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Lien du pdf (Convocation - 9.+Fixation+des+tarifs+de+location+du+Tiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
-__.
République française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
07
avril
2025
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
02/04/2025
10
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 6
Présents
: Gérard
MAGNE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Votants:
8
Pour:
8
Représentés:
Francis
JAMMES
représenté
par
Gérard
DOREMUS,
‘
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre: 0
,
Excusés:
Abstentions: D
Absents:
Sylvain CAVALIE,
Bruno WIDENMANN
Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Fixation
des
tarifs
de
location
du
Tiers-Lieu
- DE_2025
3 9
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
fixer
les
tarifs
de
location
du
Tiers-Lieu
"La
Ruche
d'Espédaillac"
ainsi :
10€
40€
120€
20€
80€
200€
100€
Une
caution
de
500
€
sera
demandée
aux
utilisateurs.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
susdits
Le
secrétaire
de
Séance
Le
Maire