI N°4 - PLAGE DE PUYS
-ANNEE 2017
4 653,31 0,00 15
20/03/2017 ecole s. delaunay - primaire - travaux 2017 25 914,61 0,00 0
20/03/2017 cimetiere du pollet rue pasteur - travaux 2017 7 042,72 0,00 0
27/03/2017 eglise saint jacques - travaux 2017 109 357,21 0,00 0
10/04/2017 SUBVENTION EQUIPEMENT RESTAURATION
ORGUE
8 000,00 0,00 5
10/04/2017 complexe balnéaire - annonces 2017 1 836,00 0,00 0
10/04/2017 parc paysager de neuville-travaux 2017 35 212,11 0,00 0
10/04/2017 ecole descelliers - logements - travaux 2017 1 350,00 0,00 0
10/04/2017 ecole vauquelin - maternelle - travaux 2017 9 240,12 0,00 0
10/04/2017 grande rue - etudes 2017 43 543,30 0,00 0
18/04/2017 frais acte chemin des vertus 671,06 0,00 0
18/04/2017 front de mer - annonces 864,00 0,00 0
18/04/2017 cours de dakar - frais de notaire 7 352,49 0,00 0
24/04/2017 local aministratif imm. jacques coeur-travaux 2017 5 829,60 0,00 0
24/04/2017 Piscine Caneton - etudes 2017 2 064,00 0,00 0
02/05/2017 RESTRUCTURATION CHATEAU MICHEL 100 000,00 0,00 15
02/05/2017 les tourelles - travaux 2017 14 012,15 0,00 0
02/05/2017 logements 42 rue cité de limes-travaux 2017 3 630,65 0,00 0
09/05/2017 anru - equipe operationnellle - etudes 2017 5 585,96 0,00 0
15/05/2017 materiel informatique - annonces 2017 864,00 0,00 5
15/05/2017 1 sanitaire plage de puys - travaux 2017 1 100,00 0,00 0
15/05/2017 ecole jacques prevert - logements - travaux 2017 1 100,00 0,00 0
15/05/2017 ecole marie curie - maternelle - travaux 2017 12 933,28 0,00 0
29/05/2017 reseaux de voirie 1 080,00 0,00 0
29/05/2017 station balneaire - square pinsdez - travaux 2017 64 681,80 0,00 0
06/06/2017 Bâtiment Pré fabriqué Ch. la rivière-etudes 2017 1 200,00 0,00 0 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/06/2017 C T M - travaux 2017 916,80 0,00 0
06/06/2017 construction centre niemeyer-travaux 2017 1 716,00 0,00 0
06/06/2017 complexe balnéaire - travaux 2017 177 154,99 0,00 0
19/06/2017 anru - centre social-construct. 2 equip. val druel 2 597,60 0,00 0
26/06/2017 anru - renov. urbaine quartier bel air-annonce2017 864,00 0,00 0
26/06/2017 bois de rosendal - annonces 2017 864,00 0,00 0
26/06/2017 Auberge de Jeunesse Rue L. Fromager-etudes 2017 138,00 0,00 0
26/06/2017 Square feldmann - annonces 2017 864,00 0,00 0
26/06/2017 terrain rue jean pierre le guyon 1 601,24 0,00 0
26/06/2017 terrain quartier bel air et 8 rue g. de maupassant 2 106,87 0,00 0
03/07/2017 stade delaune - travaux 2017 55 463,80 0,00 0
03/07/2017 front de mer - requalification - etudes 2017 67 932,00 0,00 0
07/07/2017 Ecole Sévigné - Primaire - etudes 2017 4 426,00 0,00 0
11/07/2017 ensemble immobilier le royal rue epee-travaux 2017 19 303,82 0,00 0
17/07/2017 SUBVENTION EQUIPEMENT MARKETPLACE 7 200,00 0,00 5
24/07/2017 vetements de travail - annonces 2017 1 080,00 0,00 1
01/08/2017 equipement petite enfance 474 762,41 0,00 0
07/08/2017 colis personnes agees - annonces 2017 1 080,00 0,00 1
07/08/2017 Logements 42 Rue Cité de Limes - etudes 127,62 0,00 0
07/08/2017 la halle a tabac - etudes 2017 7 570,02 0,00 0
07/08/2017 Terrain 45 Rue du Faubourg de la Barre-etudes 2017 787,80 0,00 0
07/08/2017 ecole elsa triolet - logements - travaux 2017 5 849,78 0,00 0
16/08/2017 ecole thomas - maternelle - travaux 2017 11 149,08 0,00 0
16/08/2017 ecole jacques prevert - restaurant - travaux 2017 51 383,86 0,00 0
16/08/2017 ecole louis de broglie - maternelle - travaux 2016 63 696,61 0,00 0
28/08/2017 mini creche Ours brun - travaux 2017 2 301,54 0,00 0
30/08/2017 bateau cote albatre - trravaux 2017 530,46 0,00 0
11/09/2017 ecole michelet - restaurant - travaux 2017 1 924,22 0,00 0
02/10/2017 Ancienne Maison Clémence Cour des Soeurs 13 180,25 0,00 0
09/10/2017 presbytere de neuville - etudes 2017 797,62 0,00 0
09/10/2017 centre animation culturel jean renoir-travaux 2017 48 267,85 0,00 0
16/10/2017 peinture scène de déluge - travaux 2017 798,00 0,00 0
23/10/2017 terrain cours de dakar - travaux 2017 61 828,84 0,00 0
30/10/2017 Centre Animation Culturel Jean Renoir-etudes 2017 828,00 0,00 0
30/10/2017 drakkar - travaux 2017 9 385,14 0,00 0
13/11/2017 Ecole Blainville - Logements - etudes 2017 360,00 0,00 0
13/11/2017 anciens locaux de la caf - etudes 2017 1 312,80 0,00 0
20/11/2017 terrain 42 route de pourville 213 500,01 0,00 0
27/11/2017 Ecole Feldmann - Maternelle - etudes 2017 11 280,00 0,00 0
27/11/2017 bois de rosendal - travaux 2017 44 279,16 0,00 0
04/12/2017 Ecole Richard Simon - Primaire - etudes 2017 819,60 0,00 0
04/12/2017 Ecole Thomas - Maternelle - etudes 900,00 0,00 0
04/12/2017 journal informations dieppoises - travaux 2017 999,58 0,00 0
05/12/2017 propriete hocquet 38 rte pourville-annonces 2017 864,00 0,00 0
05/12/2017 terrain 42 route de pourville - annonces 2017 108,00 0,00 0
05/12/2017 materiel eclairage public - annonces 2017 864,00 0,00 1
05/12/2017 Salle de réunion Joliot Curie - etudes 2017 2 064,00 0,00 0
05/12/2017 hotel de ville de dieppe - annonces 2017 864,00 0,00 0
26/12/2017 ecole s. delaunay primaire - travaux regie 2017 2 059,15 0,00 0
26/12/2017 ecole feldmann maternelle - travaux en regie 2017 5 115,32 0,00 0
26/12/2017 logements 14 rue duquesne-travaux en regie 2017 1 829,77 0,00 0
26/12/2017 drakkar - travaux en regie 2017 4 065,78 0,00 0
26/12/2017 immeuble la fontaine - travaux en regie 2017 679,12 0,00 0
26/12/2017 eglise notre dame greves pollet-trav. regie 2017 954,78 0,00 0
26/12/2017 eglise saint jacques - travaux en regie 2017 827,14 0,00 0
26/12/2017 centre animation culturel renoir-travaux regie2017 3 855,64 0,00 0
26/12/2017 ancien theatre pl. c. st saens-travaux regie 2017 1 001,95 0,00 0
26/12/2017 ctm - travaux en regie 2017 6 840,39 0,00 0
26/12/2017 grange zac val druel dieppe-travaux en regie 2017 2 389,42 0,00 0
26/12/2017 hotel de ville de dieppe-travaux en regie 2017 24 969,33 0,00 0
26/12/2017 maison des syndicats pl. vitet-trav. regie 2017 924,82 0,00 0
26/12/2017 gymnase vain 1 420,55 0,00 0
26/12/2017 parc industriel du talou-travaux en regie 2017 5 959,06 0,00 0 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/12/2017 police municipale rue du boeuf-travaux regie 2017 258,31 0,00 0
26/12/2017 1 sanitaire plage de puys-travaux en regie 2017 8 677,06 0,00 0
26/12/2017 ecole langevin - maternelle - travaux regie 2017 877,36 0,00 0
26/12/2017 ecole paul bert - logements - travaux regie 2017 6 171,12 0,00 0
26/12/2017 ecole pierre curie - primaire - travaux regie 2017 487,74 0,00 0
26/12/2017 ecole langevin - primaire - travaux regie 2017 18 087,27 0,00 0
26/12/2017 ecole richard simon primaire - travaux regie 2017 11 519,21 0,00 0
26/12/2017 ecole s. delaunay maternelle - travaux regie 2017 1 132,81 0,00 0
26/12/2017 local espaces verts rue armonville-trav.regie 2017 177,40 0,00 0
26/12/2017 ecole descelliers primaire - travaux en regie 2017 656,42 0,00 0
26/12/2017 ecole elsa triolet logements - travaux regie 2017 9 290,42 0,00 0
26/12/2017 ecole jules ferry - primaire-travaux en regie 2017 8 504,86 0,00 0
26/12/2017 ecole broglie - primaire - travaux en regie 2017 12 592,17 0,00 0
26/12/2017 ecole paul bert - restaurant - travaux regie 2017 770,55 0,00 0
26/12/2017 salle eluard - travaux en regie 2017 1 983,28 0,00 0
26/12/2017 gymnase aubertot - travaux en regie 2017 712,88 0,00 0
26/12/2017 gymnase maison des sports-travaux en regie 2017 2 333,85 0,00 0
TOTAL GENERAL 11 838 465,91 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
12/04/2017 (25) Machine à peinture city
compact - CTM
40 017,03 7 40 017,03 0,00 9 266,26 9 266,26
04/09/2017 (147) Hydro-gom av.
