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Compte-Rendu - 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Réunion du 09 Avril 2019 à 20 heures 30
Convocation en date du 02 Avril 2019.
Sont présents : M. BECARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUE Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. HARDUYA Franck, M. LABORDE Patrick, M. PAGES Lilian, .
Absente : Mme CAMICAS Anne-Marie,
Secrétaire de séance : M. LABORDE Patrick
Le procès-verbal de la réunion du 26 Février 2019 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
LOCATION CANTINE ET PREAU DE L’ANCIENNE ECOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération 2019-04 du 28 janvier 2019, la location saisonnière du préau et de la cantine de l’ancienne école a été accordée à Monsieur Robin LAURET, suite à une demande du locataire, il y a lieu de modifier les dates de la location. La période sera du 01 mai 2019 au 31 octobre 2019.
COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de gestion établi par la trésorière de Plaisance est voté à l’unanimité des membres présents.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Fonctionnement
Dépenses : 177 671,63
Recettes : 224 860,56
Excédent : 47 188,93
Excédent reporté : 123 878,11
Résultat total : 171 067,04
Investissement
Dépenses : 61 199,86
Recettes : 36 185.45
Déficit : 25 014,63
Résultat reporté en 2019 : 146 052,63
Monsieur le Maire ne participe pas au vote, il quitte la salle.
Le compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
1/4 09/04/2019 VOTE DES TAXES 2019
Le taux des taxes 2019 reste inchangé
Taxe habitation…………… 17,96 %
Taxe foncière bâti………… 18,52 %
Taxe foncière non bâti…… 115,75 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décident d’appliquer pour l’année 2019 les taux ci- dessus.
BUDGET PRIMITIF 2019
Fonctionnement
Dépenses : 363 539,00
Recettes : 363 539,00
Investissement
Dépenses : 125 647,00
Recettes : 125 647,00
Le Conseil Municipal décide d’engager les dépenses d’investissement concernant : - Achat débrousailleuse à dos : 919,00 €
- Achat d’un miroir de voirie : 192,00 €
- Fabrication de 2 caissons pour l’accessibilité : 321,00 €
Le budget primitif est voté à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
COMPTE RENDU BUDGET SIEBAG-
Résultat de clôture de l’exercice 2018
* Exploitation
Résultat - 38 622, 01
Excédent reporté 1 347 264, 94
Total 1 308 642, 93
* Investissement
Résultat - 29 182, 19
Excédent reporté 641 900, 37
Total 612 718, 18
2/4 09/04/2019 COMPTE RENDU BUDGET CCAA
Résultat de clôture de l’exercice 2018
* Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 631 920,67
Excédent reporté 633 566,10
Excédent de fonctionnement cumulé 1 265 486,27
* Investissement
Déficit d’investissement - 44 697,27
Déficit des restes à réaliser 790 969,00
Soit un besoin de financement 835 666,27
Taux d’imposition des taxes 2019
Taxe habitation…………………… 16,52 %
Taxe foncier bâti…………………. 3,33 %
Taxe foncier non bâti…………… 17,33 %
Cotisation foncière des entreprises…. 30,09 %
COMPTE RENDU SICTOM
Le SICTOM a voté l’augmentation du taux des taxes ordures ménagères de 11,98 % à 12,10 %.
AUTORISATION de DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire et une demande d’approbation de l’accessibilité et de la sécurité pour réaliser les travaux de l’accueil pèlerins. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire et la demande d’approbation de l’accessibilité et de la sécurité ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.
QUESTIONS DIVERSES
Le platane situé en face de la salle du Conseil Municipal est en mauvais état, il risque de tomber en partie sur la voie communale.
Le Conseil Municipal décide de l’abattre, Monsieur le maire prendra contact avec Monsieur Jean-Pierre CAZADE.
La réunion s’achève à 23 h 30.
3/4 09/04/2019 M. DUCOURNAU Marc M. BILLEPINTE Thierry
M. PAGES Lilian M. HARDUYA Franck
M. FAUQUE Olivier Mme GAYRIN Laure
M. BECARD Nicolas M. LABORDE Patrick
4/4 09/04/2019