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Arrêté - Frande Dem rue de l epee 12 06 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Frande Dem rue de l epee 12 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA I 450 I 2026 DGST
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2026
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par l'entreprise FranceDem, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public pour un déménagement, au droit du 19 rue de l'épée, le vendredi 12 juin 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le Domaine Public
Rue de l'Epée
Au droit du n° 19
Le vendredi 12 juin 2026
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de l'Epée
Au droit du n° 19
Le vendredi 12 juin 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 5 janvier 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délé
Monsieur Philippe Mor