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Arrêté - HTP Gommegnies rue des Ratelots du 12 10 2026 au 11 12 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - HTP Gommegnies rue des Ratelots du 12 10 2026 au 11 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA / 1015 / 2026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par l'entreprise HTP Gommegnies, par laquelle elle nous informe qu'elle intervient pour le compte de GRDF, rue des Ratelots, 15 jours sur la période allant du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Ratelots, au droit du n° 12, 15 jours sur la période allant du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 11 décembre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue des Ratelots,
au droit du n° 12,
15 jours sur la période allant du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 11 décembre 2026
Article 3 : Pour les besoins du chantier la-circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies. Une signalisation ve1iicale sera implantée de paii et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux« Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place pai· le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des tevftements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devl'ont être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 septembre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philipp __ e __