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Arrêté - 1406 Fête des voisins allée des Lilas
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1406 Fête des voisins allée des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.08.17/1406
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation du repas des voisins
Allée des Lilas
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Michel TOUCHARD – secrétaire de l’Association du Nouveau Bois, par laquelle il sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une Fête de Quartier du Nouveau Bois, le dimanche 11 septembre 2022 à partir de 9h30 sur l’espace vert de l’allée des Lilas,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains du quartier du Nouveau Bois sont autorisés à occuper l’espace vert de l’allée des Lilas le dimanche 11 septembre 2022 à partir de 9h30 en vue d’organiser leur fête annuelle. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 11 septembre 2022 dans le respect du protocole sanitaire.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, l’allée des Lilas sera interdite à la circulation sauf pour les riverains, les jours et heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par les pétitionnaires avec deux barrières mises à disposition par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Sapeurs-Pompiers de Tours
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 17 août 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.