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Arrêté - am 2024 0013 autorisation d ouverture d un debit temporaire de boissons pour l association asti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0013 autorisation d ouverture d un debit temporaire de boissons pour l association asti)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
|
2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhôno
Ville
|ÿ
1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
,
"
07100
ANNONAY
d
Annonay
Tél
:04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
|
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le
!
Publié
le
:
Notifié
le
:2
F Î
ü!
Î Lo
24
T
T
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0013
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
pour
l'association
ASTI
au
nom
de
Madame
Marianne
CRAVOTTA
Le
Maire
d'Annonay,
Vu
les
articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L3321-1,
L3334-1
et
L3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’ARR-2012208-003
de
police
générale
des
débits
de
boissons
du
26
juillet 2012, Vu
la délibération
n°DM2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire, Vu
l'arrêté
n°’AM-2023-98
du
6
avril
2023
donnant
délégation
de
fonction
/ signature
à
Madame
Catherine
MICHALON,
Considérant
là
demande
d'autorisation
d'un
débit
temporaire
de
boissons
présentée
par
Madame
Marianne
CRAVOTTA,
membre
du
Bureau
de
l'association
ASTI,
Considérant
que
cette
demande
constitue
la
1ère
de
l'année
2024
sur
les
cinq
autorisées,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Madame
Marianne
CRAVOTTA
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
le
samedi
24
février
2024,
de
17h00
à
2h00,
à
la
salle
des
fêtes
d'Annonay
pour
une
soirée
de
soutien,
ARTICLE
2
: Outre
celles
du
groupe
1
(sans
alcool),
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
groupe
3
(boissons
fermentées
non-distillées
et
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur).
La
vente
d'autres
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
et exposerait
le débitant
à des
poursuites
pénales.
ARTICLE
3 : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
soumis
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
et
de
lutte
contre
l'alcoolisme
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Arrêté n°AM_2024_0013
172 2024.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
+ Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
nationale
d'Annonay
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
lui
sera
adressé.
ARTICLE
5
: Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
par
Voie
postale
: 184
rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Annonay,
le
2$
per
&
Ao2t
Par
délégation
du
Maire
Cons
Îlene
œumupale
Mau
a
LEE
«
“ec
A
j stt
en
gérée
Arrêté
n°'AM_2024
0013
2/2