Compte-Rendu - 9 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 9 avril 2019

Compte-Rendu - 13 avril 2025

Compte-Rendu - 13 avril 2024

Compte-Rendu - 9 avril 2022

Compte-Rendu - 4 avril 2018

Compte-Rendu - 9 avril 2014

Compte-Rendu - 14 avril 2015

Compte-Rendu - 10 avril 2017

Procès Verbal - PV CM 9 avril 2024V

Compte-Rendu - 1 avril 2022

Compte-Rendu - 9 avril 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lelin-Lapujolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Réunion du 09 avril 2023 à 20 heures

Convocation en date du 31 mars 2023.

Sont présents : M. BÉCARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme FORT Agnès, Mme GAYRIN Laure, M. PAGES Lilian, M. ROUSSEAU Philippe.

Absente excusée : Mme LABORDE Charlène.

Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 h 15.

Mme CAMICAS Anne-Marie est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 05 mars 2023 est lu et approuvé par le Conseil Municipal, il est signé par le Maire et la secrétaire de séance.

COMPTE de GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le service de Gestion comptable de Mirande, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ,

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a pas d’objection,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1/5 09/04/2023COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BÉCARD Nicolas, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Marc DUCOURNAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 194 536,78 45,78 194 582,56

Opération de l’exercice 179 408,87 259 477,69 81 100,82 33 518,96 260 509,69 292 996,65

TOTAUX 179 408,87 454 014,47 81 100,82 33 564,74 260 509,69 487 579,21

Résultats de clôture 80 068,82 47 536,08

Restes à réaliser 19 075,56

Totaux cumulés 179 408,87 454 014.47 100 176,38 33 564,74 279 585,25 487 579,21

RÉSULTATS DÉFINITIFS 274 605,60 66 611,64 207 993,96

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

VOTE des TAUX de la FISCALITÉ DIRECTE LOCALE pour l’année 2023

Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’n 2022 inclus. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut être à nouveau voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2023 comme suit :

- Taxe foncière bâtie (TFB) ………. 52,37 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB)… 115,75 %

- Taxe d’habitation (TH)………….. 17,96 %

2/ 5 09/04/2023AFFECTATION des RÉSULTATS 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marc DUCOURNAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 80 068, 82 - un excédent reporté de 194 536, 78 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 274 605, 60

- un déficit d'investissement de 47 536 ,08 - un déficit des restes à réaliser de 19 075, 56 Soit un besoin de financement de 66 611, 64

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT d 'EXPLOITATION au 31/12/2022 : EXCÉDENT 274 605, 60 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE en RÉSERVE (1068) 66 611, 64 RÉSULTAT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT (002) 207 993, 96 RÉSULTAT d'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 47 536, 08

VOTE du BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DUCOURNAU Marc, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023

Investissement

Dépenses 138 211,53 (dont 19 075,56 de RAR)

Recettes 138 211,53 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 466 671,96 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 466 671,96 (dont 0,00 de RAR)

CONTRAT de LOCATION du LOGEMENT ÉCOLE à gauche

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 mars 2022, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention avec l’Etat concernant le programme d’aménagement d’un logement locatif. Cette convention, concerne le logement de l’école à gauche.

A ce jour les travaux sont terminés, il y a lieu d’établir un nouveau contrat avec la locataire en conformité avec cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec la locataire, Madame Nadine BIBÉ.

3/5 09/04/2023DEMANDE d’AUDIT dans le CADRE de la SÉCURISATION du VILLAGE

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite aux nombreux cambriolages et incivilités sur la commune, il serait souhaitable de prendre des mesures de protection, par l’installation de caméras.

De ce fait, concernant la sécurisation du village, il est nécessaire de faire une demande auprès du Colonel de Gendarmerie du Gers afin qu’il délègue un référent de sûreté pour la réalisation d’un audit en vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’audit auprès du Colonel de Gendarmerie du Gers.

COMMUNAUTÉ de COMMUNES

Vote du budget.

Les travaux sur « l’hôtel Caupenne » s’élèvent à 1 400 000 € (dont 100 000 € alloués aux imprévus). En déduction, le CER France confirme l’achat de surfaces pour un montant de 488 000 €, 700 000 € de subventions ont été attribués ; le reste à charge pour la CCAA serait d’un montant avoisinant 200 000 €. Quatorze corps de métiers interviendront dont beaucoup sont des artisans locaux.

Le coût de la réfection de la « route du bois » à Riscle est de 250 000 €. Il sera demandé un fonds de concours à la commune de Riscle.

Pour le centre de santé, un médecin espagnol devrait s’installer en Juin, une doctoresse devrait venir à mi-temps et un autre médecin espagnol dans les mois à venir.

VOIRIE

Après une reconnaissance sur le terrain avec le technicien voirie de la CCAA et une réunion pour décider de la faisabilité des travaux, nous connaîtrons les portions de route qui seront retenues en fonction des priorités et du budget qui nous est alloué.

100 000 à 150 000 € supplémentaires sur le budget investissement 2023 sont à répartir sur toutes les communes.

Pour le « compomac », il est interdit d’aller en chercher et de le répandre nous-mêmes. Comme il ne reste qu’un employé sur la voirie à la CCAA, nous mettrons à disposition notre agent territorial afin de l’aider ; les heures de notre employé seront facturées à la CCAA.

4/5 09/04/2023PLU i

Dans le cadre de l’avancement du PLUi, nous en sommes à l’enquête publique.

Cette enquête publique durera 34 jours consécutifs du 20 avril 2023 à 9h00 au 23 mai 2023 à 17h00.

Le dossier du projet de PLUi arrêté, accompagné des avis des personnes publiques associées ou consultées et d’autres pièces annexes, ainsi que les dossiers des PDA et ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au siège de la Communauté de Communes Armagnac-Adour 1, lotissement du Bourdalat 32400 Riscle et dans les mairies d’Aignan, Riscle, Viella et Saint-Germé pendant les 34 jours consécutifs de l’enquête publique du 20 avril 2023 à 9h00 jusqu’au 23 mai 2023 à 17h00.

Ces dossiers, pendant la période de l’enquête publique seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la Communauté de Communes Armagnac-Adour et des mairies où ils sont déposés ou à l’adresse internet suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4582.

Un ordinateur est mis à disposition du public pour consulter ce dossier dématérialisé au siège de la Communauté de Communes Armagnac-Adour aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :

- Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4582

- Sur les registres papier d’enquête publique disponibles au siège de la Communauté de communes et dans les mairies d’Aignan, Riscle, Viella et Saint-Germé aux jours et heures habituels d’ouverture - Par courrier adressé à la commission d’enquête publique à l’adresse suivante : M.le Président de la commission d’enquête, Communauté de Communes Armagnac-Adour 1, lotissement du Bourdalat 32400 Riscle

- Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquetepublique-4582@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions doivent être transmises pendant la période de l’enquête publique, la date de réception faisant foi.

Des permanences seront organisées aux jours, lieux et horaires suivants :

Date Horaires Lieux

Jeudi 20 avril 9h00 – 12h00 Mairie de Riscle 16, place de l’église 32400 RISCLE Lundi 24 avril 9h00 – 12h00 Mairie d’Aignan Place du Colonel Parisot 32290 AIGNAN Mardi 25 avril 14h00-17h00 Communauté de Communes 1, lotissement du Bourdalat 32400 RISCLE Mercredi 26 avril 9h00 – 12h00 Mairie de ST Germé 1, rte de Bordeaux 32400 SAINT GERMÉ Jeudi 27 avril 14h00-17h00 Mairie de Viella 34, Grand rue du Pacherenc 32400 VIELLA Jeudi 04 mai 14h00-17h00 Mairie d’Aignan Place du Colonel Parisot 32290 AIGNAN Vendredi 05 mai 9h00 – 12h00 Mairie de Riscle 16, place de l’église 32400 RISCLE Samedi 13 mai 9h00 – 12h00 Mairie de Riscle 16, place de l’église 32400 RISCLE Mardi 16 mai 9h00 – 12h00 Mairie de ST Germé 1, rte de Bordeaux 32400 SAINT GERMÉ Mercredi 17 mai 9h00 – 12h00 Mairie d’Aignan Place du Colonel Parisot 32290 AIGNAN Lundi 22 mai 14h00-17h00 Mairie de Viella 34, Grand rue du Pacherenc 32400 VIELLA Mardi 23 mai 14h00-17h00 Mairie de Riscle 16, place de l’église 32400 RISCLE

Une information sera distribuée sur la commune.

La réunion s’achève à 23 h 30.

M. DUCOURNAU Marc Mme CAMICAS Anne- Marie

5/5 09/04/2023