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Déliberation - 20260327 Marche n°25 07 Lot 2 Construction dun espace denseignement des arts Avenant1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260327 Marche n°25 07 Lot 2 Construction dun espace denseignement des arts Avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
République
Française
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Ville
de
Plérin
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260313-20260327-DE
DECISION
MUNICIPALE
n°20260327
Marché
n°25-07
«
Construction
d'un
espace
d'enseignement
des
arts
»
- Lot
2
Gros
œuvre
Maçonnerie
Avenant
n°1
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22-4°
et
suivant,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique, Vu
la
délibération
n°111-2023
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
4°
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le guide
interne
des
marchés
à procédure
adaptée,
approuvé
par
délibération
n°66-2021
du
17
mai
2021, Vu
le
marché
initial
n°25-07
«
Construction
d’un
espace
d'enseignement
des
arts
»
lot n°2
Gros
œuvre
Maçonnerie,
notifié
le 01
juillet 2025
pour
un
montant
de
767
924,92
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
prestations
afin
de
tenir
compte
de
la
suppression
de
l'appui
de
seuil
en
pierre
et
adaptation
longrine
béton;
de
la
suppression
de
l'escalier
et
adaptation
du
soutènement
suite
à
découverte
de
réseaux
; de
l'adaptation
au
réseau
de
chaleur
passage
en
pignon
nord-est
avec
pénétration
aérienne
dans
le
bâtiment;
de
la
suppression
du
parement
pierre
sur
ouvrages
extérieurs
et
de
la
modification
des
prestations
de
maçonnerie
et
adaptations
associées
pour
les
façades
sud
et
sud-est
des
bâtiments
C
et
D
pour
un
montant
global
de
- 31
458,89
€
HT,
Considérant
que
les
modifications
du
marché
représentent
un
écart
de
- 1,76
%
avec
le
montant
initial
du
marché,
DECIDE
Atticle
1 :
De
signer
avec
l'entreprise
NOBA,
l'avenant
n°1
au
marché
n°25-07
pour
la
construction
d'un
espace
d'enseignement
des
arts
—
Lot
n°
2
Gros
œuvre
Maçonnerie
pour
un
montant
de
diminution
de
31
458,89
€
HT.
Atticle
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'entreprise Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
19/03/2026
Publié
le
ID:
622-212201875-20260313-20260327-DE