remorque
imm.en-399-mq-E.Verts
29 062,80 7 29 062,80 0,00 6 648,59 6 648,59
26/12/2017 liaison radio alvarion 2 093,00 3 2 093,00 0,00 160,00 160,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
13/04/2017 1 moteur complet gx340/
demarreur electrique
1 546,39 7 440,00 1 106,39 0,00 -1 106,39
19/12/2017 destructeur de papier 604,58 1 604,58 0,00 0,00 0,00
19/12/2017 Robot mariner compact
nettoyage SPORTS
18 349,41 7 18 349,41 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 91 673,21 14 968,46 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 983 925,15
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 16 074,85
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 106,39
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 149 990,96
TOTAL GENERAL 0,00 149 990,96
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 149 990,96
TOTAL GENERAL 149 990,96
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 149 990,96
Recettes réelles de fonctionnement 52 421 549,31
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,29 % VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
6 350 000,00 5 414 782,34 104 305,16 196 558,78
ADPEP 76 2017 C C.C.C.COOP 420 000,00 406 000,00 14,30 T F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,090 A-1 2 290,75 14 000,00
ADPEP 76 2017 C C.C.C.COOP 240 000,00 228 000,00 9,30 T F Taux fixe à
0.85 %
0,850 F Taux fixe à
0.85 %
0,840 A-1 1 007,25 12 000,00
ADPEP 76 2017 C C.C.C.COOP 190 000,00 185 250,00 19,30 T F Taux fixe à
1.39 %
1,400 F Taux fixe à
1.39 %
1,380 A-1 1 312,25 4 750,00
APEI REGION
DIEPPOISE
2013 C Crédit Foncier 850 000,00 629 317,75 18,41 T R (Livret A +
1.12)-Floor
0 sur Livret
A
2,940 R (Livret A +
1.12)-Floor
0 sur Livret
A
1,890 A-1 12 333,24 34 017,16
OFFICE DES
PERSONNES
AGEES DE LA
REGION DE
DIEPPE
2009 P Crédit Foncier 4 000 000,00 3 410 263,93 23,91 T R (Livret A +
1.15)-Floor
0 sur Livret
A
2,420 R (Livret A +
1.15)-Floor
0 sur Livret
A
1,890 A-1 66 036,20 104 211,07 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE DES
PERSONNES
AGEES DE LA
REGION DE
DIEPPE
2013 P Crédit Foncier 400 000,00 349 700,66 16,01 S F Taux fixe à
3.95 %
3,990 F Taux fixe à
3.95 %
3,940 A-1 14 261,40 15 080,55
OFFICE DES
PERSONNES
AGEES DE LA
REGION DE
DIEPPE
2014 C CREDIT
COOPERATIF
250 000,00 206 250,00 16,45 T F Taux fixe à
3.3 %
3,340 F Taux fixe à
3.3 %
3,290 A-1 7 064,07 12 500,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
84 167 135,28 60 768 062,81 969 352,44 3 076 488,26
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2006 P CDC 45 000,00 33 845,81 23,83 A R Livret A +
0.5
3,250 R Livret A +
0.5
1,250 A-1 441,86 1 503,21
LOGEAL
IMMOBILIERE
2003 P LOGEMENT
INTEGRATION
VERTUS
CDC 28 000,00 17 755,18 17,92 A R Livret A +
0.7
2,950 R Livret A +
0.7
1,450 A-1 272,51 1 038,62
LOGEAL
IMMOBILIERE
2015 P CDC 419 285,00 403 630,86 37,33 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 558,23 8 090,07
LOGEAL
IMMOBILIERE
2015 P CDC 103 279,00 100 434,24 47,33 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 375,86 1 480,78
LOGEAL
IMMOBILIERE
2015 P CDC 160 933,00 155 531,75 37,33 A R Livret A +
1.11
2,110 R Livret A +
1.11
1,850 A-1 2 944,97 2 799,83
LOGEAL
IMMOBILIERE
2015 P CDC 42 053,00 41 043,88 47,33 A R Livret A +
1.11
2,110 R Livret A +
1.11
1,850 A-1 773,22 527,05
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2005 P CDC 2 600,00 1 815,79 19,42 A R Livret A +
0.7
2,950 R Livret A +
0.7
1,450 A-1 27,69 93,80
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2006 P CDC 155 339,00 47 187,15 3,25 A R Livret A +
0.65
2,900 R Livret A +
0.65
1,400 A-1 825,31 11 763,23
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 45 000,00 9 170,10 0,00 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 247,78 9 183,67
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 354 562,00 72 252,60 0,08 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 952,27 72 359,53 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
1980 P LES COTEAUX
CONSTRUC. 82
LGTS
CDC 28 797,62 3 623,58 2,07 A F Taux fixe à
2.95 %
2,950 F Taux fixe à
2.95 %
2,940 A-1 140,50 1 139,30
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
1999 P LES COTEAUX
EXTENSION 10
LOGEMENTS
CDC 366 271,20 0,00 0,00 A R Livret A +
1.3
3,800 R Livret A +
1.3
2,040 A-1 458,24 22 353,12
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
1999 P LES COTEAUX
EXTENSION 10
LGTS
CDC 384 530,10 26 347,17 0,17 A R Livret A +
1.3
3,800 R Livret A +
1.3
2,040 A-1 1 078,65 26 269,71
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
1999 P LES COTEAUX
EXTENSION 10
LGTS
CDC 360 244,57 0,00 0,00 A R Livret A +
1.3
3,800 R Livret A +
1.3
4,800 A-1 1 216,83 26 067,05
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2014 P CDC 211 005,00 189 085,25 21,33 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 659,05 7 881,28
SA HLM La Plaine
Normande
2000 C CE 1 330 092,67 460 416,70 8,01 A R Euribor 12
M +
0.2-Floor 0
sur Euribor
12 M
4,130 R Euribor 12
M +
0.2-Floor 0
sur Euribor
12 M
0,200 A-1 1 352,26 51 157,41
SEMAD 2012 F CE 800 000,00 800 000,00 1,41 X R (Euribor 03
M +
1.5)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,830 R (Euribor 03
M +
1.5)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,520 A-1 12 166,66 0,00
SEMAD 2013 P CE 1 520 000,00 1 196 690,31 10,58 A F Taux fixe à
3.95 %
3,950 F Taux fixe à
3.95 %
3,940 A-1 50 649,80 85 583,14
SEMAD 2014 C CREDIT
AGRICOLE
1 360 000,00 755 555,55 4,00 A R (Euribor 03
M +
1.75)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
2,080 R (Euribor 03
M +
1.75)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,770 A-1 16 131,11 151 111,11
SEMAD 2013 C CIC 1 360 000,00 582 857,15 2,97 A R (Euribor 03
M +
1.75)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
2,080 R (Euribor 03
M +
1.75)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,770 A-1 13 788,89 194 285,71 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2007 P CDC 100 000,00 36 048,05 4,00 A R Livret A +
0.45
3,200 R Livret A +
0.45
1,200 A-1 521,32 7 394,95
SODINEUF Habitat
Normand
2008 P CDC 250 000,00 190 229,82 25,67 A R Livret A +
0.65
4,650 R Livret A +
0.65
1,400 A-1 2 784,25 8 645,29
SODINEUF Habitat
Normand
2009 P CDC 146 000,00 126 331,26 31,08 A R Livret A +
0.6
4,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 747,87 3 140,11
SODINEUF Habitat
Normand
2009 P CDC 738 000,00 582 085,05 21,67 A R Livret A +
1.13
2,380 R Livret A +
1.13
1,870 A-1 11 407,17 24 679,48
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 490 000,00 421 421,02 27,58 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 855,49 12 318,81
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 512 500,00 454 182,42 32,58 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 278,19 10 868,71
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 531 000,00 456 682,77 27,58 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 345,44 13 349,58
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 75 000,00 62 984,88 27,58 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 357,83 2 075,45
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 840 000,00 477 371,47 7,92 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,890 A-1 10 110,78 54 774,55
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 665 983,57 582 735,62 34,00 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 8 091,70 16 649,59
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 508 269,00 457 442,10 44,00 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 312,70 10 165,38
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 325 000,00 286 763,36 32,92 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 963,95 6 862,33
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 73 540,50 67 502,30 42,92 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 926,85 1 152,74
SODINEUF Habitat
Normand
2011 P CDC 297 500,00 261 722,10 33,33 A R Livret A +
(-0.4)
1,600 R Livret A +
(-0.4)
0,350 A-1 941,36 7 236,90
SODINEUF Habitat
Normand
2011 P CDC 875 000,00 788 609,14 33,33 A R Livret A +
0.6
2,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 10 891,72 18 185,09
SODINEUF Habitat
Normand
