Déliberation - Decisions du Maire No2025 5

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Déliberation - Decisions du Maire No2025 5 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2025 5)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Lorette

Référence : 2025-132

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le Budget de l’exercice 2028 ;

Considérant le besoin de la Médiathèque - Ludothèque Yves DUTEIL en films transparents adhésifs pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux pour une livraison début janvier 2025 ;

Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu, la proposition financière de la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330 HAUTMONT ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330 HAUTMONT, la fourniture de films transparents adhésifs (10 rouleaux de 25 m X 100 cm) pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux de la Médiathèque — Ludothèque Yves DUTEIL, pour un montant total de 1 378,70 € TTC (1 148,92€ HT), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire);

Article 2°" : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6065 Livres, disques... Fonction 313 Bibliothèques et Médiathèque, Service MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE, code CPV N° 19520000-7. Produits en plastique ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 6 mai 2025,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2025-133

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants ét quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Vu, la décision du 3 novembre 2020, de confier à la société SAS GESCIME 1, place de Strasbourg 29 200 BREST, la mise en œuvre d’une solution informatique permettant la gestion du cimetière comprenant un module de cartographie, pour un montant total de 9 265,20 € TTC (7 721,00 € HT), les coûts de maintenance et assistance du personnel dans l'utilisation du logiciel et juridique, sont en sus pour un montant forfaitaire annuel de 906,00 € TTC (755,00 € HT) au-delà de la première année d'utilisation ;

Considérant que ce nouveau logiciel a été livré à la commune (fourniture, installation et formation du personnel) en date du 4 mai 2021 ;

Considérant la nécessité d'assurer ia maintenance ainsi que l'assistance technique des utilisateurs du logiciel de gestion de services funéraires GESCIME ;

Considérant que ces prestations ne peuvent être confiées à un autre prestataire que la société SAS GESCIME, pour des raisons de confidentialité et de responsabilité au regard de la garantie :

Vu la proposition commerciale de la société SAS GESCIME 1, place de Strasbourg 29 200 BREST relative à un contrat de maintenance du logiciel ;

DECIDE

Article 1°" : D'accepter et signer le contrat de service de la société SAS GESCIME 1, place de Strasbourg 29 200 BREST, relatif à la maintenance et l’assistance technique aux utilisateurs du logiciel de gestion de services funéraires GESCIME, moyennant la redevance annuelle révisable de 1 025,11 € TTC (854,26 € HT) pour une période de 1 ans reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an soit 3 ans maximum années à compter du 4 mai 2025.

Article 2°" : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6156 Maintenance, fonction 026 Cimetières et Pompes Funèbres, service CIMETI, Code CPV : 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels ;

Article 4" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 06/05/2025, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 Le ;

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, erard TARDY étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

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Référence : 2025-134

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2028 ;

Considérant la nécessité d’une intervention d'un technicien pour les bornes escamotables installées au Parc des Blondières ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition de réparation de la société A.L.E. AMCO Les Escamotables Z] de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE ;

DECIDE

Article 1°" : D'accepter et signer le devis d’une intervention d'un technicien pour réparer les bornes escamotables installées au Parc des Blondières qui est proposé par la société A.L.E. AMCO Les Escamotables Z]I de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE, moyennant la somme de 672,00 € TTC (560,00 € HT).

Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers, fonction 845 Voirie communale et routes, Service Voirie, code CPV 50 532 000-3. Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 7 mai 2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . ! délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z : er Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Référence : 2025-7135

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget de l'exercice 2025 :

Considérant la nécessité de débroussailler des espaces verts derrière le lotissement des Provendes et près du terrain de basket du complexe sportif Pierre Mendès France ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE le débroussaillage des espaces verts derrière le lotissement des Provendes et près du terrain de basket du complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant de 1 087,20 € TTC (906,00 € HT);

Article 2°"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 61521, fonction 511 Espaces verts.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 07/05/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Référence : 2025-7136

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2025-2026, la représentation du spectacle proposé par l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez — 42 740, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour être présentée au public les vendredi 10,11 et 12 avril 2026, salle multifonction de l’Ecluse ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si celui-ci a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d'art ou d’une performance artistique unique ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1° : De confier à l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez — 42 740,3 représentations les vendredi 10,11 et 12 avril 2026, dans la salle multifonction de l'Ecluse.

La commune de Lorette versera à l'association Les Chœurs du Pilat : e La moitié de la recette TTC de la billetterie des deux premières représentations ; e La moitié du solde de la recette de la billetterie au-delà des premiers 1 000,00 € perçus pour la représentation du dimanche ;

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'articie 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312120-8 Services de divertissement prestés par les chœurs ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 7 mai 2025,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,

auprès du Tribunal Administraüf de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

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Référence : 2025-137

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à

M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Vu le budget de l'exercice 2025 :

Considérant la nécessité d’assurer une formation professionnelle continue au personnel municipal ;

Considérant la nécessité de proposer des formations CACES (Conduite de chariot élévateur) pour les agents du CTM :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu, la proposition financière formulée par la société NOXEA FORMATIONS sise 9 Rue EDOUARD GARET, 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON :

DECIDE |

Article 1°: De confier à la société NOXEA FORMATIONS sise 9 Rue EDOUARD GARET, 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON des formations CACES (Conduite de chariot élévateur) pour 2 agents du Centre Technique Municipal, pour un montant de 774,00 TTC € (645 ,00 €HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6184 Versement à des organismes de formation, Fonction 510 Services Commun, Service CTM, code CPV : 80 530 000 - 8 Services de formation professionnelle ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, 13/05/2025 acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de !

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux ’

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www. telerecours.fr

Noifié le ALSISS (Ts 2 S

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Référence : 2025-139

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

Vu, le Code Général des Coilectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;

Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter, aux enfants des contes lors de l’année scolaire 2025-2026 :

Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Pôle Jeunesse :

Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;

Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1er : De confier à la structure « YES HIGH TECH » sise 20 Rue Saint Joseph 42 000 SAINT ETIENNE, la production de 10 séances de contes lors de l’année scolaire 2025-2026 aux enfants du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1 500 € (TVA non applicable) comme droit d'exploitation du spectacle.

Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;

Article 3°"e : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le mardi 13 mai 2025,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un .

délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire,

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lvon 184 rue Gérard TARDY

Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr

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Afeké, le y 8 JUIN 2075

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Référence : 2025-140

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2024 ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de renforcement avec butée du portique accès Dormoy ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »

Vu la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER une commande de travaux de renforcement avec butée du portique du passage Max Dormoy, pour un montant de 1 398,00 € TTC (1 165,00 € HT),

Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à PArticle 615231 Voies, Fonction 845 Voiries.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 13/05/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Notifié le AS(SS 1 WTS

Affiché, le

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Référence : 2025-141

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

VU, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de exercice 2025 ;

Considérant la nécessité de réaliser la réparation (changement des plaquettes de frein) du véhicule DUSTER immatriculé FT-836-Z de la police municipale ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, des la réparation (changement des plaquettes de frein) du véhicule DUSTER immatriculé FT-836-Z de la police municipale, pour un montant de 428,58 € TTC (357,15 € HT);

Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 11 PM,

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 15/05/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Le-M pi

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès à €eVialre,

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Gérard TARD

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut so

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sil

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

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Référence : 2025-142

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires d'étanchéité du complexe sportif avec fourniture et pose d'isolants ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse— 07 500 GUILHERAND GRANGE ;

DECIDE

Article 1°: De confier à la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse— 07 500 GUILHERAND GRANGE, des travaux complémentaires d'étanchéité (avec fourniture et pose d'isolants) au Complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant total de 7 339,20 € TTC (6 116,00 € HT);

Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 321, Service MENDES ;

Article 3" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le jeudi 15 mai 2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au 6 contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du : LEM aire Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès e ! de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de r Gérard TARDY LU deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sûit. me

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Référence : 2025-143

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget de l'exercice 2028 ;

Considérant la nécessité de planter un arbre dans le parc Aragon ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la plantation d'un arbre (Févier d'Amérique) en remplacement dans le parc Aragon, pour un montant de 1 076,40 € TTC (897,00 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 61521, fonction 511 Espaces verts.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 19/05/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Référence : 2025-144

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de nettoyage de la concession (063) au cimetière de Lorette, afin d'assurer sa revente ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu, la proposition financière de la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND, les travaux de nettoyage (démontage, creusement, d'une petite tombe, exhumation des corps et repose de la dalle) de la concession (063) au cimetière de Lorette, pour un montant de 710,00 € TTC (/a fourniture de caisses reliquaires ou cercueil sont en sus selon les besoins) ;

Article 2°"°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 615221 Entretien des bâtiments, fonction 025 Cimetières et Pompes Funèbres, Service CIMETI ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 19/05/2025

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ?

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 « . ren Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

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Référence : 2025-145

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité d'acheter des de dalles de plafond pour les chantiers éducatifs dans divers bâtiments communaux :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie par les chantiers éducatifs dans divers bâtiments communaux pour un montant de 1 849,66 € TTC (1 541,38€ HT).

Article 2° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 020.

Article 3%"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le mardi 20 mai 2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un : délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Référence : 2025-146

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » N

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité de remplacer des anciens blocs d'éclairage Néon par des lampes Led au plafond de l’école primaire Jean de la Fontaine :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC :

DECIDE

Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 11

éclairages LED (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage Néon) au plafond de l'école primaire Jean de la Fontaine, pour un montant de 363,00 € TTC (302,50 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l'article 60632, fonction 212 Ecole Primaire.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 21/05/2025 de cet acte eï précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un .

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit .

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Affiché, le

18 JUIN 2045

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LORETTE

Réf : GT/DG/2025

DECISION N°2025-4F FIXATION DES TARIFS

Droit de places — Cirque et spectacle Marionnettes

Le Maire de la Commune

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU), la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer des montants forfaitaires de droit de places pour l’accueil des cirques sur le domaine public.

DECIDE

ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour les cirques et spectacles de marionnettes ainsi qu’il suit (tarif à la journée) : - Grand cirque + de 300 m° : 380 €

- Petit Cirque - de 300 m° : 53 €

- Spectacles de marionnettes : 35 €

- Forfait raccordement réseau eau potable : 30 € (incluant les consommations) - Forfait raccordement réseau électrique : 40 € (incluant les consommations)

ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.

ARTICLE 3: de dire que cette décision annule et remplace la décision n°2025-40 fixant les tarifs droits de place Cirque en date du 4 février 2025.

ARTICLE 4 : de préciser que la redevance devra être encaissée par la Commune au plus tard 7 jours avant l’installation.

ARTICLE 5 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy

Cenidé éboire & L0S (2526 AR ou2-22I- Ras 0 24-d- Lau AU Fait à Lorette, le 21 mai 2025

Aficke Le 8 JUN 2 Le Maire de Lorette,

Le Maire certifié sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut

faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON

Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux

mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au

Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le

tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée

sur le site www.telerecours.fr

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

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Référence : 2024-148

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité d'acheter des plantes pour fleurir les massifs extérieurs de la Baignade Naturelle de Lorette ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT

Vu, la proposition financière de la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT

PAUL EN JAREZ,

DECIDE

Article 1°": De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, des achats de plantes pour fleurir les massifs extérieurs de la Baignade Naturelle de Lorette pour un montant de 679,43 € TTC (617,66 € HT TVA à 10%).

Article 2° : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 606288 Autres fournitures non stockées, Fonction 323, Service BNL,

Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 22/05/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un : délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mere, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Affiché, le

48 JUN 2095

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2025-1439

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité d'installer un d'automate pour la programmation horaire des bains moussants au canal de Zacharie ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société HYDATEC — ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société HYDATEC-— ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, l'installation d'un automate pour la programmation horaire des jets moussants au canal de Zacharie pour un montant total de 258,00 € TTC (215,00 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632, Fonctions 845 Voies Communale et routes, Service VOIRIE

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai di

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

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Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

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, 22/05/2025,

Gérard TARDY

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Référence : 2025-150

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2028 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement d'un parking en centre-ville ;

Considérant la nécessité de confier une mission de maîtrise d'œuvre complète à un cabinet en capacité de concevoir et diriger lesdits travaux ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu, la proposition d'honoraires de la société SOTREC INGENIERIE 27, rue de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société SOTREC INGENIERIE 27, rue de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, une mission complète de maitrise d'œuvre des travaux d'aménagement d'un parking en centre- ville, pour un montant de 3 468.00 € TTC (2 890 ,00 € HT)

Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme PARKING CENTRE VILLE, code CPV: 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 23 mai 2025, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 £ LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision

ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être ,

déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le

tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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iiché, le 18 JUN 2075

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DE

LORETTE

DECISION N°2025-151 |

| Tribunal Judiciaire — Société APC (résiliation baux et dette locative)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

VU, l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, la délibération du Conseil Municipal de la ville de Lorette du 13 mai 2023, portant

délégation de pouvoirs à M. le Maire « D'intenter, au nom de la commune, les actions en

Justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande

comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à

hauteur d'appel ou de pouvoir en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives et d'étendre cette compétence, le cas échéant, aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile » ;

VU, les actes de location du 25/08/2022 pour les locaux A et B2, sis 17 rue Eugène Brosse à

Lorette, du 12/07/2024 avec la suppression du local A, et du 25/08/2022 pour les locaux B3, B4, et C, sis à la même adresse ;

CONSIDERANT qu'après une sommation de payer les loyers dus, transmise par un

huissier de justice, une dette de 24 235, 37 € est constatée au 28/02/2025 ;:

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d’assigner la société APC devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne afin de prononcer la résiliation des contrats de location et de la condamner à verser les loyers dus ;

DECIDE

Article 17: d’assigner la société APC, locataire de box artisanaux de 312 m° (234 m° à compter du 10/08/2024), sis 17 rue Eugène Brosse à Lorette, devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne afin de prononcer la résiliation des contrats de location et de le condamner notamment à verser les loyers dus.

Article 2ème : à désigner à cette fin, le cabinet Environnement Droit Public, 15 rue de la

Presse 42 000 SAINT ETIENNE qui sera en charge de défendre la Commune de Lorette :

Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la

présente décision.

rte dévone. Li Tmai Lo Fait à LORETTE, le 23 mai 2025 Î

VAR ZupONGS - 22505 23-D-2095 ASA-AU Le Maire — Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente

décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Ayo le. 18 JUN 202

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— Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 — E : 04 77 73 4033 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2025-152

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité de changer le capot de l'imprimante du 1er étage à l'Hôtel de ville ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société KONICA MINOLTA 366 route de Saint Germain - 78420 Carrières sur Seine ;

DECIDE

Article 1% : De confier à la société KONICA MINOLTA 365 route de Saint Germain - 78420 Carrières sur Seine, le changement du capot de l'imprimante du 1er étage à l'Hôtel de ville pour un montant de 404.83 € TTC (337.36 €)

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 6156 Maintenance, Fonction 020 Administration générale, service MAIRIE, code CPV: 50313200-4. Services d'entretien de photocopieurs ;

Article 3°"°: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 26/05/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

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Hôtel de Ville - Place du IITIème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - B : 04 77 73 40 33 - Al mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frRéférence : 2025-154

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

VU, la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 :

Considérant la nécessité de l’achat de 2 filets de basket anti-vandalisme pour le terrain au parc des Blondières ;

Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société NOUAN SPORT Route Valencay, 37460 Nouans-les- Fontaines ;

DECIDE

Article 1er : De confier à la société NOUAN SPORT Route Valencay, 37460 Nouans-les-Fontaines, la fourniture et livraison de 2 filets de basket anti-vandalisme pour le terrain au parc des Blondières, pour un montant total de 319,20 € TTC (266,00 € HT) ;

Article 2ème : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits Équipements, Fonction 511, Service BLONDIERES, code CPV: 37 400 000 -2. Articles et Equipement de sports ;

Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 26 mai 2025,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de =

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux aire,

Gérard TARDY auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.

Notifié le LT ( ss | èæ2S

PR Re" Le 18 NUS

Page 1 /1 Hôtel

de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

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