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Compte-Rendu - CR+du+15+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+15+octobre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIÏE
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le quinze
octobre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Etienne
MOREL,
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
de
ST
MARTIN,
Annie
CIRELLA,
GERBALDI
Richard,
CAZENAVE
Izabela
Absents
Excusés
: Mme
FARIA
Raquel,
pouvoir
donné
à
Mme
BURDEYRON
Muriel
M.
HENRIQUE
Julien,
pouvoir
donné
à
M.
GERBALDI
Richard
Une
présentation
est faite
par
Mme
Monique
WIEL,
Vice-présidente
de
la Conférence
Territoriale
et M.
BARELLE
Stéphane,
Responsable
du
pôle
territorial
Bresse-Revermont
de
la
CA3B
et du
Pôle
territorial,
des
modalités
de
fonctionnement
et d’organisation
la CA3B
et du
pôle
territorial.
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL
Etienne
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit
:
Convention
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
Commune
de
Verjon
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
relatif
aux
travaux
annuels
de
voirie
La
Communauté
d’Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
réalise,
dans
le cadre
de
sa
compétence
et sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
des
travaux
de
voirie
confiés
à des
entreprises
de
travaux
publics.
La
commune
de
Verjon
a souhaité
que
soit
réalisée
la réfection
de
la Vieile
Rue,
dans
Le cadre
du
programme
2020
de
travaux
sur
la voirie
d'intérêt
communautaire.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
est
seule
compétente
en
matière
de
voirie
sur
ladite
voie.
Aussi,
les
travaux
précités
sont
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire.
La
Commune
a demandé
à participer
financièrement
à la réalisation
de
ceux-ci.
Les
dispositions
de
l’article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettent
à
une
commune,
membre
d’une
communauté
d'agglomération,
de
verser
à celle-ci,
un
fonds
de
concours
pour
contribuer
à la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d’un
équipement.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
est
estimé
à 27
006
€
HT
soit
32
407,20
€ TTC ;
CONSIDERANT
la proposition
de
la
commune
de
Verjon
de
verser
à
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
12
219,09€
n’excédant
pas
la part
du
financement
assurée
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Commune
de
Verjon
en
faveur
de
la CA3B.
VU
l'article
L
5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
Commune
de
Verjon
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
relatif
aux
travaux
sur
la
Viélle
Rue
; tel
que
précisé
ci-avant
;
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
2041512
de
Ia
section
d’investissement
du
budget
communal
et que
l'amortissement
se
fera
sur
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
Pexercice
2021.
Procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
du
service
de
l’assainissement
collectif et de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
commune
à la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
(CA3B)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
(CA3B)
a
été
créée
le
1° janvier
2017.
Elle
rassemble
74
communes
et
136
000
habitants. Selon
les
statuts
modifiés
approuvés
par
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2018,
la
communauté
d'agglomération
dispose
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
la
totalité
de
son
territoire
à compter
du
1%
janvier
2019.
En
pratique,
la
commune
de
VERION
est
concernée
par
le
transfert
à
la
communauté
d'agglomération
des
compétences
assainissement
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
l’eau
potable
restant
du
ressort
du
syndicat
d’eau
intervenant
sur
le
périmètre
communal.
Le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
a déjà
fait
objet
de
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
du
21/11/2019
et
du
conseil
communautaire
du
7
octobre
2019,
portant
sur
le
transfert
à
la
communauté
d'agglomération
des
résultats
2018
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune.
En
application
des
articles
L.
5211-5
et
L.
1321-I
et
suivants
du
CGCT,
le
transfert
de
compétence
d’une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
de
la
commune
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence.
Le
transfert
de
compétence
à
la
CA3B
porte
sur
les
équipements
constitutifs
des
systèmes
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
commune,
existants
et
constitués
sur
le
territoire
de
cette
dernière
à
la
date
du
transfert.
