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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 019
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-06-019
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2016 Sommaire
PREF 41
41-2016-06-06-005 - 20160606172001664 (3 pages) Page 3
2 PREF 41
41-2016-06-06-005
20160606172001664
PREF 41 - 41-2016-06-06-005 - 20160606172001664 3 DE =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LES AXES ROUTIERS DE LOIR ET CHER
N° 41-2016-06- EN DATE DU 06 JUIN 2016
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-5, R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-1 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté n° 16-161 du 4 juin 2016 du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest portant
réglementation de la circulation routière ;
Considérant le caractère exceptionnel des intempéries dans le département de Loir-et-Cher qui ont conduit le Préfet de département à prendre la direction des opérations de secours et à activer les mesures d’évacuation de personnes ;
Considérant que l’amélioration des conditions météorologiques permet de lever les restrictions sur certains axes routiers du département et ainsi amorcer un retour progressif vers des conditions normales de circulation ;
Concernant l’épisode de crue toujours en cours, et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière, il convient de prendre des mesures temporaires de restriction de la circulation pour les poids lourds afin
d’assurer la sécurité des usagers sur le sud du département ;
ARRETE
Article 1:
À compter de la signature du présent arrêté :
- la circulation des véhicules de PTAC supérieur ou égal à 7,5 T en transit dans le département de Loir-et-Cher est interdite sur l’ensemble des routes départementales et de la voirie communale du département de Loir-et-
Cher situées au sud de l’autoroute A10 ;
- Ja circulation des véhicules de PTAC supérieur ou égal à 7,5 T assurant une desserte locale dans le département de Loir-et-Cher est interdite sur l’ensemble des routes départementales et de la voirie communale du département de Loir-et-Cher situées au sud de l’autoroute A85 sur sa section A71/85 — Sortie n°12 (St Romain sur Cher) puis au sud de la rivière du Cher ;
- la circulation des véhicules de PTAC supérieur ou égal à 7,5 T assurant une desserte locale dans le
département de Loir-et-Cher est par ailleurs interdite sur :
- la RD176 entre l’A85 et la limite avec le département d’Indre-et-Loire,
- la RD 952 entre le département d’Indre-et-Loire et l’entrée dans Blois.
Cette interdiction pourra être levée en fonction de l’évolution des conditions de circulation.
PREF 41 - 41-2016-06-06-005 - 20160606172001664 4 Article 2 :
Les véhicules assurant les transports suivants ne sont pas soumis à l’interdiction :
° Véhicules assurant des transports de voyageurs hors transit ;
° _ Véhicules assurant les transports scolaires ;
° _ Véhicules assurant la collecte et le transport des ordures ménagères ;
°__ Véhicules assurant le transport entre les déchetteries et les centres de valorisation ;
° _ Véhicules assurant le transport de linge hospitalier ;
° Véhicules de transports de fonds.
Ces véhicules devront s’assurer avant leur départ de la possibilité de réaliser le transport en fonction de
l'évolution des conditions de circulation.
Article 3 :
Les interdictions de circulation visées dans l’article 1 ne sont pas applicables aux :
° véhicules et engins de secours,
°__ véhicules et engins d’intervention des gestionnaires routiers et opérateurs de réseaux,
° véhicules nécessaires à la gestion des situations d’urgence (camions militaires, ravitaillement des
établissements de santé, etc.) et à la gestion post-crise (équarrissage animaux morts du fait des
intempéries, etc.), sous le contrôle des forces de l’ordre.
Article 4 :
Les arrêtés préfectoraux n°41-2016-06-01-007 du ler juin 2016 et n°41-2016-06-05-001 du 5 juin 2016 sont
abrogés.
Article 5 :
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Loir-et-Cher, madame le sous-préfet de l'arrondissement de
Vendôme, monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, monsieur le directeur de
cabinet de la préfecture de Loir-et-Cher, mesdames et messieurs les maires, le directeur départemental de la
sécurité publique, le colonel commandant de groupement de gendarmerie, le SDIS, le directeur départemental
des territoires, le SDIS, le président du conseil départemental, chacun en ce qui le concerne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et copie en sera adressée aux services
visés à l'article 5.
A Blois, le 06 juin 2016
Le Préfet
Ne
PREF 41 - 41-2016-06-06-005 - 20160606172001664 5 Inondations Interdiction des Poids Lourds en
Loir-et-Cher
06juin2016
Montmfrail 1198-E Ÿ S— Vo 55 Zone de l'interdiction2 geJC / -en-beauce A+ : 33 SP JNeutief | $/ N & K EG KCheverny -= — I Montlouis- : l'lande" @R | DR E = ne - = PRÈFES DE LOIR-ET-CHER “sur-Bara L7CeÉ; b43 ne« 3CRE . pare"iochtéssource:DDTL Document Crise_Sauldre.QGS -LOIRE 51) Î,, nntrécar d | PREF 41 - 41-2016-06-06-005 - 20160606172001664 6