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Arrêté - 2026.01.40 stationnement interdit impasse de boly elagage du 19 au 30 janvier 2026 inclus
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h45 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.40 stationnement interdit impasse de boly elagage du 19 au 30 janvier 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
RIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 40
Mis en ligne le AS...4... 9€
STATIONNEMENT INTERDIT IMPASSE DE BOLY À L'OCCASION DE
TRAVAUX D'ELAGAGE PAR LE SERVICE ESPACE VERT
DU 19 AU 30 JANVIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2221-18 L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Service espaces verts, relative à des travaux d’élagage avec nacelle, impasse de Boly, du 19 au 30 janvier 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 au 30 janvier 2026 inclus, le Service espaces verts est autorisé à occuper le domaine public impasse de Boly à l’occasion de travaux d’élagage.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit impasse de Boly en fonction des besoins du chantier et de l’avancement des travaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {05 62 46 10 36 - wwrw.lourdes.fr Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie Impasse de Boly.
Article 4 - Accès piéton
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou
cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le service Espaces Verts à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - lication l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 14 janvier 2026
Pour le Maire,
Philippe ERNAND
Notifié Le ...................,.........,.........
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
g Par remise en main propr:
ar mail envoyé eAdloA1926
Je soussigné{(e)......................,............
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.