La
mise
à
disposition
des
biens
est
constatée
par
le
présent
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
parties. Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
du
service
de
l’assainissement
collectif
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
commune
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
(CA3B)
et
de
l’autoriser
à le
signer
1
donne
lecture
de
l’actif qui
sera
transféré
à la
CA3B
dont
les
valeurs
sont
les
suivantes
:
-Valeur
en
fin
d’année
: 423
980.85
€
Subventions
à transférer
: 317
853.62
€
-Amortissement
des
subventions
: 113
165.59
€
-Emprunts
à transférer
: 79
522.87
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité :
-APPROUVE
ke
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
du
service
de
l’assainissement
collectif
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
commune
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
(CA3B).
-AUTORISE
le
Maire
ou
un
des
adjoints
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et
tous
les
documents
découlant
de
cette
décision.
Désignation
des
déléqués
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
révision
des
listes
électorales. Le
maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
il avait
été
évoqué
la
nomination
des
délégués
de
la
commission
de
contrôle
et
que
délégués
avaient
été
désignés.
Après
vérification,
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
ayant
une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
pas
être
membre
de
ta
commission
de
contrôle.
IL est
alors
proposé
en
qualité
de
délégué
titulaire
Monsieur
BURDIN
de
SAINT
MARTIN
Jean,
et
en
qualité
de
déléguée
suppiléante
Mme
CIRELLA
Annie.
BAIL
RURAL
À
M,
VINCENT
Franck
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
M.
VUILLOPD
Jean-Yves
de
Villemotier,
qui
louait
deux
parcelles
de
terrains
communales
sur
Villemotier
à cesser
son
activité.
Il précise
que
deux
agriculteurs
s’étaient
portés
candidats
pour
la
location
de
ces
parcelles
et
qu’après
décision
des
services
de
la DDT
de
l’Ain,
c'est
M.
VINCENT
Franck
de
Villemotier
qui
a été
retenu.
Les
parcelles
concernées
sont :
-Parcelle
ZI
n°
78
de
86a
30ca
-Parcelle
ZI
n°
79
de
64a
30ca
Le
bail
est
à établir
au
nom
de
M.
VINCENT
Franck
dont
le siège
est
situé
à VILLEMOIER
(01)
1618
Route
de
St Germain. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
établir
le
nouveau
bail
rural
pour
les
parcelles
citées
ci-dessus
à compter
du
01/11/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
d'établir
un
nouveau
bail
rural
de
neuf
années,
avec
les
mêmes
conditions
prévues
dans
le
bail
initial,
pour
M.
VINCENT
Franck
de
Villemotier
pour
les
2
parcelles
d’une
contenance
totale
de
1ha
50a
60ca,
pour
un
prix
de
99.56
€
l’hectare
pour
la
première
année
soit
la
somme
de
149,94
€.
Ce
fermage
sera
indexé
selon
l'indice
départemental
des
fermages,
fixé
chaque
année
par
arrêté
préfectoral. Ce
fermage
sera
indexé
selon
l'indice
départemental
des
fermages,
fixé
chaque
année
par
arrêté
préfectoral.
Changement
de
la
chaudière
Gaz
de
la
mairie
de
Verjon
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
quelques
temps,
la
chaudière
GAZ
de
la
mairie
présente
des
problèmes
et
a déjà
fait
l’objet
de
plusieurs
réparations
importantes.
Il
présente
un
devis
de
réparation
pour
la
somme
de
1 053.96
€
TTC
et
un
devis
pour
son
changement
d’un
montant
de
2
469.60
€
TTC.
Après
conseil
de
l'Entreprise
BOLOMIER/BURDEYRON
chargée
de
son
entretien,
il
propose
le
remplacement
de
la
chaudière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité
de
remplacer
la
chaudière
GAZ
de
la
mairie
compte-tenu
des
nombreuses
réparations
effectuées
ces
2 dernières
années
et
ACCEPTE
le
devis
de
l'Entreprise
BOLOMIER/BURDEYRON
de
Verjon
pour
le
montant
de
2
469.60
€
TTC
Pour
le
devis
SOCOTEC,
contrôle
périodique
des
installations
électriques
de
la
salle
polyvalente,
la
.question
est
reportée
au
prochain
conseil
car
le
devis
n’est
pas
complet.
Il
manque
également
le
contrôle
périodique
pour
l'alarme
incendie
et
installation
GAZ.
