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Déliberation - 240525 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Déliberation - 240525 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
4 LISTE DES DELIBERATIONS Sochaux
Flus qu'une ville
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
| Co OBJET : POUR [__ CONTRE | ABSTENTIONS | | Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 18 | fe) | Avril 2024 | - | Autorisation signature de la convention de partenariat pour 21 | 0 0 la gestion d'un point de contact La Poste Agence
| Communale (LAPC) Co fo Al Rapport d'observations définitives relatives au contrôle de - | - - la gestion de la Communauté d'Agglomération de Pays de
Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et |
| suivants |
| Avenant n° 1 à la convention pour la réalisation de missions 21 0 0 optionnelles dans le cadre du RGPD
Programme d'actions pour l'année 2024 - Office National | 22 0 0 | | des Forêts : |
Décision modificative N° 1 au Budget Primitif 2024 18 0 0
_— — !
Décision modificative N° 2 au Budget Primitif 2024 18 0 | 0
Carte achat public: précisions sur les catégories d'achats 22 0 | 0 autorisés _ | FC Sochaux Montbéliard — Approbation des statuts et 22 0 | 0 adhésion à la SCIC FCSM | ____ Modification du tableau des effectifs 22 0 | 0
| Convention de mise à disposition de personnel de la Ville 22 0 | 0
au CCAS dans le cadre du Programme de Réussite | | Educative _ | Avenant n° 4 à la convention FRANCAS pour les accueils 22 0 0 | périscolaires et extrascolaires et restauration scolaire on . | Renouvellement de conventions entre la Commune de 22 | 0 0 | Sochaux et la Fédération Nationale des Centres Musicaux | | Ruraux et actualisation du montant des prestations
Demande de labellisation Cité Educative 22 0 0
| Actualisation des tarifs de la bibliothèque 22 | 0 0 | | |
Le Maire
Conseiller Départemental du Doubs
Conseiller Délégué à P.M.A.
Albert MATOCQ-GRABOT