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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 01 2016 lao TRS 4 et 5 au 1er janvier 2016 SDIS 79 GO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 01 2016 lao TRS 4 et 5 au 1er janvier 2016 SDIS 79 GO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
N°019-16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
des
DEUX
SEVRES
ARRETÉ
Portant
nomination
des
membres
Opérationnels
des
TRANSMISSIONS
Le
Préfet
des
DEUX-SEVRES
«
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
»
et
«
chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
1424-1
et
suivants
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
Sécurité
Civile
;
Vu
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-106
du
3
février
2006
relatif
à
l'interopérabilité
des
réseaux
de
communication
radioélectriques
des
services
publics
qui
concourent
aux
missions
de
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
du
10
octobre
2014
portant
nomination
de
M.
Jérôme
GUTTON,
Préfet,
en
qualité
de
Préfet des Deux-Sèvres ; Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
relatif
à
l'ordre
de
base
national
des
systèmes
d'information
et
de
communication de la Sécurité Civile ; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
des
Deux-Sèvres,
ARRETE
Article 4 - Les sapeurs-pompiers dont les identités suivent ont été déclarés membres opérationnels
des transmissions (Officiers
SIC) pour l'année 2016 :
TRS 5 - OFFICIER SIC (systèmes d information et de communication) Commandant
BEAUVAIS Patrick
TRS 4 - OFFICIER SIC (systèmes d information et de communication) Commandant
AUDE Laurent
Capitaine
COUDERC Jean-Michel
Lieutenant-Colonel
FLAMENT Christian
Commandant
GRIGNARD Jean-Michel
Adjudant
GUILLOTEAU Patrick
Commandant
LE YONDRE Christian
Capitaine
MESSAGER Emmanuel
Commandant
WIBAUX Damien
1/2N°019-16
Article
2
-
le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
1”
janvier
2016
et
abroge
l'arrêté
n°356-15
du
8
avril 2016.
Article
3
-
Monsieur le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et Monsieur le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A Niort, le lundi 18
janvier 2016
Le
Préfet,
M
Jérôme
GUTTON
2/2