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Arrêté - 011 2024 Interventions VEOLIA annee 2024
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2024 Interventions VEOLIA annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
pour les interventions de VEOLIA EAU
N°011 - Services Techniques/2024
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André ;
Vu la demande présentée par VEouA EAU ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement que ce soit des travaux neufs, d'entretien ou de renouvellement (branchements ou canalisations principales) sur l'ensemble de l’agglomération de la Ville d'Autun ;
ARRETE
Article 1°’: À compter du lundi 08 janvier 2024 et pendant toute l’année 2024, VeouiA EAU ou ses sous-traitants seront autorisés à réduire, barrer et dévier la circulation selon l'importance et la nécessité des travaux.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux.
Article 2 : Ce présent arrêté sera applicable à tous les travaux ayant fait l’objet d’une demande préalable par téléphone ou télécopie auprès des services techniques de la Ville d'Autun ou en cas d'intervention urgente.
Article 3 : La signalisation relative à la présente réglementation sera fournie et mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun
Article 4 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de service, de sécurité et l'accès des riverains.
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 11, rue Nicéphore Niepce - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, située à Autun, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article _6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques d’Autun, VEOLIA Eau et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le: 9 JAN. 2024 Autun, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Françoise ANDRE
/
CT Jui