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Déliberation - 251202 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Déliberation - 251202 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Bois et produits du bois,
4 Sochaux
Plus qu'ne vrile
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2025
| OBJET POUR CONTRE | ABSTENTIONS
Approbation du procès-verbal du 30 Septembre 2025 17 0 | 3
Etat d’assiette des coupes de bois pour 2026 20 0 0
Tarifs dela braderie annuelle 20 0 0 |
|
|
Transferts de propriété dans le cadre des aménagements 16 0 3 |
du quartier des Evoironnes entre la Ville et IDEHA
Cession des parcelles cadastrées AE 357 et AE 346 sises 16 0 3
rue de la Plage à la société NEOLIA dans le cadre de
l'aménagement du quartier des Evoironnes
Régularisation foncière entre la Ville et NEOLIA - Rue de 17 0 3
Pontarlier
| Avances sur subventions 2026 20 0 0 |
Admission en non-valeur et créances éteintes 20 0 0
Autorisation de paiement des dépenses d'investissement 17 3 0
avant le vote du Budget Primitif 2026
Programmation annuelle du projet CVU (Contrat de Ville 19 0 0
| Unique) 2026
| Convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 19 0 0
(GUSP) 2025-2030 - Pays de Montbéliard Agglomération
|
Participation au financement du séjour classe verte - 19 0 0
Ecole des Chênes
DE SOC
Ne) Conseiller Dép
se