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Procès Verbal - PV CM2025 04 10
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2025 04 10)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025
Début de séance : 20h40
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, SAUVEPLANE Pierre, SENTY
Michel.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025 ;
Compte-rendu des décisions du maire ;
Vote des demandes de subventions ;
Vote des taux ;
Vote des budgets primitifs 2025 — Budget commune, Budget eau-assainissement; Budget photovoltaïque ;
Approbation de la convention d'objectifs 2025 — Garderie du centre d'accueil de loisirs de La Cavalerie ;
Tarifs 2025 du point accueil communal ;
Convention avec l'OT de Millau Grands Causses et l'OT Larzac pour la vente de produits du Point accueil communal ;
Questions diverses ;
Délibérations et décisions du conseil municipal :
Désignation d'un secrétaire de séance : GARAMPON Olivier a été désigné à six voix pour afin de remplir cette fonction.
Approbation du PV du CM du 20 mars 2025 : adopté à six voix pour.
CR des décisions du maire : Mme Le Maire rend compte des décisions prises depuis le 20 mars 2025.
Le conseil municipal en prend acte.
Présentation des budgets : la secrétaire Mme Chrystel COSTES, présente un à un les trois budgets communaux.
Les délibérations afférentes à ces budgets seront délibérées au fur et à mesure de la présentation.
+ Budget communal
1. Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'élèvent à 586 236.71 euros
a) Dépenses :
> Les charges à caractère général (chapitre 011) : 142 800 euros
> Charges de personnel (chapitre 012) : 166 150 euros
> Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 64 150 euros
Vote d'une délibération sur les demandes de subventions : adoptée à l'unanimité des membres présents. À noter que pour la subvention attribuée à l’'APE de Tournemire/St Jean d’Alcas, M. GARAMPON Olivier n’a pas pris part au vote du fait de sa qualité de Vice-Président de cette même association.
LE VELO D'ALCAS 300.00 €
ENSEMBLE 300.00 €
LE FIL 300.00 €
Association du Riou Sec 300.00 €
Association Vivre St Paul 300.00 €
BAC : boule atomique du château 300.00 €
1/4 Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025
LES RESTOS DU CŒUR 300.00 €
ADMR Larzac et Vallées 300.00 €
AMF -Mayotte 50.00 €
Comité prévention routière 12 150.00 €
APE de Tournemire/St Jean d'Alcas 300.00€
TOTAL 2 900.00 €
> Les charges financières (chapitre 66) : 500 euros
Les charges exceptionnelles {chapitre 67): 1 000 euros
Les dotations pour les provisions {chapitre 68) : 4 801euros.
La part d'autofinancement programmée (023) sur l'exercice 2025, s'élève à 207 635,71 euros,
VNVYVY
YV
Opération d'ordre — amortissement des subventions d'équipement : 042 : 200 euros
b) Recettes :
L'excédent antérieur reporté (002) s'élève à 177 109.71 euros
Les atténuations de charges (013) sont: 10 050 euros
Le chapitre relatif aux produits des services (chapitre 70) : 38 250 euros
VNVYY Le chapitre relatif aux taxes locales (731) : 105 997 euros
Vote d'une délibération sur les taux: adoptée à l'unanimité des membres présents : pas d'augmentation des taux. Pas d'augmentation des taux pour 2095.
Taux 2024 Taux 20235
Taxe foncière bâti
*taux de référence
départemental = 20.69
“taux de référence
communal = 12.08 32.77#% 82.77%%
Taxe foncière non bâti 65.47% 65.47%
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation S.18% 8.15%
> Produits aux impôts et taxes (chapitre 73) : 23 864 euros
> Les dotations et participations {chapitre 74) sont en augmentation : 206 966 euros
> Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont identiques à 2022 : 24 000 euros
2, Section d'investissement
La section s'équilibre à 333 533.26 euros en dépenses et en recettes.
a) Dépenses :
> Il a été reporté le déficit d'investissement de 2024 : 53 970.50 euros.
> 274 164.76 euros sont prévus en opérations d'investissement, notamment pour les projets, dont
80 893.30euros de restes à réaliser
Ï
500.00 €
| _5 000.00 €
1908 | Divers 1 8435.30 € 63 763.46 €
2102 | Ecole 158107 € | 7000.00 €
2103 | Quai | $ 2201 | PMR - Extérieur
2204! g Fort
2205 | Réhabilitation GM
|
__ 6500.00
2/4 Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025
> Le remboursement du capital de la dette est de 3 400 euros, emprunts + caution des
appartements.
b) Recettes :
> Les subventions 2025 sont programmées à hauteur de 51 794.25 euros issues de recettes
restant à encaisser au titre du reste à réaliser.
RAR 2024 2025
1321 | Subu® Etat 4674726€ -8 097.00 € 1323 | Subv® Dptmt 13144
3 606.25 € -13 606.25 €
€
> Les dotations en réserve d'investissement s'élèvent à 70 905.29 euros
> Le virement de la section de fonctionnement permet de pouvoir disposer d'un autofinancement
de 207 635.71 euros
> Un emprunt prévisionnel de 3 000€, il s'agit du remboursement de l'avance de trésorerie versée
au budget annexe photovoltaïque.