2011 P CDC 467 906,50 435 760,60 43,33 A R Livret A +
0.6
2,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 980,23 7 219,10
SODINEUF Habitat
Normand
2011 P CDC 75 000,00 65 490,31 28,58 A R Livret A +
0.6
2,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 908,90 1 835,24
SODINEUF Habitat
Normand
2011 P CDC 94 500,00 59 866,42 8,58 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,890 A-1 1 252,36 6 047,24
SODINEUF Habitat
Normand
2011 P CDC 3 400 513,00 2 817 567,94 28,83 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 39 348,79 97 157,51 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 1 162 500,00 1 024 082,93 34,92 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 261,98 32 360,20
SODINEUF Habitat
Normand
2010 P CDC 790 486,73 425 378,78 5,67 A R Livret A +
0.52
2,270 R Livret A +
0.52
2,300 A-1 13 489,97 65 044,25
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 145 000,00 132 433,97 34,33 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 827,62 2 945,29
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 57 242,50 53 686,21 44,33 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 736,42 863,25
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 770 846,42 511 549,98 8,08 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 11 081,02 56 707,26
SODINEUF Habitat
Normand
2011 P CDC 886 691,14 611 813,54 11,75 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 12 925,74 51 045,22
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 291 952,55 217 198,47 12,17 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 4 562,08 16 754,15
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 28 000,00 25 064,25 34,67 A R Livret A +
(-0.2)
2,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 141,42 647,80
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 5 501 410,34 4 148 500,66 11,17 A F Taux fixe à
0.92 %
0,920 F Taux fixe à
0.92 %
4,340 A-1 187 872,74 265 046,54
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 198 050,21 148 341,75 12,17 A F Taux fixe à
0.92 %
0,920 F Taux fixe à
0.92 %
3,680 A-1 5 689,89 9 415,71
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 487 500,00 453 431,03 35,00 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 252,72 9 733,38
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 188 523,00 179 023,70 45,00 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 454,56 2 795,34
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 504 000,00 468 777,94 35,08 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 6 464,35 10 062,81
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 150 642,40 143 051,83 45,08 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 961,36 2 233,66
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 172 000,00 157 945,44 35,08 A R Livret A +
(-0.2)
2,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 890,47 3 957,60
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 43 575,20 40 883,44 45,08 A R Livret A +
(-0.2)
2,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 229,14 779,22
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 867 525,97 665 416,08 13,17 A F Taux fixe à
0.92 %
0,920 F Taux fixe à
0.92 %
3,680 A-1 25 431,59 38 283,37
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P CDC 483 281,66 397 660,65 17,17 A F Taux fixe à
0.92 %
0,920 F Taux fixe à
0.92 %
3,680 A-1 15 043,97 16 218,21
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 318 654,00 295 898,97 35,17 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 080,39 6 351,79 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 107 724,00 102 146,99 45,17 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 400,52 1 594,96
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 124 822,00 114 406,19 35,25 A R Livret A +
(-0.2)
1,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 645,00 2 866,65
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 807 500,00 749 836,55 35,42 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 10 340,09 16 096,04
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 168 611,50 159 882,28 45,42 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 192,12 2 496,46
SODINEUF Habitat
Normand
2013 P CDC 92 000,00 85 430,29 35,42 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 178,07 1 833,86
SODINEUF Habitat
Normand
1992 P ESPACE DE LA
BARRE 3 LGTS
CDC 15 608,44 7 113,17 9,00 A R Livret A +
1.3
5,800 R Livret A +
1.3
2,040 A-1 160,31 706,94
SODINEUF Habitat
Normand
1989 P GROUPE DES
BRUYERES 32
LGTS
CDC 72 752,33 2 508,72 0,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 0,00 2 508,70
SODINEUF Habitat
Normand
1967 P GROUPE DES
BRUYERES 32
LGTS
CDC 7 465,43 447,90 2,57 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 0,00 149,31
SODINEUF Habitat
Normand
1972 P GROUPE DES
BRUYERES 55
LGTS
CDC 4 786,90 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,040 A-1 1,45 138,69
SODINEUF Habitat
Normand
1972 P GROUPE DES
BRUYERES 32
LGTS
CDC 129 718,87 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 37,64 3 759,93
SODINEUF Habitat
Normand
1974 P GROUPE DES
BRUYERES 16
LGTS
CDC 73 068,81 4 175,45 1,07 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 62,32 2 056,77
SODINEUF Habitat
Normand
1974 P GROUPE DES
BRUYERES 16
LGTS
CDC 4 360,04 249,10 1,82 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 3,72 122,73
SODINEUF Habitat
Normand
2000 P ZAC DU VAL
DRUEL 95
LOGEMENTS
CDC 868 549,52 0,00 0,00 A R Livret A +
1.3
3,800 R Livret A +
1.3
4,810 A-1 3 055,12 65 323,43
SODINEUF Habitat
Normand
2000 P CONSTRUCTION
RPA MARCEL
PAUL
CDC 315 993,65 60 319,89 2,17 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 1 567,12 20 045,32
SODINEUF Habitat
Normand
2000 P CONSTRUCTION
RPA MARCEL
PAUL
CDC 473 967,09 90 475,39 2,17 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 2 350,57 30 066,49 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
1999 P ST.CATHERINE
ACQUISIT. 51
LGTS
CDC 1 327 511,36 243 380,28 2,92 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 6 323,06 80 879,37
SODINEUF Habitat
Normand
2000 P RESIDENCE
BREQUIGNY 41
LGTS
CDC 1 521 191,47 368 029,34 3,17 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 8 964,86 91 707,13
SODINEUF Habitat
Normand
1999 P RESIDENCE LES
COURLIS 33
LGTS
CDC 1 325 153,65 242 948,01 2,67 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 6 311,83 80 735,72
SODINEUF Habitat
Normand
1999 P ST.CATHERINE
ACQUISIT. 51
LGTS
CDC 169 110,94 21 811,34 1,42 A R Livret A +
1.3
3,800 R Livret A +
1.3
2,040 A-1 669,79 10 861,36
SODINEUF Habitat
Normand
1988 P ZAC DU VAL
DRUEL 36
LOGEMENTS
CDC 1 646 449,39 638 863,66 7,25 A R Livret A +
0.52
4,940 R Livret A +
0.52
1,550 A-1 16 688,78 74 336,71
SODINEUF Habitat
Normand
1999 P 123 RUE DE
CHANZY 1
LOGEMENT
CDC 11 891,02 6 494,82 13,92 A R Livret A +
0.8
3,050 R Livret A +
0.8
1,550 A-1 107,94 468,98
SODINEUF Habitat
Normand
2000 P CITE DES
QUATRE VENTS 6
LGTS
CDC 121 959,22 67 580,52 14,83 A R Livret A 3,000 R Livret A 0,750 A-1 538,67 4 241,74
SODINEUF Habitat
Normand
2000 P CITE DES
QUATRE VENTS
12 LGTS
CDC 251 540,88 139 384,80 14,83 A R Livret A 3,000 R Livret A 0,750 A-1 1 111,00 8 748,58
SODINEUF Habitat
Normand
2001 P GROUPE DES
BRUYERES 9
LGTS
CDC 163 882,70 95 602,57 15,58 A R Livret A 3,000 R Livret A 0,750 A-1 759,05 5 604,14
SODINEUF Habitat
Normand
2001 P 91 RUE DE LA
REPUBLIQUE
CDC 34 758,38 20 913,58 18,67 A R Livret A +
0.7
3,700 R Livret A +
0.7
1,450 A-1 321,10 1 230,92
SODINEUF Habitat
Normand
2001 P RUE JEAN
PUECH 2 LGTS
CDC 48 021,44 32 607,20 18,67 A R Livret A +
1.2
4,200 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 663,28 1 406,89
SODINEUF Habitat
Normand
2002 P 94 RUE DE LA
REPUBLIQUE
CDC 19 132,35 11 276,87 16,17 A R Livret A +
0.7
3,700 R Livret A +
0.7
1,450 A-1 174,12 731,39
SODINEUF Habitat
Normand
2002 P TRAVAUX
AMELIORATION
CDC 343 238,96 0,00 0,00 A R Livret A 3,000 R Livret A 0,750 A-1 198,71 26 495,00
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P IMMEUBLES
AMPERE ET
ARAGO
CDC 51 222,87 3 944,28 0,08 A R Livret A +
1.2
4,200 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 154,06 3 955,88 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P RUE JEAN