Constatation
de
la
répartition
du
fonds
de
solidarité
et
de
l'Attribution
de
Compensation
2020 Le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
1er
juillet
2019
sur
la
création
d'un
fonds
de
solidarité
de
100
000
€
à
l'attention
des
communes
rurales
et
communes
rurales
accessibles,
au
sens
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
dont
la
population
serait
égale
ou
inférieure
à
1000
habitants
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
7
octobre
2019
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
24
septembre
2019
dont
le
point
3
définit
la
méthode
de
calcul
du
fonds
de
solidarité
aux
communes
rurales
et
rurales
accessibles
de
moins
de
1 000
habitants,
en
fonction
des
3
critères
suivants
:
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la
collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
Les
Conseils
municipaux
intéressés
par
les
attributions
de
compensation
fixées
librement
doivent
se
prononcer
sur
la
révision
libre
de
leur
attribution
de
compensation
dans
le
courant
des
mois
d'octobre
et
de
novembre
dans
les
mêmes
termes
que
la
délibération
du
Conseil
communautaire
;
Si
les
délibérations
des
Communes
intéressées
et
du
Conseil
communautaire
sont
concordantes,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
2020
pourra
alors
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2020
en
tenant
compte
de
la
mise
à
jour
du
fonds
de
solidarité
et
ce
pour
chacune
des
communes
qui
aura
délibéré
favorablement
dans
ce
sens.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
VERJON
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
21
septembre,
2020 Vu
la
délibération
n°
DC.2020.066
du
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
21
septembre
2020
portant
sur
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
DE
SE
PRONONCER
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d'un
montant
de
1
276.00
€
et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-
en-Bresse
du
21
septembre
2020.
-DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
traiter
ce
dossier
et
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision.
Impasse
vers
l’église
Monsieur
le Maire
rappelle
la demande
de
M.
THOIRON
Philippe
pour
la réfection
de
l'impasse
situé
côté
Est
de
l’église,
actuellement
en
gravier
et
en
herbe,
pour
lui
permettre
un
accès
à sa
maison
en
fauteuil
roulant. Une
réunion
sur
place
a eu
lieu
le
5 octobre
;Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY
qui
a participé
à
cette
dernière
prend
la
parole
pour
expliquer
ce
qui
a été
évoqué
et
proposé.
Après
un
début
un
peu
houleux
et
l’intervention
du
fils
de
M.
THOIRON,
il
en
est
ressorti
une
proposition
de
la
famille
THOIRON
pour
la
prise
en
charge
de
la
réfection
de
cette
impasse.
Le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
délibérer
pour
autoriser
M.
THOIRON
Philippe
de
faire
les
travaux
de
réfection
de
cette
impasse
à sa
charge
après
que
l’employé
communal
ai
préparé
les
fondations
;à
savoir
enlever
les
graviers
et
décaper
l’espace
en
herbe.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
la
proposition
du
Maire,
précise
que
cette
impasse
ne
sera
utilisée
que
pour
un
passage
de
secours
par
la
famille
THOIRON
et
qu’elle
reste
bien
la
propriété
de
la
commune.
Tout
citoyen
pourra
l'utiliser
en
cas
de
besoin.
Formation
des
élus
Exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Monsieur
le maire
indique
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Dans
les
trois
mois
du
renouvellement
de
l’assemblée,
une
délibération
détermine
Les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
Compte
Administratif,
et
donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la formation
selon
ses
souhaits.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
*Agrément
des
organismes
de
formation,
*Dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la commune
;
“Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
*Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaires
entre
les
élus.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat
:
*Les
fondamentaux
de
Paction
publique
locale
;
“Les
formations
en
lien
avec
les délégations
et
l’appartenance
aux
différentes
commissions
;
*Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle,
Il est proposé
qu’une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
de
3
000
€,
inférieur
à 20%
du
montant
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
(modalités
du
vote
à préciser)
-DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire,
Le
montant
des
dépenses
liées
à la formation
des
élus
locaux
sera
plafonné
à 3 000
€,
inférieur
à 20%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
-D’INSCRIRE
chaque
année
au
budget
communal
les
crédits
correspondants
et d’annexer
au
Compte
Administratif
le tableau
récapitulatif des
formations
suivies.
