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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°363 Spie Saint Vincent Lespinasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté temporaire n° 20VOI-6-1-363
Portant réglementation du stationnement et de
SE, la circulation
Voies sur le territoire de la commune de SAINT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VINCENT LESPINASSE et de compétence de
DES DEUX RIVES la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté préfectoral commun aux trois départements en date du 25 mai 2016 n° 47 2016 05 23 003 pour le département du Lot et Garonne, n° 32 2016 05 23 003 pour le Gers et n° 82 2016 05 10 003 pour le Tarn et Garonne portant sur le transfert de la compétence voirie ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015:
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDERANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de M. MONTELS, Jean- Louis, représentant la société SPIE, domiciliée 300 Rue Léon Joulin, 31000 TOULOUSE, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour la vérification des conduites souterraines dans le cadre des travaux d’aiguillage de la fibre optique sur la commune de SAINT VINCENT LESPINASSE prévus entre le 04 janvier 2021 etle05 février 2021 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDERANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/01/2021 au 05/02/2021 voies sur le territoire de la commune de SAINT VINCENT LESPINASSE et de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Entendu le présent exposé,
ARRÉÈTE :
Article 1: À compter du 04/01/2021 jusqu'au 05/02/2021, de 08h00 à 18h00 les prescriptions suivantes s'appliquent sur l'ensemble des lieux d'intervention de l'entreprise SPIE sur les voies du territoire de la commune de SAINT VINCENT LESPINASSE de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives :
e La circulation est alternée par B15+CI8, selon les besoins, , sur une longueur maximum de 50 mètres. Les véhicules de police et de secours en intervention ont la priorité de passage ;
+ La circulation des véhicules (selon les besoins) et le stationnement des véhicules sont interdits au droit des travaux exécutés par la SPIE . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
Page 1 sur 2 conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des Services, le maire de la commune de SAINT VINCENT LESPINASSE, le Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, et le chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE, le 0 3 DEC. 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION:
SPIE
le Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
le maire de la commune de SAINT VINCENT LESPINASSE
le chef de la police intercommunal
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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