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Arrêté - ARRETE No2025 146 modification de l arrete no2025 145
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2025 146 modification de l arrete no2025 145)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214201238-20250703-2025-146-AR|
Accusé certifié exécutoire
Tir .
V ne Réception par le préfet : 04/07/2025
LORETTE
ARRETE n° 2025-146
Fermeture temporaire des locaux de lécole Marie Curie suite à
situation exceptionnelle (canicule) - Modification de l’arrêté
municipal n°2025-145 |
Le Maire de la commune de LORETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-4 ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le plan national canicule et les recommandations sanitaires en période de forte chaleur ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-145 du 2 juillet 2025 prévoyant la fermeture de l’école maternelle Marie Curie, située 2 rue Fleury les 3 et 4 juillet 2025 après-midi, en raison de la situation météorologique (alerte canicule) ;
Considérant que les services météorologiques de Météo France prévoient une baisse sensible des températures le 4 juillet 2025 (passage en vigilance Jaune) Considérant que les locaux de l’établissement garantissent désormais des conditions d’accueil satisfaisantes les matins et après-midis,
ARRETE
Article 1 : L’école maternelle Marie Curie, située 2 rue Fleury Thévenet, sera désormais ouverte aux enfants, personnels municipaux et enseignants de l’école à compter du 4 juillet 2025 en raison de la baisse des températures.
Article 2 : La direction de l’établissement est chargée d’informer les familles des élèves dans les meilleurs délais.
Article 3 : La présente décision pourra modifiée en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des recommandations des autorités sanitaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les panneaux d’information municipaux, et communiqué à l’Inspection de l’Education nationale ainsi qu’à la Direction académique.
AT
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DE
LORETTE
Lorette, le 3 juillet 2025
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Notifié le
Affiché le
Transmis au représentant de l'Etat, le
Préfecture de la Loire
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