MERAULT -
NEUVILLE
CDC 392 937,34 271 974,11 20,08 A R Livret A +
0.25
3,250 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 2 835,62 11 587,38
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P RUE KRUMEICH -
JANVAL DIEPPE
CDC 536 925,44 371 636,42 20,17 A R Livret A +
0.25
3,250 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 3 874,70 15 833,46
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P VAL DRUEL
REHABILITATION
25 LOGEM.
CDC 214 500,00 16 703,64 0,58 A R Livret A +
0.25
3,250 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 332,42 16 538,25
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P CITE 4 VENTS - 4
LOGEMENTS
PLUS CD
CDC 102 500,00 70 965,39 20,58 A R Livret A +
0.25
3,250 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 739,89 3 023,46
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P CITE 4 VENTS - 1
LOGEMENT
INTEGRA.
CDC 9 000,00 5 498,34 17,58 A R Livret A +
0.7
3,700 R Livret A +
0.7
1,450 A-1 84,65 339,17
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P CITE 4 VENTS -
13 LOGE. DONT 4
PLUS CD
CDC 122 500,00 85 657,99 20,83 A R Livret A +
0.25
2,500 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 893,08 3 649,44
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P CITE 4 VENTS -
13 LOGE - 6 PLUS
CDC 172 000,00 126 412,72 20,83 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 2 559,32 4 834,45
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P 22 AVENUE
GAMBETTA 6
LOG. PLS
CDC 347 000,00 208 576,84 15,83 A R Livret A +
1.5
3,850 R Livret A +
1.5
2,240 A-1 4 998,24 13 567,33
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P 22 AVENUE
GAMBETTA 8
LOG PLUS
CDC 156 000,00 114 653,41 20,83 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 2 321,25 4 384,73
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P VIEUX BEL AIR 4
LOG PLUS CD
CDC 142 000,00 99 293,35 20,75 A R Livret A +
0.25
2,500 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 1 035,24 4 230,37
SODINEUF Habitat
Normand
2003 P VIEUX BEL AIR 6
LOGEMENT PLUS
CDC 102 500,00 75 333,16 20,75 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 1 525,18 2 880,99
SODINEUF Habitat
Normand
2004 P VIEUX BEL AIR
2EME TRANCHE
DE DEUX
CDC 106 000,00 75 788,36 21,08 A R Livret A +
0.7
2,950 R Livret A +
0.7
1,450 A-1 1 150,85 3 580,88
SODINEUF Habitat
Normand
2004 P CITE DES 4
VENTS
CDC 437 000,00 290 086,17 16,42 A R Livret A +
1.47
3,820 R Livret A +
1.47
2,210 A-1 6 816,72 16 973,16
SODINEUF Habitat
Normand
2004 P CITE PHENIX
RUE DR CASSEL
CDC 568 000,00 377 045,66 16,42 A R Livret A +
1.47
3,820 R Livret A +
1.47
2,210 A-1 8 860,17 22 061,23
SODINEUF Habitat
Normand
2004 P CITE DES
QUATRE VENTS
CDC 388 000,00 294 408,77 21,75 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 5 948,40 10 637,02 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2004 P IMMEUBLE
EXTENSION
NORD DIEPPE
CDC 140 000,00 21 705,49 1,83 A R Livret A +
0.25
2,500 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 323,98 10 691,83
SODINEUF Habitat
Normand
2004 P DIEPPE
NEUVILLE LA
CARAVELLE
CDC 305 500,00 221 333,85 21,83 A R Livret A +
0.25
2,500 R Livret A +
0.25
1,000 A-1 2 302,89 8 954,98
SODINEUF Habitat
Normand
2004 P IMMEUBLE
FRANCHE
COMTE
CDC 61 000,00 9 646,83 1,75 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 281,58 4 792,86
SODINEUF Habitat
Normand
2005 P CITE PHENIX CDC 103 500,00 80 587,80 22,08 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 1 625,21 2 756,37
SODINEUF Habitat
Normand
2005 P RESIDENCE
BREQUIGNY
CDC 41 000,00 9 612,89 2,08 A R Livret A +
1.2
3,450 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 249,43 3 178,47
SODINEUF Habitat
Normand
2005 P CDC 75 000,00 17 492,66 2,58 A R Livret A +
1.15
3,400 R Livret A +
1.15
1,890 A-1 442,36 5 789,45
SODINEUF Habitat
Normand
2005 P CDC 20 000,00 14 221,47 19,75 A R Livret A +
0.65
2,650 R Livret A +
0.65
1,400 A-1 209,13 716,11
SODINEUF Habitat
Normand
2012 P Crédit Foncier 3 855 996,00 3 387 864,18 24,08 A R (Livret A +
1.15)-Floor
0 sur Livret
A
3,400 R (Livret A +
1.15)-Floor
0 sur Livret
A
1,890 A-1 66 233,68 98 119,16
SODINEUF Habitat
Normand
2009 P Crédit Foncier 1 000 000,00 908 099,44 42,00 A R (Livret A +
1.15)-Floor
0 sur Livret
A
2,440 R (Livret A +
1.15)-Floor
0 sur Livret
A
1,920 A-1 17 733,62 12 463,41
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P Crédit Foncier 637 000,00 626 703,13 38,83 A R (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
2,140 R (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,880 A-1 12 012,76 10 296,87
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P Crédit Foncier 127 173,00 124 259,03 48,00 A R (Livret A +
1.4)-Floor
0 sur Livret
A
2,180 R (Livret A +
1.4)-Floor
0 sur Livret
A
2,170 A-1 2 740,77 1 472,48
SODINEUF Habitat
Normand
2015 C Crédit Foncier 1 903 639,00 1 808 457,04 28,14 S R (Euribor 06
M +
1.65)-Floor
0 sur
Euribor 06
M
1,680 R (Euribor 06
M +
1.65)-Floor
0 sur
Euribor 06
M
1,670 A-1 31 052,32 63 454,64 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 1 815 885,00 1 725 860,96 36,50 A R Livret A +
1.11
2,360 R Livret A +
1.11
1,850 A-1 32 700,63 32 237,33
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 403 810,00 389 603,86 46,50 A R Livret A +
1.11
2,360 R Livret A +
1.11
1,850 A-1 7 342,67 5 163,59
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 180 000,00 160 127,53 21,08 A R Livret A +
(-0.25)
1,000 R Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 834,99 6 869,36
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 300 000,00 266 879,22 21,08 A R Livret A +
(-0.25)
1,000 R Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 1 391,64 11 448,94
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 455 000,00 404 766,81 21,08 A R Livret A +
(-0.25)
1,000 R Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 2 110,66 17 364,22
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 815 000,00 717 200,00 21,08 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 10 122,30 32 600,00
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 45 000,00 42 523,14 36,00 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 585,97 881,72
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 17 722,00 17 007,52 46,00 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 233,09 258,00
SODINEUF Habitat
Normand
2014 P CDC 163 200,00 143 616,00 21,08 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 026,95 6 528,00
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 277 053,00 270 404,67 47,00 A R Livret A +
1.11
2,110 R Livret A +
1.11
1,850 A-1 5 094,11 3 472,33
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 482 548,00 466 352,67 37,00 A R Livret A +
1.11
2,110 R Livret A +
1.11
1,850 A-1 8 830,31 8 395,12
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 555 000,00 536 095,61 37,00 A R Livret A +
1.04
2,040 R Livret A +
1.04
1,790 A-1 9 771,45 9 795,36
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 420 683,50 404 977,14 37,00 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 576,77 8 117,06
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 136 953,00 133 180,70 47,00 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 824,45 1 963,59
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 158 862,00 152 930,83 37,00 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 105,95 3 065,23
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 49 257,00 47 900,24 47,00 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 656,19 706,24
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 145 327,00 138 950,05 37,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,800 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 782,27 3 279,74