Salle
polyvalente
: Règlement
intérieur
et fixation
des
tarifs
de
location
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Annie
CIRELLA,
rapportrice
du
travail
effectué
par
la
commission
bâtiments,
et
qui
explique
ce
qui
a été
vu
à savoir
les
tarifs
de
location
et
projet
de
règlement.
Il est proposé
les
tarifs
suivants : Particuliers
et
Le
prix
ne
comprend
ni
|Particuliers
et
associations
de
la
Le
Le
x
associations
extérieures
à
l’électricité
ni
le
gaz
commune
la
commune
Location
d’un
jour
150
€
250
€
Location
de
deux
jours
250
€
350
€
Jour
supplémentaire
50
€
75
€
Coût
de
l'électricité
Coût
du
gaz
Pour
le
règlement
intérieur,
il a
fait
l’objet
d'un
débat
et
devra
être
retravaillé
avant
sa
validation.
Adhésion
au
contrat
d'assurance
collective
conclu
par
le
CDG
de
l'Ain.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
26
ainsi
que
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l'article
57
de
la
présente
loi. Par
circulaire
du
03
décembre
2019,
le
Centre
de
gestion
informait
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
à
effet
du
1°'
janvier
2021.
Cette
consultation
est
parvenue
à
son
terme
et
les
services
du
Centre
de
gestion
sont
en
mesure
de
vous
faire
part
de
la
proposition
retenue,
à
savoir
celle
présentée
par
le
courtier
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
auvergne
avec
la
compagnie
d'assurances
CNP
assurances.
Elle
présente
des
taux
en
adéquation
avec
l'absentéisme
constaté
dans
les
collectivités
territoriales
du
département
de
l'Ain,
une
pérennité
avec_une
garantie
de
maintien
de
ces
faux
3_ans
ainsi
qu'un
accompagnement
du
Centre
de
gestion
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
Le
contrat
proposé
est
conforme
aux
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales.
Le
marché
passé
sur
ces
bases
prendra
effet
au
01/01/2021,
à
00h00.
il
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
avec
faculté
pour
les
parties
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois
avant
l'échéance
du
1%
janvier,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- AUTORISE
le
Maire
à
adhérer
au
contrat
collectif
conciu
par
le
Centre
de
Gestion
avec
le
groupement
d'entreprises
GRAS
SAVOYE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
et
la
CNP.
- INSCRIT
au
budget
la
dépense
résultant
de
l'exécution
du
contrat
pour
les
années
2021
et
suivantes.
- DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
traiter
le
dossier,
signer
les
documents
découlant
de
cette
décision.
Devis
BBEC
pour
équipement
salle
vaisselle
de
Ia
salle
polyvalente,
Madame
MULLER
Odile,
1#°
adjointe,
prend
la
parole
pour
expliquer
que
lors
de
l’aménagement
de
la
cuisine
et
l'installation
du
lave-vaisselle,
il
a
été
fait
remarquer
par
la
Société
BBFC
de
Montagna,
qu’il
serait
utile
d'installer
un
adoucisseur
afin
de
permettre
une
meilleure
utilisation
et
éviter
le
dépôt
du
calcaire.
Elle
présente
le
devis
d’un
montant
de
136.73
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
Punanimité
de
faire
installer
un
adoucisseur
sur
le
lave-vaisselle
de
la
salle
polyvalente
et
DECIDE
à
l'unanimité
de
retenir
le
devis
de
la
Société
BBFC
de
Montagna
(01)
d’un
montant
de
136.73
€
TIC.
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision. Mme
MULLER
Odile
précise
également
que
des
équipements
seraient
à
prévoir
dans
la
saile
polyvalente
;à
savoir
:
+ _
Un
distributeur
de
papier
toilette
°__
Un
distributeur
de
savon
liquide
Du
produit
désinfectant
pour
la
cuisine
«Un
distributeur
de
solution
hydroalcoolique
Vu
le
coût
de
ces
équipements
proposé
par
BBFC,
il a
été
décidé
de
demander
d'autres
devis.
