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Acte Administratif - 2025 104 TVX LTPE assainissement stat et cir bourg 3 mars 7j
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf
: 2025-104
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TT centre
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DU
3
MARS
2025
AU
10
MARS
2025
RUE
SAINT-JEAN,
ALLEE
DE
LA
CHATAIGNERAIE,
RUE
BON
SECOURS
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la
demande
du
5 février
2025
de
l'entreprise
LTP
Environnement
domiciliée
3
rue
Alfred
Nobel
44680
SAINT
HILAIRE
DE
CHALEONS,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
reprise
sur
le
réseau
assainissement,
rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie,
rue
Bon
Secours
;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie,
rue
Bon
Secours
44810
Héric
du
3
mars
2025
au
10
mars
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
l'entreprise
LTP
Environnement
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
sur
le
réseau
assainissement,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie,
rue
Bon
Secours
à
HERIC
du
3
mars
2025
au
10
mars
2025
en
2
phases.
e
Phase 1
: remplacement
tampon
sur
regard
EU
existant
—
rue
Bon
Secours
e
Phase 2
: reprise
tabouret
EU
existant
- rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie
EP
EN
RP
Hôtel
de
Ville
- 2 rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 26/02/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Phase
1
-
rue
Bon
Secours
- La
fermeture
de
la
circulation
est
autorisée
sauf
pour
les
riverains,
- Une
déviation
est
assurée
selon
le
plan
joint,
e
Phase 2
- rue
Saint-Jean,
allée
de
la Châtaigneraie
- Un
rétrécissement
de
la chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
- L'alternat
de
la circulation
est
effectué
à
l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le manuel
chantier
CF22,
e
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
doivent
respecter
le manuel
chantier
SETRA
et avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
stationnement
est
interdit
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
au
pas,
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h30,
e
Les
travaux
sont
autorisés
sans
cumul
des
zones
de
chantier,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
ne
pas
détériorer
la
chaussée,
à
remettre
à
l'état
initial
les
accotements,
la signalisation,
les espaces
verts
avec
les
plantations
et
la propreté
du
chantier.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l'article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
PURE NRA
hrs
2/2