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 234 540,50 214 052,98 17,08 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 030,71 10 444,14
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 312 277,00 300 618,03 37,58 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 139,69 6 025,36 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 118 371,50 115 111,02 47,58 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 576,91 1 697,17
SODINEUF Habitat
Normand
2015 P CDC 35 537,00 33 977,64 37,58 A R Livret A +
(-0.2)
0,800 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 191,29 802,00
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 468 981,00 453 084,50 23,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 719,09 15 896,51
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 270 000,00 252 000,00 13,00 A R Livret A +
(-0.75)
0,000 R Livret A +
(-0.75)
0,000 A-1 0,00 18 000,00
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 373 940,00 357 528,49 18,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 965,40 16 411,52
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 301 060,00 287 847,05 18,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 387,45 13 212,95
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 265 356,50 253 710,51 18,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 104,32 11 645,99
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 161 378,00 154 295,43 18,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 279,75 7 082,57
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 113 280,50 108 308,83 18,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 873,17 4 971,67
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 100 415,50 96 008,46 18,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 240,08 4 407,05
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 549 004,50 538 563,02 38,33 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,180 A-1 4 740,08 10 441,48
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 161 609,50 159 325,41 48,33 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,180 A-1 1 395,33 2 284,09
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 1 551 232,00 1 521 729,22 38,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 7 827,38 29 502,78
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 97 339,00 95 963,27 48,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 491,16 1 375,73
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 346 684,00 338 911,63 38,92 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 714,46 7 772,37
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 23 448,00 23 039,29 48,92 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 48,32 408,71
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 1 603 485,00 1 572 988,43 38,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 8 031,84 30 496,57
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 110 495,00 108 933,33 48,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 553,47 1 561,67
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 209 815,00 205 111,12 38,92 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 429,24 4 703,88 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 17 746,00 17 436,68 48,92 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 36,30 309,32
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 266 607,00 261 536,41 38,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 1 345,28 5 070,59
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 39 299,00 38 743,57 48,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 198,30 555,43
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 764 684,92 750 141,43 38,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 3 858,53 14 543,49
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 87 931,00 86 688,24 48,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 443,69 1 242,76
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 269 795,68 263 747,09 38,92 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 556,01 6 048,59
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 26 819,00 26 351,53 48,92 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 55,27 467,47
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 1 569 341,00 1 539 493,80 38,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 7 918,76 29 847,20
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 145 400,00 143 345,00 48,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 733,68 2 055,00
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 1 791 762,00 1 757 684,60 38,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 9 041,07 34 077,40
SODINEUF Habitat
Normand
2016 P CDC 187 553,00 184 902,24 48,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,570 A-1 946,38 2 650,76
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 507 940,00 507 940,00 39,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,620 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 96 444,00 96 444,00 49,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,620 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 727 516,00 727 516,00 39,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 99 793,00 99 793,00 49,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 403 914,00 403 914,00 39,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,620 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 231 484,00 231 484,00 39,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 11 193,00 11 193,00 49,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,250 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 22 175,00 22 175,00 49,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,620 A-1 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 1 825 627,00 1 825 627,00 39,50 A R Livret A +
1.11
1,860 R Livret A +
1.11
1,140 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 559 363,00 559 363,00 49,50 A R Livret A +
1.11
1,860 R Livret A +
1.11
1,140 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 107 000,00 107 000,00 2,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,320 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P CDC 305 000,00 305 000,00 2,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,310 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 C CE 2 192 438,31 0,00 7,03 X R (Euribor 03
M +
1.8)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,840 R (Euribor 03
M +
1.8)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
0,000 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
2017 P Carsat 782 280,00 782 280,00 19,07 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 0,00 0,00
SODINEUF Habitat
Normand
1989 P GROUPE DES
BRUYERES 32
LGTS
CDC 5 261,01 181,48 0,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 0,00 181,41
SODINEUF Habitat
Normand
1972 P GROUPE DES
BRUYERES 45
LGTS
CDC 20 565,37 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 5,99 596,07
SODINEUF Habitat
Normand
1999 P CONSTRUCTION
RPA MARCEL
PAUL
CDC 264 458,04 48 484,62 2,92 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 1 259,64 16 112,25
SODINEUF Habitat
Normand
1999 P ZAC DU VAL
DRUEL 95
LOGEMENTS
CDC 1 237 017,30 0,00 0,00 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 1 722,07 88 311,24
SODINEUF Habitat
Normand
1999 P CDC 811 926,81 148 085,86 2,42 A R Livret A +
1.2
3,800 R Livret A +
1.2
1,940 A-1 3 852,15 49 460,48
TOTAL GENERAL 90 517 135,28 66 182 845,15 1 073 657,60 3 273 047,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 189
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 265 503,67
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 35 360,25
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 876 004,75
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 176 868,67
Recettes réelles de fonctionnement II 52 421 549,31
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,88
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 191
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A.C.R.O 150,00
ACADEMIE KEMPO FIGHT 76 (AKF76) 1 000,00 1-4
ACCUEIL EVEIL EN FAMILLE 97 299,00
ACCUEIL EVEIL EN FAMILLE RATTACHEMENT 10 811,00
ACREPT 15 000,00 6
ADDLE 59 709,00 4-5
ADDLE RATTACHEMENT 9 069,39
ADDLE RATTACHEMENT 2 040,00
ADEVA 76 150,00
AFMD - DT 76 500,00 5
AIKIDO CLUB DIEPPOIS 350,00
AISE DIEPPE RATTACHEMENT 2 000,00
AMICALE CENTRE YVONNE ROULLAND CNL 200,00
AMICALE COLLECTION NEUVILLE 150,00 2-4
AMICALE DIEPPOISE MARINS ET ANCIENS COMBATTANTS 200,00
AMICALE DON DU SANG 1 800,00 2-4-5-6
AMICALE EMPLOYES COMMUNA 13 780,00 4-5-7
AMICALE JANVALAISE 250,00 1-4
AMICALE LAIQUE DE NEUVILLE LES DIEPPE 500,00 4
AMICALE RUGBY DIEPPOIS RATTACHEMENT 2 000,00
AMIS CHATS 500,00
AMYS DU VIEUX DIEPPE 6 198,00 4-5
ANACR 500,00 5
ANMONM 76 MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL 150,00
ANTE MORTEM 200,00
ARCHIPEL CENTRE SOCIAL ET CULTUREL RATTACHEMENT 3 000,00
ARGY BARGY 7 200,00
ARLEQUIN 500,00 2-4
ARPEGE 150,00
ARTE 12 000,00 1
ARTISTES PROMOTION 300,00 5
AS COLLEGE CAMUS 150,00 2
AS COLLEGE DELVINCOURT 150,00 2
ASCLEPIOS 500,00
ASS SPORTIVE LYCEE GOLF 200,00
ASSO FRAN BUCHENWALD DORA & KOMMANDO 2 400,00 6
ASSOC CITOYENS DU POLLET 300,00 2-4-5-6
ASSOC DES ANCIENS ALPINE 1 146,25
ASSOC SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE BONSECOURS 1 800,00
ASSOC. RESIDENTS DE PUYS 2 750,00 2-4-5
ASSOCIATION 89EME DIUS 300,00 2-4-6
ASSOCIATION COORD'AGE 500,00 4
ASSOCIATION CYBELE 1 000,00 5
ASSOCIATION GOLF DIEPPE 1 700,00
ASSOCIATION GOLF DIEPPE RATTACHEMENT 920,00
ASSOCIATION NORMANDE DE BANDE DESSINEE - ANBD 1 500,00 2-4
ASSOCIATION RESIDENCE IRENEE BOURGOIS 230,00 5
AVIM RATTACHEMENT 2 500,00 3-6
BATTERIE FANFARE DES SAPEURS POMPIERS 2 000,00 5
BUNKER ARCHEO 150,00 3-4
C N L CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 800,00 3-5-6
CERCLE DE LA VOILE 23 676,00
CERCLE DE LA VOILE RATTACHEMENT 1 980,00 2
CERCLE DE LUTTE DIEPPOIS 4 000,00 1-2-4
CERCLE MARITIME DIEPPE MERS & MARINES 600,00 2-3-5 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 195
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CERF VOLANT CLUB DIEPPE 300,00 3-4
CHOEUR ST REMY 1 000,00 4
CIDFF RATTACHEMENT 6 400,00
CLUB DES CYCLOTOURISTES DIEPPOIS 900,00 2-3-5
CLUB LYONNAISE DIEPPOIS 250,00 2
CLUB MODELISTE DE DIEPPE 200,00 4
CLUB MUNICIPAL DE NATATION 48 800,00
CLUB MUNICIPAL DE NATATION RATTACHEMENT 3 400,00 1-2-4
CLUB NAUTIQUE DIEPPOIS AVIRON 10 500,00 2-4
CLUB QUESTIONS CHAMPION 150,00 3-4
CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE GYMNASTIQUE - CSMG 15 000,00 1-2-4
CLUB SPORTS SOUS-MARINS DIEPPOIS 1 000,00 5
COEUR ET SANTE 150,00
COMITE DEP DES MEDAILLES JEUNESSE & SPORTS 150,00 4
COMITE REGIONAL DES PECHES RATTACHEMENT 5 000,00
COMITE SOCIAL PERSONNEL 279 157,95 4-5-7-8
COMPAGNIE JEHAN ANGO 300,00 5
CONFRERIE DES CHEVALIERS DU HARENG ET COQUILLES ST
JACQUES
150,00
COOP SCO LANGEVIN PRIMAIRE 1 716,96
COOP SCOL DELAUNAY PRIMA 1 706,74 2
COOP SCOL MAT BROGLIE 1 152,60 2
COOP SCOL MAT DELAUNAY 1 152,60 2
COOP SCOL.MAT. PAUL BERT OCCE 76 703,80
COOP SCOLAIRE FELDMANN 1 407,60 2
COOP SCOLAIRE MICHELET 633,64 2
COOP. BROGLIE PRIMAIRE 2 044,00
COOP. SCOL. BLAINVILLE MATERNELLE 816,00 2
COOP. SCOL. DESCELIERS 1 144,64
COOP. SCOL. LANGEVIN MAT 1 224,00 2
COOP. SCOL. MARIE CURIE 816,00 2
COOP. SCOL. PRIM.P. BERT 2 125,76 2
COOP. SCOLAIRE J. MAGNY 714,00
COOP. SCOLAIRE J.FERRY 2 330,16
COOP. SCOLAIRE P. CURIE 1 113,98 2
COOP. SCOLAIRE PREVERT 2 641,54 2
COOP. SCOLAIRE R.SIMON 1 635,20 2
COOP. SCOLAIRE THOMAS 969,00 2
COOP. SCOLAIRE TRIOLET M 1 324,20
COOP. SCOLAIRE VAUQUELIN 397,80 2
CROIX ROUGE FRANCAISE 5 500,00 3-4
DIEPPE BASKET 16 150,00 1-2-4-6
DIEPPE BASKET RATTACHEMENT 700,00
DIEPPE CAPITALE DU CERF VOLANT 35 000,00 2-4-5-6
DIEPPE EN VOLLEY VOUS 500,00 1-2-6
DIEPPE PASSION 2000 250,00 2-4-5-6
DIEPPE RADIO CLUB DRC 100,00 4
DIEPPE SAIL COMPETITION 300,00
DIEPPE SCENE NATIONALE 520 000,00 1-2-8
DIEPPE SCENE NATIONALE RATTACHEMENT 14 000,00
DIEPPE SPORTS & LOISIRS 250,00 3-4
DIEPPE TENNIS 9 600,00 1-2
DIEPPE TENNIS RATTACHEMENT 787,50
DIEPPE TENNIS RATTACHEMENT 1 360,00
DIEPPE UNIVERSITE CLUB OMNISPORT 85 800,00 1
DIEPPE VOILES ET FALAISE 1 000,00 3
DISTRACTION DES MALADES 300,00
DREAMTEAM 76 300,00 3
DU KOP DIEPPOIS 200,00
DUC HANDBALL 2 100,00 2-4
DUC HANDBALL RATTACHEMENT 1 360,00
DUC RUGBY 3 150,00 2-4
DUC RUGBY RATTACHEMENT 1 360,00
DUC TENNIS DE TABLE 3 150,00 2-4-6
EN PARLER 600,00 3-4 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 196
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENSEMBLE VERS INSERTION 9 000,00
ENSEMBLE VOCAL DE DIEPPE 400,00 6
ENTENTE SPORT JANVALAISE 22 380,00 1-2-4-8
ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 200,00
ESTRAN 91 850,00 1-2
ESTRAN RATTACHEMENT 2 040,00
FNACA 200,00
FNATH DES ACCIDENTES VIE 200,00 3-4-5
FOOTBALL CLUB DIEPPOIS 117 000,00 2
FORCE ATHLETIQUE DIEPPOI 150,00
FOYER DUQUESNE 263 490,00 2-5
FOYER DUQUESNE RATTACHEMENT 11 800,00
FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUE 250,00 4
GORIDE 1 000,00
GRIMP ET CAUX 150,00 2
INFORMATIONS SOLIDARITES REFUGIES 5 000,00 4-5
INSERACTION RATTACHEMENT 6 500,00
INSERSANTE 10 000,00 1-3
JARDINS FAMIL. AVOCETTES 400,00 4
JUBILEE 1 200,00 1-2-4-6
JUDO CLUB DIEPPOIS 9 150,00 1-2
JUDO CLUB DIEPPOIS RATTACHEMENT 2 040,00
L ANCRE MUSICALE 1 575,00 3
L'ANCRE MUSICALE RATTACHEMENT 525,00
L'ANCRE MUSICALE RATTACHEMENT 1 360,00
L'ARCHIPEL CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 160 750,00
L'ECHIQUIER DIEPPOIS 11 300,00 2-3-4-5-6
L'ECHIQUIER DIEPPOIS RATTACHEMENT 2 040,00
LA FLECHE NEUVILLAISE 300,00
LA GAULE CHEMINOTE 400,00 3-4
LA LORGNETTE 14 000,00
LA PARENTELE 7 500,00 3-4
LA PARENTELE RATTACHEMENT 3 000,00
LA SOUPE DES BENEVOLES 3 000,00 2-4
LE PETIT MARCHE 10 500,00 5
LES AILES ALIERMONTAISES 200,00
LES AMIS DE LA COMMUNE DE PARIS DIEPPE 150,00 3-4-6
LES BAINS 795 667,60
LES BONS VOISINS 250,00 2-4-5
LES DYNAMIQUES 500,00 2-4-6
LES FINES LAMES DIEPPE 5 550,00 1-2
LES FINES LAMES DIEPPE RATTACHEMENT 680,00
LES FRANCAS 10 000,00
LES HUSKIES D'OR 1 000,00
LES JARDINS DU PARTAGE 150,00 2-4-5
LES MORDUS DE LA COLLECT 100,00 2-3-4
LES SALTIMBANQUES 7 560,00
LES SALTIMBANQUES RATTACHEMENT 2 040,00
LES VITRINES DE DIEPPE 13 000,00 3-4-6
LIRE A VOIX HAUTE NORMANDIE RATTACHEMENT 2 000,00 3-5
LIRE A VOIX HAUTE NORMANDIE RATTACHEMENT 680,00
LIRE A VOIX HTE NORMANDI 2 050,00
LITTO RAIL 76 300,00 5
LOISIRS AMITIES 1 500,00 2-4-5-6
LYCEE ANGO RATTACHEMENT 1 000,00 2
LYCEE TECHNIQUE NERUDA 175,00 2
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE NORMANDIE 5 000,00
MAISON DES JEUNES MAISON POUR TOUS 399 102,00 4-5-6
MAISON DES JEUNES MAISON POUR TOUS RATTACHEMENT 7 500,00
MAISON DES JEUNES MAISON POUR TOUS RATTACHEMENT 8 770,00
MAISON DES JEUNES MAISON POUR TOUS RATTACHEMENT 8 129,00
MAISON DES JEUNES MAISON POUR TOUS RATTACHEMENT 8 129,00
MAISON DES JEUNES MAISON POUR TOUS RATTACHEMENT 1 360,00
MAISON JACQUES PREVERT 448 887,50 1-2-8 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 197
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON JACQUES PREVERT RATTACHEMENT 3 000,00
MAISON JACQUES PREVERT RATTACHEMENT 2 460,00
MAISON JACQUES PREVERT RATTACHEMENT 4 490,00
MAISON JACQUES PREVERT RATTACHEMENT 7 072,50
