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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 099)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : PROJET DE STATION GNV/BIO GNV - ACQUISITION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DÉCLASSÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_099
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : Odile VIGNAL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Hervé PRONONCE
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Julie DUVERT pouvoir à Pierre BORDES
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_099
1/3
Direction de l'Urbanisme / 5002
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
59
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction de l'Urbanisme / 5002
Chantal JURY
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : PROJET DE STATION GNV/BIO GNV - ACQUISITION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DÉCLASSÉ
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17 mai 2019 constatant la désaffectation d’une emprise du domaine public routier d’une superficie de 568 m² environ, consistant en une ancienne portion de voie n’assurant plus de fonction de desserte depuis de nombreuses années, située chemin du Petit Gandaillat, entre les parcelles cadastrées section DE n° 43 et DI n° 26 propriétés de Clermont Auvergne Métropole.
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand du 20 juin 2019 prononçant le déclassement du domaine public de ladite emprise, et décidant sa cession à l’euro symbolique à Clermont Auvergne Métropole.
En vue de la réalisation d’un projet partenarial d’installation d’une station publique de GNV porté par la Métropole, il convient de procéder à la régularisation de la cession par la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole d’une emprise du domaine public routier déclassée, d’une superficie de 568 m² environ, consistant en une ancienne portion de voie n’assurant plus de fonction de desserte depuis de nombreuses années, située chemin du Petit Gandaillat, entre les parcelles cadastrées section DE n° 43 et DI n° 26 propriétés de Clermont Auvergne Métropole, moyennant le prix de un euro symbolique.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'acquérir l'emprise déclassée du domaine public routier située chemin du Petit Gandaillat entre les parcelles cadastrées DE n°43 et DI n°26, d’une superficie de 568 m² environ, au prix de un euro symbolique.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 59 Conseillers Présents + 25 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20190628_099
2/3
Direction de l'Urbanisme / 5002 27
29
/
48
se
35
LLE DE
FE RRAND
47
Echelle : 1:1 600
6-3- 2019
Plan issu des données de la Ville de Clermont Ferrand
Reoroduction interdite des données cadastrales
Ville de Clermont-Ferrand
N° DEL20190628_099
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Direction de l'Urbanisme / 5002