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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 042)
Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_042
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_042
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4965
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4965
Marie-Gersende MILLET-WISS
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Dans la délibération n°DEL20180330_068 du Conseil métropolitain du 30 mars 2018 relative à l'augmentation des tarifs de la fourrière, il a été décidé de suivre annuellement l'augmentation possible de ces tarifs dès modification de l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
L'arrêté du 28 décembre 2018 modifie l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'intégration des lignes relatives aux cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception apparaissant dans l'arrêté du 28 décembre 2018 dans les nouveaux tarifs appliqués aux contrevenants :
Frais de fourrière Montant
Immobilisation matérielle 7,60 €
Opérations préalables 7,60 €
Enlèvement 45,70 €
Garde journalière 3,00 €
Expertise 30,50 €
d'approuver l'actualisation des tarifs des prestations de fourrière automobile ayant été modifiés dans l'arrêté du 28 décembre 2018 c'est-à-dire l'enlèvement et la garde des voitures particulières, le reste des tarifs étant inchangé :
de continuer de suivre et d'appliquer l'augmentation possible des tarifs dès modification de l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile,
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Frais de fourrière
Enlèvement 117.50 € 119.20 €
Garde journalière 6.23 € 6.31 €
Montant facturé
actuellement
Montant maximal
autorisé d'appliquer ces tarifs à partir du 1er septembre 2019,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20190628_042
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