MAISON JACQUES PREVERT RATTACHEMENT 7 403,22
MAQUETTES FAN CLUB 150,00 2-3-4
NATIONALE DES COUREURS ANCG 300,00
NEUVILLE ATHLETIC CLUB 22 000,00 1-4
NEUVILLE ATHLETIC CLUB RATTACHEMENT 1 360,00
OFFICE MUNICIPAL SPORTS 20 000,00 2
ORCHESTRE D'HARMONIE DE DIEPPE 10 000,00 2-4-6
OXYGENE 224 450,00 2-4-5
OXYGENE RATTACHEMENT 6 500,00
OXYGENE RATTACHEMENT 3 400,00
PENSIONNES DE LA MARINE MARCHANDE DIEPPE TREPORT 170,00 3-4
PHILATELIQUE DE DIEPPE 150,00 2-3-4-5-6
PIRANHAS 17 000,00 2-4-5
QUARTIER & CO 500,00 7
RADIO AMATEURS DIEPPOIS 100,00 3-4
RATTACHEMENTS 2016 NON REALISES -167 452,46
RESTAURANTS DU COEUR 3 000,00
RING OLYMPIQUE DIEPPOIS 11 000,00 1-2-6
SCRABBLE CLUB DIEPPOIS 200,00 2-3-4
SECOURS CATHOLIQUE DE DIEPPE 1 000,00
SHARKS BASE BALL CLUB 500,00 2-4
SNEMM-MEDAILLES MILITAIR 150,00 4
SNSM 3 500,00 6
SOS ANIMAUX 500,00
SPORT DU COLLEGE BRAQUE 150,00
SPORT LYCEE JEHAN ANGO 200,00
SPORT SCOLAIRE COLL DUMA 150,00
SPORTIVE DES PTT DE DIEP 150,00
STADE DIEPPOIS 19 000,00 1-2-4-8
STE PROTECTION ANIMAUX DIEPPOISE 11 000,00
TENNIS BELLEVILLE PUYS 2 000,00 1
TERRES ET MERS D IVOIRES 150,00 4-5-6
THEATRE EN CIEL 3 000,00 5
UNAFAM SEINE MARITIME 150,00
UNION LOCALE CFDT 815,00 4-5
UNION LOCALE CFE CGC 541,00 3-4-5
UNION LOCALE CFTC 663,00 3-4-5
UNION LOCALE CGT 1 272,00 2-3-4-6
UNION LOCALE FO 709,00 5
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DIEPPE 200,00 5
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 150,00
UNION SPORTIVE DES CHEMINOTS DIEPPOIS 150,00
UNION TOURISTIQUE AMIS DE LA NATURE 150,00 3-4
UNRPA 1 200,00 2-4-5
UNRPA DIEPPE 1 200,00 2-4-5
ZANSHIN BUDO KAI 350,00
ŒUVRE NORMANDE DES MERES RATTACHEMENT 10 000,00
Entreprises
Personnes physiques
BRETON FLORIAN 500,00
DEFRENE PIERRE 1 866,00
DENOYER CHARLOTTE 350,00
GINA VALLEE RATTACHEMENT 242,62
HEDIN CORINNE 105,00
LARBI BAGHRAR 2 061,45
LASNEL ANDRE 3 761,00
QUEVAL ELOISE 630,00
QUEVAL ELOISE RATTACHEMENT 270,00
VALLEE GINA 700,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 198
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
AREGOSJ LES ORGUES DE DIEPPE 8 000,00 7
LE CARRE - ELLIPSE 2 328,45
LES VITRINES DE DIEPPE 7 200,00 7
SCI DUBUFRESNIL 22 339,12 7
SEMAD 1 140 000,00
VERT MARINE RATTACHEMENT 157 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CONSEIL DPTAL - CDAD 700,00
DEPARTEMENT REHABILITATION EPI 4 4 653,31 7
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE DIEPPE 1 170 185,69
CCAS DE NEUVILLE LES DIEPPE 168 692,00
CCAS DIEPPE - FOYER BEAU SITE 106 333,50
CCAS DIEPPE - FOYER BEAU SOLEIL 120 792,90
CCAS DIEPPE - RPA MONT ROBIN 52 203,69
CCAS DIEPPE - RPA POLLET 136 986,90
CCAS DIEPPE - VICTOR HUGO 134 499,15
CCAS DIEPPE RATTACHEMENT 1 500,00
CCAS DIEPPE RATTACHEMENT 1 160,00
CCAS NEUVILLE RATTACHEMENT 1 000,00
CENTRE LES ROCHES 44 000,00
FONDS DE SOLIDARITE 23 965,08
HOPITAL CHÂTEAU MICHEL 100 000,00 7
JOURNAUX MUNICIPAUX 40 286,00
SYDEMPAD RATTACHEMENT 6 400,00
Autres
TOTAL GENERAL 7 602 349,53 VILLE DE DIEPPE – BUDGET PRINCIPAL – CA 2017
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS CAT.
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
TOTAL TOTAL
Directeur général des services A 1 1 1 1
Directeur général Adjoint des services A 2 2 1 1
Directeur général des services techniques A 1 1 1 1
A 2 2 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur A 1 1 1 1
Attaché hors classe A 3 3 2 1 3
Attaché principal A 5 5 5 5
Attaché A 18 18 8 7 15
Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 2 2
Rédacteur principal 2ème classe B 18 18 17 17
Rédacteur B 11 2 13 9 2 11
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 30 30 30 30
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 60 1 61 61 61
Adjoint administratif C 44 44 39 1 40
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe normale A 1 1 1 1
Ingénieur principal A 6 6 6 6
Ingénieur A 5 5 3 1 4
Technicien principal 1ère classe B 3 3 3 3
Technicien principal 2ème classe B 3 3 3 3
Technicien B 9 9 7 1 8
Agent de maîtrise principal C 23 23 23 23
Agent de maîtrise C 18 18 18 18
Adjoint technique principal de 1ère classe C 45 45 43 43
Adjoint technique principal de 2ème classe C 114 114 114 114
Adjoint technique C 197 7 204 169 9 178
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1 1 1 1
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1
Psychologue de classe normale A 0 1 1 1 1
Cadre de santé de 1ère classe A 1 1 1 1
Assistant socio-éducatif principal B 2 2 2 2
Assistant socio-éducatif B 4 4 4 4
Educateur principal jeune enfant B 6 6 5 5
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 7 7 7 7
Page 199
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
CONTRACTUELS
EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS
DE CABINET
Emplois créés au titre du décret 88,145 du
15/02/88 VILLE DE DIEPPE – BUDGET PRINCIPAL – CA 2017
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS CAT.
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
TOTAL TOTAL
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 14 14 13 13
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 1 1
ATSEM principal de 2ème classe C 22 22 21 21
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des APS A 2 2 2 2
Educateur des APS principal 1ère classe B 4 4 4 4
Educateur des APS principal 2ème classe B 4 4 4 4
Educateur des APS B 4 4 2 2
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du patrimoine en chef A 1 1 1 1
Bibliothécaire A 3 3 2 1 3
Attaché de conservation A 3 3 2 1 3
Assistant de conservation principal 1ère classe B 1 1 1 1
Assistant de conservation B 4 4 3 3
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 5 5 5 5
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 10 1 11 11 11
Adjoint du patrimoine C 11 11 10 1 11
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 1 1 1 1
Animateur principal 2ème classe B 1 1 1 1
Animateur B 4 4 4 4
Adjoint animation principal 2ème classe C 11 11 1 10 11
Adjoint animation C 11 5 16 8 7 15
FILIERE POLICE
Brigadier chef principal C 5 5 5 5
Gardien brigadier C 7 7 5 5
SOUS TOTAL 773 17 790 695 44 739
EMPLOIS D'AVENIR
EMPLOIS D'AVENIR C 2 2 0 2 2
TOTAL GÉNÉRAL 775 17 792 695 46 741
Page 199 Bis
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
CONTRACTUELS VILLE DE DIEPPE – BUDGET PRINCIPAL – CA 2017
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CAT. SECTEUR Nature du contrat
Collaborateur de Cabinet A ADMIN. 672 1 CDD
Attaché hors classe A ADMIN. 929 1 CDD
Attaché A ADMIN. 635 1 CDI
Attaché A ADMIN. 434 1 CDD
Attaché A ADMIN. 600 1 CDI
Attaché A ADMIN. 457 1 CDD
Attaché A ADMIN. 512 1 CDD
Attaché A ADMIN. 434 1 CDD
Attaché A ADMIN. 600 1 CDD
Rédacteur B ADMIN. 373 2 CDD Dont 1 à temps non complet
Adjoint administratif C ADMIN. 347 1 CDD
Ingénieur A TECHN. 551 1 CDD
Technicien B TECHN. 366 1 CDD
Adjoint technique C TECHN. 347 8 CDD
Adjoint technique C TECHN. 347 1 CDI à temps non complet
Psychologue de classe normale A MEDICO-SOCIAL 751 1 CDD à temps non complet
Adjoint animation principal de 2ème classe C ANIMAT. 351 10 CDD
Adjoint animation C ANIMAT. 347 7 CDD Dont 3 à temps non complet
Attaché de conservation A CULTUREL 600 1 CDD
Bibliothécaire A CULTUREL 556 1 CDD
Adjoint du patrimoine C CULTUREL 347 1 CDD
TOTAL GÉNÉRAL 44
Pour information Agents détachés de la collectivité CAT SECTEUR
Directeur A ADMIN. 1
Attaché principal A ADMIN. 1
Attaché A ADMIN. 1
Infirmière en soins généraux de classe supérieure A MEDICO-SOC 1
Total des Agents détachés 4
Page 200
DONT AGENTS CONTRACTUELS EN FONCTION AU
31 décembre 2017
Rémunération
Indice Brut
Nombre
Agents
Agents occupant un emploi permanent (Agents
contractuels recrutés sur le fondement des articles
3.2 et 3.3, 110 et 110-1).
