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Convocation - 4.+Approbation+convention+participation+frais+de+f
Déliberation - 4+DE 2023 4 4+Approbation+convention+avec+AGEDI?t=
Convocation - 2.+Approbation+convention+participation+aux+frais+
Convocation - 4.+Cotisations+2022?t=1746516207
Convocation - 4.+Convention+participation+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Convocation - 4.+Convention+participation+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
24
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
17/11/2022
41
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
Présents
: 7
MAGNE
Votants:
10
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
°
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
10 .
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
Contre:
0
WIDENMANN
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Abstentions:
0
Excusés:
Laura
CIPIÈRE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Gérard
DOREMUS
Objet:
Convention
participation
Richard
- DE 2022
5 4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
renouvellement
de
certificat
d'urbanisme
de
Monsieur
RICHARD
Roger,
qui
souhaite
mettre
en
vente
3
terrains
attenants,
dont
il est
propriétaire,
situés
au
licu-dit
«le
Caussanel
»
et
cadastré
Section
H
N°
286
et
287-288
pour
la
construction
de
deux
maisons.
Il rappelle
que
ces
terrains
ne
sont
pas
desservis
en
électricité
mais
que
la
FDEL
propose
de
réaliser
les
travaux
de
raccordement
en
souterrain
moyennant
une
participation
financière
de
la commune
réévaluée
à
—
0€
pour
les
parcelles
n°
H
287-288
dans
le cas
où
la tranchée
sera
réaliséc
préalablement
—
500
€ pour
la parcelle
n°
H
286
dans
le cas
où
la tranchée
sera
réalisée
préalablement
I
rappelle
que
cette
participation
peut
être
récupérée
sur
le
propriétaire
du
terrain,
sous
forme
de
convention,
l'intéressé
étant
d'accord
sur
le
principe.
Cette
nouvelle
convention
annulera
la
précédente
convention
conclue
avec
Mr.
RICHARD).
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
du
nouveau
projet
de
convention
et considérant
l'intérêt
du
projet :
- Donne
un
avis
favorable
à
ce
projet
et
à
la
participation
financière
de
la
commune
comme
indiquée
ci-dessus - Autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante
- Décide
l'ouverture
d'un
programme
d'investissement
d'un
montant
de
500
€
sur
le
budget
de
l'exercice
2023
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard DOREMUS=—{"
"9
Gérard MAGNE
Ù
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commun
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/12/2022
046-214000942.20221124-DE
2022
S
4.-DE