Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 103 TVX ATEC eau stat et cir bourg 3 mars 5j
Acte Administratif - 2025 172 TVX ATEC eau EU stat et cir bourg 9 avri
Acte Administratif - 2025 172 TVX ATEC eau EU stat et cir bourg 9 avri
Acte Administratif - 2025 104 TVX LTPE assainissement stat et cir bourg
Acte Administratif - 2025 104 TVX LTPE assainissement stat et cir bourg
Acte Administratif - 2025 099 TVX SPIE fibre stat et cir Océan 3 mars 5
Acte Administratif - 2025 099 TVX SPIE fibre stat et cir Océan 3 mars 5
Acte Administratif - 2024 590 TVX ATEC stat et cir centreBourg 28oct
Acte Administratif - 2024 590 TVX ATEC stat et cir centreBourg 28oct
Acte Administratif - 2025 106 TVX VEOLIA eau stat et cir Chesnaie 3 mar
Acte Administratif - 2025 103 TVX ATEC eau stat et cir bourg 3 mars 5j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 103 TVX ATEC eau stat et cir bourg 3 mars 5j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2025-103
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
mare
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DU
3 MARS
2025
AU
7 MARS
2025
RUE
SAINT-JEAN,
ALLEE
DE
LA CHATAIGNERAIE,
ALLEE
DE
LA
PAIX,
ALLEE
JEANNE
D'ARC,
RUE
BON
SECOURS
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
30
janvier
2025
de
l'entreprise
ATEC
REHABILITATION
domiciliée
ZA
La
Barricade
22170
PLERNEUF,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réhabilitation
des
collecteurs
d'eaux
usées
EU
(sans
ouverture
de
tranchée),
rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie,
allée
de
la
Paix,
allée
Jeanne
d'Arc,
rue
Bon
Secours
;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie,
allée
de
la
Paix,
allée
Jeanne
d'Arc,
rue
Bon
Secours
44810
Héric
du
3
mars
2025
au
7
mars
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
l'entreprise
ATEC
REHABILITATION
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
des
collecteurs
d'eaux
usées
EU
(sans
ouverture
de
tranchée),
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie,
allée
de
la
Paix,
allée
Jeanne
d'Arc,
rue
Bon
Secours
à
HERIC
du
3
mars
2025
au
7
mars
2025.
I
I SO
SR
—
Hôtel
de
Ville
-
2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
—
44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 26/02/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police
(selon
le planning
défini
ci-dessous)
e
Planning: Zone
1
- rue
Saint-Jean,
allée
de
la
Châtaigneraie,
rue
Bon
Secours,
Zone
2
- allée
de
la
Paix,
Zone
3
- allée
Jeanne
d'Arc,
rue
Bon
Secours,
Zone
4
: rue
Bon
Secours,
e
Un
plan
par
zone
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
le
début
des
travaux,
e
Un
rétrécissement
de
la chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
L'alternat
de
la circulation
est
effectué
à l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
CF22,
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
stationnement
est
interdit
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
au
pas,
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h30,
e
Les
travaux
sont
autorisés
sans
cumul
des
zones
de
chantier,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
ne
pas
détériorer
la
chaussée,
à
remettre
à
l'état
initial
les
accotements,
la signalisation,
les espaces
verts
avec
les
plantations
et
la propreté
du
chantier.
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
février
2025.
2/2