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Arrêté - ARRETE 2023 14
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 14)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société EVSM TP, domiciliée Route de la Berchère à ANDILLY (95580) pour le compte d’AXIONE ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement;
ARRETE
Article 1: à compter du mardi 4 avril 2023 et jusqu’à la fin des travaux ; Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune, le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée manuellement, sur la voie communale n°2, de Kermèze jusqu’à la route d’Hennebont, pour effectuer des tranchées pour le compte de l’entreprise AXIONE.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 4 avril 2023
Le Maire,
Antoine PICHON
e Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr