unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 261 MAD mur BERGOUEY PDV 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 261 MAD mur BERGOUEY PDV 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 261 MAD mur BERGOUEY PDV 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MUR AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE DANS LE CADRE DU FESTIVAL POINT DE VUE DE 2023.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 20 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avenants aux conventions existantes et résiliations »,

Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Antton CURUTCHARRY, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière culturelle,

Considérant le besoin de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de disposer du mur cité ci- dessous dans le cadre du festival Point de Vue de 2023,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver la convention de mise à disposition suivante : - Par la commune de Bergouey-Viellenave, le mur situé à l’ancienne école élémentaire, Le Bourg, 64520 Bergouey-Viellenave, à titre gracieux, du 2 au 15 octobre 2023 ;

ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.

Bayonne,

#signature#

#signature#

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU

PRÉSIDENT

Ba Ba Ba B Ba Ba a Ba Bayonne, e e, e, e, e

#sig g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gnatu t tu u t t t t re#

Signé électroniquement par : Antton CURUTCHARRY

Date de signature : 15/08/2023

Qualité : Vice-Président Politique linguistique Basque et Gasconne - Culture et équipements culturels communautaires