Un
point
est
fait
sur
la
salle
polyvalente,
ce
qu'il
reste
à faire
avant
sa
remise
en
fonctionnement La
cuisine
n’est
pas
encore
terminée,
plan
de
travail,
gazinière,
toute
la vaisselle
à remettre
en
place.
Il est
également
évoqué
l'inauguration
du
31
octobre
prochain
dans
le cadre
de
la COVID
19,
si cela
pourra
être
maintenu
ou
pas.
INFORMATIONS
DIVERSES
Réunion
avec
les
associations
Le
maire
fait
le
point
de
la
réunion
avec
les
associations
Verjonnaises,
à savoir,
notamment
leur
souhait
d'utiliser
la
salle
polyvalente
comme
précédemment.
Un
point
est
fait sur
le suivi
du
travail
de
l'agent
communal
Richard
GERBALDI
qui
est
en
charge
avec
Odile
MULLER
du
suivi
du
travail
de
Romain
COULON,
fait
part
qu'un
planning
de
travail
sera
mis
en
place
pour
les
tâches
obligatoires
et
les
celles
qui
sont
répétitives. Odile
MULLER
demande
qu'une
réunion
de
la commission
fleurissement
se
réunisse
rapidement
pour
faire
le
point
sur
la continuité
de
son
fonctionnement
pour
l'année
prochaine.
Prévoir
également
rapidement
une
réunion
du
CCAS
de
Verjon
pour
mettre
place
le
nouveau
bureau
et
voir
le
repas
des
anciens
ou
l'attribution
d'un
colis.
Odile
MULLER
informe
qu'elle
a contacté
M.
GRANGER
de
l'entreprise
de
maçonnerie
pour
un
devis
pour
la
réfection
du
toit de
l'agence
postale
et du
toit de
la cure.
Le
Maire
présente
un
courrier
de
M.
FOURNIER
Michel
de
Cesancey
faisant
une
nouvelle
proposition
pour
la parcelle
communale
ZC
n°
47
de
2886
m°
qu'il
souhaiterait
acheter,
sous
forme
d'un
échange
de
plusieurs
parcelles
boisées
d'un
total
de
4305m?
contre
la
parcelle
communale.
Cette
demande
est
à
étudiée
pour
le
prochain
conseil
municipal
Travaux
dans
le logement
du
bâtiment
de
la
poste
Richard
GERBALDI
informe
où
en
sont
les
travaux
de
réfection
du
logement,
en
cours
actuellement,
par
l'entreprise
de
Bernard
VITTE,
choix
de
la couleur
de
la
peinture
à voir.
Compte
tenu
de
l'état
de
vétusté
de
la cuisine,
il est
décidé
d'accepter
la proposition
des
futurs
locataires
d'installer
des
meubles
de
cuisine
à
leur
charge
et de
leur
accorder
un
mois
sans
loyer
pour
couvrir
les
dépenses
investies
dans
le
logement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à
louer
le
logement
de
la
poste
à compter
du
1%"
novembre
2020
pour
un
loyer
mensuel
de
480
€
et donne
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
découlant
de
cette
décision.
Organisation
de
Halloween
Il est
décidé
de
laisser
les
enfants
organisés
Halloween
en
passant
dans
les
maisons
avec
toutes
les
préconisations
sanitaires
dans
le cadre
de
la
COVID
19
et en
ayant
bien
chacun
leur
sac
pour
les
friandises.
Pas
de
partage
commun.
Fourniture
de
voirie
Il a été
décidé
conjointement
avec
M.
MICHEL
Julien
technicien
de
la voirie
au
sein
du
Pôle
Bresse
de
commander
des
tuyaux
pour
busage
de
fossé
afin
de
finaliser
notre
enveloppe
voirie
de
2020.
Il a également
proposé
de
faire
une
information
voirie
aux
nouveaux
élus,
proposition
du
mercredi
21
octobre
vers
les
18h00
à
Verjon.
Séance
levée
à
22h50
Fait
pour
être
affiché
le 22
octobre
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.