NOMBRE
AGENTS VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 201
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AUDIGOU Sabine CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
BUICHE Marie-Luce CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
CAREL Patrick CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
CARU-CHARRETON Emmanuelle CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
DESMAREST Luc CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
ELOY Frédéric CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
GAILLARD Marie-Catherine CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
JUMEL Sébastien CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
LANGLOIS Nicolas CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
LECANU Lucien CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
LEFEBVRE François CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
RIDEL Patricia CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
WEISZ Frédéric CIDEFE - Convention annuelle tous thèmes proposés
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Parc Jehan Ango - 76200 Dieppe (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Espace Récréa Action Développement
Loisir
Société par Actions Simplifiées 794 976,00
- Ellipse Le Carré Action Développement
Loisir
80 000,00
Détention d’une part du capital
- SEMAD Société d'Economie Mixte
de l'Agglomération
Dieppoise
SA à Conseil d'Administration 27 212,16
- Caisse d'Epargne Caisse d'Epargne et de
prévoyance Normandie
SA coopérative à directoire 15 236,00
- Librairie La Grande Ourse La Grande Ourse Société Coopérative d'Intérêt
Collectif
2 000,00
- Crédit Immobilier de Dieppe Crédit Immobilier Société anonyme 3 811,23
- Sodineuf Habitat Normand Sodineuf Habitat Normand Société Anonyme 976,00
- Société Normande HLM Société d'HLM Logiseine Société Anonyme 324,06
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Se repporter à l'annexe des garanties
d'emprunt - Annexe B 1.1
0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Se repporter à l'état des subventions -
Annexe B 1.7
0,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 203
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIGDCI 01/01/1992 CONTRIBUTION 2017 156 650,85
SYNDICAT TRANSMANCHE 01/01/2001 CONTRIBUTION 2017 498 460,64
SDIS 76 - CONTINGENT INCENDIE 01/01/2002 CONTRIBUTION 2017 1 198 087,00
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE 01/01/2007 CONTRIBUTION 2017 72 280,00
Autres organismes de regroupement
ANETT ASSOC NAT ELUS TERRIT ADHESION 2017 1 243,00
CAUE ADHESION
2017-RATTACHEMENT
100,00
AIVP VILLES & PORTS 02/02/1989 ADHESION 2017 1 324,00
CTSN TOURISME 30/05/1991 ADHESION 2017 200,00
VILLES DE France VILLES & AGGLOMERATIONS 11/09/1996 ADHESION 2017 2 797,92
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES 26/05/1998 ADHESION 2017 7 817,24
ADUL - LOGITUD 27/01/2000 ADHESION 2017 270,00
ASSOCIATION LUDOTHEQUES DE HAUTE NORMANDIE 28/11/2002 ADHESION 2017 70,00
CCI SEINE MER NORMANDIE 29/04/2004 ADHESION 2016 420,00
CRIHAN 04/09/2006 ADHESION 2017 6 000,00
CLUB VILLES CYCLABLES 29/05/2008 ADHESION 2017 705,93
CAUE 27/05/2010 ADHESION 2017 1 758,34
CAUE 16/12/2010 ADHESION 2017 4 500,00
AVENIO UTILISATEURS 15/12/2011 ADHESION 2017 60,00
SYND BASSINS VERSANTS 22/03/2012 ADHESION 2017 4 890,75
ABF NORMANDIE 19/04/2012 ADHESION 2017 260,00
ARL HAUTE NORMANDIE 05/07/2012 ADHESION 2017 165,00
RESEAU CAREL 23/05/2013 ADHESION 2017 50,00
CARDERE EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT
DURABLE 22/01/2014 ADHESION 2016/2017 230,00
CIDEFE FORMATION DES ELUS 03/07/2014 ADHESION 2017 1 255,00
CENTRE VILLE EN MOUVEMENT 02/10/2014 ADHESION 2017 1 000,00
RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES 11/12/2014 ADHESION 2017 440,00
GDSA SEINE MARITIME 26/03/2015 ADHESION 2017 17,10
SAHN SYNDICAT APICOLE 26/03/2015 ADHESION 2017 28,10
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES 01/10/2015 ADHESION 2017 1 317,29
FEDERATION DES BOUTIQUES A L'ESSAI 31/03/2016 ADHESION 2017 510,00
SVP 23/06/2016 ADHESION 2017 22 752,00
AVPU ASSOC VILLE PROPRETE URBAI 30/03/2017 ADHESION 2017 900,00
SMBV ARQUES & COTIERS ADJACENTS 30/03/2017 ADHESION 2017 39 239,72
CNVVF CONSEIL NATIONAL VILLES & VILLAGES FLEURIS 24/05/2017 ADHESION 2017 800,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 204
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie dotée de la seule autonomie
financière
Domaine "Les Roches" 01/10/1987 4 - 25/06/1987 Hébergement
touristique et autre
hébergement de
courte durée
Non
Régie dotée de la personnalité morale et de
l'autonomie financière
Assiette Dieppoise 01/01/1995 29 - 26/01/1995 Autres services de
restauration
Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Stationnement 25/12/1997 - 21760217600463 Services
auxiliaires des
transports
terrestres
Non
Journaux municipaux 01/01/2006 17 - 15/12/2005 21760217600489 Edition de
journaux
Oui VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 206
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 326 388,16 20 701 950,21 6 875 050,48 4 749 387,47
RECETTES 32 326 388,16 18 627 158,46 8 357 801,00 5 341 428,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 727 591,20 51 986 624,76 0,00 1 740 966,44
RECETTES 53 727 591,20 52 984 785,51 0,00 742 805,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 326 388,16 20 701 950,21 6 875 050,48 4 749 387,47
RECETTES 32 326 388,16 18 627 158,46 8 357 801,00 5 341 428,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 727 591,20 51 986 624,76 0,00 1 740 966,44
RECETTES 53 727 591,20 52 984 785,51 0,00 742 805,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 86 053 979,36 72 688 574,97 6 875 050,48 6 490 353,91
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 86 053 979,36 71 611 943,97 8 357 801,00 6 084 234,39
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 139,60 3 140,44 29 996,40 5 002,76
RECETTES 38 139,60 8 139,60 0,00 30 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 718 689,44 1 207 085,74 0,00 511 603,70
RECETTES 1 718 689,44 1 251 681,24 0,00 467 008,20
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 288 248,56 20 698 809,77 6 845 054,08 4 744 384,71
RECETTES 32 288 248,56 18 619 018,86 8 357 801,00 5 311 428,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 008 901,76 50 779 539,02 0,00 1 229 362,74
RECETTES 52 008 901,76 51 733 104,27 0,00 275 797,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 84 297 150,32 71 478 348,79 6 845 054,08 5 973 747,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 84 297 150,32 70 352 123,13 8 357 801,00 5 587 226,19
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 35 844 196,00 -1,36 17,60 0,00 6 555 303,00 2,50
TFPB 35 749 955,00 0,62 38,90 0,00 14 166 602,00 2,50
TFPNB 99 899,00 -5,40 44,69 0,00 47 371,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A DIEPPE, le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A DIEPPE, le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) ,
compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .