Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 093 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 094 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 094 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 096 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 096 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 095 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 095 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 082 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 082 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 135 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 093 recueil des actes administratifs du 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 093 recueil des actes administratifs du 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-093
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025 Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2025-05-26-00004 - Décision n°DD-84-0525-4166-D Portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AVITAL - agrément 84-203 (2 pages) Page 4
84-2025-06-30-00013 - Décision DD84-0625-5323--D Portant modification
de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres 2A
AMBULANCES- agrément 84-202 (2 pages) Page 7
84-2025-04-04-00005 - DECISION n° DD84-0325-2023-D CONSTATANT la
CADUCITE de 4 AUTORISATIONS de MISE en SERVICE de VEHICULES de
TRANSPORTS SANITAIRES de la SOCIETE : SARL AMBULANCES de
l'ETOILE 84- agrément n° 84-163 (2 pages) Page 10
84-2025-04-03-00006 - Décision n° portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 (2 pages) Page 13
84-2025-03-11-00016 - Décision n°DD84 - 0325-1824-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SAS AMBULANCES DU SUD - agrément n°84-189 (2 pages) Page 16
84-2025-03-11-00017 - Décision n°DD84 - 0325-1826-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS- « AAC » -
agrément n°84-137 (2 pages) Page 19
84-2025-03-11-00018 - Décision n°DD84 - 0325-1829-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE- « AAO » -
agrément n°84-137A (3 pages) Page 22
84-2025-03-19-00005 - Décision n°DD84-0325-2124-D portant
création de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n° 84-204 (2
pages) Page 26
84-2025-04-25-00001 - Décision n°DD84-0425-3546-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément
n°84-142 (2 pages) Page 29
84-2025-04-29-00005 - Décision n°DD84-0425-3719-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres ALLIANCE AMBULANCES - agrément n° 84-098 (2 pages) Page 32
84-2025-06-25-00003 - Décision n°DD84-0625-5294-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON - agrément n° 84-204 (3
pages) Page 35
2 84-2025-06-25-00002 - Décision n°DD84-0625-5297-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 (3 pages) Page 39
3 Agence régionale de santé PACA
84-2025-05-26-00004
Décision n°DD-84-0525-4166-D Portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AVITAL -
agrément 84-203
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-05-26-00004 - Décision n°DD-84-0525-4166-D Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AVITAL - agrément 84-203 4 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Décision n°DD-84-0525-4166-D
Portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
AVITAL – agrément 84-203
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314- 6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse
VU la décision de création de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres AVITAL, - agrément 84-203 - en date du 28 août 2024 ;
VU le kbis de la société de transports sanitaires terrestres AVITAL, -agrément 84-203 – en date du 13 mai 2025 informant d’un changement de gérance ;
SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l’ARS PACA. ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-05-26-00004 - Décision n°DD-84-0525-4166-D Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AVITAL - agrément 84-203 5 DECIDE
Article 1er : la décision de création de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres AVITAL, -agrément 84-203 - en date du 28 août 2024 est modifiée comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-203
DENOMINATION SOCIALE : AVITAL
NOM COMMERCIAL : AVITAL
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 655 chemin du pont des deux eaux ; 84000 AVIGNON
ADRESSE GARAGE: 655 chemin du pont des deux eaux ; 84000 AVIGNON
TELEPHONE: 04 88 61 25 98
ADRESSE MAIL : ambulance.avital@orange.fr
GERANT (S): SALAH-ALY Wilfrid Marc ; TITI Jihane ;
PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (1 Ambulance ; 1 VSL)
Article 2: la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 26/05/2025,
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-05-26-00004 - Décision n°DD-84-0525-4166-D Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AVITAL - agrément 84-203 6 Agence régionale de santé PACA
84-2025-06-30-00013
Décision DD84-0625-5323--D Portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres 2A AMBULANCES-
agrément 84-202
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-30-00013 - Décision DD84-0625-5323--D Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres 2A AMBULANCES- agrément 84-202 7 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Décision DD84-0625-5323--D
Portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
2A AMBULANCES– agrément 84-202
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314- 6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU la décision n°DD84-1124-12858-D en date du 08 novembre 2024 portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres agrément n°84-202 - 2A AMBULANCES - ;
VU le procès-verbal de la décision unanime d’associés en date du 28 mai 2025 ;
VU la demande de modification de Kbis en date du 6 juin 2025 informant de la nouvelle gérance de la société de transports sanitaires terrestres agrément n°84-202 - 2A AMBULANCES - ;
VU le Kbis de la société faisant apparaître la nomination d’un directeur général en date du 4 juin 2025 ;
CONSIDERANT l’accord de l’ARS DD84 en date du 12 juin 2025 concernant la demande de modification de gérance de la société de transports sanitaires terrestres agrément n°84-202 - 2A AMBULANCES - ;
SUR proposition du directeur de la délégation départementale du Vaucluse de l’ARS PACA. ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-30-00013 - Décision DD84-0625-5323--D Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres 2A AMBULANCES- agrément 84-202 8 DECIDE
Article 1er : La décision n°DD84-1124-12858-D en date du 08 novembre 2024 portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres agrément n°84-202 - 2A AMBULANCES - est modifiée comme suit:
N° D’AGREMENT : 84-202
DENOMINATION SOCIALE : 2A AMBULANCES
ADRESSE SIEGE SOCIAL : 300 avenue Ulysse Fabre 84110 Vaison la Romaine
NOM COMMERCIAL : 2A AMBULANCES
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 300 avenue Ulysse Fabre 84110 84110 Vaison la Romaine
ADRESSE GARAGE: 300 avenue Ulysse Fabre 84110 84110 Vaison la Romaine
TELEPHONE: 06 37 65 75 17
GERANT (S): Président : ALHAFYANI Karim
Directeur général : ABDOU-RABBIH Badreddine
PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler ( 2 Ambulances )
Article 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Avignon, le 30 juin 2025,
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-30-00013 - Décision DD84-0625-5323--D Portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres 2A AMBULANCES- agrément 84-202 9 Agence régionale de santé PACA
84-2025-04-04-00005
DECISION n° DD84-0325-2023-D CONSTATANT
la CADUCITE de 4 AUTORISATIONS de MISE en
SERVICE de VEHICULES de TRANSPORTS
SANITAIRES de la SOCIETE : SARL AMBULANCES
de l'ETOILE 84- agrément n° 84-163
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-04-00005 - DECISION n° DD84-0325-2023-D CONSTATANT la CADUCITE de 4 AUTORISATIONS de MISE en SERVICE de VEHICULES de TRANSPORTS SANITAIRES de la SOCIETE : SARL AMBULANCES de l'ETOILE 10 Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé de la Région PACA,
Vu le code de la sante publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L.6313-1; R.6312-1 à R.6312- 23, R.6312-29 à R.6314-6;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.121-1 et L.122-1 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux caractéristiques et aux installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
Vu la décision n°DD84-0822-8887-D portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres SARL Ambulances de l’Etoile 84 agrément n°84-163, en date du 05 août 2022 ;
Vu le mail de la CPAM en date du 21 août 2024 informant l’ARS qu’aucun lot de transport sanitaire n’a été envoyé depuis le 4 avril 2024 ;
Vu le jugement en date du 05 juin 2024 prononçant la liquidation judiciaire de la société de transports sanitaires terrestres SARL Ambulances de l’Etoile 84 agrément n°84-163 ;
Considérant que les véhicules rattachés aux 4 autorisations de mise en service n’ont pas effectué de transports sanitaires depuis le 4 avril 2024 ;
Considérant qu'aucun élément ne remet en cause l'absence d'utilisation des véhicules pendant un délai de plus de trois mois par la société de transports sanitaires terrestres SARL Ambulances de l’Etoile 84 agrément n°84-163 ;
Considérant la décision de caducité prononcée lors de la séance du SCOTS du 14 mars 2025 ;
DECISION n° DD84-0325-2023-D
CONSTATANT la CADUCITE de 4 AUTORISATIONS de MISE en SERVICE de VEHICULES de
TRANSPORTS SANITAIRES de la SOCIETE :
SARL AMBULANCES de l’ ETOILE 84 - agrément n° 84-163
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-04-00005 - DECISION n° DD84-0325-2023-D CONSTATANT la CADUCITE de 4 AUTORISATIONS de MISE en SERVICE de VEHICULES de TRANSPORTS SANITAIRES de la SOCIETE : SARL AMBULANCES de l'ETOILE 11 DECIDE
Article 1 - II est constaté la caducité des 4 autorisations de mise en service attachées à l ’ a g r é m e n t n ° 8 4 - 1 6 3 à la société de transports sanitaires terrestres SARL Ambulances de l’Etoile 84 agrément n°84-163 ;
Article 2 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 - Le directeur de l'offre de soins est charge de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Date : Marseille, le 04/04/2025
Signé : Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation
Le Directeur Général Adjoint Olivier Brahic
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-04-00005 - DECISION n° DD84-0325-2023-D CONSTATANT la CADUCITE de 4 AUTORISATIONS de MISE en SERVICE de VEHICULES de TRANSPORTS SANITAIRES de la SOCIETE : SARL AMBULANCES de l'ETOILE 12 Agence régionale de santé PACA
84-2025-04-03-00006
Décision n° portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n°
84-195
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-03-00006 - Décision n° portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 13 Décision n°
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU la décision n°DD84-1120-11677-d portant création de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195, en date du 01 décembre 2020 ;
VU la demande d’accord préalable relative au transfert d’autorisation de mise en circulation de véhicules sanitaires de la société de transports sanitaires AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 06 mars 2025;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-03-00006 - Décision n° portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 14 CONSIDERANT l’accord de transfert de 4 autorisations de mise en circulation de AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 7 mars 2025 au profit de la société de transports sanitaires AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84-204 ;
CONSIDERANT le constat d’huissier qui acte le transfert des véhicules composé de 2 ambulances et de 2 VSL, le 04 mars 2025 mettant fin aux 4 autorisations de circuler pour la société de transports sanitaires AMBULANCES VAISONNAISES agrément n°84-195 ;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
DECIDE
Article 1er : La décision n° DD84-1120-11677-d portant création de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES agrément n°84-195 en date du 01 décembre 2020, est modifiée comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-195
DENOMINATION SOCALE : AMBULANCES VAISONNAISES
SIEGE SOCIAL : 21 rue des Ormeaux, 84110 VAION LA ROMAINE
NOM COMMERCIALE : AMBULANCES VAISONNAISES
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 21 rue des Ormeaux, 84110 VAION LA ROMAINE
ADRESSE DU GARAGE : 21 rue des Ormeaux, 84110 VAION LA ROMAINE
TELEPHONE: 04 90 36 00 04
GERANTS : Monsieur ROUSSET-BELSON Mathias et Monsieur CHAMARRY Jérôme
PARC AUTOMOBILE : 4 autorisations de circuler (2 Ambulances + 2 VSL)
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 03/04/2025,
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-03-00006 - Décision n° portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 15 Agence régionale de santé PACA
84-2025-03-11-00016
Décision n°DD84 - 0325-1824-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SAS
AMBULANCES DU SUD - agrément n°84-189
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00016 - Décision n°DD84 - 0325-1824-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES DU SUD - agrément n°84-189 16 Agence Régionale de Santé P.A.C.A. – Délégation Territoriale de Vaucluse – Cité administrative – 1, Avenue du 7ème Génie – CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - www.ars.paca.sante.fr
Décision n°DD84 – 0325-1824-D
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
SAS AMBULANCES DU SUD – agrément n°84-189
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte- d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU la décision n°DD84-1023-10259-D en date du 24 octobre 2023 portant modification de l’agrément d’une
société de transports sanitaires terrestres SAS Ambulances du Sud - agrément n°84-189;
VU le procès-verbal des décisions de l’assemblée générale en date du 16 janvier 2025 décidant de la nouvelle
gérance de la société de transports sanitaires terrestres SAS Ambulances du Sud - agrément n°84-189 ;
CONSIDERANT l’extrait Kbis en date du 05 février 2025 de la société de transports sanitaires terrestres
SAS Ambulances du Sud - agrément n°84-189;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00016 - Décision n°DD84 - 0325-1824-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES DU SUD - agrément n°84-189 17 Agence Régionale de Santé P.A.C.A. – Délégation Territoriale de Vaucluse – Cité administrative – 1, Avenue du 7ème Génie – CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - www.ars.paca.sante.fr
DECIDE
Article 1er : : la décision n°DD84-1023-10259-D en date du 24 octobre 2023 portant modification de l’agrément
d’une société de transports sanitaires terrestres SAS Ambulances du Sud - agrément n°84-189, est modifié
comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-189
DENOMINATION SOCIALE : SAS AMBULANCES DU SUD
PRESIDENT: CHRAI Rachid
DIRECTEUR GENERAL : DAIF, épouse CHRAI Nadia
NOM COMMERCIAL SAS AMBULANCES DU SUD
ADRESSE SIEGE SOCIAL : 15 rue de la paix, 84100 ORANGE
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 15 rue de la paix, 84100 ORANGE
GARAGE : 15 rue de la paix, 84100 ORANGE
TELEPHONE : 04 86 38 99 20
PARC AUTOMOBILE : 2 autorisations de circuler (2 Ambulances )
Article 2 : toute modification dans la composition du dossier d’agrément devra être portée à la connaissance de l’Agence Régionale de Santé de P.A.C.A. – Délégation Départementale de Vaucluse.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères – 30941 NIMES
CEDEX 09 - dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 11/03/2025
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00016 - Décision n°DD84 - 0325-1824-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES DU SUD - agrément n°84-189 18 Agence régionale de santé PACA
84-2025-03-11-00017
Décision n°DD84 - 0325-1826-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS- «
AAC » - agrément n°84-137
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00017 - Décision n°DD84 - 0325-1826-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS- « AAC » - agrément n°84-137 19 Agence Régionale de Santé P.A.C.A. – Délégation Territoriale de Vaucluse – Cité administrative – 1, Avenue du 7ème Génie – CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - www.ars.paca.sante.fr
Décision n°DD84 – 0325-1826-D
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS- « AAC » – agrément n°84-137
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU la décision n°DD84-0821-14707-D en date du 20 août 202, portant modification d’un agrément d’une société de transports sanitaires terrestres SARL Ambulances Assistance Carpentras – agrément 84- 137 ;
VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 mars 2022
décidant de la nouvelle gérance de la société SARL Ambulances Assistance Carpentras - agrément
n°84-137;
CONSIDERANT l’extrait Kbis en date du 02 décembre 2024 de la société SARL Ambulances Assistance
Carpentras - agrément n°84-137;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00017 - Décision n°DD84 - 0325-1826-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS- « AAC » - agrément n°84-137 20 Agence Régionale de Santé P.A.C.A. – Délégation Territoriale de Vaucluse – Cité administrative – 1, Avenue du 7ème Génie – CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - www.ars.paca.sante.fr
DECIDE
Article 1er : : la décision n°DD84-0821-14707-D en date du 20 août 202, portant modification d’un
agrément d’une société de transports sanitaires terrestres SARL Ambulances Assistance Carpentras –
agrément 84-137, est modifié comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-137
DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS – « AAC »
CO-GERANT(s) : FAURE Pascal, FAURE Nicolas
NOM COMMERCIAL : AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS – « AAC »
ADRESSE SIEGE SOCIAL : 79 boulevard Jean-Louis Passet 84200 CARPENTRAS
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 79 boulevard Jean-Louis Passet 84200
CARPENTRAS
GARAGE : 79 boulevard Jean-Louis Passet 84200 CARPENTRAS
TELEPHONE :
PARC AUTOMOBILE : 5 autorisations de circuler (3 Ambulances et 2 VSL)
Article 2 : toute modification dans la composition du dossier d’agrément devra être portée à la connaissance de l’Agence Régionale de Santé de P.A.C.A. – Délégation Départementale de Vaucluse.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères – 30941 NIMES CEDEX 09 - dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 11/03/2025
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00017 - Décision n°DD84 - 0325-1826-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE CARPENTRAS- « AAC » - agrément n°84-137 21 Agence régionale de santé PACA
84-2025-03-11-00018
Décision n°DD84 - 0325-1829-D
portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE- « AAO » -
agrément n°84-137A
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00018 - Décision n°DD84 - 0325-1829-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE- « 22 Agence Régionale de Santé P.A.C.A. – Délégation Territoriale de Vaucluse – Cité administrative – 1, Avenue du 7ème Génie – CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - www.ars.paca.sante.fr
Décision n°DD84 – 0325-1829-D
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE- « AAO » – agrément n°84-137A
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté modificatif n°EXT2007-11-20-0404-DDASS en date du 14 novembre 2007 portant agrément
de transports sanitaires terrestres de la SARL Ambulances Assistance Orange - agrément n°84-137A;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 mars 2022
décidant de la nouvelle gérance de la société SARL Ambulances Assistance Orange - agrément n°84-
137A;
CONSIDERANT l’extrait Kbis en date du 02 décembre 2024 de la société SARL Ambulances Assistance
Orange - agrément n°84-137A;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00018 - Décision n°DD84 - 0325-1829-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE- « 23 Agence Régionale de Santé P.A.C.A. – Délégation Territoriale de Vaucluse – Cité administrative – 1, Avenue du 7ème Génie – CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - www.ars.paca.sante.fr
DECIDE
Article 1er : : l’arrêté modificatif n°EXT2007-11-20-0404-DDASS en date du 14 novembre 2007 portant
agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL Ambulances Assistance Orange - agrément
n°84-137A, est modifié comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-137A
DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE – « AAO »
CO-GERANT(s) : FAURE Pascal, FAURE Nicolas
NOM COMMERCIAL : AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE – « AAO »
ADRESSE SIEGE SOCIAL : 79 boulevard Jean-Louis Passet 84200 CARPENTRAS
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 147 rue Saint Clément 84100 ORANGE
GARAGE : 147 rue Saint Clément 84100 ORANGE
TELEPHONE :
PARC AUTOMOBILE : 1 autorisations de circuler (1 Ambulance )
Article 2 : toute modification dans la composition du dossier d’agrément devra être portée à la connaissance de l’Agence Régionale de Santé de P.A.C.A. – Délégation Départementale de Vaucluse.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères – 30941 NIMES CEDEX 09 - dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 11/03/2025
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00018 - Décision n°DD84 - 0325-1829-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE- « 24 Agence Régionale de Santé P.A.C.A. – Délégation Territoriale de Vaucluse – Cité administrative – 1, Avenue du 7ème Génie – CS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9
Standard : 04.13.55.85.50 - www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-11-00018 - Décision n°DD84 - 0325-1829-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ASSISTANCE ORANGE- « 25 Agence régionale de santé PACA
84-2025-03-19-00005
Décision n°DD84-0325-2124-D portant création
de l'agrément d'une société de transports
sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND
VAISON agrément n° 84-204
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-19-00005 - Décision n°DD84-0325-2124-D portant création de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n° 84-204 26 Décision n°DD84-0325-2124-D
portant création de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES DU GRAND VAISON - agrément n° 84-204
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU le Kbis de la société Ambulances du Grand Vaison en date du 6 mars 2025 ;
VU la demande de création d’un agrément pour une société de transports sanitaires en date du 13 mars 2025 ;
VU la demande d’accord préalable relative au transfert d’autorisation de mise en circulation d’un véhicule sanitaire de la société de transports sanitaires AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 6 mars 2025;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-19-00005 - Décision n°DD84-0325-2124-D portant création de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n° 84-204 27 CONSIDERANT l’accord de création d’un agrément de l’ARS DD84 pour la société de transports sanitaires AMBULANCES DU GRAND VAISON en date du 17 mars 2025, suite à la demande d’agrément en date du 13 mars 2025;
CONSIDERANT l’accord de transfert de 4 autorisations de mise en circulation de AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 7 mars 2025 ;
CONSIDERANT le constat d’huissier qui acte le transfert des véhicules composé de 2 ambulances et de 2 VSL, le 04 mars 2025 ;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
DECIDE
Article 1er : La création de l’agrément 84-204 à compter du 19 mars 2025 à 00h00, dont les caractéristiques sont les suivantes :
N° D’AGREMENT : 84-204
DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES DU GRAND VAISON
SIEGE SOCIAL : 56 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE
NOM COMMERCIALE : AMBULANCES DU GRAND VAISON
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 21 rue des ormeaux 84 110 Vaison la Romaine
ADRESSE DU GARAGE : 21 rue des ormeaux 84 110 Vaison la Romaine
TELEPHONE: 06 21 35 05 42
GERANTS : Monsieur CAILLARD Romain François
PARC AUTOMOBILE : 4 autorisations de circuler (2 Ambulances + 2 VSL)
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 19/03/2025,
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-03-19-00005 - Décision n°DD84-0325-2124-D portant création de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n° 84-204 28 Agence régionale de santé PACA
84-2025-04-25-00001
Décision n°DD84-0425-3546-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément
n°84-142
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-25-00001 - Décision n°DD84-0425-3546-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément n°84-142 29 Agence régionale de santé Paca – Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7ème génie – CS 6007584918 AVIGNON CEDEX 9
Standard : 04 13 55 85 50 / Fax : 04 13 55 85 45
www.ars.paca.sante.fr
Décision n°DD84-0425-3546-D
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84– Agrément n°84-142
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d’Azur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU la décision n° DD84-1124-12857-D en date du 08 novembre 2024 portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84 – agrément 84-142 - ;
VU le bail concernant la location d’un local en date du 03 mars 2025 ;
VU la demande de transfert d’autorisation de la mise en service du véhicule dans le cadre du changement de l’adresse du local d’accueil de la société SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84 – agrément 84-142 - en date du 07 avril 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-25-00001 - Décision n°DD84-0425-3546-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément n°84-142 30 Agence régionale de santé Paca – Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7ème génie – CS 6007584918 AVIGNON CEDEX 9
Standard : 04 13 55 85 50 / Fax : 04 13 55 85 45
www.ars.paca.sante.fr
VU l’accord du transfert d’autorisation de la mise en service du véhicule dans le cadre du changement de l’adresse du local de la société SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84 – agrément 84-142 - en date du 15 avril 2025 ;
VU le Kbis en date du 15 avril 2025 ;
SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l’ARS PACA,
DECIDE
Article 1er : la décision n° DD84-1124-12857-D en date du 08 novembre 2024 portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84 – agrément 84-142 - est modifiée comme suit :
N° D’AGREMENT : 84 -142
DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84
SIEGE SOCIAL : 1210 chemin de la grange des roues 84700 SORGUES
NOM COMMERCIALE : AMBULANCES SECOURS SERVICES 84
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 1210 chemin de la grange des roues 84700 SORGUES
ADRESSE GARAGE: 1270 bis chemin Isle d’Oiselay 84700 SORGUES
TELEPHONE : 04.90.01.34.55
COURRIEL : ambulances-secours-services84@orange.fr
GERANT (S): ZIATI Aymeric, Charif
PARC AUTOMOBILE : 1 autorisation de circuler (1 Ambulance)
Article 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Avignon, le 25/04/2025;
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-25-00001 - Décision n°DD84-0425-3546-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES SECOURS SERVICES 84- Agrément n°84-142 31 Agence régionale de santé PACA
84-2025-04-29-00005
Décision n°DD84-0425-3719-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres ALLIANCE
AMBULANCES - agrément n° 84-098
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-29-00005 - Décision n°DD84-0425-3719-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCES - agrément n° 84-098 32 Décision n°DD84-0425-3719-D
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
ALLIANCE AMBULANCES - agrément n° 84-098
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU la décision n°DD84-1020-9776-D en date du 23 octobre 2020 portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres de la société Alliance Ambulances – agrément 84-098 ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU le Kbis de la société Alliance Ambulances – agrément 84-098 - en date du 7 avril 2025 ;
CONSIDERANT le statut juridique de location-gérance de la société nommée SAS 2B ;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-29-00005 - Décision n°DD84-0425-3719-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCES - agrément n° 84-098 33 DECIDE
Article 1er : La décision n°DD84-1020-9776-D en date du 23 octobre 2020 portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres de la société Alliance Ambulances – agrément 84-098 est modifiée comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-098
DENOMINATION SOCIALE : SAS 2B
SIEGE SOCIAL : Zone Saint-Anne, Local N2, 77 Chemin des peupliers 84700 SORGUES
NOM COMMERCIALE : ALLIANCE AMBULANCES
MODE D’EXPLOITATION : Location-gérance
LOUEUR DE FONDS : DI MAJO Fabrice
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : Zone Saint-Anne, Local N2, 77 Chemin des peupliers 84700 SORGUES
ADRESSE DU GARAGE : Zone Saint-Anne, Local N2, 77 Chemin des peupliers 84700 SORGUES
TELEPHONE : 04 90 20 10 10
PRESIDENT : BALI Hicham
DIRECTEUR GENERAL : BEN MAKHLOUF Youssri
PARC AUTOMOBILE : 4 autorisations de circuler (1 Ambulance + 3 VSL)
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 29/04/2025,
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-04-29-00005 - Décision n°DD84-0425-3719-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCES - agrément n° 84-098 34 Agence régionale de santé PACA
84-2025-06-25-00003
Décision n°DD84-0625-5294-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU
GRAND VAISON - agrément n° 84-204
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00003 - Décision n°DD84-0625-5294-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON - agrément n° 84-204 35 Décision n°DD84-0625-5294-D
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES DU GRAND VAISON - agrément n° 84-204
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU la décision de création de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres n°DD84- 0325-2124-D en date du 03 avril 2025, nommée Ambulances de Grand Vaison – agrément n°84-204- avec le transfert en date du 07 mars 2025 de 4 autorisations de circuler appartenant à la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195 ;
VU le certificat de situation administrative déclarant une inscription valant saisie en date du 1er décembre 2023, du véhicule immatriculé EK-159-DJ, transféré le 07 mars 2025 de la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195 vers la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84-204 ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00003 - Décision n°DD84-0625-5294-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON - agrément n° 84-204 36 VU l’absence de certificat d’immatriculation du véhicule GE-409-RZ, transféré le 07 mars 2025 de la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195 vers la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84-204, au nom de la société de transports sanitaires AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84- 204 ;
CONSIDERANT que le transfert des véhicules composé de 2 ambulances et de 2 VSL, en date du le 07 mars 2025 n’a pu se réaliser que partiellement ;
CONSIDERANT la demande d’accord préalable relative au transfert d’autorisation de mise en circulation de 2 véhicules sanitaires de la société de transports sanitaires AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 23 juin 2025;
CONSIDERANT l’accord de transfert de 2 autorisations de mise en circulation de AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 23 juin 2025 au profit de la société de transports sanitaires AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84-204 et en l’attente de la régularisation administrative des 2 véhicules non transférés ;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
DECIDE
Article 1er : La décision de création de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres n°DD84-0325-2124-D en date du 03 avril 2025, Ambulances de Grand Vaison – agrément n°84-204- concernant le transfert de 4 autorisations de circuler, est modifiée comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-204
DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES DU GRAND VAISON
SIEGE SOCIAL : 56 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE
NOM COMMERCIALE : AMBULANCES DU GRAND VAISON
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 21 rue des ormeaux 84 110 Vaison la Romaine
ADRESSE DU GARAGE : 21 rue des ormeaux 84 110 Vaison la Romaine
TELEPHONE: 06 21 35 05 42
GERANTS : Monsieur CAILLARD Romain François
PARC AUTOMOBILE REDUIT A : 2 autorisations de circuler (1 Ambulance + 1 VSL)
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00003 - Décision n°DD84-0625-5294-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON - agrément n° 84-204 37 Article 3 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 25 juin 2025,
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00003 - Décision n°DD84-0625-5294-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON - agrément n° 84-204 38 Agence régionale de santé PACA
84-2025-06-25-00002
Décision n°DD84-0625-5297-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCES
VAISONNAISES - agrément n° 84-195
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00002 - Décision n°DD84-0625-5297-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 39 Décision n°DD84-0625-5297-D
portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1, L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312- 1 à R.6314-6 ;
VU l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (Article 211) ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifs à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 portant sur les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte-d’Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation départementale de Vaucluse et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Madame Nadra BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;
VU la décision n°DD84-0325-2125-D portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195, en date du 03 avril 2025 concernant le transfert de 4 autorisations de circuler ;
VU le certificat de situation administrative déclarant une inscription valant saisie en date du 1er décembre 2023, du véhicule immatriculé EK-159-DJ, transféré le 07 mars 2025 de la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195 vers la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84-204 ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00002 - Décision n°DD84-0625-5297-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 40 VU l’absence de certificat d’immatriculation du véhicule GE-409-RZ, transféré le 07 mars 2025 de la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195 vers la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84-204, au nom de la société de transports sanitaires AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84- 204 ;
CONSIDERANT que le transfert des véhicules composé de 2 ambulances et de 2 VSL, en date du le 07 mars 2025 n’a pu se réaliser que partiellement ;
CONSIDERANT la demande d’accord préalable relative au transfert d’autorisation de mise en circulation de 2 véhicules sanitaires de la société de transports sanitaires AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 23 juin 2025;
CONSIDERANT l’accord de transfert de 2 autorisations de mise en circulation de AMBULANCES VAISONNAISES agrément 84-195, en date du 23 juin 2025 au profit de la société de transports sanitaires AMBULANCES DU GRAND VAISON agrément n°84-204 et en l’attente de la régularisation administrative des 2 véhicules non transférés ;
SUR proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
DECIDE
Article 1er : La décision n°DD84-0325-2125-D portant modification de l’agrément d’une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES – agrément 84-195, en date du 03 avril 2025 concernant le transfert de 4 autorisations de circuler, est modifiée comme suit :
N° D’AGREMENT : 84-195
DENOMINATION SOCALE : AMBULANCES VAISONNAISES
SIEGE SOCIAL : 21 rue des Ormeaux, 84110 VAION LA ROMAINE
NOM COMMERCIALE : AMBULANCES VAISONNAISES
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 21 rue des Ormeaux, 84110 VAION LA ROMAINE
ADRESSE DU GARAGE : 21 rue des Ormeaux, 84110 VAION LA ROMAINE
TELEPHONE: 04 90 36 00 04
GERANTS : Monsieur ROUSSET-BELSON Mathias et Monsieur CHAMARRY Jérôme
PARC AUTOMOBILE : 6 autorisations de circuler (3 Ambulances + 3 VSL)
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00002 - Décision n°DD84-0625-5297-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 41 être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de la notification et de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse.
Date : Fait à Avignon, le 25 juin 2025,
Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-25-00002 - Décision n°DD84-0625-5297-D portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES VAISONNAISES - agrément n° 84-195 42