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Arrêté - 435 Repas des voisins Allée des Hirondelles
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 435 Repas des voisins Allée des Hirondelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.05.03/435
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation du repas des voisins
Allée des Hirondelles
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Madame Lydie HUBERT par laquelle elle sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser un repas des voisins, le vendredi 12 mai 2023 de 18h00 à minuit dans l’allée des Hirondelles,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains de l’Allée des Hirondelles sont autorisés à occuper l’allée des Hirondelles le vendredi 12 mai 2023 en vue d’organiser le repas des voisins.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, l’allée des Hirondelles sera interdite à la circulation sauf pour les riverains, le jour et les horaires mentionnées ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par les pétitionnaires avec deux barrières mises à disposition par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Sapeurs-Pompiers de Tours
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 03 mai 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.