Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 011 2024 Interventions VEOLIA annee 2024
Arrêté - 002 2026 Interventions DSTA Annee 2026
Arrêté - 004 2026 Interventions DALKIA annee 2026
Arrêté - 005 2026 Interventions Eurovia BFC annee 2026
Arrêté - 006 2025 Interventions EIFFAGE Gauthey Electricite
Arrêté - 012 2024 Interventions DALKIA annee 2024
Arrêté - 009 2024 Interventions DSTA Annee 2024
Arrêté - 013 2024 Interventions Eurovia BFC annee 2023
Arrêté - 010 2024 Interventions CITELUM Gauthey Electricite
Arrêté - VAP arrete permanent interventions VEOLIA annee 20
Arrêté - 003 2026 Interventions VEOLIA annee 2026
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2026 Interventions VEOLIA annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ZT
PS ee
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
pour les interventions de VEOLIA EAU
N°003 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André ;
Vu la demande présentée par VEOLIA EAU ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement que ce soit des travaux neufs, d'entretien ou de renouvellement (branchements ou canalisations principales) sur l'ensemble de l’agglomération de la Ville d'Autun ;
ARRETE
Article 1® : À compter du jeudi 02 janvier 2026 et pendant toute l’année 2026, VEOLIA EAU ou ses sous-traitants seront autorisés à réduire, barrer et dévier la circulation selon l'importance et la nécessité des travaux.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux.
Article 2 : Ce présent arrêté sera applicable à tous les travaux ayant fait l’objet d'une demande préalable par téléphone ou télécopie auprès des services techniques de la Ville d’Autun ou en cas d'intervention urgente.
Article 3 : La signalisation relative à la présente réglementation sera fournie et mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d'Autun
Article 4 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de service, de sécurité et l'accès des riverains.
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 11, rue Nicéphore Niepce - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'‘Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, située à Autun, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques d’Autun, VEouA Eau et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : ZX Autun, le 02 janvier 2026
Væ> 5
ë Le Maire,
KÉ Pour le Maire,
re Er L'Adjointe déléguée,
NSAÈNE Françoise ANDRE
s
LS