Arrêté - 2025.11.1236 stationnement interdit rue du bourg du 04 au 19 decembre 2025 inclus

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Arrêté - 2025.11.1236 stationnement interdit rue du bourg du 04 au 19 decembre 2025 inclus Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h54 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1236 stationnement interdit rue du bourg du 04 au 19 decembre 2025 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

———— VILLE DE LOURDES

R=PU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2025 11 1236

Mis en ligne le 2%... 44.225

STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°4 RUE DU BOURG DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DÉMOLITION

DU 04 AU 19 DÉCEMBRE 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de l’entreprise SOPENA BATIMENT sise 2 chemin de la Palu - 65100 LEZIGNAN, relative au stationnement interdit au droit du bâtiment portant le n°4 rue du Bourg pour le stationnement de camions dans le cadre de travaux de démolition, du 04 au 19 décembre 2025 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation

et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 04 au 19 décembre 2025 inclus, l’entreprise SOPENA BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°4 rue du Bourg, pour la stationnement de camions dans Le cadre de travaux de démolition.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé

au droit du bâtiment portant le n°4 rue du Bourg, sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.

Article 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue du Bourg au droit du bâtiment portant le n°4,

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier Leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 7 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 12_- Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 25 novembre 2025

Pour Le Maire,

L’adjoint délés ué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le

a Par remise en main propre

X(Par mail envoyé ! Ml IE

Je soussigné(e).....................,..............

Signature : .............,....,..........

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.