> 040 : 200 euros
Vote du budget prévisionnel de la commune 2025 : adopté à six voix pour.
% Budget eau-assainissement
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 299 326.48 euros.
a) Dépenses :
Dépenses générales (chapitre 011): 33 450 euros
Charges de personnel (chapitre 012) stables : 4000 euros
Le poste atténuations de charges (chapitre 014) : 7 000 euros
Les charges de gestion courante (chapitre 65): 20 000 euros
Les charges financières {chapitre 66): 9 100 euros
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) restent stables : 1 500 euros
Dotation pour créances douteuses : 4 600€
Le virement à la section d'investissement (023 —-autofinancement) : 167 129.80 euros
Dotations (chapitre 042) stable : 52 546.68 euros VVYNNNNYNNNN
b) Recettes :
L’excédent antérieur reporté s'élève à 190 148.48 euros
La vente de produits et de services (chapitre 70) stable : 87 700 euros
Autres produits de gestion (chapitre 75) : 100€
Amortissement des subventions (chapitre 042) sont stables : 21 378 euros VNNVY
2. Section d'investissement
La section s’équilibre à 242 834.86 euros en dépenses et en recettes.
a) Dépenses :
> Les opérations d'investissement programmées à 192 456.86 euros
> Remboursement du capital de la dette : 29 000 euros
> Subventions d'équipements versées amorties à hauteur de 21 378 euros
b) Recettes :
> L'excédent antérieur reporté à 23 158.38 euros.
> Subventions : néant
> Le virement de la section de fonctionnement permet de pouvoir disposer d’un autofinancement
de 167 129.80 euros
> L'amortissement des actifs également constaté en recettes d'investissement. Pour l'année 20214, la constatation de ces pertes s'élève à 52 546.68 euros.
Vote du budget prévisionnel annexe eau-assainissement 2045 : adopté à six voix pour.
3/4 Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025
“Budget photovoltaïque
1 -. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 633.21 euros.
a) Dépenses :
Les dépenses prévues pour ce BP prévisionnel se répartissent comme suit :
- 400 € pour la maintenance du matériel installé, les frais de mise en service et l'assurance ;
- 987.71€ de virement à la section d'investissement ;
- 1245.50€ de dotations aux amortissements.
b) Recettes :
En recettes sont programmées : 2000€ pour les ventes issues de l’autoconsommation du site (école communale, ce qui induira
un mandat au budget principal de la commune) et la revente du surplus.
On retrouve aussi un excédent antérieur reporté de 633.2 1€.
2_- Section d'investissement
La section s’équilibre à 7 970.32 euros en dépenses et en recettes.
a) Dépenses :
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 4 970.32€ d'investissement et 3 000€ de capital de la dette (remboursement au budget principal d'une partie de l'avance de trésorerie.
b) Recettes :
En recette :
- Dotation aux amortissements : 1 245.50€ ;
- L'excédent antérieur reporté : 6 137.11€
- Le virement à la section de fonctionnement : 587.71€
Vote du budget prévisionnel annexe photovoltaïque 2025 : adopté à six membres pour.
e Approbation de la convention d'objectifs 2025 — garderie du centre d'accueil de loisirs de La Cavalerie :
L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi matin au sein de l'établissement Jules Verne de La Cavalerie organisé par l'association Famille Rurales du Larzac accueille les enfants de diverses communes, dont celle de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Afin de garantir la pérennité du service de cet ALSH, il est indispensable que la répartition des coûts de ce service soit répartie entre les communes dont les enfants sont accueillis les mercredis matin dans le cadre de cet accueil. En effet, les mercredis après-midi font l’objet d'une convention distincte avec La Communauté de Communes Larzac Vallées, qui couvre les mercredis sur les temps extra-scolaires de 12h à 18h30. Aïnsi, les communes sont tenues de participer au frais de fonctionnement des ALSH les mercredis matins.
Cette convention d'objectifs spécifique aux mercredis matin prévoit que les communes participeront aux frais de prise en charge des enfants au sein de l'établissement communal en fonction du coût annuel d'un enfant et en fonction de la présence au réel.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à six voix pour, autorise le maire à signer la convention d'objectifs pour la garderie des mercredis matins de l'année 20925.
e Tarifs 2025 du Point accueil communal :
Le conseil municipal délibère à six voix pour les tarifs 2025 du point accueil communal.
e Convention avec l'OT de Millau Grands Causses pour la vente de produits du point accueil
communal :
Madame le maire indique que l'OT de Millau Grands Causses propose à la commune de vente
directement sur son site des produits proposés par le point accueil communal. L'OT de Millau Grands Causses
rémunère ce service en apposant une commission de 8% sur les ventes réalisées. Adopté à six voix pour.
= uestions diverses : Néant.
Fin de séance : 21h20
Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier