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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Marliens.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aviation, Eau et assainissement, Transports,
Commune de MARLIENS Servitudes d'Utilité Publique
nl | A4 - Libre passage le long des cours d'eau
——"
LL J AS -Canalisations publiques d'eau et d'assainissement
14 - Ouvrages de transport et de distribution d'électricité
Servitudes d'utilité publique D—<>- Aérien - 2° catégorie
D==é=)= Aérien - 3° catégorie
Int1-Voisinage des cimetières
PM1- Plans de prévention des risques naturels prévisibles
T7 -Extérieur des zones de dégagement aéronautique
° Aérodrome de DIJON-LONGVIC
Code de l'aviation civile
Carte communale édité le 14/02/2024
L'édition graphique des servitudes 11 et 13 est issue d'un plan de détail informatisé ; elle ne peut être ni reproduite, ni utilisée à quelque fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du (des) transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité des ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès de l' (des) opérateur(s) de réseau(x) concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Direction départementale
des territoires
de la Côte-d'Or
échelle : 1/ 5000 Ex ec
PRÈFET
DE LA COÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
4
Réalisé par DDT21/SPAE/PPRT
Sources: DDT21, © IGN-BD Parcellaire® 1.2-2017 - Reproduction interdite ?
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